Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de Dury et Récourt : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 13 janvier 2013 à 00:10
Le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de Dury et Récourt a été dissous par arrêté préfectoral en date du 27 juillet 2007. Tous les équipements, biens, droits, obligations, éléments patrimoniaux et contrats afférents à la compétence « Eau potable » reviennent au S.I.D.E.N France auquel ont adhéré simultanément les communes membres du syndicat dissous.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, n°20, septembre 2007, pages 41-42.
