District urbain de Montreuil-sur-Mer : Différence entre versions
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Version du 12 janvier 2013 à 14:14
Le district urbain de Montreuil-sur-Mer a été créé par arrêté préfectoral en date du 25 mai 1964 ; il associait les communes d'Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Campigneulles-les-Petites, Écuires, La Madelaine-sous-Montreuil, Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil, Sorrus, Wailly-Beaucamp.
Objet
- Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959 ;
- Promouvoir les travaux et opérations susceptibles de favoriser le développement économique, culturel et social de son secteur d’activité et, en particulier d’assurer : l'enlèvement des ordures ménagères, la voirie, l'entretien des réseaux d'éclairage public et de distribution d'eau potable, le ramassage scolaire, les pompes funèbres.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
