District urbain de l'agglomération d'Hénin-Liétard-Carvin : Différence entre versions
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Version du 30 juin 2013 à 23:22
- Le district urbain de l’agglomération d'Hénin-Liétard-Carvin a été créé par arrêté préfectoral du 26 avril 1968. Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en District d'Hénin-Carvin.
- Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au 1er janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais