Communauté de communes des campagnes de l'Artois : Différence entre versions
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*Au {{1er}} janvier 2017, la nouvelle entité prend le nom de Communauté de communes des campagnes de l'Artois. | *Au {{1er}} janvier 2017, la nouvelle entité prend le nom de Communauté de communes des campagnes de l'Artois. | ||
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| + | *Par arrêté préfectoral du 30 juin 2021, les compétences de la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports. | ||
| + | *Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2021, les compétences de la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et la lutte contre l'érosion des sols. Recouvre les missions suivantes : animation relative à la prévention du ruissellement et de l'érosion des sols ; études (études hydrauliques, études de maîtrise d'œuvre, dossiers réglementaires et études complémentaires) inhérentes à cette compétence ; acquisitions foncières, les travaux et la gestion (dont l'entretien et la restauration) des ouvrages et aménagements préconisés dans les études opérationnelles citées ci-dessus ; entretien et la restauration des ouvrages existants implantés par la Communauté de communes ; mise en œuvre et la gestion (dont l'entretien et la restauration) des ouvrages préconisés par les structures porteuses des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys, la Canche, l’Authie, la Scarpe-Amont et la Sensée auxquels la Communauté de Communes adhère et/ou contribue (programme érosion et études hydrauliques). | ||
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*Vice-présidents : [[Éric Poulain]] (gestion financière) ; [[Ernest Auchart]] (Urbanisme / Aménagement Habitat) ; [[Richard Skowron]] (Patrimoine immobilier) ; [[Nicolas Capron]] (Assainissement Collectif et Non Collectif) ; Alain Bailleul (Gestion de l'eau) ; Damien Bricout (adjoint au Maire de [[Warluzel]] ; gestion de l'environnement) ; [[Jean-Jacques Duhem]] (Enfance, Jeunesse et Sport) ; Albert Decoin (Maire d'[[Avesnes-le-Comte]] ; action sociale, insertion, service à la personne) ; Marie Bernard (maire [[La Cauchie]] ; politique touristique) ; Guillaume Lefebvre (adjoint au Maire de [[Wanquetin]] ; politique culturelle et événementielle) ; Hervé Rimauro (adjoint au maire de [[Berles-Monchel]] ; communication / numérique). | *Vice-présidents : [[Éric Poulain]] (gestion financière) ; [[Ernest Auchart]] (Urbanisme / Aménagement Habitat) ; [[Richard Skowron]] (Patrimoine immobilier) ; [[Nicolas Capron]] (Assainissement Collectif et Non Collectif) ; Alain Bailleul (Gestion de l'eau) ; Damien Bricout (adjoint au Maire de [[Warluzel]] ; gestion de l'environnement) ; [[Jean-Jacques Duhem]] (Enfance, Jeunesse et Sport) ; Albert Decoin (Maire d'[[Avesnes-le-Comte]] ; action sociale, insertion, service à la personne) ; Marie Bernard (maire [[La Cauchie]] ; politique touristique) ; Guillaume Lefebvre (adjoint au Maire de [[Wanquetin]] ; politique culturelle et événementielle) ; Hervé Rimauro (adjoint au maire de [[Berles-Monchel]] ; communication / numérique). | ||
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==Sources== | ==Sources== | ||
*Sources Internet officiel de la Communauté de communes (captation du 8 avril 2017). | *Sources Internet officiel de la Communauté de communes (captation du 8 avril 2017). | ||
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Version actuelle en date du 17 février 2023 à 11:13
| Communauté de communes des campagnes de l'Artois | |
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| Administration | |
| Code SIREN | |
| Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
| Siège | Avesnes-le-Comte |
| Création | Création en 2017 |
| Président | Michel Seroux |
| Budget | |
| Site web | |
| Statistiques | |
| Communes | 96 |
Origine
- Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes La Porte des Vallées (sans les communes de Basseux, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, Ficheux, Ransart et Rivière), avec la Communauté de communes des Deux Sources (sans les communes de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre), et la Communauté de communes de l'Atrébatie.
- Au 1er janvier 2017, la nouvelle entité prend le nom de Communauté de communes des campagnes de l'Artois.
Compétences
- Par arrêté préfectoral du 30 juin 2021, les compétences de la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports.
- Par arrêté préfectoral du 16 décembre 2021, les compétences de la Communauté de communes des Campagnes de l’Artois sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : maîtrise des eaux pluviales (non urbaines) et de ruissellement (émanant des bassins-versants) et la lutte contre l'érosion des sols. Recouvre les missions suivantes : animation relative à la prévention du ruissellement et de l'érosion des sols ; études (études hydrauliques, études de maîtrise d'œuvre, dossiers réglementaires et études complémentaires) inhérentes à cette compétence ; acquisitions foncières, les travaux et la gestion (dont l'entretien et la restauration) des ouvrages et aménagements préconisés dans les études opérationnelles citées ci-dessus ; entretien et la restauration des ouvrages existants implantés par la Communauté de communes ; mise en œuvre et la gestion (dont l'entretien et la restauration) des ouvrages préconisés par les structures porteuses des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys, la Canche, l’Authie, la Scarpe-Amont et la Sensée auxquels la Communauté de Communes adhère et/ou contribue (programme érosion et études hydrauliques).
Composition
Bureau
Le Conseil Communautaire est composé de 115 délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Composition du bureau élu le 9 janvier 2017 :
- Président : Michel Seroux ;
- Vice-présidents : Éric Poulain (gestion financière) ; Ernest Auchart (Urbanisme / Aménagement Habitat) ; Richard Skowron (Patrimoine immobilier) ; Nicolas Capron (Assainissement Collectif et Non Collectif) ; Alain Bailleul (Gestion de l'eau) ; Damien Bricout (adjoint au Maire de Warluzel ; gestion de l'environnement) ; Jean-Jacques Duhem (Enfance, Jeunesse et Sport) ; Albert Decoin (Maire d'Avesnes-le-Comte ; action sociale, insertion, service à la personne) ; Marie Bernard (maire La Cauchie ; politique touristique) ; Guillaume Lefebvre (adjoint au Maire de Wanquetin ; politique culturelle et événementielle) ; Hervé Rimauro (adjoint au maire de Berles-Monchel ; communication / numérique).
Sources
- Sources Internet officiel de la Communauté de communes (captation du 8 avril 2017).
