Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1953

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Janvier 1953

n° 1, 5 janvier 1953

  • Circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Calais-Marck.
  • Commissions arbitrales d'évaluation. Désignation des secrétaires.
  • Hôtels et maisons meublées.
  • Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale de remembrement de Fauquembergues et de celle d'Arques.

n° 2, 12 janvier 1953

  • Commission consultative de dommages de guerre. Commune de Bellebrune.
  • Commission médicale chargée de statuer sur l'aptitude physique des candidats aux emplois réservés.
  • Prix des légumes.

n° 3, 19 janvier 1953

  • Agriculture. Section départementale de conciliation agricole. Arrêté modificatif et complémentaire.
  • Annonces judiciaires et légales.
  • Dons et legs. Legs Mme Chamu Floride (de Stella-Plage, commune de Cucq).
  • Éducation nationale. Construction d'une école avec logement à Alquines. Déclaration d'utilité publique.
  • Électricité de France. Ligne de transport d'énergie électrique à 225.000 volts. Vendin-lès-la-Bassée.
  • Prix du sucre.
  • Reconstruction. Commissions consultatives de dommages de guerre.
  • Statut professionnel des journalistes.

n° 4, 26 janvier 1953

  • Abatage des animaux de boucherie et inspection des viandes destinées à la consommation publique.
  • Associations. Déclaration d'associations au mois de décembre 1952.
  • Dons et legs. Legs de Mme Warembourg veuve Taffin (de Laventie).
  • Finances de l'État.
  • Prix. Comité départemental des prix.
  • Réglementation des prises d'eau en temps de sécheresse.
  • Remembrement. Arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 1948 constituant l'association syndicale de remembrement de Wizernes.
  • Remembrement. Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 1947 constituant l'association syndicale de remembrement de Frévent.

Février 1953

n° 5, 2 février 1953

  • Agriculture. Exécution des lois des 14 août 1885 et du 8 mars 1923 sur la surveillance des étalons. Monte 1953.
  • Emplois réservés.
  • Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement pour les îlots 5 et 6 de l'association syndicale de remembrement de Lens.
  • Voirie. Suppression du passage à niveau de Pont de Briques (communes de Saint-Étienne-au-Mont et Isques).
  • Expropriations. Composition des commissions arbitrales d'évaluation.

n° 6, 9 février 1953

  • Dépôt permanent d'explosif. Communes de Ferques (demandeur : Constant Randon).
  • Pris des œufs. Prix des poissons.
  • Quêtes et ventes d'insignes.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives des dommages de guerre.
  • Reconstruction. Commission départementale de la reconstruction.
  • Remembrement. Arrêté modifiant l'arrêté du 6 avril 1948 constituant l'association syndicale de remembrement de Wissant.
  • Remembrement. Association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise.
  • Remembrement. Commune de Beaulencourt. Dépôt en mairie du plan.
  • Syndicat intercommunal pour le personnel. Constitution.
  • Victimes de guerre. Commission départementale de contrôle et de surveillance des soins gratuits aux victimes de guerre.

n° 7, 16 février 1953

  • Annonces judiciaires et légales. Erratum
  • Commission départementale contentieuse.
  • Régies communales. Avances aux agents spéciaux des services régis par économie.
  • Habitation à loyer modéré.
  • Hôtels et maisons meublées.
  • Prix des oignons importés d'Espagne. Prix des pommes de terre.
  • Remembrement. Constitution de l'association syndicale de remembrement de Saint-Omer.

n° 8, 23 février 1953

  • Mazingarbe. Création d'un nouveau cimetière. Déclaration d'utilité publique.
  • Échange blé-farine, blé-pain.
  • Main d'œuvre. Commission départementales. Nomination d'un membre.

Mars 1953

n° 9, 2 mars 1953

  • Assistantes sociales. Statut des assistantes sociales du service départemental de la famille et de l'assistance à l'enfance.
  • Associations. Déclarations d'associations pour janvier 1953.
  • Dépôt permanent d'explosifs, à Divion (houillères nationales).
  • Prix des légumes.
  • Reconstruction. Commissions consultatives communales.

n° 10, 9 mars 1953

  • Acquisition d'un immeuble par la caisse mutuelle d'allocations familiales agricoles du Pas-de-Calais. Arrêté de cessibilité (Baralle, Berck, Fressin).
  • Agriculture. Élection du conseil d'administration des organismes de la mutualité sociale agricole départementale. Convocation des électeurs.
  • Chasse. Lieutenant de louveterie.
  • Construction de locaux d'habitation. Aide du département pour favoriser la construction.
  • Reconstruction. Commissions départementales et locales de reconstruction.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre (Acheville, Anzin-Saint-Aubin, Duisans, Étrun, Foncquevillers, Saint-Michel-sur-Ternoise).
  • Remembrement. Association syndicale de remembrement d'Étaples.

n° 11, 16 mars 1953

  • Bassin de l'Escaut-Sensée. Constitution d'une association syndicale autorisée pour l'entretien de la rivière l'Hirondelle dans les communes de Saudemont, Rumaucourt et Écourt-Saint-Quentin.
  • Construction de locaux d'habitation. Aide financière du Département. Régime applicable à compter du 1er janvier 1953.
  • Prix des œufs.
  • reconstruction. Commissions communales consultatives des dommages de guerre (Alette, La Calotterie, Rimboval, Royon, Tigny-Noyelle).
  • Remembrement. Cloture des opérations de remembrement poursuivies à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale de remembrement d'Oignies.

n° 12, 23 mars 1953

  • Associations. Déclarations de février 1953.
  • Construction scolaire. Acquisition d'un terrain à Alquines.
  • Mutualité sociale agricole départementale. Convocation des électeurs.
  • Commission technique départemental des transports. Révision de la liste électorale.

n° 13, 30 mars 1953

  • Chambres et tribunaux de commerce. Révision des listes électorales.
  • Dépôt permanent d'explosifs, à Avion et Loos-en-Gohelle (pour les houillères nationales).
  • Habitation à loyer modéré. Officie départemental. Nomination d'un membre.
  • Habitation à loyer modéré. Achicourt. Programme de construction, acquisition de terrains, déclaration d'utilité publique.
  • Magasins-témoins. Arrêté de création.
  • Règlementation des prises d'eau en temps de sécheresse. Rivière de l'Aa et cours d'eau tributaires.
  • Station climatique du Touquet-Paris-Plage. Réglementation de l'affichage.

Avril 1953

n° 14, 7 avril 1953

n° 15, 13 avril 1953

n° 16, 20 avril 1953

  • Chambre de métiers. Révision des listes électorales en 1953. Arrêté rectificatif et complémentaire.
  • Pensionnés de guerre. Commission d’arrondissement et commission départementale de contrôle pour l'emploi des pensionnés de guerre.
  • Remembrement. Clôture des opération pour les îlots 1 et 3 de l'association de remembrement d'Arras.

n° 17, 27 avril 1953

Mai 1953

n° 18, 4 mai 1953

  • Comité départemental de la pêche et de la pisciculture fluviale.
  • Congés payés dans le commerce et l'industrie. Indemnités compensatrices des avantages accessoires.
  • Congés payés des professions libérales et services domestiques.
  • Dommages de guerre subis par les ressortissants monégasques, hollandais et luxembourgeois.
  • Exploitation de carrières.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre (Brebières, Corbehem, Saint-Floris, Hamblain-les-Prés, Izel-lès-Équerchin, Audembert, Carly, Conteville-lès-Boulogne, Maninghem, Rety, Andres, Baincthun, Bourecq, Pernes).
  • Reconstruction. Nouveau mode de règlement des indemnités.
  • Remembrement. Clôture des opérations de remembrement poursuivies à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale de remembrement de Croisette et celle de Maisoncelle.

n° 19, 11 et 18 mai 1953

n° 20, 26 mai 1953

  • Commission départementale d'amélioration de l'habitat.
  • Dépôt permanent d'explosifs (à Harnes pour les houillères).
  • Remembrement. Modification de l'arrêté du 16 juin 1947 constituant l'association syndicale de remembrement de Loos.

Juin 1953

n° 21, 1er juin 1953

  • Hôtels et maisons meublées.
  • Reconstruction du groupe scolaire du quartier Saint-Pierre à Boulogne-sur-Mer. Cessibilité de terrains.
  • Tarifs de distribution d'eau. Syndicat intercommunal de Fruges. Commune de Coupelle-Neuve.
  • Voirie, commune de Wimereux (déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité). Déclassement du (chemin départemental) CD 96E, classement du CVO 4 et déviation au hameau de Terlincthun.

n° 22, 8 juin 1953

  • Réglementation de l'affichage à Hesdin.
  • Déclaration d'association pour mars et avril 1953.
  • Comité technique départemental des transports scolaires. désignation d’un membre.
  • Hôtels et maisons meublées.
  • Concours de pouliches et poulinières de trait boulonnais.
  • Dons et legs. Gustave Flahaut (de Carvin).
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre.
  • Tarif de distribution d'eau. Commune de Calonne-Ricouart.

n° 23, 15 juin 1953

  • Comité départemental d'agrément des coopératives agricoles. Composition.
  • Comité technique départemental des transports. Remplacement d’un membre.
  • Longuenesse. Cimetière communal. Déclaration d'utilité publique.
  • Création d'un syndicat intercommunal pour achat d'un cylindre avec piocheuse destiné à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires ruraux ; entre les communes de Saint-Venant, Gonnehem, Busnes, Robecq, Lillers, Mont-Bernanchon, Guarbecque.
  • Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
  • Pêche fluviale. Modification de l'arrêté du 9 avril 1947.
  • Tarif de distribution d'eau (Ransart et Wimereux).

n° 24, 22 juin 1953

  • Concours interdépartemental spécial. Hippodrome du Touquet-Paris-Plage.
  • Caisse d'allocations familiales de Calais. Élection partielle. Convocation des électeurs.
  • Métallurgie. Constitution de la sous-commission départementale de la formation professionnelle de la métallurgie.
  • Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
  • Tarif de distribution d'eau. Syndicat intercommunal de Lozinghem et Allouagne.
  • Voirie. Route nationale 40 (RN 40). Rectification et élargissement à l'entrée de Sangatte. Arrêté de cessibilité.
  • Route nationale 28 (RN 28). Déviation à Wizernes. Arrêté de cessibilité.

n° 25, 29 juin 1953

  • Hôtels et maisons meublées.
  • Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
  • Service départemental de défense contre l'incendie. Création d'un centre secondaire à Vermelles.

Juillet 1953

n° 26, 6 juillet 1953

n° 27, 13 juillet 1953

  • Associations. Déclaration pour le mois de mai 1953.
  • Prix de la levure de panification.
  • Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité.

n° 28, 21 juillet 1953

Tarifs de distribution d'eau à Puisieux.

n° 29, 27 juillet 1953

  • Commission communale consultative de dommages de guerre (Écourt-Saint-Quentin, Étaing, Willeman).
  • Culture du tabac en 1953. Règlement général.
  • Débits de boissons et restaurants. Panonceau précisant la catégorie.
  • Magasins généraux.
  • Remembrement. Réorganisation de la propriété foncière à Écoust-Saint-Mein.
  • Association syndicale de remembrement d'Arras. Arrêté modificatif.
  • Tarif de distribution d'eau. Communes de Gouy-en-Ternois et de La Cauchie.

Août 1953

n° 30, 3 août 1953

  • Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
  • Tarifs des battages.
  • Voirie. Commune de Surques. Chemin départemental 215 (CD 215), aménagement du carrefour avec la route nationale 42 (RN 42). Arrêté de cessibilité.

n° 31, 11 août 1953

  • Associations. Déclaration pour 1953.
  • Caisse d'allocations familiales de Calais. Élection partielle au conseil d'administration. commission de propagande.
  • Hôtels et maisons meublées.
  • Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
  • Remembrement. Modificatif pour l'association syndicale de remembrement de Wizernes.
  • Tarif de distribution d'eau à Blairville.
  • Voirie. Commune d'Isbergues. Chemin départemental 187 (CD 187). Déviation. Déclaration d'utilité publique.

n° 32, 17 août 1953

  • Agriculture. Commission paritaire du travail en agriculture.
  • Commission paritaire du bureau de main d'œuvre agricole.
  • Bâtiment. Réorganisation de la sous-commission départementale de la formation profession spécialisée du bâtiment.
  • Dons et legs. Legs Mme Barré (de Campigneulles-lès-Petites (legs aux hospices de la ville de Montreuil).
  • Inspection des viandes. Honoraires.
  • Remembrement. Communes de Blairville et Grincourt-lès-Pas.

n° 33, 24 août 1953

  • Dépôt permanent d'explosifs (commune d'Avion et de Loos-en-Gohelle) (pour les houillères nationales).
  • Hôtels et maisons meublées.

n° 34, 31 août 1953

  • Associations. Déclarations pour juillet 1953.
  • Intérim des fonctions de secrétaire général.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre.
  • Tarif de distribution d'eau à Averdoingt.
  • Voirie. Commune de Courcelles-lès-Lens. Aménagement avec élargissement du chemin rural non reconnu dit « de la Gare d’eau » ou « Noire Voie ». arrêté de cessibilité.

Septembre 1953

n° 35, 7 septembre 1953

n° 36, 14 septembre 1953

  • Dépôt permanent d’explosifs à Calonne-Ricouart (pour les houillères nationales).
  • Dons et legs. Legs François Hénot (de Fruges).
  • Hôtels et maisons meublées.
  • Myxomatose des rongeurs. Déclaration de contamination des cantons.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre.

n° 37, 21 septembre 1953

  • Dépôt permanent d'explosifs à Wingles (pour les houillères nationales).
  • Hôtels et maisons meublées.
  • Prix des farines de blé. Prix du sucre.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre.
  • Remembrement. Association syndicale de remembrement d'Étaples. Arrêté portant exclusion de parcelles.
  • Surveillance des étalons. Monte de 1954.
  • Syndicat de drainage et d'assèchement d'Achicourt (association syndicale libre).

n° 38, 28 septembre 1953

  • Déclaration d'associations pour août 1953.
  • Distributions automatiques de carburants sur les voies publiques. Règlementation des installations.
  • Dons et legs. Legs de Mme Tétu, veuve Poupart (de Buire-le-Sec).
  • Hôtels et maisons meublées.
  • Lutte contre la ceuthorrhynque du colza.
  • Myxomatose des rongeurs.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre.
  • Tarif de distribution d'eau (Bienvillers-au-Bois, Farbus, Flers, Fontaine-lès-Croisilles, Morval, Simencourt).

Octobre 1953

n° 39, octobre 1953

  • Intérim des fonctions de sous-préfet de Béthune.
  • Prix de la viande de bœuf, de veau et de mouton.
  • Statut du fermage. Membres assesseurs des tribunaux paritaires de baux ruraux. Indemnités pour frais de déplacement.
  • Tabacs. Récolte de 1953. Élections pour la formation des commissions d'expertise chargées du classement des tabacs indigènes.
  • Élections des membres de la commission chargée de la fixation du prix d'achat des tabacs indigènes.
  • Tarif de distribution d'eau. Commune de Beaufort-Blavincourt.
  • Voirie. Route nationale 16 (RN 16), traverse de Saint-Pol-sur-Ternoise. Modification des alignements (rue des Carmes).

n° 40, 12 octobre 1953

  • Prix du lait.
  • Reconstruction. Commissions consultatives de dommages de guerre.
  • Tarif de distribution d'eau (commune de Longuenesse ).

n° 41, 19 octobre 1953

  • Échange blé-farine, blé-pain.
  • Myxomatose des rongeurs. Déclaration d'infestation du territoire du Pas-de-Calais.
  • Reconstruction. Commissions consultatives de dommages de guerre.
  • Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
  • Sous-commission départementale de formation professionnelle du textile. Arrêté portant constitution.

n° 42, 26 octobre 1953

  • Agriculture. Comité départemental des céréales. Nomination de membres.
  • Associations. Déclarations d'associations du mois de septembre 1953.
  • Commerce-industrie. Élections aux chambres de commerce. Renouvellement partiel de 1953. Élections aux tribunaux de commerce. Renouvellement partiel de 1953.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Commune d'Hulluch.
  • Hydrocarbures. Transports pétroliers par pipe-lines. Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées.
  • Reconstruction. Commissions consultatives de dommages de guerre.
  • Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
  • Tarif de distribution d'eau (commune de Ligny-Saint-Flochel).

Novembre 1953

n° 43, 2 novembre 1953

n° 44, 9 novembre 1953

  • Myxomatose des rongeurs. Déclaration d'infestation.
  • Reconstruction. Arrêté portant approbation du complément au projet de reconstruction et d'aménagement de Boulogne-sur-Mer.
  • Reconstruction. Arrêté protant approbation du modificatif n° 1 au projet de reconstruction et d'aménagement de Lens.
  • Reconstruction. Arrêté portant approbation du complément au projet de reconstruction et d'aménagement d’Outreau.
  • Reconstruction. Commissions consultatives de dommages de guerre.
  • Voirie. Route nationale 41 (RN 41). Déviation de Labuissière. Déclaration d'utilité publique.

n° 45, 16 novembre 1953

  • Élections aux chambres et tribunaux de commerce. Liste des bureaux de vote.
  • Reconstruction. Commissions consultatives de dommages de guerre.
  • Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité.
  • Remembrement. Arrêté portant transfert de propriété des terrains formant l'assiette de la voirie communale pour les associations syndicale de remembrement d'Aire-sur-la-Lys, Boulogne-sur-Mer, Éclimeux, Lens, Le Touquet-Paris-Plage, Robecq-Mont-Bernanchon.

n° 46, 18 novembre 1953

  • Arrêté portant fixation des prix limites de vente des viandes de bœuf et de veau, et réglementation du commerce de détail de viande.

n° 47, 23 novembre 1953

  • Agriculture. Représentation des agriculteurs au sein du comité départemental des prix.
  • Associations. Déclaration d’association pour le mois d’octobre 1953.
  • Association syndicale autorisée des propriétaires de Stella-Plage. Modification des statuts.
  • Constitution de la commission départementale de constatation des salaires normaux et courants. Catégorie professionnelle « lingères ».
  • Dépôt permanent d'explosif. Commune d’Auchel (houillères).
  • Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité.
  • Tarif de distribution d'eau. Commune de Campagne-lès-Hesdin.
  • Voirie. Route nationale 37 (RN 37). Rectificatif du tracé sur le territoire d'Ervillers. Arrêté de cessibilité.

n° 48, 30 novembre 1953

  • Mutualité. Liste électorale arrêté au titre de l'année 1953.
  • Myxomatose des rongeurs.
  • Reconstruction. Aide des collectivités locales à la construction de logements. Notice relative à l'aide financière aux constructeurs de locaux d'habitation.
  • Reconstruction. Commissions consultatives de dommages de guerre.
  • Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité.
  • Tarif de distribution d'eau. Communes de Beaumetz-lès-Cambrai et Graincourt-lès-Havrincourt.
  • Voirie. Aménagement du chemin départemental 96 (CD 96) au lieu dit chemin de Malborough dans la commune de Saint-Martin-Boulogne.

Décembre 1953

n° 49, 7 décembre 1953

  • Association syndicale autorisée des travaux de défense contre la mer de la rive droite de la baie de l'Authie et du littoral situé au nord de cette baie. Nomination de syndics représentant le département
  • Chambres de commerce et tribunaux de commerce. Nombre d'électeurs.
  • Prix du lait.
  • Remembrement. Association syndicale de remembrement de Saint-Martin-Boulogne. Transfert de propriété des terrains formant l'assiette de la voirie départementale et communale.
  • Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement poursuivies à l'intérieur du périmètre de l'association syndicale de remembrement d'Helfaut.
  • Tarif de distribution d'eau. Communes de Calonne-Ricouart, Fouquereuil, Lapugnoy, Riencourt-lès-Cagnicourt.

n° 50, 14 décembre 1953

  • Circulation des cycles sans moteurs sur certaines routes nationales (RN 37, 41, 43).
  • Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
  • Dons et legs. Legs Paul Rambaut (don à la ville de Wingles).
  • Tarif de distribution d’eau. Communes de Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois.

n° 51, 21 décembre 1953

  • Habitation à loyer modéré. Office départemental. Nomination des membres du conseil d'administration.
  • Prix du sucre.
  • Reconstruction. Commissions consultatives de dommages de guerre.
  • Remembrement. Arrêté modifiant l'arrêté du 14 juin 1949 constituant l'association syndicale de remembrement de Saint-Omer.
  • Tarif de distribution d'eau. Communes de Avesnes-le-Comte, Camblain-m’Abbé, Leulinghem, Noyelles-sous-Bellonne

n° 52, 28 décembre 1953

  • Dépôt permanent de détonateur et d’explosifs. Commune de Lumbres (René Cherprenet).
  • Établissement des droits de patente.
  • Hôtels et maisons meublées.
  • Liste des services sociaux exerçant leur activité dans le Pas-de-Calais.
  • Prix des farines de blé.
  • Reconstruction. Commission communale consultative de dommages de guerre et commission départementale de la reconstruction. Commission locale de reconstruction d'Arras, Boulogne-sur-Mer, Calais et Saint-Omer.
  • Voirie. Commune d'Isbergues. Chemin départemental 187 (CD 187). Déviation.
  • Voirie. Route nationale 41 (RN 41). Élargissement et redressement sur les communes de Saint-Pol-sur-Ternoise, Brias, Bours, La Thieuloye et Diéval.
  • Voirie. Commune de Calonne-sur-la-Lys. Adhésion de la commune au syndicat intercommunal pour achat d'un cylindre avec piocheuse destiné à l'entretien des chemins vicinaux ordinaires et ruraux.
  • Route nationale 41 (RN 41). Traversée de Brias. Modification des alignements.

Numéro spéciaux

  • Vaccinations associées antidipthérique-antitétanique. Organisation du service départemental. Liste du personnel des vaccinations pour 1953 et 1954. Février 1953
  • Organisation des corps de sapeurs-pompiers communaux. Avril 1953.
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