District urbain de l'agglomération d'Hénin-Liétard-Carvin : Différence entre versions

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Origine et histoire

Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959. De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères. De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.

  • Changement de dénomination par arrêté préfectoral du 4 janvier 1973, en District d'Hénin-Carvin.
  • Par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2000, a été prononcée, avec effet au 1er janvier 2001, la transformation en communauté d’agglomération du District d'Hénin-Carvin. Cette communauté est dénommée : Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.

Objet

  • À sa création le district avait pour objet :
    • Exercer la gestion, de plein droit, des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959.
    • De promouvoir : l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ; l’expansion économique ; les études relatives à l’assainissement et à l’enlèvement des ordures ménagères ; l’étude et la mise en œuvre du traitement des ordures ménagères.
    • De Gérer les équipements réalisés par ses soins et des services exploités en commun.
  • En août 1992, à la dissolution du Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de Libercourt-Oignies, le district d'Hénin-Carvin récupéra les compétences de celui-ci

Composition du bureau

Composition du bureau au début des années 1970

Composition du bureau élu le 12 juillet 1995

Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais