Syndicat mixte pour la réhabilitation et l'aménagement de la Vallée de la Sensée

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Le syndicat mixte pour la réhabilitation et l'aménagement de la Vallée de la Sensée a été dissous par arrêté préfectoral en date du 21 décembre 2006.


Sources

  • Recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, n°1, janvier 2007, page 31.
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