Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1954

Janvier 1954

n° 1, 4 janvier 1954

• Dépôts d'explosifs. Commune de Oye-Plage. Arrêté autorisant la consommation d'explosifs dès réception (M. Chouraqui).
• Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Béthune. Arrêté de constitution.
• Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Lens. Arrêté de constitution.
• Commission communale consultative de dommages de guerre. Wambercourt. Arrêté de constitution.
• Commission communale consultative de dommages de guerre. Senlis. Rectificatif de composition.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Aubigny-en-Artois, Barastre, Haplincourt, Neuville-Bourjonval.
• Voirie. Route nationale 318. Ville du Touquet-Paris-Plage. Extension en classe C de l'aérodrome du Touquet.
• Voirie. Déviation de la Route nationale 318 autour de l'aérodrome. Déclaration d'utilité publique. Arrêté de cessibilité.

n° 2, 11 janvier 1954

• Agriculture. Ecole régionale d'agriculture d'Arras. Commission de surveillance. Création et composition.
• Commission d'examen chargée de faire subir les épreuves écrites et orales afférentes aux emplois réservés des 4e à 5e catégories. Composition.
• Commission médicale chargée de statuer sur l'aptitude physique des candidats aux emplois réservés. Composition.
• Dons et legs. Legs Mme Flahaut-Plaisant (d'Arras).
• Réglementation du commerce de détails des viandes de bœuf et de veau.
• Prix des farines de blé.
• Tarif de distribution d'eau. Équihen-Plage.
• Voirie. Route nationale 40. Rectification et élargissement à l'entrée de Sangatte.
• Chambre de commerce et d'industrie et tribunaux de commerce. Composition suite au renouvellement partiel de 1953.

n° 3, 18 janvier 1954

• Comité départemental d'assistance à la main-d'œuvre nord-africaine. Composition.
• Destruction des animaux nuisibles dans les forêts domaniales.
• Le Touquet-Paris-Plage. Programme de construction de six logements par le bureau de bienfaisance. Acquisition de terrains. Déclaration d'utilité publique.
• Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement pour les ilots 1 à 3 de l'association syndicale de remembrement d'Aire-sur-la-Lys.
• Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement pour les ilots 6 à 7 et du quartier de compensation de l'association syndicale de remembrement d'Arras.
• Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale de remembrement de Saint-Venant.
• Tarif de distribution d'eau de Calais et Villers-Sir-Simon.
• Mise à jour du tableau nominatif des maires et adjoints.

n° 4, 25 janvier 1954

• Commissions arbitraires d'évaluation. Désignation des secrétaires.
• Commission départementale de reclassement professionnel des diminués physiques. Création et composition.
• Construction d'une école à Rebecques. Déclaration d'utilité publique.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition (communes de Rouvroy, Sallaumines, Estevelles, Mazingarbe, Nuncq, Saudemont, Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Beutin, Bréxent-Énocq, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites), Conchil-le-Temple, Acquin)
• Statut professionnel des journalistes. Loi du 29 mars 1935.
• Tarif des services de distribution d'eau. Communes d'Annezin, Ramecourt.
• Voirie. Commune de Rivière. Chemin départemental n° 7. Suppression d'un passage à gué sur le Crinchon. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Traverse de Ferques. Déviation du Chemin départemental 231. Déclaration d'utilité publique.

Février 1954

n° 5, 1er février 1954

• Agriculture.
• Association déclarée en novembre 1953.
• Hôtels de tourisme. Commission départementale de classement. Création et composition.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement d'Outreau. Association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise.
• Surveillance des étalons.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Enguinegatte, Grand-Rullecourt, Humbercamps, Labuissière, Neuville-sous-Montreuil, Le Quesnoy-en-Artois, Le Souich, Brévillers, Villers-au-Bois.
• Voirie. Chemin départemental 187. Déviation à Isbergues de part et d'autre du passage à niveau 120. Arrêté de cessibilité.

n° 6, 8 février 1954

• Association déclarée en décembre 1953.
• Communes. Taxe sur la publicité.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Monchy-le-Preux, Quiestède, Cormont, Estrée, Widehem, Maresville, Estréelles, Bucquoy, Inxent, Montcravrel, Nempont-Saint-Firmin, Saint-Aubin, Tubersent, Waben.
• Tarif de distribution d'eau. Commune du Portel.

n° 7, 15 février 1954

• Agriculture. Valeur locative des baux ruraux.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Ambrines, Cagnicourt, Lebucquière.
• Voirie communale. Saint-Pol-sur-Ternoise. Arrêté portant transfert de propriété d'un terrain formant l'assiette de la voirie communale.
• Tribunaux et chambre de commerce. Composition.

n° 8, 22 février 1954

• Commission départementale d'amélioration de l'habitat. Nomination d'un membre.
• Commission départementale d'urbanisme. Section du permis de construire. Composition.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Coulogne, Guînes, Neuville-Saint-Vaast, Penin, Souastre.
• Taux de redevances pour épreuves de certains appareils à pression de gaz.
• Commission technique départemental des transports. Révision de la liste électorale.
• Nomination de M. Will aux fonctions de directeur de la première circonscription des antiquités historiques.
• Rattachement à la commune de la Loge des écarts des communes de Cavron-Saint-Martin et de Wamin.

Mars 1954

n° 9, 1er mars 1954

• Agriculture. Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement.
• Prestations familiales agricoles.
• Statut du fermage. Baux ruraux.
• Commission départementale de reclassement professionnel des diminués physiques.
• Commune de Coulogne. Agrandissement du bureau de Postes. Déclaration d'utilité publique.
• Dépôt de détonateurs ; Commune d'Auchel.
• Fièvre aphteuse. Abrogation des mesures d'ordre sanitaire concernant la circulation des animaux. Myxomatose des rongeurs.
• Règlement du service départemental de défense contre l'incendie. Modification.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Givenchy-en-Gohelle, Marquise, Ruitz.

n° 10, 8 mars 1954

• Commission de contrôle du taux d'extraction des farines panifiables.
• Hôtels et maisons meublées.
• Statut professionnel des journalistes. Loi du 29 mars 1935.
• Tarif de distribution d'eau. Syndicat intercommunal de la région d'Azincourt.
• Voirie. Chemin départemental 70. Élargissement et redressement aux territoires de Chocques et de Lapugnoy. Déclaration d'utilité publique.

n° 11, 15 mars 1954

• Dons et legs. Mme Cécile Hembert (de Calais).
• Prix limites de vente aux détail des viandes de bœuf et de veau.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Communes de Riencourt-lès-Cagnicourt, Villers-lès-Cagnocourt, Escoeuilles, Arras (commission 1, Arras Saint-Sauveur).
• Remembrement. Clôture des opérations de remembrement de l'Association syndicale d'Éclimeux.
• Tourisme. Établissement du mouvement touristique étranger.

n° 12, 22 mars 1954

• Chômage complet. Barème des ressources-plafonds.
• Circulation des cycles sans moteurs.
• Commission spéciale du service départementale de défense contre l'incendie. Composition.
• Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale de Robecq, Mont-Bernanchon.
• Reconstruction, dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953-1954.
• Voirie. Chemin départementale 70. Élargissement et redressement aux territoires de Chocques et Lapugnoy. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Chemin départementale 231. Déviation. Commune de Ferques. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Route nationale 318. Déviation de la route autour de l'aérodrome du Touquet. Déclaration d'utilité publique, rectificatif.

n° 13, 29 mars 1954

• Fermeture des boulangeries.
• Foire-exposition de Lillers. Arrêté d'autorisation.
• Reconstruction du pont de Suppli avec déviation du chemin départementale 184 à Mont-Bernanchon. Arrêté de cessibilité.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Communes de Sorrus, Vieille-Église, Ligny-Saint-Flochel.
• Corbeautières. Campagne de destruction.

Avril 1954

n° 14, 5 avril 1954

• Associations déclarées en janvier 1954.
• Prime à la construction. Logements économiques et familiaux. Commission consultative. Composition.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
• Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de l'association syndicale de Landrethun-le-Nord.
• Arrêté portant transfert de propriété de terrains formant l'assiette de la voirie communale. Association syndicale de remembrement du Touquet-Paris-Plage (ilot 4).
• Voirie. Chemin départemental 9. Embranchement d'Étaing à Dury. Travaux de redressement à Étaing. Arrêté de cessibilité.

n° 15, 12 avril 1954

• Associations déclarées en janvier 1954.
• Dépôts permanents d'explosifs. Commune de Mazingarbe.
• Prix des farines de blé.
• Prix du lait.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1953.
• Remembrement. Arrêté de clôture des opérations des îlots 1 et 2 de l'association syndicale de remembrement de Lens.
• Viandes. Réglementation du transport vers un abattoir public doté d'un centre d'assainissement des viandes saisies pour tuberculose et reconnues suffisamment alibiles.

n° 16, 20 avril 1954

• Dépôts permanents d'explosifs. Commune d'Avion.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954. Rectificatifs.
• Remembrement. Réorganisation de la propriété foncière. Communes d'Étrun, Ficheux.
• Rétribution des vaccinateurs.
• Bâtiments départementaux. Sanatorium d'Helfaut. Aliénation de matériel de pompage.
• Délégation de solde aux familles de militaires décédés, disparus ou faits prisonniers en Indochine.

n° 17, 26 avril 1954

• Dépôts permanents d'explosifs. Commune de Wingles.
• Recensement de la population. Délégués cantonaux.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Gommecourt et Syndicat intercommunal de Wizernes, Hallines, Helfaut, Heuringhem.
• Syndicat intercommunal d'amélioration et d'entretien du réseau d'écoulement des eaux du bassin du fossé d'Avesnes.

Mai 1954

n° 18, 5 mai 1954

• Associations déclarées en mars 1954.
• Agriculture. Vente de plants, arbres et arbustes fruitiers, forestiers, d'ornements, sur les marchés.
• Dépôts permanents d'explosifs. Commune de Wingles.
• Etablissement des droits de patente. M. Merlot (Arras).
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Barlin, Herlin-le-Sec, Quoeux, Willerval.
• Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Commune d'Hénu. Dérivation par pompage d'eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.
• Voirie. Commune d'Hénin-Liétard. Élargissement de la rue du Marais. Arrêté de cessibilité.
• Voirie. Communes de Nœux-les-Mines, Hersin-Coupigny. Déviation du chemin départemental 65. Arrêté de cessibilité. Rectificatif.

n° 19, 10 mai 1954

• Commune de Boulogne-sur-Mer. Arrêté portant transfert de propriété de terrain formant assiette de la voirie communale.
• Conchil-le-Temple. Construction d'un groupe scolaire. Déclaration d'utilité publique.
• prix du lait.
• Prix Léon et Charlotte Landau.
• Route nationale 40. Déviation et élargissement entre Boulogne et Wimereux. Rectificatif.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Billy-Montigny, Gosnay, Sailly-au-Bois.
• Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat des communes de la région d'Heuchin. Dérivation par pompage d'eau souterraine, déclaration d'utilité publique.

n° 20, 17 mai 1954

• Concours de pouliches et poulinières de trait du Boulonnais.
• Longuenesse. Création d'un nouveau cimetière. Arrêté de cessibilité.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Communes de Boyelles, Corbehem, Calais-Nord (1 et 2), Calais Cailloux Fontinettes 3, Calais Sud 4, Calais Beau-Marais et Nouvelle France, Calais quartier du Petit Courgain.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
• Liste des services spéciaux.

n° 21, 24 mai 1954

• Courses et rallyes sur bicyclettes à moteur auxiliaire et sur vélomoteurs.
• Dépôt permanent d'explosifs. Commune d'Aire-sur-la-Lys (18 place Jehan d'Aire, carrières de Bellefontaine).
• Dons et legs. Legs Mme Benoit-Rossi (Calais) au bureau de bienfaisance.
• Expropriation du terrain sis au Touquet-Paris-Plage appartenant à M. Bréfort. Arrêté de cessibilité.
• Remembrement. Commune de Vis-en-Artois.
• Voirie. Transfert de propriété de terrains formant assiette de la voirie communale.
• Association syndicale de remembrement de Boulogne-sur-Mer.
• Route nationale 39. Déviation à l'extérieur du périmètre de reconstruction dans les communes de Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise. Arrêté de cessibilité.

n° 22, 31 mai 1954

• Associations déclarées en avril 1954.
• Carrières à ciel ouvert. Réglementation.
• Congés payés. Commerce et industrie. Professions libérales et services domestiques.
• Remembrement du quartier de compensation de l'association syndicale d'Arras.
• Statut du personnel titulaire départemental de bureau et de service.
• Voirie. Chemins départementaux 231 et 250. Élargissement d'un virage et aménagement d'un carrefour au territoire de Caffiers. Arrêté de cessibilité.
• Archives. Récolement des archives.

Juin 1954

n° 23, 8 juin 1954

• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Communes d'Aire-sur-la-Lys, Estrée-Blanche.
• Remembrement, commune d'Ecoust-Saint-Mein.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise.

n° 24, 14 juin 1954

• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Arques, Coquelles, Hénin-Liétard, Noreuil, Le Sars.

n° 25, 21 juin 1954

• Race chevaline Boulonnaise. Concours interdépartementale spécial. Hippodrome du Touquet-Paris-Plage 17 et 18 juillet 1954.
• Remembrement. Association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise.
• Travail à domicile. Filets de pêche.

n° 26, 28 juin 1954

• Comité départemental des prix. Nomination d'un membre.
• Commission départementale de constatation des salaires normaux et courants. Catégorie professionnelle Cuits et peaux. Nomination.
• Commission paritaire du travail en agriculture.
• Commission paritaire du bureau de main d'œuvre agricole.
• Déclarations d'associations (mai 1954).
• Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Vincly.
• Remembrement. Association syndicale d'Éclimeux.
• Service spécial des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais.

Juillet 1954

n° 27, 5 juillet 1954

• Commune d'Isques. Acquisition d'un terrain en vue de sa rétrocession aux membres de l'association des castors du canton de Samer-Isbergues.
• Commune de Bapaume. Biens en déshérence.
• Conchil-le-Temple. Construction d'un groupe scolaire et d'une mairie.
• Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Méricourt.
• Liste des auxiliaires médicaux, rectificatif.
• Médaille d'honneur agricole. 2e promotion semestrielle 1954.
• Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale d'Audinghen.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Hinges, Rouvroy, Saint-Léger, syndicat intercommunal de Le Souich-Brévillers.
• Voirie, route nationale 41.

n° 28, 12 juillet 1954

• Barème des salaires devant servir de base à la détermination des rentes et indemnités dues en cas d'accidents de travail en agriculture.
• Circulation des cycles sans moteur.
• Commission consultative départementale des baux ruraux.
• Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Matringhem.
• Emplois réservés des communes. Nomination à la commission ad hoc.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
• Réglementation de l'affichage. Communes de Montreuil, Le Touquet-Paris-Plage.
• Transports publics routiers de marchandises. Inscription sur le registre provisoire après récolement des titres de transports.
• Voirie. Route nationale 41. Élargissement et redressement dans les communes de Saint-Pol, Brias, Bours, La Thieuloye, Diéval. Arrêté de cessibilité.

n° 29, 19 juillet 1954

• Commission départementale de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux mutilés pendant les années 1954 et 1955. Nomination.
• Désinfection des véhicules servant au transport par route des animaux vivants et du matériel en usage sur les foires et marchés aux bestiaux.
• Reconstruction. Commission communale consultative de dommages de guerre. Communes de Bellonne, Frémicourt, Wancourt, Wail, Grévillers, Vitry-en-Artois.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Angres, Hinges.
• Transports routiers. Récolement des titres de transports.
• Commune de Carvin. Voirie. Chemin vicinale ordinaire n° 9 dit de la Frette. Redressement et élargissement entre la rue Saint-Druon et la route nationale 25. Déclaration d'utilité publique.

n° 30, 26 juillet 1954

• Arrêté délimitant les zones sinistrées à la suite des gelées de janvier et février 1954.
• Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.

Août 1954

n° 31, 2 août 1954

• associations. Déclaration du mois de juin 1954.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Communes de Tortequesne, Douriez.
• Statut du fermage. Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissement de baux ruraux. Révision des listes électorales.
• Tribunaux paritaires. Renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires. Constitution des listes électorales.
• Commune de Carvin. Voirie. Chemin vicinale ordinaire n° 9 dit de la Frette. Redressement et élargissement entre la rue Saint-Druon et la route nationale 25. Arrêté de cessibilité.

n° 32, 9 août 1954

• Autoroute de dégagement du Sud de la région lilloise. Tronçon s’étendant sur le territoire de Carvin, Libercourt, Oignies. Arrêté de cessibilité.
• Dépôt permanent d'explosifs à Desvres. Arrêté d'autorisation.
• Foires-expositions. Arrêtés d'autorisation à Arras et Liévin.
• Remembrement. Constitution d'une commission intercommunale de réorganisation foncière et de remembrement dans les communes de Maroeuil et Étrun.
• Prix du lait.
• Tarif de distribution d'eau à Frémicourt.
• Tarif de distribution d'eau. Syndicat intercommunal de Fruges et Coupelle-Neuve.

n° 33, 16 août 1954

• Associations. Déclaration de juillet 1954.
• Colonie de vacances. Rémunération des fonctionnaires et des agents du ministère de l'Éducation nationale participant à l'encadrement des colonies de vacances.
• Reconstruction. Commission consultative de dommages de guerre. Commune de Marquise.
• Tarif de distribution d'eau à Wamin.

n° 34, 23 août 1954

• Dons et legs. Legs d'Eugène Fourrier.
• Hydraulique. Travaux d'assainissement agricole du Bas-Pays de Béthune.
• Règlement de police. Cours d'eau non navigables ni flottables.

n° 35, 30 août 1954

• Commune de Coulogne. Agrandissement du bureau des Postes. Arrêté de cessibilité.
• Dépôt permanent d'explosif. Commune de Beuvry (entreprise de génie civil et travaux publics).
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Beaumont-en-Artois, Frévent, Quelmes.

Septembre 1954

n° 36, 6 septembre 1954

• Accident du travail. Barème des salaires devant servir de base à la détermination des rentes et indemnités dues en cas d'accidents du travail dans les exploitations forestières.
• Chasse. Arrêté spécial retardant l'ouverture générale de la chasse dans le département du Pas-de-Calais.
• Constructions provisoires. Liste des constructions provisoires susceptibles d'être assimilés à des bâtiments à caractère définitifs.
• Prix des farines de blé.
• Prophylaxie de la tuberculose bovine. Liste des étables reconnues indemnes de tuberculose et faisant l'objet d'une patente sanitaire.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Baincthun, syndicat intercommunal d'Avroult, Cléty et Dohem.

n° 37, 13 septembre 1954

• Certificat d'aptitude à l'enseignement agricole.
• Certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole.
• Statut du fermage. Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Election des membres assesseurs, scrutin du 31 octobre 1954.

n° 38, 20 septembre 1954

• Hôtels et maisons meublées.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Concerne Boulogne Haute-Ville et Boulogne Saint-Pierre.
• Voirie. Chemin départemental 127, rectification sur les territoires de Guînes et Hames-Boucre.

n° 39, 27 septembre 1954

• Commission départementale de contrôle pour l'emploi des pensionnés de guerre.
• Concours départemental de poulains entiers boulonnais de 30 mois, à Marquise le 22 octobre 1954.
• Remembrement. Arrêté portant transfert de propriété des terrains formant l'assiette de la voirie départementale et communale. Association syndicale de remembrement d'Équihen.
• Statut du fermage. Elections des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux.
• Surveillance des établons. Monte de 1955.
• Tabacs. Élections pour la formation des commission d'expertise chargées du classement des tabacs indigènes.
• Tabacs. Élections des membres de la commission chargée de la fixation du prix d'achat des tabacs indigènes.

Octobre 1954

n° 40, 4 octobre 1954

• Chambre départementale d'agriculture. Révision complémentaire des listes électorales.
• Commune de Vimy. Construction d'un groupe scolaire, d'un centre médico-scolaire et d'un gymnase. Déclaration d'utilité publique.
• Déclaration d'association du mois d'août 1954.
• Dépôts permanents d'explosifs.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Communes d'Étaples, Thérouanne.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Bouvigny-Boyeffles, Dainville, Noeux-les-Auxi.
• Voirie. Route nationale 50. Traverse de Saint-Laurent-Blangy. Modification des alignements.

n° 41, 11 octobre 1954

• Commission départementale du tourisme.
• Commission départementale d'urbanisme.
• Tabacs. Élections du 17 octobre 1954. Commission de recensement des votes.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Pernes.

n° 42, 18 octobre 1954

• Agriculture. Allocations familiales agricoles.
• Agriculture. Certificat d'aptitude à l'enseignement agricole.
• Agriculture. Certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole.
• Conseil de prud'hommes. Liste électorale.
• Extension du syndicat intercommunal pour l'assainissement agricole du bas-Pays de Béthune aux communes d'Hinges et Locon.
• Lotissements défectueux. Aménagement. Constitution d'une association syndicale. Wimereux. Modification d'une ligne téléphonique.
• Prix du sucre.
• Remembrement. Arrêté modifiant l'arrêté du 6 avril 1948 complété le 10 juillet 1954 constituant l'association syndicale de remembrement d'Étaples et désignant les immeubles transférés.
• Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement des ilots 4 et 5 de l'association syndicale de remembrement du Touquet-Paris-Plage.
• Syndicat intercommunal du Turbeauté. Dissolution.
• Tabacs. Déclarations pour la culture en 1955.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Mercatel.
• Wateringues. 7e section. Saint-Omer, Arques, Longuenesse. Réglementation de la manœuvre et de l'entretien des vannes de la rivière de la Madeleine.

n° 43, 25 octobre 1954

• Commune d'Annezin. Agrandissement du groupe scolaire du centre.
• Commune d'Isques. Arrêté de cessibilité (pour association des castors du canton de Samer).
• Conseils de Prud'hommes d'Arras, Béthune et Lens. Renouvellement partiel de 1954.
• Conseils de Prud'hommes de Berck, Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer. Renouvellement partiel de 1954.
• Conseil de Prud'hommes de Calais. Renouvellement partiel de 1954.
• Commune de Rebecques. Construction d'une école. Arrêté de cessibilité.
• Déclaration d'association du mois de septembre 1954.
• Pêche et chasse au gibier d'eau. Prorogation des baux. Déclarations de pouvoirs.
• Prix du sucre.
• Règlement sanitaire départemental. Additif concernant les fosses septiques.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Boiry-Saint-Martin et Boiry-Sainte-Rictrude, Chérisy, Croisilles, Hamelincourt, Incourt, Troisvaux, syndicat intercommunal de la région de Saint-Hilaire-Cottes.
• Tarif de rachat de la prestation pour 1955.

Novembre 1954

n° 44, 2 novembre 1954

• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Communes d'Arras Est, Lens.
• Dommages de guerre. Ordre de priorité de 1954.
• Tarif de distribution de l'eau. Communes de Bullecourt, Écoust-Saint-Mein, Fouquereuil, Lestrem, Morchies, Pas-en-Artois, Sains-les-Pernes.
• Validation des inscriptions au registre provisoire des transporteurs publics.
• Ville de Calais. Alimentation en eau potable. Autorisation de dérivation des eaux. Déclaration d'utilité publique.
• Ville de Calais. Acquisition des terrains nécessaires pour le service de distribution d'eau potable. Arrêté de cessibilité.

n° 45, 8 novembre 1954

• Comité départemental consultatif de défense contre les maladies des animaux.
• Comité technique départemental des transports du Pas-de-Calais. Composition.
• Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Wingles, rectificatif.
• Élection aux tribunaux de commerce. Renouvellement de décembre 1954.
• Remembrement. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l’îlot 2 de l'association syndicale de remembrement d'Aire-sur-la-Lys.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Vaulx-Vraucourt.

n° 46, 15 novembre 1954

• Commission départementale de constatation des salaires normaux et courants. Catégorie « roulotteuse de mouchoirs ». Constitution.
• Dépôt permanent d'explosifs. Commune d'Hulluch.
• Tribunaux de commerce. Élections. Liste des bureaux de vote.
• Infrastructure pétrolière OTAN. Pipe-line Cambrai-Dunkerque. Etude de tracé. Autorisation de pénétration dans les propriétés.
• Prix de la levure de panification.
• Tarif de distribution d'eau. Commune de Bellonne, Plouvain.
• Voirie. Chemin départemental 54. Redressement et élargissement à Ostricourt et Évin-Malmaison. Déclaration d'utilité publique.

n° 47, 22 et 29 novembre 1954

• Commission consultative départementale des baux ruraux.
• Comité départemental d'assistance à la main d'œuvre Nord-Africaine. Allocation d'un secours mensuel aux Français musulmans hospitalisés dans es sanatoria de Berck et Helfaut et bénéficiaire de l'assistance médicale gratuite.
• Prix du poisson.
• Reconstruction. Commission communale consultative de dommages de guerre de la commune de Loison-sous-Lens
• Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
• Réorganisation de la section départementale de la commission régionale de conciliation.
• Réorganisation de la commission départementale de la main d'œuvre.
• Tarif de distribution de l'eau. Commune d'Annezin, arrêté modificatif. Et commune de Gosnay
• Voirie. Route nationale 16. Redressement à Saint-Venant. Déclaration d'utilité publique. Arrêté de cessibilité.

Décembre 1954

n° 48, 6 décembre 1954

• Autoroute Sud de Lille. Arrêté réglementant la circulation sur l'autoroute Sud de Lille.
• Dons et legs. Legs de Rosier Alix (de Saint-Omer).
• Échange blé-farine, blé-pain.
• Conseil supérieur de l'aide sociale. Élection.
• Prix du lait.
• Tarif de distribution d'eau. Communes d'Audinghen, Divion, Oppy.
• Urbanisme. Dérogations aux programmes d'aménagement (pour Arras, Boulogne-sur-Mer, Courrières, Lens, Le Portel, Outreau, Saint-Martin-Boulogne et Saint-Omer).

n° 49, 13 décembre 1954

• Arrêté modifiant l'article 11 portant statut des assistantes sociales des services départementaux d'hygiène sociale du Pas-de-Calais.
• Cahier des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux d'aménagement de lotissement défectueux.
• Déclarations d'associations du mois d'octobre 1954.
• Dépôt permanent d'explosifs. Commune d'Avion.
• Remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise et de Saint-Michel-sur-Ternoise. Clôture des opérations des ilots 2-3 et 5.
• Tarif de blanchisserie.
• Transports. Renouvellement du comité technique départemental.
• Composition des conseils de prud'hommes.

n° 50, 20 décembre 1954

• Autoroute Sud de Lille. Réglementation de la circulation.
• Déclaration d'association du mois de novembre 1954.
• Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Communes de Wimereux et de Biefvillers-lès-Bapaume.
• Voirie. Route nationale 25. Déviation aux territoires d'Éleu-dit-Leauwette, Lens et Avion.

n° 51, 27 décembre 1954

• Médaille d'honneur agricole. Première promotion semestrielle de 1955.
• Chambre départementale d'agriculture. Elections de 1955, convocation des électeurs.
• Code de la route. Utilisation des pistes cyclables.
• Reconstruction. Ordre de priorité pour 1954.
• Tarif de distribution d'eau. Communes de Mont-Saint-Éloi, Warlincourt-lès-Pas.
• Voirie. Commune d'Outreau. Aménagement du chemin départementale 119. Arrêté de cessibilité.
• Composition des tribunaux de commerce.