Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois : Différence entre versions

Version actuelle en date du 7 février 2017 à 23:51

Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois
Administration
Code SIREN	200-035-434
Forme d'intercommunalité	Communauté de communes
Siège	Saint-Pol-sur-Ternoise
Création	2013
Président	Marc Bridoux
Budget
Site web	Site officiel
Statistiques
Communes	43

Origine et disparition

• Communauté de communes créée à compter du 1^er janvier 2013^[1], issue de la fusion des communautés de communes du Saint-Polois et du Pays d'Heuchin^[2].
• Le siège social se situe place François Mitterrand à Saint-Pol-sur-Ternoise, dans les locaux de l'ancienne Communauté de communes du Saint-Polois.
• Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé de fusionner la Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois, avec la Communauté de communes de la Région de Frévent, la Communauté de communes du Pernois et la Communauté de communes de l'Auxillois. La nouvelle communauté de communes compte 104 communes et 38 444 habitants. Elle se nomme TernoisCom.

Composition

Les communes

Anvin, Averdoingt, Beauvois, Bergueneuse, Bermicourt, Blangerval-Blangermont, Boyaval, Brias, Buneville, Croisette, Croix-en-Ternois, Écoivres, Eps, Équirre, Érin, Fiefs, Flers, Fleury, Fontaine-lès-Boulans, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Gauchin-Verloingt, Gouy-en-Ternois, Guinecourt, Hautecloque, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Heuchin, Humerœuille, Humières, Ligny-Saint-Flochel, Linzeux, Lisbourg, Maisnil, Marquay, Moncheaux-lès-Frévent, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monts-en-Ternois, Neuville-au-Cornet, Œuf-en-Ternois, Ostreville, Pierremont, Prédefin, Ramecourt, Roëllecourt, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt,Sibiville, Siracourt, Teneur, Ternas, Tilly-Capelle, Troisvaux et Wavrans-sur-Ternoise.

Bureau communautaire

2013

• Président : Marc Bridoux.
• Vice-présidents : Claude Roussez (tourisme et valorisation du patrimoine), Annie Confrère (Aménagement de l’espace), Josette Édouart (Action sociale), René Grandsir (Actions pour la Jeunesse et équipements sportifs), Freddy Bloquet (Action économique), Claude Bachelet (Pays du Ternois), René Larousse (Protection et mise en valeur de l’environnement), Didier Hochart (Culture et équipements socio-culturels), Claude Coquart (Santé), Maurice Louf (Aménagement de l'espace), Pascal Decofour (développement du territoire), Bertrand Vaast (environnement), René Choquet (tourisme), André Olivier (Petite enfance), Claude Prudhomme (gestion des équipements intercommunaux).

2014

• Président : Marc Bridoux.
• Vice-présidents : Freddy Bloquet (action économique), Josette Édouart (santé, CISPD, action sociale), Claude Coquart (environnement), Didier Hochart (culture, tourisme), Claude Bachelet (Pays du Ternois), Pascal Decofour (développement du territoire et équipement intercommunal), André Olivier (aménagement de l'espace), René Grandsir (jeunesse), Maurice Louf, Damien Montel.

Compétences

Compétences obligatoires

Action économique

• Création aménagement, gestion et entretien de zones industrielles, de zones artisanales légères d’intérêt communautaire,
• Octroi d'aides directes et indirectes aux entreprises,
• Haras de Monts-en-Ternois : étude, programmation, réalisation suivi du fonctionnement,
• Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique, Office de Tourisme Intercommunal, développement du tourisme, valorisation du patrimoine,
• Action en faveur de l’emploi, de l’insertion et de la formation professionnelle,
• Promotion, valorisation des entreprises et des produits locaux.

Aménagement de l'Espace

• Mise en œuvre de la charte et du contrat du pays du Ternois,
• Élaboration et révision des cartes communales,
• Schéma territorial éolien.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'Environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

• Collecte et traitement des ordures ménagères,
• Assainissement (étude de schéma directeur d’assainissement et mise en place du zonage),
• Études et aménagement de rivières,
• Entretien des rivières,
• Mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux : SAGE de la Lys et SAGE de la Canche,
• Préservation du milieu naturel (lutte contre les phénomènes d’érosion),
• Production et vente d’énergie électrique de fermes éoliennes,
• Création et entretien de sentiers de randonnée,
• Aménagement paysager des entrées de village.
• Entretien et suivi de décharges réhabilitées ^[3]

Création aménagement et entretien de la voirie desservant l’accès aux zones d’activités Politique du logement et du cadre de vie

• Élaboration de programmes locaux d’habitat, opération programmée d’amélioration de l’habitat.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs à vocation Intercommunale

• Création et la gestion d’une école de musique intercommunale

Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et socio-culturels d’intérêt communautaire

• Politique de développement des télécommunications,
• Fonctionnement des cyber-espaces,

Action sociale

• Portage de repas à domicile
• Développement des activités et des services de proximité
• Fonctionnement du Centre Intercommunal de la Petite Enfance
• Transport Intercommunal destiné aux personnes dépourvues de moyens de locomotion en collaboration avec les services existants,
• Gestion du ramassage des animaux errants
• La mise en place et le suivi des procédures d’instruction des dossiers d’aide sociale légale
• Gestion des demandes RMI-RSA,
• Relations avec les partenaires institutionnels et participation aux instances de réflexion, veille sociale.

Dispositifs locaux de sécurité et prévention de la délinquance

• Coordination et la mise en place, sous réserve du pouvoir de police du Maire, des actions à mener entre les différents partenaires et concourant à la sécurité ainsi que la prévention, la dissuasion et la répression de la délinquance
• Mise en œuvre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et d’un Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
• Animation.

Autres Interventions

• Assistance administrative des communes,
• Prestation de services entretien paysager et actions du Pays,
• Gestion et prêt de matériel d’animation,
• Secours Incendie : cotisations incendie destinée au financement du SDIS,
• Remboursement d’emprunt pour le Collège.
• Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence telle que prévue à l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de communes Les Vertes Collines du Saint-Polois pourra adhérer à un syndicat mixte auquel sera transférée cette compétence ^[4].

Notes

1. ↑ Arrêté préfectoral du 28 septembre 2012 portant création de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes du Saint-Polois et du Pays d'Heuchin.
2. ↑ La dénomination de Communauté de communes les Vertes Collines du Saint-Polois a été fixé par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012.
3. ↑ Extension par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.
4. ↑ Extension par arrêté préfectoral du 2 novembre 2015.