District urbain de l'agglomération d'Hénin-Liétard-Carvin : Différence entre versions
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+ | *Le district urbain de l’agglomération d'[[Hénin-Liétard]]-[[Carvin]] a été créé par arrêté préfectoral du 26 avril 1968. Il réunissait alors les communes de [[Beaumont]], [[Bois-Bernard]], [[Drocourt]], [[Rouvroy]], [[Carvin]], [[Courcelles-lès-Lens]], [[Courrières]], [[Dourges]], [[Évin-Malmaison]], [[Hénin-Liétard]], [[Leforest]], [[Libercourt]], [[Montigny-en-Gohelle]], [[Oignies]], [[Noyelles-Godault]]. | ||
+ | Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959. De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères. De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun. | ||
+ | *Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en ''District d'Hénin-Carvin''. | ||
*Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au {{1er}} janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : [[Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin]]. | *Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au {{1er}} janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : [[Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin]]. | ||
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Version du 12 décembre 2013 à 19:30
Origine et histoire
- Le district urbain de l’agglomération d'Hénin-Liétard-Carvin a été créé par arrêté préfectoral du 26 avril 1968. Il réunissait alors les communes de Beaumont, Bois-Bernard, Drocourt, Rouvroy, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Évin-Malmaison, Hénin-Liétard, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Oignies, Noyelles-Godault.
Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959. De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères. De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.
- Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en District d'Hénin-Carvin.
- Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au 1er janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.
Objet
- À sa création le district avait pour objet :
- Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959.
- De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères.
- De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.
Composition du bureau
- Le premier président du district était Fernand Darchicourt.
- Composition du bureau au début des années 1970 :
- Président : Jacques Piette (maire d'Hénin-Liétard)
- Vice-présidents : Alfred Peugnet (député-maire de Carvin), Paul Doutreaux (maire de Montigny-en-Gohelle), Louis Beugniez (maire de Noyelles-Godault), Camille Delabre (maire de Courrières).
- Membres du bureau : Gilbert Marquette (maire de Leforest), Maurice Boulen (maire de Dourges), Charles Fontaine (maire de Beaumont), André Pouly (maire de Drocourt), Georges Mangin (maire de Libercourt).
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais