District urbain de l'agglomération de Lens-Liévin : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 13 décembre 2013 à 21:41

Origine et disparition

Membres du bureau

Élections du 23 septembre 1968

Élections du 23 juin 1971

Compétences

  • Exercer la gestion de plein droit des services énumérés à l’article 3 de l’ordonnance 59.30 du 5 janvier 1959.
  • Promouvoir l’établissement immédiat d’un plan d’aménagement général du district ;
  • Promouvoir l’expansion économique, les études relatives à l’assainissement et l’enlèvement des ordures ménagères.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais