Syndicat intercommunal du Bas-Pays d'Artois
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Création
Le syndicat intercommunal du Bas-Pays d'Artois a été créé par arrêté préfectoral du 26 mai 1972.
Communes associées
La Couture, Lestrem, Locon, Vieille-Chapelle.
Compétences et statuts
- Modification des statuts par arrêté préfectoral du 9 mai 1983 (modification du mode de représentation des communes).
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
