Syndicat d'aménagement des zones industrielles de Noeux, Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 13 mai 2016 à 23:05
Création et dissolution
Le Syndicat d'aménagement des zones industrielles de Noeux, Beuvry, Labourse, Sailly-Labourse a été créé par arrêté préfectoral du 10 novembre 1975. Son siège social est fixé à Nœux-les-Mines (mairie).
Le syndicat a été dissous par arrêté préfectoral du 31 mars 2016.
Composition
Membres
Le syndicat regroupe quatre communes : Nœux-les-Mines, Labourse, Beuvry, Sailly-Labourse.
Bureau
(en 2005)
- Président : Jacques Villedary.
- Vice-présidents : Claude Buisine, Roland Hu.
Objet
- Acquisitions foncières par voie amiable ou par voie d'expropriation de terrains en vue de l'extension des industries.
- Exécution des travaux d'aménagement et d'équipements de ces terrains.
- Revente desdits terrains.
- Construction d'usines.
- Gestion du patrimoine foncier.
- Entretien des voies et réseaux.
Sources
- Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais
