Discussion:Canton d'Arras-1

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher

Le mandat de 2015 a été annulé par un jugement du 5 octobre 2015 du tribunal administratif de Lille, confirmé par la décision du Conseil d'État du 9 mars 2016 (3ème SSJS, , 394395). Des élections sont prévues les 29 mai et 5 juin 2016. Le mandat de Mme Bocquillet et M. Damart n'est donc plus en cours.