Syndicat mixte d'études du schéma de cohérence territoriale de l'Artois
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Création
Le syndicat mixte d'études du schéma de cohérence territoriale de l'Artois (SMESCOTA) a été créé par arrêté préfectoral du 7 avril 2003.
Siège social : Centre Jean Monnet, à Béthune.
Compétences
- Élaborer et réviser la schéma de cohérence territoriale (SCOT) prévu par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) sur le territoire de ses membres.
- Mener et coordonner, dans ce cadre, toute étude sectorielle ou générale utile à la perception des enjeux et des stratégies concernant l'organisation territoriale à l'échelle du SCOT.
- Établir, avec les structures voisines, un dialogue sur la gestion des espaces limitrophes.
Il intervient notamment dans les domaines de l'habitat, des déplacements, du développement économiques, du commerce et de l'agriculture, ainsi que la protection de l'environnement.
Composition
Membres
Comprend 99 communes et 4 EPCI
- Communauté d'agglomération de l'Artois (58 communes)
- Communauté de communes Artois-Flandres (14 communes)
- Communauté de communes Artois-Lys (21 communes)
- Communauté de communes de Nœux et environs (6 communes)
Le bureau
(En 2005)
- Président : Jacques Mellick
- Vice-présidents : Jacques Napieraj, André Flajolet, Jacques Villedary, Alain Wacheux.