Syndicat mixte pour la SCOT du pays du Ternois
Sommaire
Création
Le Syndicat Mixte pour le SCOT du Pays du Ternois a été créé par arrêté préfectoral du 12 septembre 2011.
Objet
Le SCOT du Ternois est un document d'urbanisme établi à l'échelle du Pays du Ternois. Il fixe, pour les quinze années à venir, des orientations générales en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Le Syndicat mixte a pour objet :
- Élaboration, approbation, suivi et révision du SCOT ;
- Mener et coordonner toute étude sectorielle ou générale utile à la perception des enjeux et stratégies concernant l'organisation territoriale à l'échelle du SCOT ;
- Établir avec les structures voisines un dialogue sur la gestion des espaces limitrophes.
Le syndicat mixte, adhérant à l'Agence d'Urbanisme de l'Arrondissement de Béthune (AULAB), a confié la mission de l'élaboration du SCOT du Pays du Ternois à cette Agence.
Périmètre
Le périmètre du SCOT du Pays du Ternois a été arrêté conjointement par le Préfet du Pas-de-Calais en date du 25 février 2011 et le Préfet de la Somme le 24 mars 2011 (la commune de Vitz-sur-Authie appartenant à la Communauté de Communes de l’Auxilois est située dans le département de la Somme).
Le territoire est composé de 104 communes, regroupées en quatre intercommunalités. Il s'étend sur une superficie de 634 km² pour une population totale de 38.483 habitants en 2012, soit une densité de 60,7 habitants au km².
| Communauté de communes | Communes |
| Communauté de Communes Les Vertes Collines du Saint Polois (58 communes) | Anvin, Averdoingt, Beauvois, Bergueneuse, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Boyaval, Brias, Buneville, Croisette, Croix-en-Ternois, Écoivres, Eps, Équirre, Érin, Fiefs, Flers, Fleury, Fontaine-lès-Boulans, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Gauchin-Verloingt, Gouy-en-Ternois, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, Herlin-le-Sec, Herlincourt, Hernicourt, Heuchin, Humerœuille, Humières, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Lisbourg, Maisnil, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-enTernois, Neuville-au-Cornet, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pierremont, Prédefin, Ramecourt, Roëllecourt, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Polsur-Ternoise, Séricourt, Sibiville, Siracourt, Teneur, Ternas, Tilly-Capelle, Troisvaux, Wavrans-sur-Ternoise |
| Communauté de Communes du Pernois (18 communes) | Aumerval, Bailleul-lès-Pernes, Bours, Contevilleen-Ternois, Floringhem, Fontaine-lès-Hermans, Hestrus, Huclier, La Thieuloye, Marest, Nédon, Nédonchel, Pernes, Pressy, Sachin, Sains-lèsPernes, Tangry, Valhuon. |
| Communauté de Communes de la Région de Frévent (12 communes) | Aubrometz, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Canteleux, Conchy-surCanche, Fortel-en-Artois, Frévent, Ligny-surCanche, Monchel-sur-Canche, Nuncq-Hautecôte, Vacquerie-le-Boucq |
| Communauté de Communes de l’Auxilois (16 communes) | Auxi-le-Château, Beauvoir-Wavans, Boffles, Buire-au-Bois, Fontaine-l'Étalon, Gennes-Ivergny, Haravesnes, Le Ponchel, Nœux-lès-Auxi, QuœuxHaut-Maînil, Rougefay, Tollent, Vaulx, Villersl'Hôpital, Vitz-sur-Authie, Willencourt |
Sources
- Enquête publique sur le projet de schéma de cohérence territoriale du Pays du Ternois. Rapport de la commission d'enquête. Tribunal Administratif de Lille : Décision N° E15000194/59 du 02/10/2015.
