Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1955
Sommaire
Janvier
n° 1, 3 janvier 1955
- Commune d'Annezin. Agrandissement du groupe scolaire. Cessibilité des terrains.
- Dépôt permanent de détonateurs. Communes de Ferques et Rinxent.
- Emplois réservés. Commission médicale chargée de statuer sur l'aptitude physique des candidats aux emplois réservés.
- Habitations à loyer modéré. Office départemental. Composition du conseil d'administration pour l'année 1955.
- Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
- Tarif de distribution d'eau. Syndicat intercommunal des eaux de Bavincourt-La Herlière, commune d'Étaples.
- Tarif des honoraires des vétérinaires-sanitaires.
n° 2, 10 janvier 1955
- Emplois réservés. Commission. Composition.
- Mutualité. Liste électorale additive.
- Myxomatose des rongeurs.
n° 3, 17 janvier 1955
- Barrières de dégel.
- Dons et legs. Legs de Mme Delannoy-Roussel (Berlencourt-le-Cauroy).
- Lotissements défectueux. Ville de Saint-Omer. Constitution d'une association syndicale autorisée des cités Ribot, cité Cordier, rues Malbranck-Wissocq et V. Sardou.
- Mutualité. Élections. Commission de dépouillement des votes.
- Remembrement. Communes de Saint-Martin-Boulogne, Le Portel, Frévent, Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise.
- Services vétérinaires. Recrutement d'un adjoint au directeur.
- Statut professionnel des journalistes.
- Tarif de distribution d'eau. Commune d'Hersin-Coupigny.
- Voirie. Commune d'Audruicq. Élargissement du chemin vicinal ordinaire 6 (angle formé par les sections dites rue des Sports et rue Edmond Dupont). Déclaration d'utilité publique.
n° 4, 24 janvier 1955
- Chambre départementale d'agriculture. Elections partielles de 1955. Sections électorales.
- Déclarations d'associations du mois de décembre 1954.
- Comité départemental consultatif de défense contre les maladies des animaux.
- Hôtel de tourisme. Commission départementale de classement des hôtels de tourisme.
- Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1954.
- Surveillance des étalons. Exécution des lois des 14 aoûts 1885 et 8 mars 1923.
n° 5, 31 janvier 1955
- Circulation du matériel de déneigement.
- Monte de 1955. Espèce chevaline. Liste des étalons admis à faire la monte publique.
- Recrutement d'un adjoint au directeur départemental des services vétérinaires.
- Tarifs de distribution d'eau. Communes de Bailleul-Sire-Berthoult, Bihucourt, Fiefs, Longuenesse, Sailly-en-Ostrevent, syndicat intercommunal de Quelmes, Zudausques et Leulinghem.
- Aide du Département à la construction de logements.
Février
n° 6, 7 février 1955
- Nomination d'un adjoint au directeur départemental des services vétérinaires.
- Tarifs de distribution d'eau. Communes de Fresnicourt-le-Dolmen, Monchiet.
- Expropriation. Composition de la commission arbitrale d'évaluation.
n° 7, 14 février 1955
- Permis de construire. Simplification des formalités.
- Tarifs de distribution d'eau. Communes de Neuville-Saint-Vaast.
- Tarif du service des pompes funèbres. Communes d'Annay-sous-Lens, Billy-Berclau, Ecoust-Saint-Mein, Lillers.
- Voirie. Commune de Samer. Chemin départemental 52. Rectification de virage. Arrêté de cessibilité.
n° 8, 21 février 1955
- Baux ruraux. Valeur locative.
- Constructions provisoires. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitifs.
- Dommages de guerre. Commission communale consultative de dommages de guerre. Commune de Ransart.
- Dommages de guerre. Dépôt de projet de reconstruction.
- Prix de journée dans les hôpitaux, hospices et établissements de cure pour l'année 1955.
- Reconstruction. Programme départemental de priorité pour 1955.
- Salaire des travailleurs à domicile. Roulotteuse de mouchoirs.
- Tarif de distribution d'eau à Calais.
- Transport de bois en grume.
n° 9, 28 février 1955
- Agriculture. Prophylaxie de la tuberculose bovine. Liste des étables reconnues indemnes de tuberculose.
- Déclaration d'associations du mois de janvier 1955.
- Reconstruction. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
- Route nationale 43. Établissement d'une piste cyclable entre Billy-Montigny et Lens. Déclaration d'utilité publique.
- Tarif de distribution d'eau. Communes d'Auxi-le-Château, Béthune, Dury, Foncquevillers, Nœux-les-Mines, Oisy-le-Verger, Villers-l'Hôpital.
Mars
n° 10, 7 mars 1955
- Assistantes sociales. Arrêté portant statut des assistantes sociales du service départemental spécialisé de la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger.
- Association syndicale autorisée des propriétaires de Merlimont-Plage. Modification des statuts.
- Boulangerie. Commission départementale de la boulangerie.
- Carrières. Règlementation des carrières à ciel ouvert.
- Conseils de Prud'hommes. Révision des listes électorales en 1955.
- Dépôt d'explosifs permanent. Commune de Wingles.
- Port de Calais. Commission permanente d'enquête et commission consultative.
- Salaires des travailleurs à domicile. Roulotteuse de mouchoirs.
- Service des prix. Tarif du service des pompes funèbres. Commune de Billy-Berclau.
n° 11, 14 mars 1955
- Chambres et tribunaux de commerce. Révision des listes électorales.
- Chambre des métiers. Révision des listes électorales.
- Commission départementale de la main d'œuvre. Nomination d'un membre suppléant.
- Commission départementale de réforme des agents des collectivités locales.
- Cours d'eau non navigables ni flottables.
- Reconstruction. Commune de Marck. Acquisition par voie d'expropriation d'un terrain appartenant à Melle Trouille, en vue d'être rétrocédé, après lotissement, à des particuliers pour la construction de logements.
- Tarif de distribution d'eau. Commune des Farbus, Gouy-sous-Bellonne.
- Tabac. Culture du tabac, commission départementale des permis pour 1955.
- Transports publics routiers de marchandises. Inscription sur le registre provisoire.
- Visite des véhicules automobiles. Nomination d'un expert.
n° 12, 21 mars 1955
- Déclaration d'association de février 1955.
- Loison-sous-Lens. Construction d'une école maternelle. Déclaration d'utilité publique.
- Reconstruction. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Boulogne-sur-Mer. Arrêté portant transfert de propriété des terrains formant l'assiette de la voirie communale.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement d‘Outreau. Arrêté portant transfert de propriété des terrains formant l'assiette de la voirie communale.
- Liste des assistantes et auxiliaires sociales.
n° 13, 28 mars 1955
- Agriculture. Comité départemental de défense contre les maladies des animaux. Nomination d'un membre.
- Chambres et tribunaux de commerce. Révision des listes électorales. Membres des commissions.
- Chemin départemental 54 d'Évin à Cysoing. Arrêté de cessibilité.
- Commission régionale de conciliation. Réorganisation de la section départementale.
- Dommages de guerre. Commission communale consultative de dommages de guerre. Commune de Siracourt.
- Dommages de guerre. Dépôt du projet de reconstruction. Mise en demeure au propriétaires de déposer leurs projets.
- Dons et legs. Legs Henri Buchart (Ruminghem), Émile Delattre (Saint-Omer), Jeanne Nicod (Vitry-en-Artois).
- Tarif de distribution d'eau. Commune de Simencourt.
Avril
n° 14, 4 avril 1955
- Reconstruction. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
- Expropriation (pour la construction de logements de particuliers). Commune de Marck. Arrêté de cessibilité.
- Habitations à loyer modéré. Conseil d'administration de l'office départemental. Nomination d'un membre.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Boulogne-sur-Mer.
- Tarif de distribution d'eau. Communes d'Ambleteuse, Coquelles, Épinoy, Escalles, Saint-Pol-sur-Ternoise, Wizernes, Hallines, Helfaut et Heuringhem.
- Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal de la région de Valhuon.
- Voirie. Route nationale 41. Déviation au territoire de La Buissière. Arrêté de cessibilité.
n° 15, 11 avril 1955
- Agriculture. Arrêté portant règlementation des mesures à prendre pour la lutte contre l'hypodermose des bovidés.
- Hôtels et maisons meublées. Communes de Vis-en-Artois et Audresselles.
- Tarif de distribution d'eau. Commune d'Hénu.
- Travail. Conditions de travail des ouvriers agricoles.
- Main d'œuvre étrangère. Comté départementale de service social. Composition.
- Chasse maritime.
n° 16, 18 avril 1955
- Circulation. Arrêté réglementant la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Calais-Marck.
- Dépôts permanents d'explosifs. Commune de Sallaumines.
- Myxomatose des rongeurs.
- Voirie. Commune de Guînes. Élargissements des carrefours des chemins départementaux 215 et 231 et des CD 231 et 244. Arrêté de cessibilité.
n° 17, 25 avril 1955
- Dépôts permanents d'explosifs. Commune d'Hénin-Liétard.
- Hôtels et maisons meublées. Commune de Vermelles.
- Tarif de distribution d'eau. Commune de Coulogne.
Mai
n° 18, 2 mai 1955
- Agriculture. Comité départemental de l'apprentissage. Composition.
- Déclaration d'association du mois de mars 1955.
- Loison-sous-Lens. Construction d'une école maternelle. Cessibilité de terrains.
- Vimy. Construction d'un groupe scolaire, d'un centre médico-sociale et d'un gymnase. Cessibilité de terrains.
- Dommages de guerre. Mis en demeure de présenter les projets de reconstruction.
- Pêche fluviale. Agrément d'associations de pêche et de pisciculture.
- Pensionnés de guerre. Commissions d'arrondissements et départementale. Composition.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement d'Audinghem.
- Tarif de distribution d'eau. Communes de Corbehem, Desvres et Longfossé, Guînes, Hermies, Labuissière.
n° 19, 9 mai 1955
- Commission départementale d'amélioration de l'habitat. Composition.
- Constructions provisoires. Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
- Dommages de guerre. Commission consultative de Samer.
- Dépôts permanents d'explosifs. Commune de Lens.
- Hôtels et maisons meublées. Commune de Sallaumines.
- Prix du lait.
- Voirie. Route nationale 40. Déviation au sud de Wimereux. Arrêté de cessibilité (rectificatif).
n° 20, 16 mai 1955
- Office départemental d'habitations à loyer modéré. Composition du conseil d'administration.
- Transports. Comité technique départemental des transports. Composition.
n° 21, 23 mai 1955
- Camping. Classement.
- Chômage. Allocations. Barème des ressources-plafonds.
- Circulation. Arrêté réglementant la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome de Calais-Marck.
- Calais. Construction d'une école maternelle (quartier du Pont du Leu). Déclaration d'utilité publique.
- Courses et rallyes sur bicyclettes à moteur auxiliaire et sur vélomoteur.
- Myxomatose des rongeurs.
- Pêche fluviale. Agrément d'association de pêche et de pisciculture.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement d'Équihen (zone Nord), Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise.
- Samer. Acquisition d'un terrain en vue de sa rétrocession aux membres de l'association des castors du canton de Samer. Déclaration d'utilité publique.
- Voirie. Commune de Boiry-Becquerelle. Redressement du chemin départemental 35.
n° 22, 31 mai 1955
- Comité départemental des céréales. Composition.
- Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement. Composition.
- Concours de pouliche et poulinières de trait du Boulonnais. Membres du jury.
- Concours de pouliche et poulinières de trait du Boulonnais. Lieux et jours des concours.
- Déclaration d'association du mois d'avril 1955.
- Hôtels et maisons meublées.
- Tarif de vente de la glace fabriquée à l'abattoir.
- Tarif d'utilisation de l'appareil à vidanges de Bruay-en-Artois.
- Comité technique départemental des transports scolaires. Révision de la liste électorale.
Juin
n° 23, 6 juin 1955
- Infrastructure pétrolière de l'OTAN. Pipe-line Le havre-Cambrai. Étude de tracé.
- Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation industriel et commerciaux.
- Prix de vente au détail de la viande de veau.
- Tarif de distribution d'eau. Communes d'Aix-Noulette, Dourges, Équihen-Plage, Syndicat intercommunal de Sauchy-Cauchy et Sauchy-Lestrée.
- Voirie. Commune de Warlincourt-lès-Pas. Chemin départemental 25E. alignement et élargissement. Déclaration d'utilité publique.
n° 24, 13 juin 1955
- Commission départementale agricole de la taxe d'apprentissage. Composition.
- Autoroute Sud de Lille. Tronçon s’étendant sur le territoire de la commune d'Oignies. Arrêté de cessibilité complémentaire.
- Chambres et tribunaux de commerce. Révision des listes électorales.
- Dons et legs. Legs de Mme Beauvois veuve Telliez (Fresnicourt-le-Dolmen).
- Hôtels et maisons meublées.
- Prix du pain.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Boulogne-sur-Mer. Association syndicale de remembrement de Frévent.
n° 25, 20 juin 1955
- Déclaration d'association du mois de mai 1955.
- Chasse. Lieutenant de louveterie. Nomination.
- Prix du sucre.
- Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation industriel et commerciaux. Erratum.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Frévent.
- Tarif de distribution d'eau. Communes de Coulogne et de Floringhem.
n° 26, 27 juin 1955
- Appareils de pression à gaz. Désignation d'un expert.
- Prix du lait en provenance d'étables patentées.
- Race chevaline Boulonnaise. Concours interdépartemental spécial. Hippodrome du Touquet.
- Reconstruction. Dommages de guerre. Commissions communales consultatives. Communes de Mentque-Nortbécourt, Lestrem.
- Reconversion et classement de la main d'œuvre. Organisation du groupe de travail.
- Tarif de distribution d'eau. Commune d'Arques.
- Voirie. Hénin-Liétard. Chemin vicinal ordinaire 3 (dit rue de l'Abattoir). Redressement et élargissement. Arrêté de cessibilité.
Juillet
n° 27, 4 juillet 1955
- École régionale d'agriculture d'Arras. Commission de surveillance.
- Hénin-Liétard. Construction d'une école maternelle à la cité des Bouviers. Déclaration d'utilité publique.
- Dons et legs. Legs d'Edmond Haignière (La Capelle-lès-Boulogne).
- Hôtels et maisons meublées.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Frévent (ilots 1-3 et 11).
- Services vétérinaires. Fonctions d'adjoints au directeur.
n° 28, 11 juillet 1955
- Association syndicale autorisée des propriétaires de Merlimont-Plage. Modification des statuts.
- Commission départementale de la reconstruction. Nomination d'un membre.
- Commission locale de reconstruction d'Arras, Boulogne-sur-Mer et de Calais. Nomination d'un membre.
- Commission communale de sécurité.
- Commission départementale de sécurité. Composition.
- Congés payés. Commerce et industrie et professions libérales et domestiques.
- Dons et legs. Legs François Cauhet (Hernicourt).
- Main d'œuvre étrangère. Arrêté portant statut des assistantes sociales du service de la main d'œuvre étrangère.
- Myxomatose des rongeurs.
- Pêche fluviale. Arrêté réglementaire permanent sur la police de la pêche fluviale.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Courrières.
- Tarif de distribution d'eau. Commune de Guînes.
- Tarif des entrées à la piscine. Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
- Tarif du service des pompes funèbres. Communes de Calonne-Ricouart, Croisilles, Drocourt, Gouy-sous-Bellonne, Harnes, Hénin-Liétard, Hersin-Coupigny, Hulluch, Nœux-les-Mines, Oisy-le-Verger, Wingles.
n° 29, 18 juillet 1955
- Agriculture. Médaille d'honneur agricole. Promotion exceptionnelle.
- Allocations familiales agricoles.
- Protection des récoltes contre l'incendie.
- Dépôt permanent de détonateurs. Commune de Bully-les-Mines.
- Lotissement. Aménagement des lotissements défectueux de Saint-Omer. Constitution d'une association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement du Doulague.
- Prix des farines de blé.
- Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Lens.
- Révision du cadastre. Arrêté d'ouverture des travaux.
- Tarif de distribution d'eau. Commune de Delettes.
- Triangulation cadastrale. Arrêté d'ouverture de travaux.
n° 30, 25 juillet 1955
- Déclaration d'association de juin 1955.
- Autoroute Sud de Lille. Tronçon s’étendant sur le territoire des communes d'Hénin-Liétard, Dourges, Noyelles-Godault. Arrêté de cessibilité.
- Tarif de distribution d'eau. Communes de Saint-Pol-sur-Ternoise, Trescault.
- Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal de la vallée du Gy. Dérivation par pompage des eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.
Août
n° 31, 1er août 1955
- Autoroute Sud de Lille. Enquête parcellaire. Communes de Beaumont, Fresnes-lès-Montauban, Izel-lès-Équerchin, Quiéry-la-Motte. Arrêté de cessibilité.
- Ville de Calais. Construction d'une école maternelle au quartier du Pont du Leu.
- Dépôt permanent d'explosif et de détonateurs. Etablissements Létendart-Farrands à Calais.
- Éducation nationale. Matériel scolaire.
- Lotissement. Commune de Gouy-Saint-André. Acquisition de terrain. Déclaration d'utilité publique.
- Reconstruction. Dommages de guerre. Oye-Plage. Arrêté portant approbation du plan d'aménagement et de reconstruction de la commune d'Oye-Plage.
- Tarif de distribution d'eau. Commune d'Achiet-le-Grand.
- Voirie. Chemin départemental 92. Commune de Reclinghem. Arrêté de cessibilité.
n° 32, 8 août 1955
- Circulation des cycles.
- Dons et legs. Legs Henri Bardoux (Écuires).
- Foire-exposition à Liévin.
- Reconstruction. Association syndicale de remembrement d'Oye-Plage et association syndicale de remembrement de Wimereux. Transfert de propriété de terrains formant l'assiette de la voirie communale.
- Voirie. Chemin départemental 25 E. Alignement, élargissement et redressement au territoire de Warlincourt-lès-Pas. Arrêté de cessibilité.
- Limitation de vitesse sur les chantiers de travaux.
n° 33, 16 août 1955
- Dépôt d'explosifs et de détonateurs. Communes de Camblain-Châtelain. Demande des établissements Carton et compagnie.
- Dons et legs. Legs de M. Cavrois de Saternault (Saulty).
- Établissements hospitaliers. Statut du personnel départemental.
- Port de Calais. Règlementation du transport et de la manutention des matières dangereuses et infectes.
- Reconstruction. Associations syndicales de remembrement d'Arras (ilots 2 et 8), Berck (ilots 24-25, 34-35 et ilots 37, 39-41), Calais Nord (quartier de l'Europe), Saint-Omer (ilot 24).
- Liste des constructions provisoires assimilés à des bâtiments à caractère définitif.
- Tarif de blanchisserie, teinturerie et nettoyage.
- Tarif de distribution d'eau. Communes de Courrières, Maisnil-lès-Ruitz.
- Commission départementale du tourisme. Remplacement d'un membre.
- Canal du Nord. Étude en vue d'achèvement des travaux. Autorisation d'accès dans les propriétés privées.
- Voirie. Route nationale 43. Déviation au territoire d'Aire-sur-la-Lys. Arrêté de cessibilité.
- Hôtels et maisons meublées.
n° 34, 22 août 1955
- Règlement de police. Cours d'eau non navigables, ni flottables.
n° 35, 29 août 1955
- Déclaration d'associations du mois de juillet 1955.
- Dépôt d'explosifs. Demande du groupe de Lens-Liévin des HBNPC.
- Conseil d'administration des caisses primaires de sécurité sociales et des caisses d'allocations familiales. Convocation des électeurs.
- Reconstruction. Commune d'Audresselles. Arrêté portant approbation du plan d'aménagement et de reconstruction.
- Chemin départemental 77. Déviation aux territoires des communes de Brias, La Thieuloye et Bours. Arrêté de cessibilité.
- Prophylaxie de la tuberculose bovine.
Septembre
n° 36, 5 septembre 1955
- Cimetière communal de Bourecq. Déclaration d'utilité publique.
- Prix de vente au détail de la viande de porc.
- Voirie. Route nationale 41. Élargissement et redressement aux territoires des communes d'Hesdigneul-lès-Béthune, Gosnay, Fouquières-lès-Béthune.
n° 37, 12 septembre 1955
- Foire exposition. Arrêté portant autorisation d'une 4e foire-exposition à Arras.
- Prix des farines de blé.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Bonnières et Saint-Omer (ilot 27).
- Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal de Boisdinghem. Dérivation par pompage d'eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.
n° 38, 19 septembre 1955
- Déclaration d'associations du mois d'août 1955.
- Association des Castors du canton de Samer. Commune de Samer. Arrêté de cessibilité.
- Certificat d'aptitude à l'enseignement agricole.
- Certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole.
- Hôtels et maisons meublées.
- Myxomatose des rongeurs.
- Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation des services publics.
- Voirie. Chemin départemental 1. Traverse de Pas-en-Artois. Modification d'alignement et élargissement par rescindement d'immeubles. Arrêté de cessibilité.
- Voirie. Routes nationales 37 et 43, chemin départemental 181. Déviation aux territoires de Béthune, Annezin, Vendin-lès-Béthune. Arrêté de cessibilité.
n° 39, 26 septembre 1955
- Surveillance des étalons. Monte de 1956.
- Commission de marques des étalons.
- Nomination des membres du jury.
- Concours de poulains entiers boulonnais de 18 mois et de 30 mois à Marquise.
- Comité départemental de l'apprentissage agricole.
- Lotissement. Gouy-Saint-André. Arrêté de cessibilité.
- Métallurgie. Sous-commission départementale de formation professionnelle de la métallurgie.
- Myxomatose des rongeurs.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Quoeux.
- Reconstruction. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation des services publics.
- Statut du fermage. Tribunaux paritaires et d'arrondissement des baux ruraux. Révision des listes électorales.
- Voirie. Aménagement de la route nationale 41. Aménagement sur les territoires des communes de Labuissière et d'Hesdigneul-lès-Béthune. Déclaration d'utilité publique.
- Route nationale 16. Déviation au territoire de Saint-Venant. Dérivation de la Cunette. Arrêté de cessibilité (rectificatif).
- Chemin départemental 9 de Miraumont à Étaing. Travaux de redressement au territoire d'Éterpigny. Arrêté de cessibilité.
- Répartition entre les services des ponts et chaussées et du génie rural du contrôle technique des distributions publiques d'eau potable.
Octobre
n° 40, 3 octobre 1955
- Agriculture. Comité départemental consultatif de défense contre les maladies des animaux.
- Établissements classés. Usines de Mazingarbe.
- Myxomatose des rongeurs.
- Reconstruction. Construction provisoires assimilées à des bâtiments à caractère définitif à Béthune, Sainte-Catherine.
- Sapeurs-pompiers. Suppression provisoire du centre de secours de Marquise.
- Prix des fruits et légumes.
- Tarif de distribution d'eau. Communes de Coulomby, Dainville, Willerval.
- Tabac. Caisse d'assurances des planteurs de tabac. Elections des membres planteurs du conseil d'administration.
- Tabac. Récole 1955. Élection des membres chargée de la commission chargée de la fixation du prix d'achat des tabacs indigènes.
- Tabac. Élection pour la formation des commissions d'expertise chargées du classement des tabacs indigènes.
- Voirie. Route nationale 41. Élargissement et redressement aux territoires des communes de Fouquières-lès-Béthune, Gosnay, Hesdigneul-lès-Béthune. Rectificatif d'un arrêté de cessibilité.
n° 41, 10 octobre 1955
- Hôtels et maisons meublées.
- Myxomatose des rongeurs.
- Pêche. Élection du conseil d'administration et du bureau de la fédération départementale des associations de pêche et de pisciculture.
- Prix du lait.
- Tarif de distribution d'eau. Communes d'Annezin, Bus, Douchy-lès-Ayette, Gouy-Saint-André, Puisieux.
- Reconstruction. Construction provisoires assimilées à des bâtiments à caractère définitif.
- Société de secours minières. Commission départemental de la propagande pour les élections des membres des conseils d'administration des sociétés. Constitution.
- Tabac. Déclaration pour la culture de tabac en 1956.
- Voirie. Chemin départemental 45. Remplacement d'un pont fixe au territoire de Corbehem. Déclaration d'utilité publique.
n° 42, 17 octobre 1955
- Bourecq. Création d'un nouveau cimetière. Arrêté de cessibilité.
- Reconstruction. Construction provisoires assimilées à des bâtiments à caractère définitif.
- Déclaration d'association du mois de septembre 1955.
- Dons et legs. Legs de Joseph Delevacque.
- Réglementation de la vente et de la livraison au détail des charbons pour foyers domestiques.
- Tabacs. Commission de recensement des votes.
- Transports. Comité technique départemental des transports. Composition.
- Voire. Chemin départemental 23. Commune de Gaudiempré. Modification des alignements. Redressement et élargissement. Déclaration d'utilité publique.
- Voirie. Chemin départemental 233. Commune de Wimille. Redressement et élargissement. Déclaration d'utilité publique.
n° 43, 24 octobre 1955
- Certificat d'aptitude à l'enseignement agricole.
- Certificat d'aptitude à l'enseignement ménager agricole.
- Commission paritaire départementale du travail en agriculture.
- Commission paritaire du bureau de la main d'œuvre.
- Reconstruction. Construction provisoires assimilées à des bâtiments à caractère définitif.
- Dépôt permanent d'explosifs. Demande de la société anonyme des ciments français. Usine de Desvres.
- Étaples. Permis de construire dans le Domaine de la société nationale des chemins de fer.
- Reconstruction. Dommages de guerre. Ordre de priorité pour 1955. Éléments d'exploitation industriels et commerciaux.
- Tribunaux de commerce. Révision des listes électorales.
n° 44, 31 octobre 1955
- Circulation routière. Implantation de panneaux Stop.
- Élections des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale. Convocation de la commission départementale de propagande.
- Remembrement. Clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale d'Oye-Plage.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Sangatte. Blériot-Plage.
- Syndicat intercommunal d'études pour l'alimentation en eau potable des communes de Coullemont et d'Humbercamps.
- Travaux communaux d'amenés d'eau pour usage agricole. Commune de Wirwignes.
- Voirie. Chemin départemental 233. Redressement et élargissement sur le territoire de Wimille. Arrêté de cessibilité.
- Voirie. Route nationale 39. Raccordement avec la RN actuelle. Traverse de Saint-Michel-sur-Ternoise. Arrêté de cessibilité.
- Voirie. Route nationale 40. Élargissements aux territoires d'Étaples et Camiers. Déclaration d'utilité publique.
- Voirie. Route nationale 41. Aménagement aux territoires de Labuissière, Hesdigneul-lès-Béthune. Arrêté de cessibilité.
- Voirie. Route nationale 43. Reconstruction du Pont Sans Pareil. Arrêté de cessibilité.
Novembre
n° 45, 7 novembre 1955
- Chambres de commerce. Élections.
- Dépôt de détonateurs. Commune de Libercourt.
- Hôtels et maisons meublées (Saint-Omer).
- Reconstruction. Agrandissement de l'école maternelle à Desvres (rues des Nodingues). Déclaration d'utilité publique.
- Tarif de distribution d'eau. Communes de Gouy-Saint-André, Guigny.
n° 46, 14 novembre 1955
- Communes de Marquise et Rinxent. Inscription sur la liste des localités tenues d'avoir un plan d'aménagement.
- Dons et legs. Legs Eugène Bourgois (Arques).
- Règlement sanitaire départemental. Dérogations.
- Remembrement. Clôture des opérations de remembrement des ilots 26 et 35 de l'association syndicale de remembrement d'Étaples.
- Voirie. Autoroute Sud de Lille. Déviation de Carvin (route nationale 25 A). Aménagement du carrefour avec la route nationale 319. Arrêté de cessibilité.
- Voirie. Chemin départemental 157. Redressement au territoire de Mametz, Thérouanne. Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité.
- Chemin vicinal ordinaire 14 (dit Route de Sainte-Catherine). Élargissement de la section comprise entre le CD 110 et la propriété de M. Devillers. Déclaration d'utilité publique.
n° 47, 21 novembre 1955
- Travaux communaux d'alimentation en eau. Commune de Divion. Dérivation par pompage d'eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.
n° 48, 28 novembre 1955
- Déclaration d'association du mois de septembre 1955.
- Canal d'Aire. Commune de Beuvry. Aménagement (dérivation autour de Béthune).
- Canal d'Aire. Commune d'Isbergues. Dérivation. Expropriations de terrains.
- Élection aux Chambres de commerce. Renouvellement partiel.
- Hôtels et maisons meublées.
Règlementation de la pêche fluviale.
- Règles sanitaires concernant des systèmes spéciaux de conduits de fumée.
- Remembrement. Clôture des opérations de remembrement des ilots 2 et 8 de l'association syndicale de remembrement d'Arras.
- Tarif de distribution d'eau. Syndicat intercommunal du Souich-Brévillers.
Décembre
n° 49, 5 décembre 1955
- Hôtels et maisons meublées.
- Liste des constructions provisoires susceptibles d'être assimilée à des bâtiments à caractère définitifs.
- Remembrement. Clôture des opérations de remembrement des ilots I, 3F et X de l'association syndicale de remembrement de Saint-Pol-sur-Ternoise et Saint-Michel-sur-Ternoise.
- Service départemental d'incendie et de secours. Nomination du médecin-chef Pernin.
n° 50, 12 décembre 1955
- Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Marquise.
- Prix du lait.
- Prix de la levure de panification.
- Prophylaxie de la tuberculose bovine.
- Voirie. Commune d'Hénin-Liétard. Aménagement et élargissement de la rue du Marais. Rectificatif.
- Chemin départemental 23 (Mailly-Maillet à Saint-Pol). Redressement et élargissement au territoire de Gaudiempré. Arrêté de cessibilité.
- Route nationale 1. Commune de Wimille. Rectificatif de virage. Arrêté d'utilité publique. Arrêté de cessibilité.
n° 51, 19 décembre 1955
- Arrêté portant embouteillage obligatoire du lait pasteurisé vendu dans les localités de plus de 20.000 habitants.
- Dépôt d'explosifs. Camblain-Châtelain.
- Prix du pain militaire.
- Remembrement. Association syndicale du Touquet-Paris-Plage. Clôture des opérations de remembrement des ilots 1-3 et des terrains de compensation.
- Remembrement. Association syndicale de Saint-Omer. Clôture des opérations de remembrement.
- Tarif de distribution d'eau. Communes de Bapaume, Avesnes-lès-Bapaume, Riencourt-lès-Bapaume, Cambrin, Haisnes, Herlin-le-Sec, Mont-Saint-Éloi, syndicat intercommunal de Croisette-Héricourt, syndicat intercommunal de Maisnil-Neuville-au-Cornet.
- Voirie. Commune de Willeman. Chemin vicinal ordinaire 14 (dit rue de Saint-Catherine). Élargissement. Arrêté de cessibilité.
- Commune de Wimille. Chemin départemental 96 E. redressement. Arrêté de cessibilité.
n° 52, 26 décembre 1955
- Prix du sucre.
- Reconstruction. Éléments d'exploitation industriels et commerciaux.
- Remembrement. Association syndicale de remembrement de Calais-Nord. Transfert de propriété de terrains formant l'assiette de la voirie communale.
- Tarif de distribution d'eau. Communes d'Humières, Bayenghem-lès-Seninghem.
- Voirie. Autoroute Sud de Lille. Déviation de la voie ferrée du Brulard aux territoires de Libercourt et de Carvin. Arrêté de cessibilité.
n° spécial
- Chiffres officiels de la population du Pas-de-Calais au 1er janvier 1955 (par canton et communes).