Communauté de communes du Sud-Artois

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Communauté de communes du Sud-Artois
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Administration
Code SIREN
Forme d'intercommunalité Communauté de communes
Siège Bapaume
Création 2012
Président Jean-Paul Delevoye
Budget
Site web Site officiel
Statistiques
Communes 58


Origine

  • Communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Bapaume, du Canton de Bertincourt et du Sud-Arrageois[1]. Le siège de la Communauté de communes du Sud-Artois se situe au 5 rue Neuve à Bapaume.
  • Les 84 délégués communautaires se sont réunis pour la première fois le 20 décembre 2012, afin d'élire le président de la nouvelle intercommunalité, les six vice-présidents et le six membres du bureau.
  • Par arrêté du 31 mars 2016, portant schéma départemental de coopération intercommunale du Pas-de-Calais, il a été décidé d'élargir la communauté de communes du Sud-Artois aux communes de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre, portant ainsi la communauté à 64 communes et 27 590 habitants. Par arrêté préfectoral du 22 août 2016 le périmètre de la communauté de communes du Sud-Artois est étendu aux communes de Foncquevillers, Gommecourt, Hébuterne, Puisieux, Sailly-au-Bois et Souastre, à compter du 1er janvier 2017.

Compétences

La communauté de communes du Sud-Artois adhère à différentes entités :

  • Syndicat mixte de la Région de Bapaume.
  • Association du réseau des villes et villages numériques.
  • Office de tourisme du Seuil de l'Artois.
  • Association A2E.
  • Réseau d'écoute, d'aide et d'appui à la parentalité.

Extension des compétences par arrêté préfectoral du 27 janvier 2015 :

  • La compétence « Action sociale » de la Communauté de communes du Sud-Artois est complétée comme suit : Action du CIAS : mise en œuvre d'un fonds de soutien à la mobilité des étudiants et des jeunes du territoire dans le cadre des transports interurbains liés à des déplacements pour leurs études ou leurs formations. Action Enfance-Jeunesse : coordination de l'action des temps d'activités périscolaires au profit des communes et EPCI compétents en matière scolaire du territoire.
  • La compétence « Culture » de la Communauté de communes du Sud-Artois est désormais rédigée comme suit : Action en faveur du développement culturel : développement d’une politique culturelle locale et fédératrice passant par la mise en œuvre d'un agenda culturel territorial, la création d’événements culturels communautaires et le soutien de projets culturels à dimension intercommunale. Action en faveur de la lecture publique : création, construction, gestion et animation d'un réseau de lecture publique s'appuyant sur le réseau communal des bibliothèques existantes.

Extension des compétences par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 :

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.

Modification des compétences par arrêté préfectoral du 10 avril 2018 :

  • La compétence « assainissement » est retirée des compétences optionnelles. Les compétences facultatives sont étendues à « assainissement non collectif ».

Composition

Le bureau

Le bureau compte seize membres dont le président et six vice-présidents.

2013-2014

Notes

  1. La dénomination de Communauté de communes du Sud-Artois a été fixé par arrêté préfectoral en date du 12 décembre 2012.