Syndicat d'aménagement des zones industrielles de Noeux, Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse

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Création et dissolution

Le Syndicat d'aménagement des zones industrielles de Noeux, Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse a été créé par arrêté préfectoral du 10 novembre 1975. Son siège social est fixé à Nœux-les-Mines (mairie).

Le syndicat a été dissous par arrêté préfectoral du 31 mars 2016.

Composition

Membres

Le syndicat regroupe quatre communes : Nœux-les-Mines, Labourse, Beuvry, Sailly-Labourse.

Bureau

(en 2005)

Objet

  • Acquisitions foncières par voie amiable ou par voie d'expropriation de terrains en vue de l'extension des industries.
  • Exécution des travaux d'aménagement et d'équipements de ces terrains.
  • Revente desdits terrains.
  • Construction d'usines.
  • Gestion du patrimoine foncier.
  • Entretien des voies et réseaux.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais