Syndicat intercommunal d'eau potable de la région de Conchil-le-Temple : Différence entre versions

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Version actuelle en date du 26 janvier 2018 à 11:30

Titre complet : Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable de la région de Conchil-le-Temple.

Syndicat dissous par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017. L'ensemble des biens, droits et obligations du syndicat ont été transférés à la Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais

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