Syndicat intercommunal pour l'assainissement des communes de Marquise et Rinxent
De Wikipasdecalais
Révision de 11 juin 2015 à 19:30 par IvanP (discussion | contributions) (Page créée avec « Le syndicat intercommunal pour l'assainissement des communes de Marquise et Rinxent a été créé par arrêté préfectoral du 8 février 1983. Objet : faire pro... »)
Le syndicat intercommunal pour l'assainissement des communes de Marquise et Rinxent a été créé par arrêté préfectoral du 8 février 1983.
Objet : faire procéder aux études avec le concours du service de l'Équipement ; acquisition et mise en état de constructibilité d'un terrain ; réalisation des travaux de construction d'une station d'épuration ; gestion de la station d'épuration ; étude, financement, réalisation et gestion des réseaux sur le territoire des communes de Marquise et Rinxent.
Siège social en mairie de Marquise.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais