Syndicat intercommunal pour le management et l'aménagement de zones industrielles du Liévinois

De Wikipasdecalais
Aller à : navigation, rechercher

Le syndicat intercommunal pour le management et l'aménagement de zones industrielles du Liévinois (SMAZIL) a été créé par arrêté préfectoral du 19 novembre 1971, entre les communes d'Aix-Noulette, Bully-les-Mines et Liévin. Il devient syndicat mixte par arrêté ministériel du 19 septembre 1973, suite à l'adhésion de la Chambre de commerce et d'industrie.

Il avait pour objet :

  • L'aménagement et l'équipement de zones d'activités économiques. Construction de bâtiments industriels, commerciaux, artisanaux ou de services. Reprise et aménagement de bâtiments anciens affectés aux activités précitées (statuts 27 septembre 1990).
  • La gestion et l'entretien de son patrimoine immobilier. Poursuite ou liquidation des zones d'activités économiques créées avant le 1er janvier 1992 (statuts du 12 mars 1997).

La commune de Sains-en-Gohelle adhéra au syndicat par arrêté préfectoral du 27 septembre 1990.

Le SMAZIL redevint syndicat intercommunal en septembre 1992, suite au retrait de la Chambre de commerce et d'industrie[1].

La commune de Sains-en-Gohelle se retira du syndicat par arrêté préfectoral du 5 août 1996.

Le SMAZIL a été dissous par arrêté préfectoral du 16 décembre 1999.


Sources

Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais

Notes

  1. Arrêté préfectoral du 25 septembre 1992.