Association syndicale libre le domaine des Passemans

Association déclarée le 4 novembre 2009.

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques (ex. : microstation d'épuration, déshuileur, etc), ainsi que leur cession à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale des lotissements.

Siège social : mairie à Wailly.