District urbain de l'agglomération d'Hénin-Liétard-Carvin : Différence entre versions

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*Le district urbain de l’agglomération d'[[Hénin-Liétard]]-[[Carvin]] a été créé par arrêté préfectoral du 26 avril 1968. Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en ''District d'Hénin-Carvin''.
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==Origine et histoire==
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*Le district urbain de l’agglomération d'[[Hénin-Liétard]]-[[Carvin]] a été créé par arrêté préfectoral du 26 avril 1968. Il réunissait alors les communes de [[Beaumont]], [[Bois-Bernard]], [[Drocourt]], [[Rouvroy]], [[Carvin]], [[Courcelles-lès-Lens]], [[Courrières]], [[Dourges]], [[Évin-Malmaison]], [[Hénin-Liétard]], [[Leforest]], [[Libercourt]], [[Montigny-en-Gohelle]], [[Oignies]], [[Noyelles-Godault]].
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Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959. De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères. De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.
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*Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en ''District d'Hénin-Carvin''.
 
*Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au {{1er}} janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : [[Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin]].
 
*Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au {{1er}} janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : [[Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin]].
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==Objet==
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*À sa création le district avait pour objet :
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**Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959.
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**De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères.
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**De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.
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==Composition du bureau==
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*Le premier président du district était [[Fernand Darchicourt]].
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*Composition du bureau au début des années 1970 :
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**Président : [[Jacques Piette]] (maire d'[[Hénin-Liétard]])
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**Vice-présidents : [[Alfred Peugnet]] (député-maire de [[Carvin]]), Paul Doutreaux (maire de [[Montigny-en-Gohelle]]), [[Louis Beugniez]] (maire de [[Noyelles-Godault]]), [[Camille Delabre]] (maire de [[Courrières]]).
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**Membres du bureau : [[Gilbert Marquette]] (maire de [[Leforest]]), [[Maurice Boulen]] (maire de [[Dourges]]), Charles Fontaine (maire de [[Beaumont]]), [[André Pouly]] (maire de [[Drocourt]]), Georges Mangin (maire de [[Libercourt]]).
  
  

Version du 12 décembre 2013 à 19:30

Origine et histoire

Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959. De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères. De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.

  • Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en District d'Hénin-Carvin.
  • Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au 1er janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.

Objet

  • À sa création le district avait pour objet :
    • Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959.
    • De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères.
    • De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.

Composition du bureau


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais