District urbain de Montreuil-sur-Mer

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Le district urbain de Montreuil-sur-Mer a été créé par arrêté préfectoral en date du 25 mai 1964 ; il associait les communes d'Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Campigneulles-les-Petites, Écuires, La Madelaine-sous-Montreuil, Montreuil-sur-Mer, Neuville-sous-Montreuil, Sorrus, Wailly-Beaucamp.


Objet

  • Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959 ;
  • Promouvoir les travaux et opérations susceptibles de favoriser le développement économique, culturel et social de son secteur d’activité et, en particulier d’assurer : l'enlèvement des ordures ménagères, la voirie, l'entretien des réseaux d'éclairage public et de distribution d'eau potable, le ramassage scolaire, les pompes funèbres.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais