District urbain de Montreuil-sur-Mer : Différence entre versions
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==Objet== | ==Objet== | ||
*Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959 ; | *Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959 ; | ||
| − | *Promouvoir les travaux et opérations susceptibles de favoriser le développement économique, culturel et social de son secteur d’activité et, en particulier d’assurer : l'enlèvement des ordures ménagères, la voirie, l'entretien des réseaux d'éclairage public et de distribution d'eau potable, le ramassage scolaire, les pompes funèbres. | + | *Promouvoir les travaux et opérations susceptibles de favoriser le développement économique, culturel et social de son secteur d’activité et, en particulier d’assurer : l'enlèvement des ordures ménagères, la voirie, l'entretien des réseaux d'éclairage public et de distribution d'eau potable, le ramassage scolaire, les pompes funèbres et, en particulier, assurer : |
| + | **l'établissement d'un plan d'aménagement dans le cadre d'un groupement d'urbanisme ; | ||
| + | **l'équipement de zones d'habitation et de zones industrielles ; | ||
| + | **la construction de logement ; | ||
| + | **l'étude et la réalisation de tous projets susceptibles de favoriser le développement et la modernisation de l'agriculture ; | ||
| + | **l'équipement touristique : terrains de camping et de caravaning, etc. | ||
| + | **l'équipement sportif : terrains de sports, piscine, etc. | ||
| + | **l'équipement culturel : établissement d'enseignement, salle des fêtes, maison de jeunes, etc. | ||
| + | *Assurer la gestion des équipements précités | ||
==Sources== | ==Sources== | ||
| − | * | + | *1964, arrêté de création, {{RAAP}} |
| − | + | [[Catégorie:Ancienne intercommunalité du Pas-de-Calais]] | |
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Version actuelle en date du 31 janvier 2014 à 22:05
Le district urbain de Montreuil-sur-Mer a été créé par arrêté préfectoral en date du 25 mai 1964 ; il associait les communes d'Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Écuires, La Madelaine-sous-Montreuil, Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil, Sorrus, Wailly-Beaucamp.
Objet
- Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959 ;
- Promouvoir les travaux et opérations susceptibles de favoriser le développement économique, culturel et social de son secteur d’activité et, en particulier d’assurer : l'enlèvement des ordures ménagères, la voirie, l'entretien des réseaux d'éclairage public et de distribution d'eau potable, le ramassage scolaire, les pompes funèbres et, en particulier, assurer :
- l'établissement d'un plan d'aménagement dans le cadre d'un groupement d'urbanisme ;
- l'équipement de zones d'habitation et de zones industrielles ;
- la construction de logement ;
- l'étude et la réalisation de tous projets susceptibles de favoriser le développement et la modernisation de l'agriculture ;
- l'équipement touristique : terrains de camping et de caravaning, etc.
- l'équipement sportif : terrains de sports, piscine, etc.
- l'équipement culturel : établissement d'enseignement, salle des fêtes, maison de jeunes, etc.
- Assurer la gestion des équipements précités
Sources
- 1964, arrêté de création, Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
