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TernoisCom
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Administration
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège
Création 2017
Président Marc Bridoux
Budget
Site web https://www.ternoiscom.fr/
Statistiques
Communes 104


Origine

Composition

Bureau

2017

  • Président : Marc Bridoux
  • Vice-présidents : Jean-Paul Hermant, Jean-Luc Faÿ, Yves Hostyn, Claude Coquart, Claude Bachelet, Josette Édouart, Freddy Bloquet, Pascal Decofour, Didier Hochart, Claude Roussez, Henri Dejonghe, Daniel Melin, Olivier Rigot, Jean-Marie Olivier, Tony Ramon.

2020

  • Président : Marc Bridoux
  • Vice-présidents : Benoit Demagny (développement économique), Henri Dejonghe (insertion, emploi et formation), Hélène Merlin (services à la personne, santé), Tony Ramon (assainissement), Didier Hochart (urbanisme et politique de l'habitat), Jean-Luc Faÿ (collecte, tri et traitement des déchets), Yves Hostyn (culture et numérique), Claude Bachelet (pôle d'équilibre territorial et rural), Dominique Coquet (environnement, eau), Ingrid Gaillard (enfance, jeunesse, parentalité et loisirs) , Olivier Rigot (coopérations et mutualisations), Daniel Melin (patrimoine et tourisme).

Missions et compétences

Compétences obligatoires

Développement économique

  • Création, aménagement, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire. Toutes les zones d’activités futures ainsi que l’extension de zones d’activités existantes sont d’intérêt communautaire. Les zones existantes reconnues d’intérêt communautaire sont : Zone d’activités d’Herlin le Sec et son extension
  • Opérations et actions en direction du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture : Octroi d'aides directes et indirectes aux entreprises ; Promotion et valorisation des produits locaux ; Promotion, valorisation des entreprises ; Élaboration d'une stratégie globale de développement économique et mise en œuvre d'actions découlant de cette stratégie : mise en réseau des acteurs, organisation de rencontres (ateliers, forums), actions de communication, construction d'un outil d’observation de données socio économiques du Pays du Ternois ; Aide aux créateurs d’entreprises : conseils, accord de prêts d’honneur, mise à disposition de bâtiments (notamment bâtiments agricoles désaffectés). Ces actions sont menées dans le cadre du Pays du Ternois, en partenariat avec la chambre de commerce et d'industrie, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, la chambre d'Agriculture et l'association ADER.
  • Développement des télécommunications : étude et travaux pour la téléphonie mobile et l'accès au haut débit et très haut débit.
  • Élaboration et mise en œuvre d’une politique touristique, Office de tourisme intercommunal, développement du tourisme.
  • Action pour l'emploi, l’insertion et formation professionnelle en partenariat avec la Mission Locale et l'ADEFI.

Aménagement de l'espace

  • Urbanisme ; élaboration, mise en œuvre, suivi, modification et révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) ; documents d'urbanisme dont : Cartes Communales, PLUI, Schéma de développement commercial - Schéma de développement éolien
  • Mis en œuvre charte et contrat du Pays du Ternois.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

  • Etudes, aménagement, gestion et entretien des cours d’eau d’intérêt communautaire et leurs affluents ● La Ternoise ● La Canche ● La Lys
  • Mise en œuvre des SAGE de la Lys, de la Canche.
  • Etudes, entretien et travaux d’aménagement en vue de la lutte contre les phénomènes d'érosion et d’inondations.
  • Assainissement non collectif : étude de schéma directeur d’assainissement et mise en place du zonage, mise en œuvre d'un SPANC.
  • Collecte et traitement des ordures ménagères.
  • Création et entretien des sentiers de randonnée.
  • Production et vente d’énergie électrique de ferme éolienne.
  • Réalisation d'un profil environnemental.
  • Préservation et mise en valeur des espaces et paysages : Aménagement et entretien paysager des entrées de villages, aménagement et entretien des espaces publics ; Arboretum : Aménagement et entretien d’un espace rural situé près des lagunes de Fiefs par la plantation d’arbres d’essences variées ; Verger conservatoire intercommunal de Monchy-Cayeux

Création, aménagement et entretien de la voirie

  • Sont reconnues d’intérêt communautaire : les voiries desservant l’accès aux zones d’activités.

Logement et cadre de vie

  • Plan Local d'Habitat.
  • Opération Programmée d'Amélioration d'Habitat.

Équipements sportifs et culturels

Construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, à savoir : complexe sportif intercommunal Saint-Polois, complexe sportif du Faulx à Heuchin (terrains et salle) ; Salle de combat intercommunale à Saint-Pol-sur-Ternoise. Équipements culturels : Bibliothèques intercommunales : sont reconnues d’intérêt communautaire : la Bibliothèque située à Eps-Herbeval et la Bibliothèque située à Averdoingt. Écoles de musique intercommunales sont reconnues d’intérêt communautaire : l'école de Musique intercommunale située à Saint-Pol-sur-Ternoiseet celle d'Heuchin.

Actions sociales d'intérêt communautaire

  • Transport à la demande Organisation d’un système de transport à la demande pour des habitants de la Communauté de Communes (personnes âgées, public en insertion, jeunes de 16 à 26 ans) dépourvus de moyen de locomotion. Plan d’action en faveur de la mobilité.
  • Création, développement et suivi d’actions pour la jeunesse : - Journées Familiales - Mercredis récréatifs - Animations périscolaires et extrascolaires (Mardi soir et vendredi soir, hors vacances scolaires) - Accueils de loisirs sans hébergement - Camps de vacances ou de séjours de découverte - BAFA - Contrat Temps Libre - Contrat Enfance Jeunesse - Contrat Colonie - Accompagnement activités sportives
  • Création, développement et suivi d’actions pour la petite enfance : - Journées Familiales - Ateliers parents enfants - Mercredis récréatifs - Animations périscolaires et extrascolaires (Mardi soir et vendredi soir, hors vacances scolaires) - Animations pendant les petites vacances - Accueils de loisirs sans hébergement - Relais assistantes maternelles - Halte-garderie - Multi-accueil - Micro-Crèche - Contrats petite enfance - Réflexion, création, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil.
  • Portage de repas à domicile.
  • Gestion d’un CIAS, avec pour attribution : - La mise en place et suivi des procédures d’instruction des dossiers d’aide sociale légale - Actions pour l’insertion - Relations avec les partenaires institutionnels et participation aux instances de réflexion, veille sociale Les Communes et leurs CCAS conserveront la gestion de l’aide sociale facultative et la gestion des actions sociales qui leur sont propres. Dispositifs locaux de sécurité et de prévention de la délinquance : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) et gestion du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Animation, coordination et mise en place, sous réserve du pouvoir de police du maire, d’actions à mener entre les différents partenaires et concourant à la sécurité ainsi que la prévention, la dissuasion et la répression de la délinquance.
  • Développement des activités et services de proximité.

Compétences facultatives

  • Création, développement et suivi d'actions pour la culture intéressant au moins deux communes membres.
  • Fonctionnement des cyberespaces intercommunaux.
  • Santé. Prévention et promotion de la santé : mise en place d’un programme pluriannuel à partir d’un Contrat Local de Santé et de projets territoriaux. Études, actions, constructions, aménagement, participation au fonctionnement et gestion d’une Maison de santé pluridisciplinaire.
  • Par arrêté préfectoral du 30 juin 2021, les compétences de la Communauté de communes sont étendues à la compétence supplémentaire suivante : Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports.

Sources

Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais