Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane : Différence entre versions

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*Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ; promotion du tourisme
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*Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté ; organisation de la mobilité
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*Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement ; actions et aides financières en faveur du logement social ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique sociale de l’habitat ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
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*Politique de la Ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination de dispositifs contractuels de développement urbain, développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de Ville
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*Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
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*Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
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*Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations
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*Création ou aménagement et entretien de voirie ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement
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*Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
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===Compétences facultatives (ou supplémentaires)===
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*Équipement d’accueil des animaux (fourrière-refuge)
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*Développement et recherche universitaires
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*Actions en faveur du développement touristique
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*Corps communautaire de sapeurs-pompiers volontaires et contingent SDIS
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*Actions d’aménagement et de développement rural
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*Aménagement numérique
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*Action d’aménagement et de développement culturel ou sportif
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*Établissement et suivi d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
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*Diagnostics et fouilles archéologiques préventives
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*Trames verte et bleue (animation d'une politique globale de préservation et développement, actions de sensibilisation…)
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*Actions de valorisation, d'aménagement et de développement du canal d'Aire et du canal de la Haute Deûle
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*Infrastructures de charges pour véhicules électriques
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*Études générales d'urbanisme et d'aménagements communautaires
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*Opérations d'aménagement
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*Contrat local de santé
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*Jeunesse
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*Centre d'animation jeunesse
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*Relais d'assistantes maternelles
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*Instruction des autorisations d’occupation des sols
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*Actions d'entretien, d'aménagement, de développement du cadre de vie (prestations techniques telles que voiries, espaces verts, éclairage public…)
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*Aide et soutien technique aux communes adhérentes (bureau d’études)
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*Service de transport et déplacements en lien avec les compétences
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*Eau potable
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==Divers==
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*Adhère au Syndicat mixte « Pôle Métropolitain de l'Artois » (arrêté préfectoral du 10 avril 2017).
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==Sources==
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*Compétences : site Internet de la communauté d'agglomération (captation du 6 novembre 2023).
  
 
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Version actuelle en date du 6 novembre 2023 à 10:26

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Defaut.svg
Administration
Code SIREN 200 072 460
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège 100, avenue de Londres à Béthune
Création 2017
Président Olivier Gacquerre
Budget
Site web Site officiel
Statistiques
Communes 100


Origine et histoire

La Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a été créée le 1er janvier 2017 par la fusion d'Artois comm, de la Communauté de communes Artois-Flandres et de la Communauté de communes Artois-Lys.

Composition

Les communes

Allouagne Camblain-Châtelain Givenchy-les-La Bassée Lapugnoy Quernes
Ames Cambrin Gonnehem Lespesses Rebreuve-Ranchicourt
Amettes Cauchy-à-la-Tour Gosnay Lières Rely
Annequin Caucourt Guarbecque Liettres Richebourg
Annezin Chocques Haillicourt Ligny-lès-Aire Robecq
Auchel Cuinchy Haisnes-les-La Bassée Lillers Rombly
Auchy les Mines Diéval Ham-en-Artois Linghem Ruitz
Auchy-au-Bois Divion Hermin Locon Sailly-Labourse
Bajus Douvrin Hersin-Coupigny Lorgies Saint-Floris
Barlin Drouvin-le-Marais Hesdigneul-les-Béthune Lozinghem Saint-Hilaire-Cottes
Béthune Ecquedecques Hinges Maisnil-les-Ruitz Saint-Venant
Beugin Essars Houchin Marles-les-Mines Vaudricourt
Beuvry Estrée Cauchy Houdain Mazinghem Vendin lès Béthune
Billy Berclau Estrée-Blanche Isbergues Mont-Bernanchon Vermelles
Blessy Ferfay La Comté Neuve-Chapelle Verquigneul
Bourecq Festubert La Couture Noeux-les-Mines Verquin
Bruay La Buissière Fouquereuil Labeuvrière Norrent-Fontes Vieille-Chapelle
Burbure Fouquières-lez-Béthune Labourse Noyelles-les-Vermelles Violaines
Busnes Fresnicourt-le-Dolmen Labuissière Oblinghem Westrehem
Calonne-Ricouart Gauchin-le-Gal Lambres Ourton Witternesse
Calonne-sur-la-Lys

Compétences

Compétences obligatoires

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales ; promotion du tourisme
  • Aménagement de l’espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu de carte communale ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté ; organisation de la mobilité
  • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat ; politique du logement ; actions et aides financières en faveur du logement social ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique sociale de l’habitat ; actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti
  • Politique de la Ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination de dispositifs contractuels de développement urbain, développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de Ville
  • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations

Compétences optionnelles

  • Assainissement
  • Création ou aménagement et entretien de voirie ; création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement
  • Lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
  • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs.
  • Action sociale

Compétences facultatives (ou supplémentaires)

  • Équipement d’accueil des animaux (fourrière-refuge)
  • Développement et recherche universitaires
  • Actions en faveur du développement touristique
  • Corps communautaire de sapeurs-pompiers volontaires et contingent SDIS
  • Actions d’aménagement et de développement rural
  • Aménagement numérique
  • Action d’aménagement et de développement culturel ou sportif
  • Établissement et suivi d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
  • Diagnostics et fouilles archéologiques préventives
  • Trames verte et bleue (animation d'une politique globale de préservation et développement, actions de sensibilisation…)
  • Actions de valorisation, d'aménagement et de développement du canal d'Aire et du canal de la Haute Deûle
  • Infrastructures de charges pour véhicules électriques
  • Études générales d'urbanisme et d'aménagements communautaires
  • Opérations d'aménagement
  • Contrat local de santé
  • Jeunesse
  • Centre d'animation jeunesse
  • Relais d'assistantes maternelles
  • Instruction des autorisations d’occupation des sols
  • Actions d'entretien, d'aménagement, de développement du cadre de vie (prestations techniques telles que voiries, espaces verts, éclairage public…)
  • Aide et soutien technique aux communes adhérentes (bureau d’études)
  • Service de transport et déplacements en lien avec les compétences
  • Eau potable

Divers

  • Adhère au Syndicat mixte « Pôle Métropolitain de l'Artois » (arrêté préfectoral du 10 avril 2017).

Sources

  • Compétences : site Internet de la communauté d'agglomération (captation du 6 novembre 2023).