Syndicat intercommunal des marais de la vallée de la Canche

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher

Titre complet : Syndicat intercommunal d'assainissement, d'aménagement et d'entretien des marais de la vallée de la Canche.

Syndicat dissous par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017. L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat ont été transférés à la Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais

.