Communauté de communes du Sud-Artois : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 16 février 2023 à 12:56
Communauté de communes du Sud-Artois | |
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Administration | |
Code SIREN | |
Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
Siège | Bapaume |
Création | 2012 |
Président | Jean-Paul Delevoye |
Budget | |
Site web | Site officiel |
Statistiques | |
Communes | 58 |
Origine
- Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Bapaume, du Canton de Bertincourt et du Sud-Arrageois[1]. Le siège de la Communauté de communes du Sud-Artois se situe au 5 rue Neuve à Bapaume.
- Les 84 délégués communautaires se sont réunis pour la première fois le 20 décembre 2012, afin d'élire le président de la nouvelle intercommunalité, les six vice-présidents et le six membres du bureau.
- Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé d'élargir la communauté de communes du Sud-Artois aux communes de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre, portant ainsi la communauté à 64 communes et 27 590 habitants. Par arrêté préfectoral du 22 août 2016 le périmètre de la communauté de communes du Sud-Artois est étendu aux communes de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre, à compter du 1er janvier 2017.
Compétences
La communauté de communes du Sud-Artois adhère à différentes entités :
- Syndicat mixte de la Région de Bapaume.
- Association du réseau des villes et villages numériques.
- Office de tourisme du Seuil de l'Artois.
- Association A2E.
- Réseau d'écoute, d'aide et d'appui à la parentalité.
Extension des compétences par arrêté préfectoral du 27 janvier 2015 :
- La compétence « Action sociale » de la Communauté de communes du Sud-Artois est complétée comme suit : Action du CIAS : mise en œuvre d'un fonds de soutien à la mobilité des étudiants et des jeunes du territoire dans le cadre des transports interurbains liés à des déplacements pour leurs études ou leurs formations. Action Enfance-Jeunesse : coordination de l'action des temps d'activités périscolaires au profit des communes et EPCI compétents en matière scolaire du territoire.
- La compétence « Culture » de la Communauté de communes du Sud-Artois est désormais rédigée comme suit : Action en faveur du développement culturel : développement d’une politique culturelle locale et fédératrice passant par la mise en œuvre d'un agenda culturel territorial, la création d’événements culturels communautaires et le soutien de projets culturels à dimension intercommunale. Action en faveur de la lecture publique : création, construction, gestion et animation d'un réseau de lecture publique s'appuyant sur le réseau communal des bibliothèques existantes.
Extension des compétences par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 :
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Modification des compétences par arrêté préfectoral du 10 avril 2018 :
- La compétence « assainissement » est retirée des compétences optionnelles. Les compétences facultatives sont étendues à « assainissement non collectif ».
- Par arrêté préfectoral du 30 juin 2021, les compétences de la Communauté de communes sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports.
Composition
Le bureau
Le bureau compte seize membres dont le président et six vice-présidents.
2013-2014
- Président : Jean-Paul Delevoye ; 1er vice-Président : Jean-Jacques Cottel ; 2e vice-Président : Jean-Marie Plessiet ; 3e vice-président : Gérard Dué ; 4e vice-président : Véronique Thiébaut ; 5e vice-président : Évelyne Dromart ; 6e vice-président : Bruno Duvergé
- Membres du bureau : Alain Chaussoy, Pierre Colle, Daniel Tabary, Jean-Paul Boussemard, Michel Blondel, Christiaen Hémar
- Associés au bureau : Jean-Claude Mayeux, Michel Delautre, Lucien Guise
Notes
- ↑ La dénomination de Communauté de communes du Sud-Artois a été fixé par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012.