District urbain de l'agglomération d'Hénin-Liétard-Carvin : Différence entre versions
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| + | Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959. De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères. De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun. | ||
| + | *Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en ''District d'Hénin-Carvin''. | ||
| + | *Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au {{1er}} janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : [[Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin]]. | ||
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| + | *En août 1992, à la dissolution du [[Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de Libercourt-Oignies]], le district d'Hénin-Carvin récupéra les compétences de celui-ci | ||
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| + | *Membres du bureau : [[Gilbert Marquette]] (maire de [[Leforest]]), [[Maurice Boulen]] (maire de [[Dourges]]), Charles Fontaine (maire de [[Beaumont]]), [[André Pouly]] (maire de [[Drocourt]]), Georges Mangin (maire de [[Libercourt]]). | ||
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| + | ==Composition du bureau élu le 12 juillet 1995== | ||
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| + | *Vice-président : [[Albert Facon]], [[Yves Coquelle]], [[Jean-Marie Picque]], [[Odette Dauchet]], Jacques Benon, [[Jean-Pierre Corbisez]], Claude Bouquerel, [[Bernard Czerwinski]], Jean-Claude Mortreux, [[Ernest Vendeville]], Adolphe Van den Bossche, [[Amédée Gellez]], [[Jean Urbaniak]]. | ||
| + | *Vice-présidente élue le 5 juillet 1997, en remplacement d'[[Albert Facon]] : Stella Winckler. | ||
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| + | ==Sources== | ||
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| + | [[Catégorie:Ancienne intercommunalité du Pas-de-Calais]] | ||
Version actuelle en date du 13 décembre 2013 à 21:33
Sommaire
Origine et histoire
- Le district urbain de l’agglomération d'Hénin-Liétard-Carvin a été créé par arrêté préfectoral du 26 avril 1968. Il réunissait alors les communes de Beaumont, Bois-Bernard, Drocourt, Rouvroy, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Évin-Malmaison, Hénin-Liétard, Leforest, Libercourt, Montigny-en-Gohelle, Oignies, Noyelles-Godault.
Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959. De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères. De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.
- Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en District d'Hénin-Carvin.
- Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au 1er janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.
Objet
- À sa création le district avait pour objet :
- Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959.
- De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères.
- De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.
- En août 1992, à la dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de Libercourt-Oignies, le district d'Hénin-Carvin récupéra les compétences de celui-ci
Composition du bureau
- Le premier président du district était Fernand Darchicourt.
Composition du bureau au début des années 1970
- Président : Jacques Piette (maire d'Hénin-Liétard)
- Vice-présidents : Alfred Peugnet (député-maire de Carvin), Paul Doutreaux (maire de Montigny-en-Gohelle), Louis Beugniez (maire de Noyelles-Godault), Camille Delabre (maire de Courrières).
- Membres du bureau : Gilbert Marquette (maire de Leforest), Maurice Boulen (maire de Dourges), Charles Fontaine (maire de Beaumont), André Pouly (maire de Drocourt), Georges Mangin (maire de Libercourt).
Composition du bureau élu le 12 juillet 1995
- Président : Pierre Darchicourt
- Vice-président : Albert Facon, Yves Coquelle, Jean-Marie Picque, Odette Dauchet, Jacques Benon, Jean-Pierre Corbisez, Claude Bouquerel, Bernard Czerwinski, Jean-Claude Mortreux, Ernest Vendeville, Adolphe Van den Bossche, Amédée Gellez, Jean Urbaniak.
- Vice-présidente élue le 5 juillet 1997, en remplacement d'Albert Facon : Stella Winckler.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
