Syndicat d'assainissement hydraulique du Bas-Pays de la région de Béthune : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 14 mai 2016 à 21:07
Création
Le Syndicat d'assainissement hydraulique du Bas-Pays de la région de Béthune a été créé par arrêté préfectoral du 1er octobre 1952.
Son siège social est fixé à Locon (mairie).
Dissolution
Compte tenu de son objet particulier et de sa faible activité la dissolution du syndicat a été proposée par arrêté préfectoral du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais.
Composition
Membres
Le syndicat regroupe 12 communes : Essars, Beuvry, Cuinchy, Festubert, Givenchy, La Couture, La Gorgue, Locon, Lestrem, Richebourg, Vieille-Chapelle, Violaines.
Bureau
(en 2005)
- Président : Louis Bariselle.
- Vice-présidents : René Cuvelier, Michel Dufour, Désiré Marquilly, Francis Lefrancq.
Objet
- Aménagement hydraulique.
- Assainissement agricole et entretien des ouvrages créés en ce but.
