Syndicat intercommunal d'assainissement agricole de la région de Lillers Saint-Venant

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Le syndicat intercommunal d'assainissement agricole de la région de Lillers Saint-Venant a été autorisé par arrêté préfectoral du 20 septembre 1962, entre les communes de Lillers, Busnes, Bourecq, Saint-Floris, Robecq, Lespesses et Saint-Venant. Il avait son siège en mairie de Lillers.

Adhésion de la commune d'Ham-en-Artois autorisée par arrêté préfectoral du 18 août 1964.


Objet du syndicat : réalisation d'un programme de travaux d'assainissement agricole ; entretien et gestion des ouvrages créés ou aménagés.


Sources

  • 1962 et 1964, Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais