Communauté de communes des sept Vallées

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Communauté de communes des sept Vallées
Logo communauté 7 vallées.png
Administration
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Hesdin
Création
Président Pascal Deray
Budget
Site web Site officiel
Statistiques
Communes 69


Origine

La Communauté de communes des 7 Vallées (ou Sept vallées comm) est constituée à compter du 1er janvier 2014. Elle regroupe les Communauté de communes de l'Hesdinois, du Val de Canche et d'Authie et de Canche-Ternoise, soit 69 communes et une population d’environ 30 000 habitants.

Composition

Bureau

2013

2015

Compétences

  • La communauté de communes des 7 Vallées exerce l'intégralité des compétences dont étaient dotées les communautés fusionnées (article 5 de l'arrêté préfectoral du 15 mai 2013).
  • Extension de compétence par arrêté préfectoral du 17 novembre 1915 : « Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
  • Extension de compétence par arrêté préfectoral du 11 mars 2016 :
    • Actions culturelles et sportives ;
    • Actions de développement culturel d'intérêt communautaire ;
    • Actions d'intérêt communautaire favorisant la pratique du sport pour tous ;
    • Développement d'action dans le cadre des établissements scolaires, écoles et collèges selon une programmation retenue par le conseil communautaire ;
    • Actions favorisant la pratique de la natation pendant les heures scolaires pour les élèves du primaire dans le cadre des obligations de l'éducation nationale (prise en charge des entrées au centre aquatique de loisirs communautaires) ;
    • Action sociale d'intérêt communautaire ; Communications électroniques ; Réseaux et services locaux de communications électroniques (conformément à l'article L1425-1 du CGCT) ;
    • Lutte contre les inondations, le ruissellement et l'érosion des sols ;
    • Entretien du fleuve côtier Canche et de ses affluents ;
    • Étude, construction et entretien de nouvelles casernes de gendarmerie.
  • Extension de compétence par arrêté préfectoral du 7 juillet 2016 :
    • Création, développement et suivi d'actions pour la petite enfance : multi-accueil, micro-crèche.