Syndicat d'exploitation de la carrière de marne du Mont Hubert

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Le syndicat d'exploitation de la carrière de marne du Mont-Hubert a été créé par arrêté préfectoral du 21 janvier 1983. Il a été dissous par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2006.

Le syndicat avait pour objet l'extraction de marne pour les cultivateurs des communes associées (Buire-au-Bois, Rougefay).

Il avait son siège en mairie de Rougefay.

À la suite de sa dissolution, la parcelle de terrain cadastrée ZD-86 « Le Mont-Hubert » d'une surface de 3,49 ares située sur le territoire de Buire-au-Bois a été attribuée à la commune de Buire-au-Bois.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, 2 (février 1983, page 116) ; 3 (février 2007, page 23).