Communauté de communes du Pernois

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Communauté de communes du Pernois
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Administration
Code SIREN 246200869
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Pernes
Création 31 décembre 1993 (Arrêté préfectoral)
Président Jean-Paul Hermant
Budget
Site web Site Internet
Statistiques
Communes 18


Origine et disparition

Les communes

La communauté de communes est composée de dix-huit communes :

Aumerval Fontaine-lès-Hermans Nédon Sains-lès-Pernes
Bailleul-lès-Pernes Hestrus Nédonchel Tangry
Bours Huclier Pernes Valhuon
Conteville-en-Ternois La Thieuloye Pressy
Floringhem Marest Sachin

Composition du bureau

2013

  • Président : Claude Bigot
  • Vice-président chargé de l'aménagement de l'espace : Jean-Paul Hermant
  • Vice-présidente chargée de l'action économique : Monique Edouart
  • Vice-président chargé l'environnement : Olivier Rigot
  • Vice-président chargé du sport, de la culture et des loisirs : Daniel Petit

2014

Compétences

Les compétences de la Communauté de Communes du Pernois sont redéfinies par arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2006.

Compétences obligatoires

  • Aménagement de l'espace
    • Élaboration, modification, révision et suivi: du profil environnemental du territoire, du schéma de développement commercial, du schéma éolien du territoire, du schéma de cohérence territorial
    • Mise en œuvre de la charte et du Contrat de Pays du Ternois
  • Action économique
    • Étude et création de zones d’activités légères et pépinières d’entreprises.
    • Étude et mise en œuvre d’actions intercommunales favorisant le maintien, l’installation, le développement d’entreprises agricoles, artisanales, commerciales et industrielles.
    • Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique intercommunale.
    • Aide aux demandeurs d’emploi et aux publics en difficulté.
    • Création d'un ensemble artisanal et commercial à Floringhem.
    • Mise en valeur et aménagement du Donjon de Bours et de ses abords.

Compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement
    • Création, entretien et animation des sentiers de randonnées du territoire homologués par la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, les sentiers de VTT homologué par la Fédération Départementale.
    • Entretien des Espaces Verts, plantations dans le cadre de l’opération Oxygène 62 du Département ;
  • Collecte, traitement et valorisation des ordures ménagères.
  • Assainissement
  • Gestion de l’eau
  • Politique du logement
    • Étude et mise en œuvre d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ;
    • Actions favorisant la construction de logements adaptés aux séniors : représentant au moins 60% des logements dans une opération de construction, sur des terrains appartenant à la Communauté de Communes
  • Création, Entretien et Fonctionnement des équipements culturels et sportifs
  • Technologies d’Informations et de Communications

Autres compétences

  • Mise en place d'un service de transport à la demande des personnes :
  • Étude et mise en place d'un service de ramassage des animaux errants
  • Transport des denrées pour les restos du cœur
  • Mise en place d'actions pour la petite enfance et les jeunes
  • Création d’événements à l'échelle de la Communauté (semaines culturelles, concerts).
  • Éclairage public
  • Défense-incendie
  • Entretien et suivi de décharges réhabilitées [1].
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales[2].

Sources

  • Site internet de la Communauté de communes
  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais

Notes

  1. ↑ Extension de compétence par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.
  2. ↑ Extension des compétences par arrêté préfectoral du 7 juillet 2016.
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