Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois
De Wikipasdecalais
Révision de 14 décembre 2016 à 23:29 par IvanP (discussion | contributions) (Page créée avec « {{Intercom | logo= defaut.svg | siren= | forme= Communauté de communes | siege= 15 ter rue du marais à Fruges | date= 22 août 2016 <small>(Arrêté préfecto... »)
| Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois | |
|---|---|
 | |
| Administration | |
| Code SIREN | |
| Forme d'intercommunalité | Communauté de communes |
| Siège | 15 ter rue du marais à Fruges |
| Création | 22 août 2016 (Arrêté préfectoral) |
| Président | |
| Budget | |
| Site web | |
| Statistiques | |
| Communes | 49 |
Origine
- Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes du Canton de Fruges avec la Communauté de communes du Canton d'Hucqueliers, portant la nouvelle communauté de communes à 49 communes et 15.812 habitants.
- Par arrêté préfectoral du 22 août 2016, il est créé, à compter du 1er janvier 2017, une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fruges avec la Communauté de communes du Canton d'Hucqueliers. Par arrêté préfectoral du 30 novembre 2016, il est précisé que la nouvelle communauté de communes ainsi formé prend comme dénomination : Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois.
Compétences
Compétences initiales [1] :
- Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
La communauté de communes adhère aux syndicats suivants :
- Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL)
- Syndicat mixte Canche et Affluent (SYMCEA)
- Syndicat mixte pour l'aménagement et la gestion des eaux de l'Aa (SMAGEA)
- Syndicat mixte de traitement et de tri (SMTT)
- Syndicat mixte Lys Audomarois (SMLA)
- Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du SCOT du pays maritime et rural du Montreuillois
La Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois dispose des budgets annexes suivants :
- Pôle Santé
- Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
- Office de Tourisme
- Abattoir
- Maison du Patrimoine
- Petite enfance
- RPC des Hauts Liens
- Gendarmerie
- Ordures ménagères
- Zone artisanale
- Bâtiment Desaunois
- Développement filière bois
- CIAS
- CIAS budget annexe Aide à domicile
Notes
- ↑ Arrêté préfectoral [du 30 novembre 2016] complémentaire à l'arrêté portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Canton de Fruges et environs et du Canton d'Hucqueliers et environs du 22 août 2016.
