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N°8 Transcription d’un jugement tenant lieu d’acte de décès de Théodore Séraphin DUCROCQ – Célibataire –Légitime – 26 ans – Mort pour la France Le tribunal de Saint Omer dans son audience du douze Novembre mil neuf cent vingt a rendu le jugement dont la teneur suit : : Pour ces motifs et après avoir délibéré, Dit que M. Ducrocq Théodore Séraphin né à Brêmes-les-Ardres le vingt sept septembre mil huit cent quatre vingt neuf, fils de Théodore et Roger Marie, profession de cultivateur, domicilié à Zouafques (Jugement rectificatif du Tribunal de Saint-Omer en date du 1er décembre mil neuf cent vingt) soldat au trente troisième régiment d’infanterie est mort pour la France à Douaumont (Meuse) le deux mars mil neuf cent seize . Dit le présent jugement tiendra lieu d’acte de décès du susnommé, ordonne la transcription du présent jugement sur les deux doubles du registre des décès, année courante de la commune de Zouafques et sa mention sur les deux doubles du registre des décès de la même commune année mil neuf cent seize à la table annuelle. Dit que la procédure sera faite sans frais dans l’intérêt de l’ordre public . Ainsi rendu en audience publique par le Tribunal civil de première instance de l’arrondissement de Saint-Omer, siégeant au Palais de Justice de ladite Ville le 12 novembre mil neuf cent vingt, Transcrit le seize décembre mil neuf cent vingt par nous Behaghel, Maire de Zouafques

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actuel6 mai 2013 à 21:22Vignette pour la version du 6 mai 2013 à 21:223 256 × 2 087 (844 Kio)Jpduwat (discussion | contributions)Jugement déclaratif ayant valeur d'acte de décès transcrit à Zouafques le 16 décembre 1920
29 avril 2013 à 11:30Vignette pour la version du 29 avril 2013 à 11:303 256 × 2 087 (844 Kio)Jpduwat (discussion | contributions)N°8 Transcription d’un jugement tenant lieu d’acte de décès de Théodore Séraphin DUCROCQ – Célibataire –Légitime – 26 ans – Mort pour la France Le tribunal de Saint Omer dans son audience du douze Novembre mil neuf cent vingt a rendu...
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