Paul Bourgain : Différence entre versions
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Version du 6 avril 2014 à 13:51
Notes
- ↑ L’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires ayant exercé des fonctions municipales pendant au moins 24 ans dans la même commune.
Sources
- Archives départementales du Pas-de-Calais, 1195 W 418 : honorariat des maires et adjoints, arrêtés préfectoraux.