Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région de Mouriez

De Wikipasdecalais
Révision de 31 janvier 2014 à 23:17 par IvanP (discussion | contributions) (Page créée avec « Le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région de Mouriez a été autorisé par arrêté préfectoral du 18 février 1946, entre les ... »)

(diff) ← Version précédente | Voir la version courante (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : navigation, rechercher

Le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région de Mouriez a été autorisé par arrêté préfectoral du 18 février 1946, entre les communes de Mouriez et Tortefontaine. Il avait son siège en mairie de Mouriez.

Adhésion de la commune de Gouy-Saint-André autorisée par arrêté préfectoral du 28 février 1962.

Objet du syndicat : création et exploitation d'un service intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable.


Sources

  • 1962, Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais