Communauté d'agglomération de Saint-Omer : Différence entre versions

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Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Administration
Code SIREN	246200455
Forme d'intercommunalité	Communauté d'agglomération
Siège	Longuenesse
Création	20 novembre 1962 (Arrêté préfectoral)
Président	François Decoster
Budget
Site web	http://www.ca-stomer.fr/
Statistiques
Communes	25

Origine et évolution

• 20 novembre 1962 : création du District Urbain de l'Agglomération Audomaroise associant les communes de Saint-Omer et de Longuenesse.
• 10 août 1965 : création du District Urbain de la Région Audomaroise associant les communes de Saint-Omer, Longuenesse et Saint-Martin-au-Laërt.
• 11 novembre 1966 : adhésion des communes d'Arques, Blendecques, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Hallines, Helfaut, Tatinghem et Wizernes.
• 21 décembre 1970 : Adhésion de la commune de Salperwick.
• 10 novembre 1972 : création d'un établissement public sous la dénomination de District de la région audomaroise. Le district comporte alors 18 communes avec les adhésions des communes d'Éperlecques, Houlle, Moringhem, Moulle, Serques et Tilques.
• 2 juin 1988 : changement de dénomination, le District de la région audomaroise devient District de la Région de Saint-Omer.
• 1^er janvier 2001 : devient la Communauté d'Agglomération de Saint-Omer, et accueille la commune de Wardrecques.
• 1^er janvier 2014 : Intégration de six nouvelles communes (Bayenghem-lès-Éperlecques, Mentque-Nortbécourt, Nordausques, Nort-Leulinghem, Tournehem-sur-la-Hem et Zouafques).
• Par arrêté préfectoral du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté d'agglomération de Saint-Omer avec la Communauté de communes du Pays d'Aire, la Communauté de communes de la Morinie et la Communauté de communes du Canton de Fauquembergues, créant une nouvelle communauté d'agglomération de 55 communes et 104 218 habitants.
• Par arrêté préfectoral du 22 août 2016, il est créé, à compter du 1^er janvier 2017, une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fauquembergues, de la Morinie, du Pays d'Aire et de la Communauté d'agglomération de Saint-Omer. Par arrêté préfectoral du 16 novembre 2016, il est précisé que la nouvelle communauté de communes ainsi formé prend comme dénomination : Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO). Son siège est fixé fixé au 4 rue Albert Camus à Longuenesse.

Composition

Les communes

Composition du bureau

2013

• Président : Joël Duquenoy
• Vice-présidents : Bruno Magnier (politique de la ville), Jean-Marie Barbier (opérations d'aménagement), André Bultel (maîtrise des eaux de surface), Bertrand Petit, Daniel Herbert (finances), Michel Guilbert (transports urbains), Gérard Flament (eau), Marie Lefebvre (culture), Gilles Louf (sports), Jean-Claude Noël (travaux), Francis Doyer (tourisme), Alain Strobbe (habitat social), Guillaume Boyaval (urbanisme et aménagement de l'espace communautaire), Patrick Bedague (assainissement), André Bonnier (déchets ménagers)

2014

• Président : François Decoster
• Bertrand Petit (premier vice-président), Jean-Marie Barbier (deuxième vice-président), Caroline Saudemont (troisième vice-président), Rachid Ben Amor (quatrième vice-président), Daniel Herbert (cinquième vice-président), Laurent Denis (sixième vice-président), Bruno Humetz (adjoint au maire à Saint-Omer, septième vice-président), Gilles Louf (huitième vice-président), Patrick Bedague (neuvième vice-président), Marc Thomas (dixième vice-président), Marie Lefebvre (onzième vice-président), Jean-Michel Bouhin (douzième vice-président), Michel Prévost (treizième vice-président), Jean-Pierre Leclercq (quatorzième vice-président).

Compétences

compétences obligatoires

• Développement économique : Aménagement, entretien et gestion des zones d'activités d'intérêt communautaire, action foncière, construction de bâtiments industriels « clé en main », subventionnés ou non.
• Aménagement de l'espace communautaire : schéma de Cohérence Territorial, Plans Locaux d'Urbanisme, Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
• Équilibre social de l'habitat : programme Local de l'habitat.
• Politique de la ville : prévention de la délinquance (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), auxiliaires de Vie Scolaire pour l'intégration des enfants handicapés en milieu scolaire, actions culturelles en faveur de la jeunesse (Bibliothèque d'Agglomération, Centre Culturel Daniel Balavoine). Accueil des gens du voyage.
• Transports collectifs: création d'un service de transport urbain avec le réseau CASOBUS, de transport à la demande avec le réseau CASOTAD et de transport scolaire.

Compétences optionnelles

• Adduction et distribution de l'eau potable.
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : collecte des déchets ménagers et assimilés, actions entreprises dans le cadre du groupe de travail « marais ». Lutte contre les rats musqués.
• Promotion de l'enseignement supérieur : mise en place de moyens permettant l'accueil et le développement universitaire.
• Construction et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : bibliothèque d'agglomération, Centre Culturel Daniel Balavoine.

Compétences facultatives

• Assainissement des eaux usées.
• Gestion d'un organisme de logement étudiant (antenne locale du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires).
• Élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE)^[1].

Extension de compétences

• Extension de compétence, décembre 2015 : réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; création, aménagement et gestion des parcs de stationnement d'intérêt communautaire ^[2].

Sources

• Site officiel de la CASO (décembre 2013).

Notes

1. ↑ Arrêté du 21 avril 2015 portant extension des compétences et modification des statuts de la communauté d’agglomération de Saint-Omer. Sources : Recueil des actes administratifs de la préfecture, n^° 4 du 30 avril 2015.
2. ↑ Arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2015