Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

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Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
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Administration
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège 4 rue Albert Camus à Longuenesse
Création 22 août 2016 (Arrêté préfectoral)
Président
Budget
Site web
Statistiques
Communes 55


Origine et histoire

  • Par arrêté préfectoral du 22 août 2016, il est créé, à compter du 1er janvier 2017, une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie, du Pays d'Aire et de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer.
  • Par arrêté préfectoral du 16 novembre 2016, il est précisé que la nouvelle communauté de communes ainsi formé prend comme dénomination : Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Son siège est fixé fixé au 4 rue Albert Camus à Longuenesse.

Compétences

  • En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
  • En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code ;
  • En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
  • En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ;
  • En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

À la création de la CAPSO ont été constatés :

  • le retrait des communes de Beaumetz-les-Aire, Bomy, Febvin-Palfart (pour les hameaux de Livossart, Palfart, Ramiéville, Hurtebies et Mont-Cornet) et Laires du SIADEP de la Région de Bomy
  • le retrait de la commune de Renty (pour les hameaux de Rimeux et d’Assonval) du SIADEP du Plateau de Bellevue
  • le retrait des communes d'Audincthun, Coyecques, Dennebroeucq et Reclinghem du SIADEP de la Vallée de la Lys Supérieure
  • le retrait des communes de Delettes, Herbelles, Heuringhem, Inghem, Saint-Augustin et Thérouanne du SIVU de la Morinie
  • le retrait de la commune d'Heuringhem et la communauté d’agglomération de Saint-Omer (en représentation-substitution pour les communes d'Hallines, Helfaut et Wizernes) du Syndicat mixte de l’eau et de la Vallée des Monts
  • le retrait de la communauté d'agglomération de Saint-Omer du Syndicat mixte des eaux de la Région de Boisdinghem
  • le retrait de la communauté d'agglomération de Saint-Omer et les communautés de communes du Pays d'Aire, du Canton de Fauquembergues et de la Morinie du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) pour la compétence « déchets ».
  • la dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la Région d'Ecques. L'ensemble des biens, droits obligations, et le personnel du syndicat sont transférés à la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

La CAPSO adhère aux syndicats suivants :

  • Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL)
  • Syndicat mixte de la Vallée de la Hem (SYMVAHEM)
  • Syndicat intercommunal d'Assainissement Agricole du Bassin de la Melde
  • Syndicat mixte « Institution Intercommunale des Wateringues »
  • Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux de l'Aa (SMAGEA)
  • Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale
  • Syndicat mixte du Pôle Métropolitain de la Côte d'Opale
  • Syndicat mixte Lys Audomarois (SMLA) pour la compétence « Schéma de Cohérence Territoriale »
  • Syndicat intercommunal des eaux et assainissement de la Région de Lumbres et de Fauquembergues (SIDEALF)

La Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer dispose des budgets annexes suivants :

  • développement économique
  • eau potable
  • assainissement urbain
  • assainissement rural
  • assainissement non collectif
  • régie eau potable
  • transports
  • GEMAPI
  • CIAS
  • office de tourisme
  • ZA Pré Maréchal
  • ZAC de Saint-Martin
  • ZAC de Roquetoire
  • Boulangerie Heuringhen
  • Parc des Excardales I
  • Parc des Escardales II


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, Arrêté complémentaire [du 16 novembre 2016] à l'arrêté portant création de la communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fauquembergues, du Pays d'Aire, de la Morinie et de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer du 22 août 2016.