Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois

Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois
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Administration
Code SIREN
Forme d'intercommunalité	Communauté de communes
Siège	Montreuil-sur-Mer
Création	31 août 2016 (Arrêté préfectoral)
Président	Bruno Cousein
Budget
Site web
Statistiques
Communes

Origine

• Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes du Montreuillois, la Communauté de communes Opale Sud et la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale.
• La Communauté d'agglomération des deux baies en Montreuillois (CA2BM) a été créée par arrêté préfectoral en date du 31 août 2016.

Composition

Les communes

Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Attin, Beaumerie-Saint-Martin, Berck, Bernieulles, Beutin, Bréxent-Énocq, La Calotterie, Camiers, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cormont, Cucq, Écuires, Estrée, Estréelles, Étaples, Frencq, Groffliers, Hubersent, Inxent, Lefaux, Lépine, Longvilliers, La Madelaine-sous-Montreuil, Maresville, Merlimont, Montcavrel, Montreuil, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Rang-du-Fliers, Recques-sur-Course, Saint-Aubin, Saint-Josse-sur-Mer, Sorrus, Tigny-Noyelle, Le Touquet-Paris-Plage, Tubersent, Verton, Waben, Wailly-Beaucamp et Widehem.

Compétences

Compétences initiales  :

• En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
• En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code ;
• En matière d'équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
• En matière de politique de la ville ; élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
• En matière d'accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

À la création de la CA2BM ont été constatés :

• le retrait des communes de Cormont, Lefaux et Widehem du Syndicat des eaux et assainissement à carte de la Région de Widehem pour la compétence « assainissement » ;
• le retrait de la communauté de communes Opale Sud du Syndicat Mixte de traitement et de tri (SMTT) pour la compétence « déchets » ;
• le retrait de la commune de Camiers du Syndicat mixte d'assainissement et de gestion de l'épuration (SMAGE) de Dannes-Camiers ;
• la substitution de la CA2BM au SIVOM de la Région d'Étaples. Le SIVOM de la Région d'Étaples est dissous et l'ensemble de ses biens, droits et obligations ainsi que l'ensemble de son personnel a été transférés au 1^er janvier 2017 à la CA2BM.

La CA2BM adhère aux syndicats suivants :

• Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (SYMSAGEB) ;
• Syndicat mixte Canche et affluents (SYMCEA) ;
• Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) du SCOT du Pays maritime et rural du Montreuillois ;
• Syndicat mixte « Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62) » ;
• Syndicat mixte « Pôle Métropolitain Côte d'Opale »

La CA2BM dispose des budgets annexes suivants :

• Immobilier d'entreprise
• Assainissement collectif
• Service public d'assainissement non collectif (SPANC)
• Collecte et valorisation des déchets.