Communauté de communes de la Région de Frévent : Différence entre versions

Version du 13 mai 2016 à 23:10

Communauté de communes de la Région de Frévent

Administration
Code SIREN	246201065
Forme d'intercommunalité	Communauté de communes
Siège	Frévent
Création	31 décembre 1998 (Arrêté préfectoral)
Président	Jean-Luc Faÿ
Budget
Site web	Site officiel
Statistiques
Communes	12

Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionné la Communauté de communes de la Région de Frévent avec la Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois, la Communauté de communes du Pernois et la Communauté de communes de l'Auxillois. La nouvelle communauté de communes comptera 104 communes et 38 444 habitants.

Extension de la compétence Eaux et rivières par arrêté préfectoral du 28 août 2013 : entretien et restauration du fleuve côtier Canche et de ses affluents^[1].
Acquisition de la compétence Étude, construction, entretien et gestion d'une nouvelle caserne de gendarmerie par arrêté préfectoral du 28 août 2014 ^[2].
Extension de compétence, décembre 2015 : réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ^[3].
Extension de compétence, décembre 2015 : entretien et suivi de décharges réhabilitées ^[4].

↑ Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais , n° 9, septembre 2013.
↑ Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais , n° 9, septembre 2014.
↑ Arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2015
↑ Arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2015.

@@ Ligne 10 : / Ligne 10 : @@
   | nbcomm= 12
 }}
-== Origine ==
+== Origine et disparition==
+Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionné la Communauté de communes de la Région de Frévent avec la [[Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois]], la [[Communauté de communes du Pernois]] et la [[Communauté de communes de l'Auxillois]].  La nouvelle communauté de communes comptera 104 communes et 38 444 habitants.
 == Compétences ==