Rapports du Préfet du Pas-de-Calais en 1941 premier semestre

Deuxième Partie : 1941 – premier semestre. Les Archives de France conservent les rapports des préfets adressés au ministre de l'Intérieur de l'été 1940 à la Libération (1944) (cotes F/1cIII/1135-F/1cIII/1198). Ces rapports ont été numérisés et sont consultables en ligne sur le site des Archives de France. Nous proposons une transcription de ces rapports indispensables à la compréhension de cette période de notre histoire. On trouvera ci-dessous les 6 rapports du premier semestre 1941 : 9 février, 13 février, 8 mars, 6 avril, 9 mai, 11 juin. Lien vers la page générale : Rapports du Préfet du Pas-de-Calais entre 1940 et 1944

9 février 1941

Le préfet du Pas-de-Calais

À Monsieur l'ambassadeur de France, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés.

Depuis le 30 décembre, date de mon dernier rapport, aucune modification sensible ne s’est produite dans la situation départementale. Les difficultés demeurent les mêmes et il nous faut faire preuve de beaucoup d'efforts et de démarches pour essayer de les amenuiser quand nous ne pouvons pas parvenir à les faire disparaître.

Les relations des services de la préfecture, des sous-préfectures et des mairies avec les autorités d'occupation continuent d'être courtoises. Des autorités de l'administration militaire de l'OFK, ou de la FK, ou des OK ne sont pas complètement libres de faire exécuter les ordonnances ou leurs décisions propres du fait des ordres donnés par les représentants des formations de combat ; mais elles ne manquent jamais d'intervenir auprès de ceux-ci quand nous le demandons.

Je n'énumérerai pas les incidents divers qui ont eu lieu au cours des mois derniers et qui concernent toujours les mêmes questions, c’est-à-dire la surveillance des câbles téléphoniques, les obligations dans lesquelles sont placées les ouvriers de l'industrie ou de l'agriculture pour procéder à des travaux exigés par les autorités allemandes, les occupations de maisons d'habitation, les réquisitions, etc. chaque cas qui est porté à ma connaissance est examiné avec le plus grand soin pour une solution conforme au droit des gens et à la dignité française.

Il faut naturellement reconnaître que les mesures prises à l'égard de nos concitoyens ne sont pas de nature à modifier leurs sentiments et la gêne qui persiste du fait des incommodités provenant du refus ou de l'attribution au compte-gouttes de laisser-passer est un facteur qui laisse subsister ce malaise.

Le ravitaillement, et j’en parlerai plus loin, s’avère toujours très difficile et c’est là une cause à ajouter à tant d'autres qui influe fortement sur l'état d'esprit. Mais je dois à la vérité de dire qu’en dehors des régions minières où les exigences se manifestent plus vivement qu’ailleurs (les mineurs devant depuis quelques semaines, faire une demi-heure de travail de plus), dans toutes les autres parties du département les populations témoignent d'une compréhension certaine et acceptent le rationnement des denrées essentielles sans récriminations sérieuses.

Les qualités de cette population sont, au surplus, dignes d'admiration quand on les juge chez les habitants de la région côtière, notamment dans les villes de Boulogne-sur-Mer et de Calais, qui continuent de vivre sous la menace d'un danger constant. A noter que depuis le 19 décembre 1940, les bombardements aériens ont fait 30 victimes (onze tués, dix-neuf blessés) et ont détruit dix immeubles et causés de nombreux incendies.

Je me rends assez souvent, accompagné de M. Théry, secrétaire général de la préfecture, dans ces villes si cruellement meurtries et qui sont toujours si exposées. Nous constatons un moral élevé et un courage magnifique.

Les deux municipalités de Calais et de Boulogne-sur-Mer ont une activité remarquable ; j’ai pu visiter une installation particulièrement opportune due à l'initiative du président de la délégation spéciale de Boulogne-sur-Mer, M. Goulois, qui a créé dans d'immenses caves à proximité de l'hôpital de la ville, un véritable hôpital souterrain dont l'achèvement est proche et dans lequel déjà j’ai pu voir fonctionner une maternité modèle.

Je me permets de vous demander instamment d'examiner les propositions que j’ai eu l'honneur de présenter pour faire attribuer la croix d'officier de la Légion d'honneur à M. Morin, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, véritable sous-préfet de guerre, qui avec un mépris absolu du danger, anime toutes les activités de son arrondissement, qui a su prendre en mains avec un dévouement digne de tous les éloges l'intérêt de ses administrés et qui ne ménage ni son temps ni sa peine pour porter aux populations comme à ceux qui les administrent une aide précieuse et un large réconfort.

Les habitants de cette région qui méritent tous d'être félicités seraient hautement honorés si leur sous-préfet M. Morin l'était lui-même par la promotion dans l'ordre e la Légion d'honneur que j’ai faite en sa faveur.

État d'esprit public

Outre les considérations que j’ai notées dans les lignes précédentes, il est toujours nécessaire de veiller avec le plus grand soin à la propagande communiste, qui d'ailleurs ne se manifeste, et toujours dans les mêmes formes, que dans la région minière. Quels sont les prétextes des agents indésirables de cet ex-parti communiste dont quelques éléments cherchent à exciter les ouvriers ou leurs femmes ?

D'abord, le ravitaillement, ensuite les salaires. Pour le ravitaillement, j’ai adressé à M. le ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, à la date du 4 février, un rapport dont je crois utile de reproduire le texte ci-après : « Par comptes rendus de quinzaine adressés suivant vos instructions en date du 13 octobre1940 à M. l'Inspecteur général de la Sûreté nationale (8 rue Alfred de Vigny à Paris), dont le dernier a été transmis le 29 janvier, je vous tiens au courant de l'activité des services de police pour combattre la propagande communiste.

Celle-ci s’exerce surtout dans les centres miniers. Elle cherche à atteindre le moral de la population ouvrière en exploitant les difficultés de l'heure présente, qui résultent de l'insuffisance des salaires ou qui concernent le ravitaillement. Des tracts sont distribués, des papillons apposés et les ouvriers sont incités à protester et à revendiquer. Au surplus, les mots d'ordre du parti communiste dissous sont repris par les femmes qui, dans certaines localités, stationnent devant les boucheries, charcuteries, crèmeries ou se présentent dans les mairies pour faire part aux autorités locales de leurs doléances. Le 31 janvier, par exemple, des petits groupes de ménagères se sont formés en face de l'hôtel de ville de Lens. Une délégation fut reçue et entendue par le député maire que l'Orstkommandant major avait rejoint. Cette manifestation se déroula dans le calme. Les 350 femmes environs qui y participèrent se dispersèrent sans incident.

Commissaires et agents sont certes vigilants. Ils enquêtent avec soin et les résultats obtenus soulignent leur zèle et leur dévouement. Mes collaborateurs sous-préfets et moi-même portons, comme il convient, toute notre attention sur cette néfaste propagande et les parquets comme les tribunaux n'hésitent pas à se montrer sévères dans la répression. C’est ainsi qu’à titre de renseignement, je vous informe que le tribunal correctionnel d'Arras vient de condamner à un an de prison (jugement du 28 janvier 1941) le nommé Riche Jean, ex-chef de groupe de la cellule locale des jeunesses communistes d'Avion, qui avait distribué des tracts dans un café de la ville. Jusqu’à ce jour, les autorités allemandes ne nous ont pas accordé l'autorisation d'installer un camp de concentration où nous pourrions placer les individus suspects ou indésirables (décret du 18 novembre 1939). Nos démarches ont été renouvelées bien souvent.

Il est évident qu’un malaise existe, spécialement dans les régions minières… et cependant que ne tentons-nous pas pour améliorer la situation !

Les autorités allemandes qui connaissent bien le problème ne cessent de nous convoquer le préfet du Nord et moi-même à des conférences, des décisions interviennent, des ordonnances paraissent, des instructions impérieuses sont données aux comités professionnels et interprofessionnels, des organisations nouvelles sont créées !

Ce qu’il y a de grave, c’est que les deux départements du Nord et du Pas-de-Calais relèvent de l'administration militaire allemande de Belgique et que la ligne de démarcation du Nord-Est est pour ainsi dire presqu’entièrement infranchissable pour les personnes comme pour les choses. Leurs populations doivent donc vivre presqu’exclusivement sur leurs ressources propres et je ne vous étonnerai pas en vous indiquant que les prélèvements effectués depuis le début de la guerre par toutes les troupes qui s’y sont succédé les ont considérablement réduites.

Il faut d'ailleurs noter que pour le bétail, par exemple, les deux départements étaient importateurs en temps de paix… de même pour les pommes de terre, de même pour le beurre et vous savez combien cette dernière denrée est précieuse pour les mineurs. Nous insistons sans arrêt, le préfet du Nord et moi, auprès des autorités supérieures d'occupation pour que toutes facilités soient accordées pour atténuer les rigueurs d'une politique économique dont les conséquences risquent de devenir un jour très graves. Ces autorités, jusqu’à maintenant, ont estimé que les mesures sévères envisagées et ordonnées par nos arrêtés ou leurs décisions devraient porter leurs fruits. Elles répondront favorablement à nos vœux quand elles le jugeront indispensable. Nous nous employons de notre mieux à utiliser à fond nos moyens, mais nous n'en pensons pas moins qu’il faudrait absolument que les deux départements fussent intégrés dans l'économie française.

M. le ministre du Ravitaillement s’efforce de réserver à nos propositions le meilleur accueil. Il sait nos préoccupations et nos difficultés. Sa haute sollicitude vient de se manifester heureusement. Comme première mesure, dans le sens des souhaits que j’ai formulés, il a bien voulu me faire connaître par dépêche du 1^er février, qu’il avait décidé d'autoriser l'expédition du bétail d'embouche ou d'élevage à destination de mon département.

Cette décision, qui dans une certaine mesure apaise nos appréhensions sera, je l'espère, complétée par d'autres mesures dont les effets seront immédiats comme celle de la levée de l'interdiction d'importation dans le Pas-de-Calais et dans le Nord, de viande de boucherie, de beurre, de café. C’est à ce prix que nous pourrons assurer aussi normalement que possible le ravitaillement de nos populations sans être exposés comme nous le sommes en ce moment à délivrer des rations souvent à des taux inférieurs à ceux qui ont été fixés.

Ce rapport a pour but, M. le Ministre, de vous fournir un aperçu de la propagande communiste que nous parviendrons à combattre avec plus d'efficacité encore si peuvent être diminuées nos difficultés de ravitaillement. »

J’ajoute que nous avons pu mettre sur pied des centres d'abats qui fonctionnent depuis quatre ou cinq jours et qui assurent une répartition aussi équitable que possible de la viande entre toutes les familles des mineurs. Ceux-ci ont, au surplus, des rations supplémentaires qui sont distribuées sous le contrôle et sous la responsabilité des organisations minières elles-mêmes.

Nous avons mis au point également un système de livraison des marchandises par les détaillants qui est appelé, au moins nous l'espérons vivement, à faire disparaître les trop longues attentes devant les magasins.

D'autres mesures sont envisagées qui amélioreront vraisemblablement les distributions, mais je ne saurais trop insister sur la nécessité qui me parait absolument urgente d'intégrer dans l'économie française le département du Pas-de-Calais comme le département du Nord, régis, vous le savez, par l'administration militaire allemande de Bruxelles et du Nord de la France.

En ce qui concerne les salaires, cette question est plus que jamais à l'ordre du jour. Le coût de la vie ne cesse en effet de s’accroître en dépit des efforts accomplis en vue d'empêcher la hausse des prix.

Les nécessités vitales du ravitaillement, la désorganisation des marchés commerciaux incitent le consommateur à rechercher les produits indispensables à des prix dépassant les cours officiels. Il s’ensuit que malgré le contrôle constant exercé par les services qualifiés de multiples marchandises sont vendues à des prix qui dépassent singulièrement soit les prix taxés soit ceux normalement pratiqués par le commerce régulier. Le nombre des procès-verbaux d'infraction par hausse illicite le démontre chaque jour.

Aussi, la commission départementale d'études relatives aux coûts de la vie s’est-elle trouvée dans l'obligation, lors de l'établissement de l'indice de la première quinzaine de novembre 1940, d'arrêter deux chiffres : l'un tenant compte des prix taxés, l'autre faisant état de la répercussion sur le budget familial des majorations de prix irrégulièrement appliquées à certaines denrées.

Par rapport à la base 100 (année 1930), l'indice de février 1940 se montait à 137,5. Pour novembre 1940, nous avons 158,45 (indice obtenu en prenant, pour les produits taxés de la rubrique alimentation, les cours réglementaires). Or, la commission départementale ayant chiffré à 8 ou 10 % de l'indice alimentation, soit 5% de l'indice général les hausses résultant du « marché noir », l'indice réel de novembre 1940 se situe aux environs de 167 points. Il y aurait donc de février 1940 (indice 137,7) à novembre 1940 (167), une augmentation de 29 points 3 soit 21,27 %.

Je précise là qu’il s’agit de renseignements remontant au mois de novembre dernier et que l'indice de la première quinzaine de février 1941 qui ne pourra être arrêté que vers la fin du présent mois accusera vraisemblablement un nouveau mouvement ascendant de la courbe des prix.

Le régime des salaires a été pour la dernière fois réglementé par décret-loi du 10 novembre 1939, complété par le décret du 1er juin 1940. Que les salaires aient été ou non fixés par des conventions collectives, ils ne sauraient être modifiés que par décision du ministre du Travail. Sans doute l'article 1er du décret du 1er juin 1940 permet-il à l'inspection divisionnaire du Travail d'accorder des autorisations temporaires, mais ce pouvoir se trouve limité par une instruction récente qui prescrit aux inspecteurs divisionnaires de ne prendre aucune décision sans en référer au ministre. Par ailleurs, à la date du 28 juin 1940, le chef de l'administration de guerre à Lille, le Regierungspräsident Rudiger, a pris l'ordonnance ci-après : « Pour assurer des rapports de prix stables, il est indispensable que le niveau des salaires se maintienne sur sa position actuelle. Le Gouvernement a décidé par l'ordonnance du 16 novembre 1939, que les contrats de travail et les sentences arbitrales qui déterminent les conditions de salaires doivent rester en vigueur pendant la durée des hostilités. J’ordonne donc par la présente que les dispositions de cette ordonnance demeurent en vigueur même après la fin des combats. D’après cela, les conditions des salaires restent en force sur la même base ; tel qu’ils existaient au 10 mai 1940, et ne peuvent être modifiés ni en hausse ni en baisse. Toute personne qui contrevient à ces décisions doit s’attendre à une sévère punition. »

Depuis cette date aucun texte réglementaire n'est à ma connaissance intervenu, ni du point de vue de la législation française, ni sur l'initiative des autorités d'occupation.

Ainsi donc, à l'heure actuelle, à quelque point de vue que l'on se place, les salaires ne sauraient être modifiés du seul accord des parties intéressées.

Et cependant, depuis un certain temps déjà, je suis l'objet de démarches, de sollicitations tendant à attirer l'attention des pouvoirs publics sur la question des salaires.

L'organisation importante des mineurs a saisi directement M. le ministre de la production industrielle de revendications. Pour ma part, j’ai toujours répondu qu’aucune augmentation ne devait être envisagée. C’est en effet une question qui relève de l'autorité gouvernementale.

J’ai cru de mon devoir de faire cet exposé à toutes fins utiles, en faisant remarquer toutefois que bien entendu les contestations de la Commission du coût de la vie n'ont pas été rendues publiques. Évidemment la classe ouvrière, et pas seulement les ex-communistes, trouve dans la question des salaires un prétexte à revendications et les arguments invoqués pourraient être d'autant plus convaincants qu’il est reconnu que les travailleurs employés par les formations allemandes perçoivent le plus souvent sur les chantiers des salaires bien supérieurs à ceux qui sont pratiqués suivant les conventions collectives.

Je crois savoir, si j’en juge par les renseignements qui sont constamment réclamés par les autorités allemandes aux services compétents que celles-ci rassemblent une documentation pour procéder à une étude ; mais j’ignore dans quelles conditions ces autorités utiliseront par la suite les résultats de leurs investigations.

Questions administratives

La marche des services administratifs s’améliore chaque jour par l'esprit d'initiative et le dévouement des fonctionnaires qui ont tous une haute conscience de leur devoir. Malheureusement de nombreux fonctionnaires n'ont encore pu rejoindre leur poste et d'autres, évacués depuis les événements de mai n'ont pas encore obtenu des laissez-passer nécessaires. Je renouvelle constamment mes démarches, mais sans succès sensible.

Il faudrait que cette question irritante reçût enfin une solution par une décision générale des hautes autorités allemandes.

Au point de vue des importantes relations téléphoniques, aucun progrès n'est à noter et, pour l'application des lois françaises dans notre zone interdite, nous sommes toujours tributaires des mêmes ordonnances.

Administration municipale

Les maires toujours écrasés de travail s’ingénient à défendre les intérêts de leurs administrés avec intelligence, courtoisie et fermeté.

Je tiens contact avec eux, mes collaborateurs également. J’ai pu améliorer quelque peu leurs facilités de déplacement et quand nous sommes dans l'impossibilité de les voir sur place, ils viennent à la Préfecture ou dans les sous-préfectures.

L'application de la nouvelle loi sur la réorganisation des corps municipaux a fait l'objet de plusieurs conférences à l'OFK. Je vous donnerai, à ce sujet, tous renseignements circonstanciés.

Je n'ai pu, pour l'instant, que préparer mon travail, mais je ne pense pas que je sois en mesure de procéder avant un certain temps aux changements jugés opportuns en exécution de ladite loi. Il convient de remarquer que l'institution de certaines délégations spéciales a déjà paré à quelques situations délicates.

Puisque je parle de l'administration municipale, je me permets de signaler que la loi du 16 décembre 1940 relative aux pouvoirs de substitution de l'autorité supérieure aux délégations spéciales, à l'administration cantonale et aux secrétaires de mairie, est muette en ce qui concerne la suspension des maires et adjoints.

L'article 4 de la loi précitée stipule que, pour des motifs d'ordre public, le maire, les adjoints et les conseillers municipaux peuvent être révoqués par arrêté de ministre secrétaire d'État à l'Intérieur. Je ne doute pas que des raisons impérieuses n'aient dicté cette procédure ; mais n'y a-t-il pas lieu de penser que, pour des départements privés de communications rapides avec le ministère de l'Intérieur, il serait opportun de donner au préfet le pouvoir d'écarter momentanément de l'administration soit par suspension ou par mise en congé provisoire les maires ou les adjoints prévenus de fautes graves et jusqu’à ce que la proposition de révocation faite au ministre de l'Intérieur soit suivie d'effet.

Je prends le cas par exemple, d'un maire d'une commune du département, qui a manqué à ses devoirs et que j’ai proposé pour la révocation (incurie dans la gestion du fonds de chômage, affaire dont le Procureur de la République a été saisi). Ce maire pourrait continuer à exercer ses fonctions jusqu’à la décision du ministre. En d'autres temps, je l'aurais suspendu pour un mois en vertu de la loi de 1884 (article 86 actuellement abrogé).

Administration départementale

Le projet de budget pour 1941 vient de vous être expédié. J’ai pu, par des compressions et par un réaménagement aussi méthodique que possible, ne pas augmenter le nombre de centimes pour insuffisance de revenus. Dans ce budget, suivant les instructions, les crédits des traitements et des salaires des employés de la préfecture et des sous-préfectures ont été supprimés, de même que les indemnités allouées aux fonctionnaires de l'administration préfectorale, dont M. le ministre de l'Intérieur a d'ailleurs, dans des conditions hautement appréciées fixé la situation nouvelle tant au point de vue des frais matériels, de déplacement, qu’à celui des indemnités de représentation.

Puis-je me permettre de souhaiter que dans la détermination des traitements des employés des préfectures et sous-préfectures, il soit possible de tenir compte non seulement de la classe territoriale de la préfecture ou des sous-préfectures auxquelles ces dernières appartiennent, mais encore des avantages personnels qui leur étaient alloués par les assemblées départementales? Il conviendrait en outre que le taux de ces traitements fût connu le plus tôt possible. De même le maintien ou non des droits acquis pour la retraite.

Enseignement

Les nécessités dans lesquelles se trouvent les troupes allemandes ont entrainé certaines transformations dans quelques écoles.

Les enfants ont pu tout de même recevoir l'instruction dans des établissements de fortune. Le personnel enseignant est à peu près au complet, quelques maîtres étant rentrés et ayant repris leur poste.

M. l'Inspecteur d'académie du département a été nommé Inspecteur général pour les régions occupées. Il conserve provisoirement sa résidence à Arras, mais il n'a pu encore obtenir de laissez-passer qui lui permettra de remplir sa mission.

Son successeur, proviseur du lycée de Bar-le-Duc, n'a pu prendre possession de ses fonctions n'ayant pas non plus reçu l'autorisation d'entrer dans la zone interdite, et sa nomination remonte déjà à plusieurs semaines.

Questions économiques

Ravitaillement

Les mesures de rationnement. Un seul changement est intervenu depuis le mois dernier dans les mesures de rationnement : la ration de pain des enfants de moins de 6 ans a été fixée à 200 grammes au lieu de 300 grammes.

Le ravitaillement proprement dit. La situation du ravitaillement du département du Pas-de-Calais est toujours très sérieuse en raison des interdictions prononcées pour les importations du bétail, de produits fermiers, des orges, du café, du cacao, etc.

Les initiatives que nous avons prises, dans le Nord et dans le Pas-de-Calais qui ont obtenu des résultats sensibles, dès le début, se heurtent à ces interdictions.

Au cours du mois dernier, des conférences nombreuses se sont tenues à l'Oberfeldkommandatur 670 à Lille.

Les conférences plénières des 20 et 21 janvier présidées par le président de régence Muller entouré de ses chefs de services allemands ont réuni les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs des services agricoles et vétérinaires et les directeurs du service du ravitaillement général. À la suite de ces conférences plénières, des contacts ont été établis entre les différents services français et allemands pour examiner toutes les questions se rattachant au ravitaillement direct des populations du Nord et du Pas-de-Calais.

Qu’il s’agisse du blé, de la farine et du pain, de la viande, des matières grasses (huile, margarine, beurre), du lait, des pommes de terre et des légumes secs, toutes ces questions ont été examinées par les services qualifiés des autorités d'occupation et ont fait l'objet de la part de M. le chef de l'administration militaire à Lille d'instructions impératives en vue de l'application dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais d'un plan commun de ravitaillement.

Les discussions qui se sont déroulées et les décisions prises ont fait ressortir :

L'inquiétude des autorités allemandes au sujet des conséquences possibles au point de vue social des difficultés du ravitaillement.

Leur volonté de satisfaire par priorité les centres urbains, miniers et industriels.

La nécessité de mesures de contraintes en vue de saisir la marchandise partout où elle se trouve et de procéder ensuite à sa répartition.

La conclusion générale qu’on doit en tirer est que le département du Pas-de-Calais doit, pour le moment du moins, et par tous les moyens satisfaire sa consommation par ses propres ressources. Ainsi que je l'ai signalé à différentes reprises aux autorités allemandes au cours des conversations qui se sont engagées, il n'est pas douteux que le Pas-de-Calais ne puisse suffire à ses besoins ; il est indispensable qu’une aide lui soit fournie par les importations si l'on veut éviter que les difficultés, déjà bien sérieuses, notamment dans la région minière et industrielle, ne s’aggravent encore.

M. le ministre du ravitaillement, très au courant de la situation vient de décider comme première mesure, d'autoriser suivant avis reçu le 2 février, l'expédition du bétail d'embouche ou d'élevage à destination de mon département.

Il est certainement dans les intentions de M. Achard de compléter ces mesures par d'autres autorisations qui répondront aux vœux formulés et dont les effets amélioreront le ravitaillement. Je ne saurais trop insister pour que les départements du Nord et du Pas-de-Calais fussent intégrés dans l'économie française.

Communications

Service postal

Depuis mon précédent rapport, l'acheminement des correspondances n'a subi que des modifications de détail provoquées par le changement d'horaires des trains employés par le service postal. L'utilisation des trains allemands circulant dans la zone côtière n'a pas encore été autorisée. Le directeur des PTT a formulé une nouvelle demande, transmise par l'intermédiaire de la direction régionale à Lille, en raison des avantages qui découleraient de cette utilisation pour la desserte de la région considérée tant au point de vue délais d'acheminement que de celui de la suppression de relais cyclistes et automobiles.

Service de la distribution. Le service de la deuxième distribution qui n'avait été maintenu qu’à Arras, a été rétabli à Lens et à Béthune. D'autre part, des services de distribution par poussettes ont été rétablis à Arras, Berck-Plage et Saint-Omer.

Service des guichets. Le produit de la vente des timbres-poste qui ne cesse d'augmenter témoigne de la progression constante du trafic. Produit de la vente des timbres postes :

Produit de la vente des timbres postes

Service télégraphique

Aucune liaison électrique ne fonctionne dans le département du Pas-de-Calais. Toutefois, les télégrammes familiaux (naissances, maladies, décès) et les télégrammes officiels sont admis. Ces correspondances sont acheminées par la voie postale sur le central télégraphique de Paris et inversement. Toutefois, il y a lieu de signaler que l'acceptation des télégrammes familiaux de la zone occupée : 1. Pour la zone libre, 2. à destination des colonies françaises, y compris d'Algérie, les protectorats et les pays sous mandats, est suspendue jusqu’à nouvel ordre depuis le 6 janvier 1941. Le tableau statistique ci-après fait ressortir la situation du trafic

Trafic des télégrammes et radiotélégrammes

Service téléphonique

Les établissements bancaires sont autorisés à échanger des communications téléphoniques sur les circuits intergroupements du Nord et du Pas-de-Calais actuellement en service.

Service téléphonique

Service technique. Le renfort du personnel visé dans mon rapport du 30 décembre est arrivé à Arras le 5 janvier courant ; les 49 unités composant le convoi venant de la Gironde ont été réparties entre les centres d'Arras, de Béthune et de Lens. Il a pu être constitué 6 équipes supplémentaires qui ont été affectées au rétablissement des liaisons téléphoniques détruites.

Les travaux ne peuvent malheureusement être conduits avec toute la célérité désirable en raison de l'insuffisance des moyens de transport, du manque d'outillage et de matériel. La direction départementale s’efforce d'obtenir de son administration les moyens d'action qui lui sont indispensables pour mener à bien le gros effort à accomplir dans cette partie du service.

Travaux des services techniques

Service du personnel. De nombreux agents n'ont pas encore rejoint leur poste en raison de l'interdiction de franchir la ligne Somme-Aisne. À défaut d'une rentrée générale de tout le personnel, il serait nécessaire que les agents dont le directeur des PTT a fourni à diverses reprises la liste, fussent remis au plus tôt à sa disposition.

Locaux de service. Les bureaux de Maresquel et Wailly-Beaucamp sont complètement occupés par les troupes allemandes.

Chemins de fer

Depuis le 30 décembre 1940, date de mon dernier rapport, aucun fait saillant ne s’est produit qui mérite d'être relevé.

Ponts et chaussées

Situation. Actuellement l'effectif du personnel compte : l'ingénieur en chef titulaire. 3 ingénieurs d'arrondissement sur 5 en temps de paix 33 ingénieurs des TPE sur 44 37 adjoints techniques et agents de bureau sur 46 609 cantonniers et cantonniers-chefs sur 870

Occupations. Aucun fait nouveau.

Communications. Aucun fait nouveau.

Destructions

Deux ponts provisoires avec passe marinière ont été mis en service à Lens et à Cuinchy. Deux autres ponts provisoires sont en cours de construction, l'un avec passe marinière à Essars, l'autre à Colline-Beaumont. Un pont entièrement détruit a été reconstruit et mis en service à Marquion. Trois ponts détériorés sont en cours de reconstruction à Corbehem, Lens et Montreuil.

Une passerelle pour piétons, avec passe marinière a été mis en service à Isbergues, un autre est en cours à Saint-Omer.

Destructions. De nouveaux immeubles ont été détruits ou endommagés, courant janvier, dans la zone côtière. Je ne crois pas toutefois devoir modifier la statistique donnée dans mon rapport général du 30 décembre dernier, cette statistique ayant été établie en chiffres ronds.

Les travaux de déblaiement se poursuivent.

Quant aux baraquements destinés à abriter les populations sinistrées, l'inventaire des besoins est terminé. Des architectes ont été désignés. Les études concernant plusieurs cités-jardins sont déjà fort avancées. Des marchés ont été soumis à l'approbation du service des constructions provisoires, au ministère de la Production industrielle. Aussitôt cette approbation donnée, les travaux pourront commencer.

En ce qui concerne les logements provisoires destinés à accueillir les réfugiés éventuels de la zone côtière, plusieurs emplacements ont été retenus ; la recherche d'autres terrains se poursuit. La direction des réfugiés vient de m’aviser de la prise en charge par l'État de la location des terrains.

Industrie

Arrondissements d'Arras, Béthune et Montreuil

a) Comme précédemment, nous examinerons en premier lieu la situation des industries situées dans les arrondissements d'Arras, Béthune et Montreuil (la situation des mines fait l'objet d'un chapitre spécial).

1)Industries détruites ou gravement endommagées. Aucune modification.

2)Industries dont l'équipement est intact et pour lesquelles la main d'œuvre fait défaut. Je confirme ce qui est indiqué dans mon précédent rapport concernant la pénurie de main d'œuvre spécialiste, notamment dans le bâtiment et le travail des métaux.

Actuellement, toutes les industries importantes se sont remises en route en totalité ou en partie, notamment les industries métallurgiques qui ont été les dernières à reprendre leur activité.

Il est à noter que la plupart de ces industries éprouvent de réelles difficultés de transport. C’est ainsi que des fabriques de ciment n'arrivent pas à écouler les produits fabriqués qui font cependant défaut sur le marché, faute de wagons couverts ; que les usines métallurgiques d'Isbergues ont été obligées de ralentir sérieusement leur marche en raison de la difficulté rencontrée dans l'approvisionnement en matière première.

Certains produits, notamment les huiles de graissage, commencent à faire défaut et leur absence pourrait d'ici peu gêner notablement l'activité des industries. Le tableau ci-après résume l'enquête sur l'activité économique des établissements occupant plus de 50 personnes avant mai 1940. Les établissements sont groupés par grandes catégories professionnelles, alimentation, produits chimiques, etc. il est facile de se rendre compte du nombre de ces établissements n'ayant pas encore repris leur marche, de la progression constatée depuis juillet dans la reprise de ces usines ou établissements commerciaux et, enfin, du personnel actuellement occupé par rapport à l'effectif de mai 1940.

On constatera par exemple que, dans l'alimentation est redevenue normale, l'effectif actuellement occupé étant légèrement supérieur à celui de début 1940. Par contre dans le textile où l'activité industrielle est limitée à 30% de la production de 1938, l'effectif est tombé de 3.498 à 1.173 personnes ; dans les métaux, malgré la reprise signalée, l'effectif total marque une diminution de plus de 2.000 ouvriers.

Enquête sur l'activité économique des établissements occupant plus de 50 personnes avant les hostilités

On voit par le tableau précédent que le total de la main d'œuvre employée dans 170 établissements, qui était, en juillet 1940 de 5.571 personnes pour 92 établissements ayant repris leur activité, est monté progressivement à 14.740 personnes (pour les 139 établissements ayant repris leur activité) en octobre 1940 et à 19.988 n janvier 1941 pour 144 établissements.

Indépendamment de ces établissements importants, l'activité des petites industries ou des petits commerces qui était peu importante en juillet dernier, a manifesté une reprise extrêmement sérieuse, ainsi qu’il est indiqué ci-après. Pour les établissements du plus de 6 personnes, l'enquête permanente effectuée au début d'août indique :

Pour un nombre total de 306 établissements un effectif de 14.163 personnes.

En octobre, on trouve un total de 492 établissements avec un effectif de 20.322 personnes.

Et enfin, au début de janvier, 586 établissements avec un effectif de 28.461 personnes.

Région côtière

(arrondissement de Boulogne et partie de l'arrondissement de Saint-Omer)

1) Établissements détruits qui ne pourront reprendre leur activité sans travaux importants. Aucun changement survenu depuis le rapport de décembre.

2) Établissements dont l'équipement est intact et pour lesquels la main d'œuvre fait défaut. Néant.

3) Établissements qui n'ont pas repris leur activité bien que disposant sur place de l'équipement et de la main d'œuvre. Aucun changement, sauf la société Scora à Caffiers, fabrique de produits magnésiens, qui a repris en partie son activité.

La campagne sucrière étant terminée, les deux sucreries Say (Pont d'Ardres et la Bistade) ont licencié le personnel saisonnier. Les établissements Baignol et Farjon, usine de Samer, ont licencié leur personnel.

4) Établissement ayant repris leur activité. Aucun changement sauf la société Scora de Caffiers, ainsi qu’il est indiqué plus haut, et les établissements Huret et Marcq, fabrique de toiles caoutchoutes à Pont de Briques.

Le tableau ci-après résume la situation des diverses industries de la région côtière

Situation des industries de la région côtière

Mines

Les expéditions de tous combustibles au départ des mines du Nord et du Pas-de-Calais sont reprises au tableau ci-dessous :

Expéditions des combustibles au départ des mines du Nord et du Pas-de-Calais

Sur ces tonnages, il a été expédié par fer et par eau aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais les quantités ci-après :

Expéditions aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais

Les expéditions par route à destination de la population civile et les livraisons aux carreaux des mines se sont élevées pour les mêmes périodes aux chiffres ci-après :

Avril 1940 : 39.098 tonnes

Octobre 1940 : 155.837 tonnes

Novembre 1940 : 138.222 tonnes

Décembre 1940 : 194.501 tonnes

Remarquons toutefois que ces statistiques d'octobre à décembre comprennent dans ces chiffres les livraisons aux ayants droit des mines, c’est-à-dire à leur personnel. On peut les évaluer approximativement à 80.000 tonnes par mois en sorte qu’il n'est resté pour la population non minière que les tonnages suivants :

Avril 1940 : 39.095 tonnes

Octobre 1940 : 75.837 tonnes

Novembre 1940 : 55.222 tonnes

Décembre 1940 : 114.501 tonnes

On constate donc que pour les foyers domestiques, les mines ont mis à la disposition de la population 210.814 tonnes en avril 1940 et 182.000 tonnes environ en décembre 1940.

Sur les 194.501 tonnes enlevées aux carreaux en décembre, 69.048 l'ont été par camions et 125.453 tonnes par voitures hippomobiles et à bras. Les mines du Nord et du Pas-de-Calais travaillent actuellement 6 jours par semaine. La durée du travail a été pour le mois de décembre de 7h45 au fond et de 8h au jour. À dater du 1er janvier 1941, la durée du travail journalier du personnel d'abattage des houillères a été portée de 7h45 à 8h15, en vertu d'une décision du comité d'organisation de l'industrie des combustibles minéraux solides ayant reçu l'accord des autorités allemandes.

Les houillères ont chômé les jours de Noël et Nouvel An.

La production nette journalière qui atteignait 112.420 tonnes en décembre 1939 et 120.310 tonnes en avril 1940 n'était plus que de 40.540 tonnes au début de juillet 1940.elle s’est relevée progressivement à 92.000 tonnes en décembre et 95.500 tonnes au début de janvier 1941 dont 64.300 dans le Pas-de-Calais et 31.200 dans le Nord.

Le rendement par ouvrier du fond qui atteignait 1294 kilos en avril 1940 (durée du travail 8h45) était revenu à 1020 kilos en novembre 1940. Pour décembre il faut compter sur 1030 kilos environ et on peut espérer une amélioration pou janvier 1941 en raison de la demi-heure supplémentaire faite par es ouvriers à l'abattage.

L'extraction nette qui s’était élevée à 3.128.146 tonnes en avril 1940 était pour le mois de novembre de 2.235.489 tonnes pour décembre 1940 les chiffres provisoires dont dispose le service des mines mentionnent une production de 2.282.000 tonnes nettes.

Le stock de combustible s’épuise rapidement. Si on compare la situation au 31 décembre 1940 et au 15 janvier 1941, on obtient les chiffres suivants :

Stock de combustibles

Le personnel atteint au 15 janvier 1941 les chiffres suivants : fonds : 100.257 ; Dépendances légales : 41.135

Agriculture

Production végétale

Battage des céréales. En janvier, le gel qui a sévi jusqu’au 19, puis le dégel ont arrêté tous les travaux de semis et de préparation des sols. Le temps froid a, par contre, favorisé les charrois, et notamment les battages. Ces derniers ont exigé un gros effort par suite du retard provoqué en décembre par l'insuffisance des carburants et de l'obligation de battre tout le blé et la plus grande partie de l'avoine pour la fin de février. Le tableau ci-dessous précise les quantités de carburants qui ont été demandées pour les battages du mois de janvier, ainsi que celles qui ont été accordées :

Quantités de carburants demandées/accordées pour les battages du mois de janvier

Le contingent d'essence alloué, très important a été suffisant. Par contre, ceux de gas-oil et de fuel-oil n'ont permis de faire qu’à peine la moitié du travail.

Avoine. Les résultats des battages confirment que dans l'ensemble, la récolte d'avoine est inférieure à la moyenne. De plus, les surfaces récoltées n'auraient été que de 75.299 hectares, au lieu de 105.000 hectares qui avaient été évalués. Considérant ces faits, ainsi que les réclamations justifiées des agriculteurs qui vont se trouver sans avoine pour leurs chevaux, et un certain nombre sans semences pour les emblavures prochaines, mon administration a demandé aux autorités allemandes de réduire l'imposition fixée à 625.000 quintaux dont 500.000 pour l'armée allemande et le reste pour les chevaux des non-agriculteurs et la fabrication des aliments composés du bétail. Les autorités allemandes maintiennent leur point de vue. Dans ces conditions, la situation de nombreux cultivateurs va certainement devenir très difficile. Les chevaux de l'agriculture insuffisamment nourris, ne pourront pas fournir le travail qui leur sera imposé, d'autre part, la production des autres animaux, bovins, ovins, porcs, volailles, pour lesquels l'avoine aurait constitué un succédané des aliments concentrés se trouvera fortement diminuée. Les quantités d'avoine achetées par les Commissions de réception et livrées sont les suivantes à la date du 20 janvier :

Quantité d'avoine achetée : 148.825 quintaux

Quantités fournies à l'armée allemande : 124.627,85 quintaux

Quantités fournies aux non-agriculteurs : 13.069,50 quintaux

Paille. En ce qui concerne la paille, sur les 110.000 tonnes demandées, 45.000 devaient être fournies pour la deuxième quinzaine de janvier et le reste courant février. Les Commissions de réception et les négociants en paille ont commencé ces réquisitions. Des centres de pressage ont dû être organisés. Il sera extrêmement difficile sinon impossible de livrer la totalité des quantités fixées, la récolte des pailles ayant été très faible. Betteraves sucrières. Les régions de Montreuil et d'Audruicq, retardées dans leurs arrachages par les difficultés considérables de livraison en gare avaient encore au 20 décembre, date du début des gelées, 4 à 5.000 tonnes de betteraves à arracher. Les pertes de betteraves ont été, l'an dernier, pour l'ensemble du département de 16 à 20.000 tonnes. Les difficultés de livraison et l'insuffisance de la main d'œuvre font craindre que les prochaines emblavures de betteraves sucrières soient diminuées dans certaines régions et notamment dans celles qui sont pourvues de champs d'aviation où les autorités allemandes réquisitionnent une proportion importante des hommes et des attelages.

Céréales en terre. Les froids de décembre et de janvier ont certainement nui au blé, à l'avoine, à l'orge, mais il est encore impossible de préciser l'importance des dégâts. Ceux-ci semblent toutefois devoir être beaucoup moins importants que l'an dernier.

Production animale

Statistiques des animaux de ferme. Après la statistique du 3 septembre 1940 des animaux de ferme, les autorités allemandes ont ordonné de faire à la date du 3 décembre 1940 une deuxième statistique des mêmes animaux appartenant aux agriculteurs comme aux non-agriculteurs. La comparaison de ces statistiques avec celles de 1938 donne lieu aux observations suivantes :

Espèce chevaline. Au 3 décembre 1940, il y avait 4.025 chevaux en dessous de 3 ans de plus qu’en 1938, mais il manquait par contre 9.231 chevaux de plus de 3 ans. Dans ces derniers, sont comptés 1.366 chevaux de non-agriculteurs, de sorte que les effectifs des chevaux de l'agriculture de plus de 3 ans sont, par rapport à 1938 en diminution de 10.597.

Espèce bovine. Entre le 3 septembre et 3 décembre 1940, deux catégories ont diminué : les vaches de 2.646 unités (139.788 au lieu de 142.434) et le bétail d'engraissement de 1.360 unités (2.883 contre 4.243). Par rapport à 19638, le nombre de vaches serait en diminution de 13.078.

Espèce ovine. C’est l'espèce la plus éprouvée. L'effectif total a diminué de 55%, celui des brebis de plus d'un an de 34%.

Espèce porcine. L'effectif des reproducteurs reste sensiblement le même qu’en 1938. Il y a une diminution des animaux à l'engraissement à cause des difficultés qu’éprouvent les éleveurs à se procurer les aliments nécessaires.

Alimentation du bétail. La situation de l'alimentation du bétail est actuellement très précaire, par suite du manque d'aliments résultant : De la suppression des introductions massives des produits de l'extérieur : maïs, riz, orge et graines oléagineuses qui laissaient une quantité importante de tourteaux. On importait dans le Pas-de-Calais, en année normale, 35.000 tonnes de tourteaux et 67.500 tonnes de céréales.

De la diminution de la production des issues du blé, par suite de l'augmentation du taux d'extraction porté à 82%

De la diminution des rendements dues aux conditions météorologiques défavorables et aux événements de guerre.

Des prélèvements effectués pour les besoins des troupes d'occupation.

De l'utilisation de l'orge comme succédané du café.

L'alimentation du bétail préoccupe le Comité de répartition des aliments du bétail. Toutes les denrées fourragères faisant l'objet d'un commerce sont bloquées. Leur vente est conditionnée par l'obtention d'une autorisation de déblocage. La fabrication des aliments composés est développée au maximum, les fabricants devant recevoir une autorisation du Comité. Pour les vaches laitières, la formule suivante de tourteau composé a été adoptée : Mélange de tourteaux 30%, son 53%, mélasse 15%, sel 2%.

La répartition de ces tourteaux est assurée pour moitié par les groupements agricoles et pour l'autre moitié par les négociants. Étant donné que les stocks des aliments recensés dans le département sont insuffisants, un complément de 20.000 tonnes d'avoine et de 32.000 tonnes d'autres aliments du bétail a été demandé aux autres départements par l'intermédiaire du Bureau national des aliments du bétail.

Production et répartition des produits laitiers. Le trouble apporté dans les élevages par les évènements de mai, l'insuffisance de la ration et l'influence de la saison d'hiver provoquent actuellement une sensible diminution de la production laitière. Une organisation de la répartition des produits laitiers sera prochainement mise en application.

Difficultés inhérentes à l'occupation

Réquisition des hommes et des attelages. En janvier, les réquisitions des hommes et des chevaux n'ont pas trop gêné les cultivateurs, étant donné que le gel a arrêté les travaux de semis et de préparation du sol.

Réquisition de l'avoine et de la paille. Cette question a déjà été évoquée ci-dessus. La réquisition de 625.000 quintaux d'avoine représente le 1/3 de la récolte. Cette quantité est excessive surtout qu’elle porte sur une récolte déficitaire et que les stocks de la précédente récolte étaient épuisés au 1er septembre. De nombreuses communes se trouvent déjà actuellement avec des quantités d'avoine excessivement réduites.

L'imposition de 110.000 tonnes de pailles est également trop forte pour le Pas-de-Calais, où l'élevage en absorbe des quantités importantes.

Prélèvement de produits agricoles sans bon. Les plaintes pour prélèvement de produits ou denrées agricoles deviennent de plus en plus rares. Les troupes se plient de plus en plus aux ordres de la Feldkommandantur.

Réquisition de locaux. L'usine de fabrication des aliments mélassés annexée à la sucrerie Say à Pont d'Ardres est actuellement occupée par les troupes allemandes. Une demande a été faite à la Felkommandatur pour qu’elle soit libérée. La pénurie de tous les aliments du bétail va provoquer une forte demande d'aliments mélassés dont il importe de faciliter la préparation.

Nouvelle réquisition de chevaux. En ce qui concerne la nouvelle réquisition de chevaux qui a été décidée ces jours derniers et qui se poursuit dans l'ensemble du département du Pas-de-Calais, je crois utile de reproduire ci-après le rapport que j’ai adressé à M. le ministre de l'Agriculture le 7 février courant : « Vous avez appris, directement par M. le directeur des services agricoles, que les autorités allemandes avaient commencé, cette semaine, dans le département du Pas-de-Calais, la réquisition de plusieurs milliers de chevaux. J’ai personnellement signalé aux officiers allemands qui sont venus me transmettre les ordres, à cet effet, les très graves répercussions que ces réquisitions auront sur la production agricole du Pas-de-Calais notamment et par conséquent sur le ravitaillement.

Les autorités allemandes m’ont fait observer qu’il s’agissait d'un ordre supérieur, qu’il fallait donc l'exécuter. Elles m’ont cependant donné l'assurance, qu’au moment opportun, les formations stationnées dans le département mettraient certainement à la disposition des agriculteurs des chevaux de l'armée !

Je n'en ai pas moins adressé une protestation à M. le chef de l'administration militaire de l'Oberfeldkommandantur 670 à Lille, en lui donnant toutes indications utiles pour les répercussions de cette mesure et j’ai signalé que, même si les prélèvements opérés étaient limités, ils entraveraient gravement les travaux des champs et, également, le transport hippomobile auxquels les industriels et les cultivateurs ont dû avoir recours pour remplacer les automobiles.

Je crois savoir que les réquisitions devaient se traduire par un prélèvement variant entre 10 et 15% des effectifs figurant sur une statistique faite le 3 décembre 1940. D'après les premiers renseignements obtenus, le chiffre de 10% n'aurait pas été dépassé dans l'arrondissement d'Arras. Les opérations se poursuivent dans le reste du département.

Le règlement des réquisitions a été fait immédiatement. Certains agriculteurs ont reçu un prix élevé, d'autres qui se sont vu prendre des chevaux achetés récemment, n'ont pas reçu une indemnité compensatrice totale. J’ai invité les maires à conseiller à ces agriculteurs de produire des requêtes tendant à obtenir un règlement intégral, en les appuyant de toutes pièces justificatives.

Si je reçois une réponse de l'Oberfeldkommandantur, je ne manquerai pas de vous la faire parvenir. C’est dans tout le département qu’il est procédé à ces réquisitions, ce serait donc un chiffre de 4 à 5.000 chevaux qui serait retiré de notre économie départementale. »

Crédit Agricole

En application de la loi du 28 juillet 1940 relative à des avances du Trésor en vue de la reprise de l'activité agricole dans les exploitations de la zone occupée qui ont subi des pertes de nature à compromettre leur faculté de production, les avances suivantes ont été accordées :

Avances du Trésor en vue de la reprise de l'activité agricole dans les exploitations de la zone occupée

Main d'œuvre

L'agriculture du Pas-de-Calais continue à souffrir du manque de main d'œuvre. À la demande du ministère du Travail, le directeur des services agricoles a procédé récemment à une enquête sur les besoins de la main d'œuvre agricole laquelle a donné les résultats suivants :

Besoins de la main d'œuvre agricole

Ces demandes ne correspondent pas à la réalité. La petite exploitation, qui prédomine nettement dans le département, n'accepte pas volontiers de remplacer par un salarié le chef de l'exploitation ou le fils, prisonnier de guerre. Deux mesures devraient être obtenues :

Exempter de réquisition les cultivateurs, les ouvriers agricoles et les attelages

Accorder des congés de captivité aux agriculteurs prisonniers de guerre.

Jardins ouvriers

Terrains urbains inutilisés. Une enquête faite dans les villes du Pas-de-Calais occupant un minimum de 500 ouvriers pour connaitre l'importance des terrains inutilisés susceptible d'être transformés en jardins a donné les résultats suivants :

(en hectares) Biache-Saint-Vaast : 2 ; Douvrin : 10 ; Isbergues : 3 ; Lens : 1 ; Boulogne-sur-Mer : 4 ; Arques : 16 ; Blendecques : 2.

Total : 38 hectares

Toutes dispositions utiles vont être prises pour utiliser ces terrains.

Conformément à la loi du 25 novembre qui accorde dans les villes de plus de 2.000 habitants 150 francs pour tout terrain d'au moins 200 mètres carrés transformé pour la première fois en jardin entre le 5 décembre 1940 et le 31 mars, sous l'impulsion des sociétés de jardins ouvriers, mes services ont provoqué l'élaboration par chaque société d'un plan d'extension de jardins.

Questions financières

Situation monétaire

La circulation monétaire continue à être satisfaisante sans toutes les parties du département. Les comptables publics et les établissements bancaires disposent des moyens nécessaires pour faire face à tous les besoins.

Il a pu être paré à une gêne momentanée résultant du retrait des pièces de 0fr50 et de 0fr25 grâce à un approvisionnement complémentaire de pièces de 0fr10 que les services du ministère des Finances ont mis sur la demande du Trésorier général à sa disposition.

La succursale de la Banque de France d'Arras signale une notable augmentation des mouvements de caisse journaliers et un volume croissant de rentrée des billets. La moyenne journalière qui était de :

En novembre : 22.000 billets français et 30.000 billets allemands.

En décembre : 45.000 billets français et 23.000 billets allemands

S’établit pour la période du 1er au 18 janvier : 54.000 billets français et 22.000 billets allemands.

Situation bancaire et économique

Une reprise assez sensible semble s’être manifestée, malgré la saison, dans la plupart des industries, notamment les industries chimiques et métallurgiques ainsi que dans le bâtiment. Seuls l'approvisionnement en matières premières et les difficultés de transport en gênent l'accentuation.

La réalisation des stocks et les grandes difficultés qui s’opposent à leur renouvellement ont provoqué, depuis plusieurs mois déjà, une abondance anormale de capitaux. Les comptes courants sont largement créditeurs, les banques disposent en conséquence d'une large trésorerie. Leur activité est réduite par défaut d'appel au crédit et de matières escomptables ; la plupart des transactions se règlent en effet, au comptant ou à très court terme, les présentations à l'escompte restent insignifiantes.

Situation des services du Trésor

Aucun changement important à signaler depuis mon dernier rapport. Il convient cependant de noter le retour du fondé de pouvoir à la recette des finances de Béthune, emmené en captivité le 18 octobre dernier.

Recouvrements. Le recouvrement des impôts continue, compte tenu des circonstances actuelles, à s’effectuer d'une façon à peu près normale sauf dans la région côtière et dans les villes où les difficultés sont plus nombreuses. Les rôles émis au titre de l'exercice 1940 se sont élevés au total à 367.208.671 francs contre 470.410.292 francs l'année précédente. Les recouvrements atteignaient au 31 décembre dernier : 97.773.410 francs au lieu de 310.029.043 francs en 1939.

Il convient de remarquer que le retard constaté par rapport à l'année précédente provient surtout de l'émission tardive des rôles qui s’est échelonnée du mois d'août à la fin de l'année alors qu’ordinairement elle s’effectuait en mai et juin.

Le tableau ci-après donne la comparaison des restes à recouvrer sur les exercices antérieurs au cours de chacun des mois de mai à décembre en 1939 et en 1940.

Restes à recouvrer sur les exercices antérieurs

Les restes les plus importants concernent les perceptions de : Arras (3.349.211) ; Boulogne-sur-Mer (8.305.892) ; Calais Sud-Est (3.507.799) ; Calais Nord-Ouest (5.004.675) ; Condette (2.838.371) ; Le Touquet (2.297.815) ; Berck sur-Mer (1.950.866) ; Béthune (1.595.355) ; Saint-Omer (1.405.740).

Dans la plupart des perceptions rurales, l'apurement des rôles des années antérieures peut être considéré comme presque terminé. Il ne reste en instance que des impositions ayant fait l'objet de réclamations, des cotes irrécouvrables et quelques restes dus par des contribuables mobilisés ou demeurés hors du département. Le tableau ci-après donne la comparaison des recouvrements effectués pour le compte du Trésor au cours des mois de mai à décembre 1939 et 1940.

Situation comparative des recouvrements

Situation comparative des recouvrements (suite)

Émissions du Trésor. Malgré les événements, les bons du Trésor et de la Défense nationale continuent à bénéficier de la faveur du public qui trouve dans le revenu qu’ils procurent le placement des capitaux qui ne peuvent s’employer dans le commerce. Une diminution assez sensible a cependant été constatée au cours des deux derniers mois par rapport aux résultats des mois de novembre et de décembre 1939 époque où les émissions ont été les plus actives.

Le tableau ci-dessous donne la comparaison des résultats obtenus au cours de chacun des mois de mai à décembre en 1939 et en 1940.

Mois	1939	1940
mai	26.418.000	51.621.000
juin	50.822.500	1.005.000
juillet	37.050.000	8.743.000
août	26.043.500	23.955.000
septembre	18.697.000	32.455.500
octobre	31.482.500	38.454.500
novembre	55.219.500	37.935.000
décembre	65.965.500	45.428.000
	311.698.500	239.597.500

La situation des caisses d'épargne est résumée dans le tableau ci-après qui fait été des opérations de l'ensemble des caisses à l'exception des résultats des caisses de Calais et de Boulogne-sur-Mer du mois de décembre qu’il n'a pas été possible d'obtenir. Les résultats nets des opérations de l'année 1940 sont sensiblement les mêmes que ceux de l'année précédente, soit un excédent de dépôts de 18.219.795 francs contre 18.617.371 francs en 1939.

Opérations des caisses d'épargne

Administrations financières

Enregistrement. L'état ci-après fournit des renseignements statistiques permettant de comparer les recouvrements effectués en 1939 et en 1940 (de juin à décembre). Quant à la marche générale du service, on peut noter l'extension prise par les attributions domaniales de l'administration de l'Enregistrement qui s’est vu confier en particulier :

1. La liquidation et la gestion des séquestres apposés par suite d'une mesure de sûreté générale (biens communistes dépendant du patrimoine des sociétés secrètes ou appartenant à des personnes déchues de la nationalité française).

2. La gestion des successions vacantes (curatelles).

Les autres opérations domaniales (vente du mobilier de l'État, des épaves, des biens saisis et confisqués, réalisation de stocks, etc.) sont multiples et absorbent une grande partie de l'activité du personnel dont l'insuffisance numérique a déjà été signalée. Un certain nombre d'agents n'ont pu encore en effet réintégrer la « zone interdite ».

État comparatif des recouvrements effectués dans le Pas-de-Calais au cours des mois de juin à décembre 1940 et ceux de juin à décembre 1939

Contributions directes. Sur un effectif de 197 agents de tous grades, 148 seulement sont présents.

Rôles généraux. Les rôles généraux de 1940 ont été achevés le 15 décembre dernier. Quant à ceux de 1941, le travail des mutations est à peu près achevé dans les communes rurales du département, il est en cours dans les villes recensées et les communes réservées, en tout : 48. Dans ces localités, dont quelques-unes ont beaucoup souffert de la guerre, la constatation des changements est longue et délicate.

Rôle des impôts sur les revenus. Étant donné que pour l'année 1940, l'impôt sur les traitements et salaires est retenu à la source et par suite ne figure plus dans les rôles, la comparaison avec l'année 1939 ne peut se faire que pour les autres cédules.

Impôts sur les revenus

La diminution assez sensible qui apparaît pour l'instant provient de ce que tous les rôles n'ont pu encore être émis par suite, d'une part, du gros travail que doivent assurer les contrôleurs présents ; d'autre part, d'un retard dans la livraison des imprimés.

Contentieux. Il a été constaté à l'occasion de l'établissement de la statistique annuelle qu’au cours du quatrième trimestre de l'année 1940, la direction a procédé à l'enregistrement de 5.661 réclamations contre 3.642 pour la période correspondante de l'année 1939.

Contributions indirectes. Les renseignements qui suivent s’appliquant à la direction d'Arras (arrondissements d'Arras, Saint-Pol et de Béthune). Le personnel est réduit de plus d'un tiers (102 agents présents sur 168).

Malgré les difficultés d'exécution du service, les mesures prises ont eu pour résultat de maintenir le rendement des produits dans de bonnes conditions. L'ensemble des produits de l'exercice 1940 atteint 386.416.189 francs contre 380.388.896 francs en 1939, soit une augmentation de 6.027.293 francs. Les plus-values les plus sensibles sont remarquées au chapitre des alcools et à celui de la taxe sur les transactions. De même, les produits des tabacs perçus pour le compte de la société d'exploitation industrielle des tabacs, malgré la mévente de la période d'invasion et les difficultés d'approvisionnement, demeurent en bonne situation : 91.762.465 en 1940 contre 98.160.690 en 1939.

Le tableau ci-après présente, pour l'ensemble des droits et pour ceux les plus importants, la situation comparative des mois d'avril à décembre 1940 et des mêmes mois de 1939.

La diminution constatée au droit de circulation sur les vins résulte des difficultés d'arrivage de cette boisson. Du fait de l'amélioration des transports, une augmentation sensible se manifeste au mois de décembre.

La progression constatée sur le droit de consommation sur les alcools résulte, d'une part, d'une plus forte consommation à laquelle ne sont pas étrangères les troupes d'occupation et, d'autre part, de la majoration du droit qui a été porté de 2.900 francs à 4.000 francs par hectolitre d'alcool par la loi du 23 août 1940.

Le droit de fabrication sur la bière demeure sensiblement constant malgré l'atténuation de la densité, par suite d'une plus grande consommation.

Les fluctuations du droit sur les sucres n'ont d'autres causes que les variations dans les dates de livraison directe à la consommation.

Le fléchissement du droit sur les automobiles est la conséquence des restrictions apportées à la circulation.

Les plus-values qui apparaissent aux taxes sur le chiffre d'affaires et sur les transactions attestent une réelle reprise industrielle et commerciale. Elles profitent surtout d'une augmentation du prix de vente des marchandises.

La taxe sur les charbons, dont le rendement a été nul pendant 3 mois de l'année, redevient importante en raison de la reprise de l'activité des compagnies minières.

Comparaison des rendements des principaux droits

Questions sociales

Assurances sociales

Il n'y a rien de particulier à signaler dans le fonctionnement des caisses d'assurances sociales au cours du mois de janvier 1941. Le service régional a pu établir la statistique des feuillets de cotisations rentrés au cours du 4e trimestre 1940 dont la période de validité était afférente au 3e trimestre ou aux trimestres antérieurs. En temps de paix, le nombre de feuillets trimestriels oscillait entre 900.000 et 950.000. Pour le 4e trimestre 1939, il était tombé à un peu moins de 800.000. Au cours du 4^e trimestre 1940, ce chiffre s’établit à 750.000, dont 250.000 afférents au 3e trimestre 1940, 500.000 afférents au 1er et 2e trimestre 1940 (rentrée tardive).

La valeur moyenne, qui n'a pas encore pu être établie sera, bien entendu, sensiblement inférieure à la normale.

Cette rentrée certes n'est pas brillante. Elle est très supérieure néanmoins, à ce que l'on pouvait espérer. Pour le 3e trimestre 1940, étant donné l'ampleur du chômage et le désordre apporté par les événements dans le fonctionnement de toutes les entreprises, on pouvait craindre une rentrée à peu près nulle. Or, elle est environ de 30% de la normale.

Ainsi que je l'ai indiqué précédemment, des filiales de la caisse maladie de Saarbruck ont été installées à Lille et à Paris. Elles vont prendre en charge les ouvriers de nationalité allemande travaillant en France et les familles des ouvriers français travaillant en Allemagne.

Chômage

Une première enquête effectuée auprès des mairies au début de juillet 1940 indique un nombre de 38.161 chômeurs hommes et 4.674 femmes, soit un total de 42.835 chômeurs secourus.

Une seconde enquête faite au début d'août donne un total de 28.298 hommes et 12.000 femmes. Les graphiques ci-joints indiquent les variations survenues dans le nombre de chômeurs secourus et le total des demandeurs d'emploi depuis cette date. Il est à noter, ainsi que l'indique le tableau ci-après, que le nombre de chômeurs secourus est tombé à 913 hommes et 1.535 femmes en janvier 1941, alors qu’il était de 3.985 hommes et 974 femmes pour la période correspondante de 1940.

Il est à signaler que la diminution du nombre de chômeurs secourus est beaucoup plus rapide que l'augmentation correspondante de l'activité industrielle au cours des derniers mois qui viennent de s’écouler. Cette constatation s’explique par un renforcement de contrôle des fonds de chômage.

On peut dire qu’à l'heure actuelle le chômage masculin est à peu près complètement résorbé, sauf dans la région de Boulogne-sur-Mer où, par suite des circonstances particulières, la reprise économique n'a pu être aussi grande que dans le reste du département.

Par contre, on ne constate aucune amélioration sensible dans le chômage féminin.

En ce qui concerne les grands travaux, je signalais dans mon rapport du 30 décembre 1940 que, sur un programme de 100 millions, des projets se montant à 22.124.400 francs avaient reçu l'approbation de M. le ministre de la Production industrielle et du Travail. Or, ce dernier chiffre vient d'être porté à 29.114.400 francs.

Chômeurs secourus et demandeurs d'emploi non secourus :

Chômeurs secourus et demandeurs d'emploi secourus

Chômage masculin

Chômage féminin

Santé publique

Personnel. Le Dr André Salmon, inspecteur d'hygiène adjoint, a été libéré à Paris, mais le laissez-passer pour revenir dans le Pas-de-Calais lui a été refusé par la Kommandantur de Paris. Des démarches sont faites auprès de la Feldkommandantur du Pas-de-Calais à ce sujet. Dans le cas où il serait impossible d'obtenir cette pièce, un inspecteur adjoint pourra être recruté sur place pour remplacer provisoirement le Dr Salmon. Étant donné que pour le Pas-de-Calais six inspecteurs adjoints seraient nécessaires, celui qui serait ainsi nommé resterait en fonction au retour du Dr Salmon.

Le Dr Rémy, médecin des dispensaires de la côte, est toujours en Allemagne.

371 médecins assurent les soins à la population civile dont 294 médecins civils et 77 médecins démobilisés ; sur ce dernier chiffre 15 appartiennent à d'autres régions que le Pas-de-Calais.

Le total brut des médecins ne dépasse que de 9 unités celui du mois de décembre. En réalité, 20 nouveaux médecins résidant dans le département sont revenus ce mois-ci à leur poste. En revanche 10 médecins militaires d'autres régions de France sont partis.

Hospitalisation. Aucun changement. Le nombre de lits disponibles est encore suffisant.

L'usage des cartes de rationnement rend très précaire l'approvisionnement régulier des hôpitaux et des hospices, le manque de viande et de graisse se fait sentir et il est presque impossible de donner aux malades le régime de suralimentation dont certains peuvent avoir besoin. Un approvisionnement des hôpitaux hospices par bon est actuellement en voie d'organisation, ce mode de distribution apportera sans doute plus de régularité dans leur approvisionnement. Quelques pièces de gaze et de coton ont pu être distribuées aux services de chirurgie du département. Situation améliorée à ce point de vue.

Le manque de lanoline axonge et huiles végétales rend difficiles certaines préparations en particulier la pommade d'Helmerich. Les cas de gale étant actuellement très fréquents leur traitement devient difficile.

Protection de l'enfance. L’approvisionnement en lait est toujours insuffisant par suite de la saison.

Lutte antituberculeuse. Le dispensaire d'Arras a repris son activité. Celui d'Audruicq (arrondissement de Saint-Omer) a été de nouveau réquisitionné. Aucune solution n'a encore été adoptée par l'autorité allemande pour faciliter le départ des tuberculeux en sanatorium soit en France occupée, soit en France libre. La même question a été posée par l'intermédiaire du secrétariat général de la famille pour Berck où il se trouve des malades guéris qui ne peuvent pas partir alors que des malades de l'extérieur désirant se faire traiter à Berck ne peuvent venir dans le Pas-de-Calais.

Lutte antivénérienne. Le dispensaire de Béthune a été ouvert. Il est installé dans les locaux de l'hôpital civil. Le Dr Lejeune, déjà chargé de ce service pour les prisons, en a pris la direction.

Maladies transmissibles. Aucune épidémie sérieuse n'est à signaler. Deux villages où s’étaient produits des cas de dysenterie (bacille de Flexner) ont été mis en quarantaine par l'autorité occupante. Aucun cas dans la population civile de ces deux communes. La recherche des porteurs de germes a été ordonnée, les prélèvements ont été faits chez les 200 habitants, le résultat des cultures faites par le laboratoire de l'armée a indiqué qu’une fillette de 10 ans était porteuse de Flexner et que sa mère présentait du Para B.

Assistance

Secours aux populations civiles. Les efforts entrepris pour venir en aide aux populations éprouvées s’accentuent, grâce au dévouement des représentants du Secours national, aidés par les concours locaux. Des couvertures, des vêtements, du linge, des chaussures ont pu être fournis par la direction des réfugiés. Les résultats de la campagne entreprise à la suite de l'appel de M. le Maréchal Pétain sont fort satisfaisants. Les dons en espèce atteindront vraisemblablement un million. De très nombreux effets ont été collectés et sont en cours de triage et de remise en état.

En ce qui concerne les secours en espèces accordés jusqu’ici par les communes aux personnes privées momentanément de ressources (personne ne pouvant bénéficier d'aucune loi d'assistance ni d'allocations servies aux réfugiés ou au sans travail), je ne puis que rappeler ici mes communications précédentes (en particulier ma lettre du 15 novembre 1940 adressée au secrétariat général de la famille et de la santé) tendant à obtenir, pour les collectivités locales, une aide substantielle de l'État.

Mutilés. Anciens combattants. Aucun fait nouveau n'est à signaler. L’office départemental des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation continue son activité normale augmentée des nouvelles demandes présentées par les mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation de la guerre 1939-1940.

La commission de réforme a pris 363 décisions concernant les invalides de la guerre 1939-1940.

La section départementale des pensions a reçu 150 demandes de pension de veuve et 50 demandes de pensions d'ascendants.

La vérification des droits à la carte du combattant pour la guerre 1914-1918 présente quelques difficultés du fait de l'arrêt de fonctionnement des bureaux des dépôts de la zone occupée et des bureaux de recrutement. Le bureau de recrutement de Brest vient de faire connaître qu’il détient les principales archives du bureau de recrutement d'Arras et qu’il peut satisfaire aux demandes de pièces administratives ou de renseignement. Il est souhaitable que le bureau de recrutement de Saint-Omer puisse fonctionner dans les mêmes conditions.

Les difficultés de déplacement rendent encore impossibles les réunions de la commission permanente et du conseil d'administration de l'office. Une commission de 3 membres examine les dossiers de secours, allocations, subventions et prêts. Ci-après un état indique les travaux de l'office en décembre 1939, en décembre 1940 et la progression par mois de juin à décembre 1940.

État numérique indiquant les travaux de l'Office en décembre 1939 et en décembre 1940 et la progression par mois de juin à décembre 1940 :

État des dossiers traités par l'office départemental des mutilés, combattants et victimes de guerre en décembre 1939 et 1940

Ainsi, vous pouvez voir que l'activité de tous les services répond à la volonté du Gouvernement du Maréchal Pétain.

Les efforts se poursuivent avec la même conscience et le même dévouement. Les habitants du département travaillent avec ténacité et courage, confiants qu’ils sont dans les destinées du pays.

Le prestige du Maréchal Pétain grandit chaque jour. Les maires, les dirigeants des organismes de commerce, de l'industrie, de l'agriculture que je vois fréquemment, les nombreuses personnes que je rencontre au cours de mes déplacements sont unanimes à la reconnaitre comme je m’en rends compte directement par moi-même. À noter que même dans la région minière la sensibilité de la classe populaire vibre maintenant au point que dans les salles de cinématographe les spectateurs sont unanimes à applaudir lorsqu’apparaît sur l'écran l'image du Maréchal ou lorsque sont diffusées ses allocutions. Je ne voudrais pas terminer ce rapport sans signaler une fois de plus à la sollicitude du Gouvernement les populations si exposées et si éprouvées de la région côtière, notamment celles des villes de Boulogne-sur-Mer et de Calais. Mes précédentes communications vous ont fait part de certaines initiatives prises par des administrations privées qui ont accordé une indemnité spéciale de bombardement à leurs employés. Le taux de ces indemnités varie de 35% du traitement avec minimum de 700 francs par mois (Banque de France) à 300 francs par mois (maisons commerciales). Je crois savoir que le Gouvernement envisage cette éventualité. Il serait à mon sens opportun de faire bénéficier nos fonctionnaires des avantages qui sont accordés, d'une manière presque générale, aux employés ou aux travailleurs qui n'appartiennent pas aux services publics.

13 février 1941

Bombardements de la région Boulogne-sur-Mer-Calais

Arras, le 13 février 1941

Le préfet du Pas-de-Calais à Monsieur l'Ambassadeur de France, délégué du gouvernement dans les territoires occupés. Bombardements région Boulogne-sur-Mer-Calais

J’ai l'honneur de vous rendre compte que la région côtière de mon département a été violemment bombardée ces jours derniers.

6 février. Vers 20h30 à Berck, des bombes ont détruit un immeuble en totalité et un autre en grande partie ; trois autres habitations ont été gravement endommagées ; il n'y a pas eu de victimes. Vers 22h30, quatre bombes sont tombées à Lumbres, chef-lieu de canton de l'arrondissement de Saint-Omer, mais sans causer d'autres dégâts que quelques vitres et tuiles brisées et sans faire de victimes.

Nuit du 6 au 7 février. Des bombes sont tombées à Saint-Martin-Boulogne :

1- Rue de Desvres : une bombe dans un jardin, dommages à plusieurs maisons.

2- Route de Saint-Omer : quatre bombes dans un champ, des fils téléphoniques de l'armée allemande ont été détruits.

3- Au fort du Mont Lambert : plusieurs bombes, pas de dommages.

4- À la ferme de Bertinghem, chemin de la TSF à Ostrohove 12 bombes, dont deux sur les bâtiments. Les incendies qui se sont déclarés ont été maitrisés aussitôt. Pas de victimes.

Nuit du 7 au 8 février. À Boulogne-sur-Mer, 60 bombes explosives et plus de 100 bombes incendiaires ont été lâchées causant des victimes et de sérieux dégâts notamment dans le quartier Capécure.

Victimes : M. Moncheaux, route de Paris, tué. Mme Joaquin, Bar du Perroquet, rue des Pipots, tuée. Mme Monchaux, route de Paris, blessée. Mme Leleu, route de Paris, blessée. Melle Leleu, route de Paris, blessée. Mme veuve Clabaut et M. Clabaut René, rue de Rosny, ensevelis sous les décombres ne donnent plus de signes de vie.

Dommages :

Rue de la Gare, les établissements Sermajor sont anéantis.

Rue d'Abbeville, n° 6, un incendie a détruit en partie une maison d'habitation.

Rue du Parc, des magasins inoccupés sont détruits par plusieurs bombes explosives.

Rue d'Orléans, la maison Fourmentin-Ramet est en partie détruite par une bombe explosive. Les établissements Vaneekoet sont pour ainsi dire détruits par un incendie. Les Rouleurs Boulonnais détruits par un incendie. Établissements René Beaurain, incendie grave. Les magasins de l'entreprise boulonnaise sont pour ainsi dire détruits par un incendie. Les établissements Baignol et Farjon ont beaucoup souffert par une bombe explosive. Une maison d'habitation située à l'angle de la rue du Parc a été anéantie par des bombes explosives.

Rue de Constantine. Les maisons situées entre les numéros 228 et 234 sont détruites par des bombes explosives.

Rue du Moulin à vapeur, n° 140, une maison d'habitation a été détruite par une bombe explosive.

Rue Saint-Vincent-de-Paul n° 10, les magasins de M. Bouclet et Zunnequin et compagnie ont été incendiés.

Rue Jean-Baptiste Fourrier n° 33 et 47, deux maisons incendiées.

Rue d'Isly n° 142, une maison de marée a été en grande partie détruite par un incendie.

Rue Haigneré n° 27, 29, 31, 33, 35, 37, 39, 61, 4, 4 ter, 6, 10, de sérieux dommages aux immeubles et magasins de marée.

Rue des Pipots n° 10 et 12, l'hôtel du Cygne est en grande partie détruit par un incendie. N°9, le Bar Perroquet est également en partie détruit.

Rue Demarle n° 4, la maison a été détruite par une bombe explosive. Même rue, n° 71, un magasin de marée a été détruit par un incendie.

Rue Damrémont, les immeubles du 54 au 58 bis sont pour ainsi dire détruits.

Aux Ciments français, un incendie grave.

Rue d'Outreau, n° 64, une maison en partie détruite par un incendie.

En outre, de nombreuses bombes ont détruit la chaussée et de ce fait interrompu la circulation dans un certain nombre de rues du quartier de Capécure.

Rue des Pipots, n° 13, un incendie a détruit toutes les dépendances.

Rue de l'Ancienne Comédie n° 12, la maison d'habitation du docteur Wallois est en grande partie détruite.

Rue Damboise, n° 9, des magasins ont été détruits par un incendie.

Rue nationale n° 12, « À la ruche », un incendie grave. À la boulangerie viennoise un incendie important. N° 22, épicerie Croquelois, a subi des dégâts par suite d'incendie. N° 53, l'atelier Adam a été détruit par un incendie.

Route de Paris, à proximité des établissements Ondia, une bombe a détruit la chaussée et a fait des dommages à une maison voisine occupée par la famille Monchaux.

Angle de la rue de Rosny et de la rue Rosny prolongée, une maison habitée par Mme veuve Clabaut et son fils a été anéantie. Ces deux personnes ne donnent pas signe de vie.

Rue de Rosny prolongée, sérieux dégâts à la maison d'habitation de M. Flouret Charles.

Au Portel :

Rue Clemenceau, n° 53, une bombe incendiaire qui a endommagé une maison. N°78, trois bombes incendiaires qui ont causé de sérieux dégâts à une maison. Un hangar a été anéanti par une bombe.

Environ vingt bombes incendiaires ou explosives sont tombées dans le cimetière et dans les champs n'occasionnant pas de dommages sérieux.

À Saint-Martin-Boulogne :

Rue de la Colonne, école Saint-Charles, deux bombes qui ont occasionné des dommages peu importants.

Rue de l'Orme (Ostrohove), une bombe incendiaire qui a fait quelques dommages. Deux bombes qui ont fait des dommages insignifiants ; en voulant prendre l'une d'elles, l'occupant de la maison, M. Boutillier Jules, 49 ans, a été sérieusement brûlé à la figure et notamment aux yeux.

10 février. À Calais, au cours de l'après-midi, trois bombes sont tombées quai de la Loire dans des terrains vagues sans causer de dégâts, mais faisant deux victimes : M. Battel Paul, 40 ans, demeurant à Coulogne, tué ; Mme Gourdin Célestine, 60 ans, demeurant à Calais, blessée grièvement à la jambe gauche. Le Préfet

8 mars 1941

Arras, le 8 mars 1941

Le préfet du Pas-de-Calais à Monsieur l'Ambassadeur de France, délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés.

Question administrative

Services publics départementaux et communaux

Dans mon précédent rapport, j’ai souligné les difficultés rencontrées par les services. Il n'y a pas lieu, je pense, de les énumérer à nouveau. Ces services fonctionnent presque normalement et je ne peux que rendre hommage non seulement à leurs chefs, mais encore aux collaborateurs de ceux-ci qui font preuve d'une haute conscience du devoir et qui sont très actifs.

En ce qui concerne la préfecture, nous souffrons d'une pénurie de personnel qualifié telle que la tâche de chacun devient très complexe, très délicate et très lourde, vous savez en effet que le nombre des questions à traiter dans les préfectures augmente chaque jour.

Les nouvelles dispositions arrêtées par M. le ministre de l'Intérieur apporteront à n'en pas douter un remède à cette situation ; mais je ne saurais trop espérer que les démarches du Gouvernement pour le retour des fonctionnaires prisonniers de notre administration aboutissent le plus tôt possible. Il conviendrait en tous cas, dès maintenant, d'obtenir des autorités supérieures allemandes le retour en zone interdite des fonctionnaires qui se trouvent en zone libre.

Cette remarque intéresse également les autres administrations publiques.

Pour les services communaux, la charge des municipalités continue d'être écrasante. Aussi n'est-ce pas sans inquiétude que je vois augmenter de plus en plus le nombre des démissions de maires et d'adjoints. La nouvelle loi sur la réorganisation des corps municipaux n'a pas encore pu être appliquée dans le département du Pas-de-Calais (comme dans le département du Nord d'ailleurs), les dernières circulaires de M. le ministre de l'Intérieur venant seulement de nous parvenir. Les formalités préalables prescrites par ces instructions vis-à-vis des autorités occupantes sont en cours, en ce qui concerne le choix des maires.

Fonctionnaires

Rien à ajouter de particulier à ce qui a été dit dans mes rapports antérieurs, si ce n'est que le chef de l'Oberfeldkommandantur m’a informé qu’en raison de la pénurie actuelle de personnel dans l'administration, aucun fonctionnaire nommé en dehors du département ne devait être autorisé à quitter son poste avant l'installation de son successeur.

La non-délivrance de laissez-passer comportait d'ailleurs déjà implicitement cette interdiction.

Je signale pour mémoire, car M. le préfet Ingrand délégué du ministère de l'Intérieur au sein de la délégation du gouvernement dans les territoires occupés, est très au courant de la question, que les membres de l'administration préfectorale mutés, malgré la publication de leur nomination au Journal Officiel, ne peuvent s’installer dans leur poste sans l'agrément du chef de l'Oberfeldkommandantur.

Ne serait-il pas possible, et c’est une suggestion que les autorités allemandes de Lille m’ont demandé de faire au Gouvernement, de consulter ces autorités avant l'insertion au Journal officiel des nominations dont il s’agit.

Difficultés d'ordre administratif

Elles sont toujours les mêmes : téléphone, transports, laissez-passer, pénurie de personnel, émoluments insuffisants pour les agents de remplacement (32 francs par jour ouvrable pour un auxiliaire).

En résumé, un travail accru, administrations superposées, exigences des autorités occupantes, obligation d'exécuter rapidement, moins de moyens… Mais, fonctionnaires zélés, actifs, dévoués sur lesquels on peut compter.

Je profite de cette circonstance pour signaler l'attitude admirable des fonctionnaires se trouvant dans les villes de la zone côtière, notamment à Calais et à Boulogne-sur-Mer et dont le courage est au diapason de celui dont font preuve les populations au milieu desquelles ils vivent.

Les bombardements se répètent à une cadence accrue et la liste des victimes s’allonge douloureusement :

Le 23 février, à Boulogne-sur-Mer : 15 tués, 6 blessés

Le 2 mars, à Calais : 2 tués

Le 5 mars, à Boulogne-sur-Mer : 21 tués, 35 blessés

Je sais que le Gouvernement étudie un projet d'attribution aux fonctionnaires d'une indemnité spéciale. Les directeurs départementaux ont, de leur côté, saisi leur administration centrale. Je me permets de dire que si cette indemnité était allouée, elle serait une preuve particulièrement appréciée de la sollicitude et de la bienveillance du Gouvernement à l'égard de ces bons serviteurs du pays.

Questions économiques

Ravitaillement

Les mesures de rationnement. Aucun changement n'est intervenu depuis le mois dernier dans les mesures de rationnement.

Le ravitaillement proprement dit. La situation du ravitaillement du département du Pas-de-Calais est toujours très sérieuse. Cependant je peux prévoir une légère amélioration du fait des décisions que M. le ministre du Ravitaillement vient de prendre concernant l'importation du bétail, de quelques quantités de beurre et de fromage. D’autre part, le café a été débloqué et j’espère que d'autres mesures interviendront. D’ailleurs nous gardons beaucoup d'espoir dans la venue prochaine de M. Achard qui se rendra compte sur place de la situation spéciale des deux départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Les brasseries dont je craignais l'arrêt vont pouvoir continuer de fonctionner si les contingents d'orge promis nous parviennent.

La situation du blé est toujours délicate. D’après les évaluations du comité départemental des céréales, il apparaît dès maintenant un déficit de l'ordre de 160.000 quintaux pour parvenir à la soudure, ce qui correspond à une consommation de six semaines environ. Le taux de blutage vient d'être porté à 85%, mais cette mesure ne sera pas suffisante à elle seule pour combler le déficit. Le décret concernant les pâtisseries et les pâtes fraiches a été soumis aux autorités allemandes et si, comme nous le souhaitons, il est admis, sa mise en vigueur sera immédiatement ordonnée.

Les arrivages actuels de pâtes alimentaires ne permettent qu’une distribution mensuelle de 250 grammes alors que le taux de rationnement fixé par le secrétariat d'État au Ravitaillement est de 500 grammes. Il a été demandé des contingents complémentaires pour parvenir à assurer ce taux.

Le plan de répartition de savon établi par l'Oberfeldkommandantur 670 doit être mis en application. Aucune distribution de savon dur, ou de poudre de savon n'a encore été faite jusqu’à présent ; mais il sera possible, à mon avis, de distribuer au début du mois de mars la savonnette et les 250 grammes de poudre de savon qui constituent la ration mensuelle à laquelle le consommateur peut prétendre.

Des conférences se tiennent chaque semaine à l'Oberfeldkommandantur 670 à Lille. Il résulte des décisions qui sont prises que les autorités allemandes ont pour préoccupation dominante d'assurer par priorité le ravitaillement des centres miniers et industriels.

Des impositions ont été faites directement aux communes et portent sur les quantités considérables d'avoine et de paille soit pour le département : avoine (50.000 tonnes), paille (110.000 tonnes).

Alors que la répartition d'un premier contingent était en cours par les soins des présidents des commissions de réception, cette nouvelle répartition a amené une grosse émotion dans les milieux agricoles, émotion causée d'ailleurs également par les réquisitions de chevaux et de camions.

J’ai protesté maintes fois à ce sujet. Je vous ai d'ailleurs avisé de ces faits par un rapport spécial. Plus que jamais il conviendrait d'obtenir l'intégration totale des départements du Pas-de-Calais et du nord dans l'économie française. Les premières décisions de M. le ministre du Ravitaillement permettent d'espérer la réalisation de ce vœu.

Les difficultés signalées précédemment sont les mêmes en ce qui concerne la limitation du nombre des véhicules, du carburant, des laissez-passer…

Communications

Postes, télégramme, téléphone

Service postal. Depuis le 1^er février 1941, les trains suivants ont été utilisés, après autorisation de l'Eisenbahn Betriebsdirektion à Lille. Ligne Calais-Lille. Train DSTZ 3 de Calais à Hazebrouck. Train P 201 d'Hazebrouck à Calais.

À partir du 3 février 1941 : Ligne Calais-Abbeville. Train DSTZ 1 de Calais à Abbeville. Train DSTZ 2 d'Abbeville à Calais.

À partir du 24 février 1941. Ligne Calais-Dunkerque. Train P 219 entre Calais et Marck. Train P 220 entre Marck et Calais.

Service télégraphique. Les autorités allemandes de Paris autorisent l'échange entre la zone occupée et l'Afrique française du Nord (Algérie, Tunisie, Maroc) de télégrammes privés ayant trait exclusivement à l'importation de raisins, de jus de raisins et de vins dans la France occupée, mais les autorités allemandes de Bruxelles interdisent l'échange de tout trafic téléphonique entre le département du Pas-de-Calais d'une part et l'Afrique du Nord d'autre part. Service téléphonique. Pendant la dernière période mensuelle écoulée, 53 bureaux téléphoniques locaux ont été réouverts au service.

Services techniques. Grâce au personnel de renfort visé par ma précédente communication, la réfection des artères téléphoniques détruites se poursuit activement. Malheureusement la progression des travaux n'est pas aussi rapide qu’on le souhaiterait, les moyens d'action dont dispose la direction départementale en matériel et pour le transport de ce personnel étant encore, malgré ses efforts, bien au-dessous de ses besoins.

En ce qui concerne le personnel et les locaux de service, la situation est la même que celle signalée dans mon rapport du 9 février écoulé. Société nationale des chemins de fer français. Aucun fait saillant à signaler depuis mon dernier rapport.

Ponts et chaussées

Aucun fait nouveau à signaler en ce qui concerne la situation générale du service.

À noter au point de vue des ponts détruits :

Un pont provisoire a été mis en service à Ruyaulcourt sur le canal du Nord.

Huit autres ponts provisoires avec passe marinière sont en cours de construction à Harnes, Athies, Vitry-en-Artois, Biache-Saint-Vaast, Busnes, Mont-Bernanchon, Oignies et Hinges.

Un pont détruit est en cours de reconstruction à Éleu.

Le pont métallique de la ligne de chemin de fer Achiet-Marcoing, à Havrincourt, a été remis en état.

Destructions et reconstructions

Les destructions continuent dans la région côtière où les bombardements sont des plus fréquents.

Les travaux de déblaiement se poursuivent régulièrement dans l'ensemble du département. À Arras en particulier, plusieurs ilots d'immeubles détruits ont été arasés au cours du mois écoulé.

En ce qui concerne l'application de la loi du 5 août 1940 sur la répartition des immeubles endommagés par faits de guerre, la situation au 1er mars est la suivante :

689 arrêtés préfectoraux sont intervenus pour un montant total de subventions maxima de 6.507.611 francs.

222 ordres de paiement ont été émis à titre de premiers versements sur subventions maxima s’élevant à 1.329.871 francs.

402 arrêtés attribuant 3.847.869 francs de subventions maxima n'ont actuellement fait l'objet d'aucun paiement, les attributaires n'ayant pas fait parvenir aux services compétents les demandes de premier versement de moitié de ces allocations.

Quant à la loi du 11 octobre 1940 sur la reconstruction des immeubles d'habitations partiellement ou totalement détruits par suite de faits de guerre, elle ne pourra entrer en application que lorsque le commissariat technique aura fixé pour chaque ville ou région, conformément à l'article 13 de ladite loi, la date d'ouverture de la période de reconstruction.

Le programme de construction de logements provisoires pour sinistrés est en bonne voie de réalisation. Mon département a reçu un premier lot de baraquements qui sont aujourd'hui à pied d'œuvre. Déjà dans les localités les plus éprouvées des constructions provisoires se montent. Tous les efforts sont accomplis pour pousser le plus activement possible les travaux. Mais les difficultés sont nombreuses, faute de main d'œuvre et de matériaux accessoires.

Je suis personnellement cette importante question et je ne peux que rendre hommage à l'esprit d'initiative et à l'activité des représentants du ministère de la Production industrielle (service des constructions provisoires) dont le directeur M. Guillou et son chef de section M. Buis, sont venus dans le département pour faire les mises au point nécessaires.

Comme je l'ai indiqué précédemment, mon administration se préoccupe nous seulement du logement des sinistrés, mais encore de l'hébergement éventuel des populations qu’il y aurait lieu d'éloigner de la zone dangereuse.

Je m’en suis entretenu récemment lors de ma tournée dans la région côtière avec M. le préfet Marlier. La question primordiale c’est celle des enfants, femmes et vieillards.

Il existe des contingences d'ordre militaire dont évidemment il faut tenir compte.

M. le préfet Marlier, très au courant de la question, examine actuellement les conditions dans lesquelles, compte tenu desdites contingences, la situation pourrait être réglée dans le sens de nos souhaits.

Industries

Arrondissements d'Arras, Béthune et Montreuil

1. Industries détruites ou gravement endommagées. Sans modification.

2. Industries dont l'équipement est intact, mais pour lesquelles la main d'œuvre fait défaut. Ainsi qu’il a été indiqué dans mes précédents rapports, on constate une assez grande pénurie de main d'œuvre spécialiste dans la plupart des professions et notamment, dans le bâtiment et le travail des métaux. On peut constater également, pour certains chantiers, une pénurie de main d'œuvre banale.

3. Industries n'ayant pas encore repris leur activité. À l'heure actuelle, on peut considérer que les industries importantes ont toutes repris leur activité. Il est à signaler que l'activité de la plupart d'entre elles, notamment les brasseries, les usines de textile, les usines du travail des métaux, est gênée par les approvisionnements en matières premières ; certains produits comme les huiles de graissage se trouvent difficilement. Le tableau ci-après résume les enquêtes successives faites sur l'activité économique des établissements occupant plus de 50 personnes avant mai 1940. Si l'on constate une réduction d'effectif dans les industries de l'alimentation : 2.740 au lieu de 3.065, il s’agit simplement de débauchage saisonnier dans les sucreries dont certaines ont continué leur activité jusqu’à fin janvier. Par contre, nous remarquons dans les industries chimiques : 4.207 ouvriers au lieu de 3.837 ; dans les textiles : 1.843 au lieu de 1.173 ; les métaux : 5.445 au lieu de 5.110 ; le bâtiment : 3.588 au lieu de 2.995 ; les pierres et terres au feu : 1.835 au lieu de 1.300 (le nombre d'ouvriers occupés dans ces usines s’est accru d'une manière extrêmement sensible).

Cet accroissement correspond à celui de l'activité de l'ensemble des industries.

Malgré toutes les difficultés rencontrées, il existe, à l'heure actuelle, un très grand nombre de demandes et les industries s’efforcent d'y faire face et réussissent à augmenter la production antérieure.

Je noterai particulièrement l'activité des industries chimiques et, notamment des fabriques d'engrais dont la production a été considérablement augmentée dans le courant de janvier, tout en restant inférieure aux demandes.

Dans les textiles, les possibilités d'utiliser des fils composés d'un mélange de soie artificielle et de coton a permis à un certain nombre d'établissements d'augmenter la durée du travail, ainsi que le nombre des ouvriers occupés ; une fabrique de velours (Fremeaux à Maroeuil), jusqu’ici arrêtée, a été remise en route. D’une manière très générale, la situation des industries textiles s’est très sensiblement améliorée.

Il est également à ajouter que dans la plupart des entreprises de bâtiment et de travaux publics, ainsi que dans de nombreuses usines de produits chimiques et du travail des métaux, des autorisations de travailler 48 heures par semaine ont dû être accordées.

Enquête sur l'activité économique des établissements occupant plus de 50 personnes avant les hostilités

Ainsi qu’il a été indiqué ci-dessus, l'emploi de la main d'œuvre actuellement occupée marque une progression très nette par rapport à la situation du mois précédent. Si l'effectif total reste très inférieur à celui de mai 1940, il est en progression constante et il y a lieu d'espérer une nouvelle amélioration, surtout si les conditions d'approvisionnement en matières premières et de transports pouvaient être améliorées.

Indépendamment de ces établissements importants, l'activité des petites industries et des petits commerces a continué à manifester une reprise sérieuse. Pour les établissements de plus de 6 personnes, l'enquête permanente effectuée indiquait :

Au début d'août : 306 établissements avec un effectif de 14.163 personnes.

Pour octobre : 492 établissements avec un effectif de 20.322 personnes.

Enfin, au début de février : 614 établissements avec un effectif de 29.064 personnes.

Il en résulte donc des chiffres ci-dessus que l'augmentation des effectifs des établissements industriels et commerciaux dépasse vraisemblablement 2.000 ouvriers ou employés.

Il est indiqué plus haut que la plupart des industries manquent de main d'œuvre spécialisée, ce qui est particulièrement vrai pour les industries du bâtiment et du travail des métaux, mais indépendamment de ces spécialistes, la main d'œuvre banale fait également défaut et il est constaté de sérieuses difficultés pour fournir aux entreprises la main d'œuvre qui leur est nécessaire.

On est obligé, de plus en plus, de faire appel aux ouvriers âgés ainsi qu’à ceux de capacité de travail réduite. Il est à noter également d'un nombre très important de travailleurs est employé par les autorités occupantes ; le nombre de ceux-ci n'a pu être exactement calculé, mais il doit atteindre plusieurs milliers d'ouvriers pour l'ensemble du département.

Région côtière

(arrondissements de Boulogne-sur-Mer et partie de l'arrondissement de Saint-Omer)

1. Établissements détruits qui ne pourront reprendre leur activité sans travaux importants. Aucun changement survenu depuis mon dernier rapport.

2. Établissements dont l'équipement est intact et pour lesquels la main d'œuvre fait défaut. Néant.

3. Établissements qui n'ont pas repris leur activité bien que disposant sur place de l'équipement et de la main d'œuvre. La fabrique de biscuits Vendroux a dû arrêter la fabrication des biscuits depuis le 27 janvier n'ayant plus d'anthracite spécial pour gazogène ; la fabrication des biscottes ne peut reprendre malgré l'importante installation dont l'usine est dotée, la pression du gaz de ville étant insuffisante pour la cuisson.

La brasserie moderne a arrêté toute activité depuis le 25 janvier faute de matières premières nécessaires à la fabrication.

Les établissements Cotelle et Foucher de Calais espèrent augmenter sous peu leur production.

Les travaux de plomberie de la compagnie du gaz de Boulogne-sur-Mer sont insignifiants faute de plomb et de tôle.

Les établissements Meurillon et Fils à Calais manquent toujours de rayonne teinte pour la fabrication des sous-vêtements.

4. Établissements ayant repris leur activité. Aucun changement.

Arrondissements de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer (cantons d'Ardres et Audruicq) : situation au 25 février 1941

Mines

Les expéditions de tous combustibles au départ des mines du Nord et du Pas-de-Calais sont reprises au tableau ci-dessous

Expéditions des combustibles au départ des mines du Nord et du Pas-de-Calais

Sur ces tonnages il a été expédié par fer et par eau aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais, les quantités ci-après :

Expéditions par fer et par eau aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais

En outre, les expéditions par route à destination de la population civile et les livraisons aux carreaux des mines se sont élevées pour les mêmes périodes aux chiffres ci-après :

Avril 1940 : 39.095 tonnes

Octobre 1940 : 155.837 tonnes.

Novembre 1940 : 138.222 tonnes

Décembre 1940 : 194.501 tonnes

Janvier 1941 : 145.162 tonnes.

Remarquons toutefois que la statistique d'octobre à janvier comprend dans ces chiffres les livraisons des mines à leur personne soit environ 80.000 tonnes par mois. Déduction faite de ce tonnage, il est resté pour la petite industrie et les foyers domestiques non miniers 210.814 tonnes en avril 1940 et 229.378 tonnes en janvier 1941.

Sur les 245.162 tonnes enlevées aux carreaux en janvier 94.791 tonnes l'ont été par camions automobiles et 150.371 tonnes par voitures hippomobiles et à bras. Les mines du Nord travaillent actuellement 6 jours par semaine. La durée du travail a été en janvier de 8h15 pour le personnel d'abattage du fond (contre 7h45 en décembre), de 7h45 pour le reste du personnel du fond et de 8 heures pour le personnel du jour.

La production nette journalière a varié comme suit pour l'ensemble du bassin du Nord et du Pas-de-Calais :

Septembre 1939 : 107.700 tonnes

Décembre 1939 : 112.300 tonnes

Mars 1940 : 114.550 tonnes

Avril 1940 : 120.300 tonnes

Septembre 1940 : 81.680 tonnes

Décembre 1940 : 91.860 tonnes

Janvier 1941 : 93.440 tonnes.

Pour le Pas-de-Calais seul, on obtient 63.200 tonnes environs et pour le Nord 3.240 tonnes environ.

Le rendement par ouvrier du fond qui atteignait 1.294 kg en avril 1940 (durée du travail de 8h45) était revenu à 1.027 kg en décembre 1940 ; il s’est relevé à 1.073 kg en janvier grâce à l'augmentation de la durée du travail du personnel à l'abatage.

L'extraction nette qui s’était élevée à 3.128.146 tonnes en avril 1940 s’est établie à 2.426.650 tonnes en janvier 1941.

Le stock de combustibles s’épuise rapidement. Si on compare seulement la situation au 31 janvier 1941 à celle au 31 décembre 1940, on obtient les chiffres suivants :

Stock de combustibles

Le personnel atteint au 31 janvier 1941 les chiffres suivants : fonds : 101.511 ; Dépendances légales : 42.929

Agriculture

a. Répercussion sur l'agriculture des conditions atmosphériques de février. En février, la période favorable aux travaux extérieurs : labours et semis de blé n'ont duré au maximum que 8 jours, du 12 au 20. Dans les limons lourds et dans les terres argileuses, la terre se ressuyant plus lentement, cette période a été écourtée. Comme les alternatives de gel, neige, dégel, sévissent depuis le 20 décembre, les travaux de labours pour les semis de printemps sont très en retard. Le froid et l'humidité ont causé des dégâts aux blés, qui, semés début décembre, dans les terres argileuses et dans les terres battantes étaient sur le point de germer avant les froids.

b. Production végétale.

1. Battage. Le ralentissement des travaux extérieurs a permis de consacrer beaucoup de temps aux battages.

Blés. On peut estimer que, sur une récolte évaluée à 2.072.000 quintaux, il reste au 1r mars 250.000 quintaux qu’il faudra battre avant le 15 mars, date extrême prescrite pales autorités allemandes.

La qualité de l'ensemble de la récolte de blé est meilleure qu’on ne l'avait prévue avant la moisson. Les blés secs conservés dans les granges ou sous les hangars accusent un poids spécifique moyen de 74 kilos ; par contre, les blés de meules, assez abondants dans les régions d'Arras et de Saint-Pol-sur-Ternoise, battus trop tôt ont, anormalement humides : le taux d'humidité, qui atteint 20% en rendra la conservation difficile.

Avoine. Les battages sont légèrement moins avancés que ceux du blé. On peut actuellement évaluer le rendement moyen à 19 quintaux par hectare, soit pour une surface qui avoisine 100.000 hectares, une récolte de 1.900.000 quintaux. Cette production suffirait à peine à couvrir les besoins d'alimentation du bétail, étant donnée la pénurie de tous les autres aliments.

2. Réquisitions d'avoine et de paille par l'armée allemande

Un contingent de 625.000 quintaux d'avoine a été imposé au Pas-de-Calais, 500.000 quintaux doivent être réservés à l'armée allemande, 100.000 aux chevaux des non-agriculteurs et 25.000 à la fabrication des aliments composés. Ce contingent représente 32,8% de la récolte déficitaire de 1940. La réalisation de la totalité de cette fourniture peut être considérée comme impossible. Si les exigences actuelles, que les autorités allemandes maintiennent, malgré toutes les réclamations, n'étaient pas réduites dans une sensible proportion, il en résulterait de très graves inconvénients pour la production agricole et pour l'économie générale : sous-alimentation des animaux, diminution du rendement, affaiblissement de la santé du cheptel et emblavures compromises. À la fin de février, les réquisitions s’élevaient à 123.990 quintaux.

Paille. Le département du Pas-de-Calais doit fournir 1.100.000 quintaux sur une production qu’on peut évaluer à 4.550.000 dont 2.550.000 en paille de blé et 1.800.000 en paille d'avoine et d'orge. Ce contingent représente 24,1% de la récolte. Les réalisations sont à l'heure actuelle très faibles. De très grandes difficultés sont rencontrées pour l'organisation des centres de pressage : manque de paille, de carburant, de fil de presse pour presse.

3. Céréales en terre Seigle et avoine d'hiver. Mêmes surfaces que l'an dernier, végétation vigoureuse.

Orge d'hiver. Surface en légère augmentation dans les régions d'engraissement du porc, végétation normale.

Blé. On prévoit une augmentation de 10.000 hectares sur la surface de l'an dernier, ce qui donnera une superficie totale voisine de 135.000 hectares. 90% des blés sont semés. Le département est suffisamment pourvu en semences de variétés alternatives et en semence de variétés de printemps. Les blés semés en octobre et novembre ont bel aspect. Dans les semis de décembre, il y a un pourcentage de destruction, impossible à préciser pour l'instant.

4. Autres cultures.

Les trèfles et les luzernes n'ont subi aucun dégât. La préparation des cultures de printemps n'a pas encore pu commencer.

c. Production animale

Espèce chevaline. L’armée allemande a réquisitionné au cours du mois de février, un nombre de chevaux de plus de 3 ans qu’il n'est pas possible de préciser, mais que l'on peut estimer à 6.000. La comparaison des effectifs fournis par les statistiques de 1938 et du 10 février 1941 souligne les modifications intervenues.

État du cheptel de l'espèce chevaline

Le nombre des animaux de plus de 3 ans est donc actuellement de 28% inférieur à celui du temps de paix.

Les réquisitions ont frappé inégalement les cultivateurs. Si des commissions ont pris la précaution d'exempter de réquisition les chevaux uniques et même les deux chevaux de petits cultivateurs, d'autres n'ont pas montré cette préoccupation ; il en résulte que de trop nombreux cultivateurs n'ont plus le ou les chevaux dont ils ont absolument besoin et si, exceptionnellement ils trouvent à en acheter, les vendeurs en exigent des prix qui dépassent de 10.000 francs ceux qui ont été payés. Les autorités allemandes ont prévu le prêt de chevaux aux agriculteurs. L'unité de prêt étant de 2 chevaux et un conducteur, il est à craindre que cette formule n'ait pas tout le succès désirable, car elle plaît peu aux agriculteurs qui préféreraient l'acquisition de chevaux en nombre variable et sans conducteur.

Espèce bovine. Les effectifs qui étaient de 285.900 au 3 décembre 1940 atteignaient au 10 février 275.439. On peut espérer que le comité interdépartemental de la répartition de la viande maintiendra le cheptel à des effectifs suffisamment élevés. Pour préserver de la réquisition les meilleurs reproducteurs inscrits au [Herd] book, la direction des services agricoles en accord avec les autorités allemandes a délivré en février aux éleveurs 636 certificats d'exemption de réquisition, dont 251 pour la race flamande et 385 pour la race hollandaise. Des introductions de bétail maigre ont été autorisées en février. La direction des services agricole avait délivré à la date du 28 février, 28 autorisations d'achat dont détail suit :

Espèce bovine. Nombre d'autorisations d'achat délivrées : 26. Nombre d'animaux maigres 1.206 ; d'élevage : 30 ; de travail : 6.

Espèce ovine. Nombre d'autorisations d'achat délivrées : 2. Nombre d'animaux maigres 475 ; d'élevage : 475 ; de travail : -.

Production laitière. En raison de la pénurie d'aliments concentrés, la production laitière est descendue à un niveau assez bas.

Espèce ovine. Cette espèce est la plus éprouvée. L'effectif total accuse une diminution de 56%, celui des moutons au-dessus d'un an de 89% et celui des brebis au-dessus d'un an de 34%. Les difficultés de trouver des bergers et d'assurer l'alimentation sont la cause de cette diminution.

Espèce porcine. Les effectifs des reproducteurs sont sensiblement les mêmes qu’en 1938, mis la faiblesse des stocks d'aliments entrainera nécessairement une réduction de l'engraissement.

Volailles. Malgré les destructions consécutives à l'évacuation et à l'occupation allemande, le département comptait encore en décembre 805.160 poules pondeuses, 51.500 canards et 12.118 oies.

Le froid et l'humidité ont retardé la ponte qui ne fait que commencer. Un gros effort va être fait pour les prochaines incubations ; en plus des incubations naturelles, qui tiennent toujours une place importante dans les fermes, le fonctionnement de 325 couveuses à pétrole permettra de faire éclore 200.000 œufs.

d. Approvisionnement en produits indispensables aux agriculteurs, besoins et stocks

Engrais et produit antiparasitaires. D’après les autorités allemandes, 75% des besoins en produits azotés doivent être couverts. Par suite des difficultés de transport (manque de wagons et manque de carburants), les quantités fournies aux cultivateurs à la fin de février ne dépassent pas 25%. Quant aux engrais phosphatés, il n'a été livré que des quantités extrêmement faibles ; en engrais potassiques, 1/3 des besoins sont satisfaits, le reste doit pouvoir l'être en totalité, en temps opportun.

Les engrais composés seront peu abondants. Ils ne représenteront qu’une très faible partie des besoins.

Pour les produits insecticides et cryptogamiques, toutes dispositions sont prises afin d'assurer en temps opportun, la répartition et le contrôle.

Aliments du bétail. Les fabrications d'aliments composés sont contrariées par les difficultés d'approvisionnement et de transport. Néanmoins, un tonnage important d'aliments composés a pu être fourni en février aux agriculteurs.

Semences. Des besoins existent en semences d'avoine, d'orge et de graines de betterave.

Matériel agricole. Certains stocks existent dans la région. Ils seront susceptibles de satisfaire les besoins notamment ceux en machines de récolte.

Ferrure. Les marchands de fer ne recevront que 40% de leurs ventes de 1938 ; les usines de fabrication éprouvent de grandes difficultés par suite du manque de charbon, de wagons et de carburants pour les transports sur route. La situation est infiniment plus grave pour les clous à ferrer. La direction des services agricoles vient d'apprendre que la fabrication se heurte au fait que l'armée allemande réquisitionne le fil de fer destiné à l'usine de Mustad A. Duclair (Seine-Inférieure). Un grand nombre de maréchaux-ferrants envoient des réclamations qu’il est impossible de satisfaire. Des dispositions devraient être prises d'urgence pour remédier à cette situation.

Carburants. Les contingents de carburants destinés à l'agriculture tant pour les battages que pour les travaux extérieurs sont accordés sans difficulté. Il est prévu de faire travailler les tracteurs au maximum et de leur donner pour cela tout le carburant dont ils ont besoin.

e. Moyens de transport.

Le manque de wagons et de carburants provoque une gêne considérable pour l'expédition comme pour la réception des marchandises.

f. Main d'œuvre

La situation de la main d'œuvre agricole est toujours très grave. En effet, il manque toujours plus de 10.000 cultivateurs et ouvrier agricoles qui sont prisonniers de guerre. D'autre part, une partie des ouvriers agricoles étrangers permanents a été expulsée par les autorités allemandes. Dans ces conditions, la main d'œuvre est fortement réduite dans beaucoup de fermes et, sans l'appoint de la main d'œuvre des femmes, des enfants et des vieillards, beaucoup de terres resteraient incultes.

Une enquête va être faite pour déterminer l'importance des demandes de main d'œuvre ; les disponibilités actuelles en main d'œuvre sont très réduites : il y a peu de chômeurs dans le Pas-de-Calais et les bureaux de placement ne reçoivent aucune demande d'emploi.

g. Marchés

Les marchés du Pas-de-Calais n'ont nulle part retrouvé leur activité. Les porcelets, les porcs coureurs et les produits de basse-cour sont amenés en petit nombre sur les places qui avaient, en temps de paix, des marchés importants.

Cours des produits végétaux. Rien à signaler sur les cours des produits végétaux de grande culture qui sont taxés. Quant aux légumes et fruits, ils sont excessivement chers. Leur prix atteint facilement 2 à 3 fois ceux qui étaient payés l'an dernier à la même date.

Cours des animaux et produits dérivés.

Chevaux de trait. La réquisition des chevaux de trait par l'armée allemande a accentué considérablement le mouvement de hausse amorcé dès le 1er septembre 1939. Actuellement, les prix sont excessivement élevés. Les jeunes chevaux prenant deux ans atteignent 30.000 francs, les autres jusqu’à 40.000 francs. Ces prix provoquent des réclamations justifiées de la part des cultivateurs dont les meilleurs chevaux ont été réquisitionnés 25 à 30.000 francs, et qui doivent débourser 10.000 francs pour se procurer ne réunissant pas toujours les qualités des leurs. Il semble que des mesures s’imposent pour remédier à cette situation.

Bovins. Les vaches laitières sont toujours recherchées ; leur prix atteint facilement 10 à 12.000 francs.

Porcins. La demande en porcelets et en coureurs est assez active, les cours se maintiennent élevés.

Beurre. Le Comité de gestion du groupement interprofessionnel laitier se préoccupe de resserrer le contrôle de la répartition des produits laitiers et notamment des beurres.

Œufs. La demande l'emporte sur les offres. Prix à la production : 1,75 à 2 francs pièce.

h. Fonctionnement des syndicats et groupements spécialisés. Tous les groupements agricoles fonctionnent, mais les coopératives et les syndicats d'approvisionnement se heurtent à de grandes difficultés.

i. Exploitations et parcelles abandonnées. Il n'y a pas d'exploitations abandonnées dans le Pas-de-Calais. Des parcelles ont été signalées. Les démarches nécessaires ont été faites pour leur mise en culture par les voisins. Une concession est demandée pour une seule parcelle abandonnée.

j. État d'esprit des milieux agricoles. Les agriculteurs se plaignent justement des réquisitions excessives d'avoine et de paille. Mais l'émotion la plus importante a été provoquée par la récente réquisition des meilleurs chevaux de trait. Avant ce prélèvement, les achats, l'entraide et les prêts de chevaux de l'armée arrivaient à compenser les vides dus aux réquisitions françaises. Aujourd'hui la situation est considérablement aggravée par le fait qu’il est extrêmement difficile de trouver à acheter le cheval absolument indispensable et que les prix des chevaux sont exorbitants. Il se trouve donc des situations extrêmement difficiles, qui forceront les agriculteurs à réduire les cultures exigeant beaucoup de travail et notamment les betteraves sucrières. Partout, le cultivateur conserve un moral excellent et une volonté de travail admirable. Les cultivateurs de la région côtière manifestent un courage remarquable. Malgré les ennuis de l'occupation, les risques des bombardements, ils mettent leur point d'honneur à ne rien laisser improductif. J’ai à peine besoin d'ajouter que j’interviens constamment. Je vous ai d'ailleurs avisé par rapport spécial de cette situation et des démarches que j’ai faites.

Questions financières

Le nouveau trésorier-payeur général M. Abadie Gasquin a pris ses fonctions.

Aucun fait nouveau n'est parvenu à ma connaissance depuis mon dernier rapport du 9 février dernier. Je ne crois pas utile, dans ces conditions, de reprendre les diverses questions traitées antérieurement et me bornerai en conséquence à donner quelques statistiques sur les principales opérations centralisées dans les services de la Trésorerie générale.

Recouvrements. Le total des rôles émis au titre de l'année 1940 s’est élevé à 388.809.974 francs sur lesquels il a été recouvré 130.855.966 francs, soit une proportion de 33,65 % alors que l'année précédente, à la même époque, la situation se présentait comme suit :

Titres : 470.543.791 francs, recouvrements : 345.895.748 francs. La diminution du montant des rôles provient principalement de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires perçu à la source depuis le 1er janvier 1940.

Le tableau ci-après donne la comparaison de l'ensemble des recettes au cours du mois de janvier 1941 avec celles de janvier 1938.

Situation comparative des recouvrements centralisés à la Trésorerie générale au cours du mois de janvier 1938

Situation comparative des recouvrements centralisés à la Trésorerie générale au cours du mois de janvier 1941

Émissions du Trésor. Compte tenu des événements, les résultats obtenus peuvent être considérés comme satisfaisants bin qu’une diminution assez importante soit constatée dans l'émission des bons à 3 ans. Cette diminution n'est d'ailleurs que la conséquence de la réduction de taux d'intérêt appliqué à cette catégorie de valeurs depuis le 27 janvier dernier.

Ci-dessous la comparaison des émissions en janvier 1940 et en janvier 1941.

Comparaison des émissions en janvier 1940 et en janvier 1941

Caisses d'épargne. Les opérations des caisses d'épargne ont une tendance à diminuer d'importance, cependant l'excédent des dépôts à néanmoins atteint 4.459.068 francs 40 au cours du mois de janvier 1941 alors que pour le mois de janvier 1940 cet excédent s’élevait à 8.769.466 francs 07.

Questions sociales

Inspection du travail, main d'œuvre, chômage, grands travaux

Ainsi que nous l'avons vu sous le n°4 du chapitre II l'emploi de la main d'œuvre actuellement occupée, marque une progression importante par rapport à la situation du mois précédent. Corrélativement, le chômage est en diminution très nette.

Mon précédent rapport indiquait que le nombre de chômeurs secourus était tombé, de juillet 1940 au début janvier, de 42.835 à 2.448. Depuis cette époque, ce nombre a encore été réduit et il existe à l'heure actuelle (1er mars) pour l'ensemble du département du Pas-de-Calais :

158 chômeurs hommes secourus et1131 chômeurs femmes secourus, au lieu de 913 hommes et 1.535 femmes au début de la présente année.

Cette diminution appelle deux observations : la première est la disparition à peu près complète du chômage masculin, particulièrement dans la région côtière, le nombre de chômeurs secourus (hommes et femmes) de l'arrondissement de Boulogne étant passé de 1.551 au début de janvier à 926 au début de février dernier et à 781 actuellement (1^er mars).

Par contre, en dépit des efforts qui ont été faits, le chômage féminin est encore important et il est difficile de la résorber complètement.

Par ailleurs, le contrôle des fonds de chômage activement poursuivi par le service de l'inspection du travail a amené la radiation de nombreux chômeurs irrégulièrement secourus.

À l'heure actuelle, tous les chômeurs secourus sont convoqués aux fins d'être examinés et il ne reste plus guère que des hommes absolument déficients qu’une visite médicale, envisagée, permettra vraisemblablement d'éliminer complètement du chômage.

En ce qui concerne les grands travaux, le programme départemental s’est accru de nouveaux projets. À l'heure actuelle, nous avons pour un programme s’élevant à 152.682.433 francs, un nombre de projets approuvés par M. le ministre de la Production industrielle et du Travail se montant à 38.527.400 francs.

Assistance et prévoyance sociale

a. Santé publique – personnel

Le Dr Salmon, inspecteur d'hygiène adjoint, n'ayant pas été autorisé à venir dans la zone interdite, la nomination du Dr Franchomme, sur la proposition du Dr Legrand de la faculté de médecine de Lille, a été soumise au Secrétariat général de la santé.

Le Dr Rémy, médecin des dispensaires de la côte, a été libéré et a rejoint Boulogne-sur-Mer. Il reprend son service le 15 mars.

381 médecins assurent le service sanitaire dans le département.

Il reste encore neuf médecins militaires, prisonniers de guerre qui n'appartiennent pas au corps médical du Pas-de-Calais.

En somme, sur environ 480 médecins exerçant en temps de paix, 372 sont revenus à leur poste.

Hospitalisation. Aucun changement. Le manque d'excipient pour la fabrication de pommades se fait toujours sentir, car il y a toujours de nombreux cas de gale.

Protection de l'enfance. L’approvisionnement en lait des jeunes enfants se fait avec un peu moins de difficulté. Un contingent de lait Gloria non sucré a été réparti dans les villes et hôpitaux hospices et maisons de santé.

Lutte antituberculeuse. Aucun changement dans l'activité des dispensaires. Les convois de la Croix-Rouge ont permis récemment l'évacuation d'un petit nombre de malades guéris de Berck et l'arrivée de quelques malades dans cette station. Mais ce n'est qu’une exception, je maintiens donc l'observation faite le mois dernier au sujet des facilités de passage demandées pour les tuberculeux à envoyer en sana et les malades guéris. Aucun laissez-passer ne leur a été encore accordé.

Lutte antivénérienne. Rien à signaler.

Maladies transmissibles. 5 cas de méningite cérébrospinale ont été déclarés dont 4 pour la région minière et 1 aux environs d'Arras. Les cas sporadiques de diphtérie sont encore nombreux (80). Les vaccinations sont actuellement en cours.

b. réfugiés et sinistrés

Le nombre des réfugiés et sinistrés secourus, qui était d'environ 3.500 au 1er janvier 1941, dépasse aujourd'hui 5.000. Cette augmentation résulte, en ce qui touche les sinistrés, des destructions nouvelles du fait de la poursuite des opérations, pour les réfugiés, de l'évacuation sporadique de la région côtière des deux départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Jusqu’à présent, le logement des intéressés a pu être assuré ; mais en prévision d'évacuations plus importantes, l'édification de cités provisoires a dû être prévue, en accord avec la direction des Réfugiés ; les études en vue de leur construction se poursuivent activement et déjà certaines réalisations ont été faites (voir chapitre II, n° 3).

c. Secours aux populations civiles

Le Secours national, en collaboration avec les pouvoirs publics, poursuit sa tâche.

La distribution de couvertures, de vêtements chauds, de chaussures aux habitants des localités les plus éprouvées : Boulogne-sur-Mer, Calais, Courrières, Oignies, par exemple, ont permis aux sinistrés de supporter sans trop de mal les rigueurs de l'hiver. Dans les ouvroirs créés à l'instigation du Secours national sont réparés les objets de vêture provenant de la campagne du Secours d'hiver et dont le nombre est considérable. Les fonds recueillis, dont le montant dépasse 1.200.000 francs ont été répartis par parts égales entre le Secours national et le Comité d'entraide aux prisonniers de guerre.

En ce qui concerne les secours en espèce accordés jusqu’ici par les communes aux personnes privées momentanément de ressources (personnes ne pouvant bénéficier d'aucune loi d'assistance ni des allocations servies aux réfugiés ou aux sans travail), je suis en pourparlers avec le Secours national qui envisage d'apporter une aide substantielle aux collectivités locales pour les rembourser au moins partiellement de leurs avances – une enquête est en cours.

Jeunesse

Par dépêche du 6 janvier 1941, le secrétaire de la Jeunesse a annoncé la désignation de M. Robert Vandenbriessche au titre de délégué régional du secrétariat à la Jeunesse pour le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme et l'Aisne. Tout récemment, M. Vandenbriessche m’a soumis un programme d'utilisation des jeunes pour lutter contre le chômage en créant des « centres écoles » urbains et ruraux pour jeunes gens et jeunes filles.

Je dois m’entretenir sous peu de cette intéressante question avec M. Vandenbriessche, mais il n'est pas douteux que rien de positif ne pourra être accompli dans ce domaine sans l'assentiment des autorités allemandes.

Anciens combattants

Aucun fait nouveau n'est à signaler en ce qui concerne les travaux de l'office départemental.

Mon précédent rapport, en date du 9 février 1941, a fourni d'ailleurs une documentation détaillée à ce sujet.

Cependant, j’ai appris ces jours-ci la désignation comme président de la Légion pour le département du Pas-de-Calais de M. Petit, notaire à Neuville-Saint-Vaast, avec qui j’ai eu une première prise de contact très cordiale.

Rapports avec les autorités allemandes

Les rapports avec les autorités occupantes sont toujours empreints de la plus grande courtoisie. Nous sommes toujours écoutés avec attention et notre collaboration n'a donné lieu à aucun incident.

Tout récemment s’est manifesté chez ces autorités le souci de la simplification administrative, en vue de l'exécution plus ordonnée et plus rapide des différentes prescriptions.

Le Feldkommandantur du Pas-de-Calais qui siégeait à Arras a été supprimée et dans chaque arrondissement a été instituée une Kreiskommandantur qui correspond directement avec l'Oberfeldkommandantur, celle-ci communiquant sans autres intermédiaires avec la préfecture.

Voici maintenant groupés selon le cadre du questionnaire annexé à la circulaire du 9 octobre 1940, les renseignements relatifs à l'application de certains articles de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 et de la convention de l'Armistice du 22 juin 1940.

Administration du pays

Convention de La Haye, article 43. L’occupant prendra toute mesure en vue de « rétablir et d'assurer autant que possible l'ordre et la vie publique en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays ».

Convention d'Armistice, article 3. Le gouvernement français s’engage à faciliter les réglementations relatives à l'exercice des droits (de la puissance occupante) et à la mise en exécution avec le concours de l'administration française.

La question de l'application de la législation française dans la zone interdite a été traitée en détail dans mon rapport du 7 novembre 1940, répondant à la circulaire du 9 octobre.

Depuis, dans mon rapport mensuel du 30 décembre dernier (pages 7-8) j’ai exposé que désormais les lois françaises pouvaient être exécutées dès leur publication dans le Nord et le Pas-de-Calais, mais que les autorités allemandes se réservaient d'en empêcher l'exécution ou d'y apporter des tempéraments. Par note spéciale du 31 décembre 140, j’ai transmis à la Délégation générale copie d'ordonnances des 14 et 17 décembre par lesquelles l'Oberfeldkommandantur interdit rétroactivement l'application dans son secteur d'un certain nombre de lois et de décrets ou impose des restrictions en ce qui concerne la mise en vigueur d'autres textes réglementaires.

Il s’agit en général de lois et décrets intéressant le commerce, l'industrie et le ravitaillement. Depuis, aucune communication de liste de cette nature ne m’a été faite par les autorités allemandes.

Toutefois, en vue d'éviter les inconvénients graves qu’entrainerait la suspension de l'exécution d'une loi ou d'une décision ministérielle, après son entrée en application, je ne manque jamais, comme mon collègue du Nord d'ailleurs, de consulter l'Oberfeldkommandantur avant d'ordonner la mise à exécution des dispositions législatives importantes (exemple : règlementation récente relative à la vente des vêtements, des chaussures) ou des arrêtés ministériels (par exemple : arrêtés taxant certaines denrées ou produits).

En somme, comme j’ai eu l'occasion de le signaler à maintes reprises, l'agrément donné par le chef de l'administration militaire allemande à Paris aux lois françaises avant leur publication est sans valeur dans le Pas-de-Calais et le Nord où seule a autorité l'administration militaire siégeant à Bruxelles. Cette situation ne laisse pas que de compliquer singulièrement la tâche de l'administration.

Quant au respect des lois françaises par les autorités d'occupation on peut dire qu’il n'est pas porté atteinte d'une manière grave à la législation existante. Un fait récent toutefois mérite d'être signalé :

Le 23 février dernier, un sous-officier de l'armée allemande porteur d'un ordre du médecin-chef de la Place a fait libérer de la prison d'Arras une femme condamnée le 28 novembre 1940 à 2 ans de prison pour vol. Cette femme a été conduite à l'hôpital 617 où elle travaille comme couturière. Je n'ai pas manqué de protester auprès de l'Oberfeldkommandantur contre une violation manifeste de la loi. J’ignore la suite qui sera réservée à ma démarche, mais dès maintenant je pense que notre thèse sera admise si j’en juge par une première réponse verbale qui m’a été faite.

Réintégration du personnel spécialisé en zone occupée

Convention d'Armistice, article 13 : « le Gouvernement français veillera à ce que, sur le territoire occupé, soit disponible le personnel spécialisé nécessaire… correspondant aux conditions normales du temps de paix. »

Le Pas-de-Calais étant toujours situé en zone interdite, on ne peut que rappeler ici les difficultés que ne cessent de rencontrer les administrations publiques en particulier pour récupérer leur personnel résidant actuellement au-delà de la ligne de démarcation que constitue la Somme. La plupart des tentatives faites dans ce but sont vouées à l'insuccès.

Rapatriement de la population en zone occupée

Convention d'Armistice, article 16 : « Le Gouvernement français procédera au rapatriement de la population dans les territoires occupés, d'accord avec les services allemands compétents ».

Les seuls rapatriements autorisés concernent les réfugiés dont le chef ou soutien réside en zone interdite et n'a pas été lui-même réfugié. Mais les instructions ministérielles (circulaire de M. le ministre secrétaire d'État à l'intérieur du 11 décembre 1940) établies en accord avec les autorités allemandes de Paris ont fait l'objet successivement de modifications de détail de l'Oberfeldkommandantur.

Plusieurs centaines de dossiers ont été constitués, mais pour les raisons ci-dessus exposées aucune famille n'a, à ma connaissance, bénéficié jusqu’ici des mesures dont il s'agit.

Libre exercice du culte

Convention de La Haye, article 46 : « Les convictions religieuses et l'exercice des cultes doivent être respectés ». Rien à signaler.

Réquisitions

Convention d'Armistice, article 18. « Les frais d'entretien des troupes d'occupation allemandes sur le territoire français seront à la charge du Gouvernement français ».

Convention de La Haye, article 52. « Des réquisitions en nature et des services ne pourront être réclamés des communes et des habitants, que pour les besoins de l'armée d'occupation. Ils seront en rapport avec les ressources du pays. », « elles seront constatées par des reçus. »

C’est sous cette rubrique que l'on peut relever le plus grand nombre d'exemples de non-observation des conventions en vigueur.

Réquisitions agricoles. Cette question a déjà été évoquée sous le n° 5 (agriculture) du chapitre II, mais en raison de son importance, il m’a paru utile de le rappeler brièvement ici. Deux séries de faits ont motivé en février des réclamations de la part des agriculteurs du Pas-de-Calais. Il s’agit : Des réquisitions d'avoine et de paille

Des réquisitions d'hommes et d'attelages pour les besoins des champs d'aviation.

Réquisitions d'avoine et de paille.

Avoine. Les autorités allemandes ont imposé le département pour 625.000 quintaux se répartissant comme suit :

Pour l'armée allemande : 500.000 quintaux

Pour les chevaux des non-agriculteurs : 100.000 quintaux

Pour les aliments composés du bétail : 25.000 quintaux

Ce contingent représente 32,8 % de la récolte déficitaire de 1940 qui suffirait à peine à subvenir aux besoins sévèrement rationnés de tous les animaux de la ferme. Si les 625.000 quintaux étaient réquisitionnés en totalité, il en résulterait de très graves inconvénients pour la production agricole et pour l'économie générale : affaiblissement des animaux, rendements réduits et emblavures de la prochaine récolte compromises.

Par suite de la pénurie des autres aliments du bétail et du déficit de la récolte, l'imposition ordonnée est excessive. Elle n'est pas en rapport avec les ressources du pays.

Paille. Pour la paille, le contingent imposé de 110.000 tonnes représente 24 % de la récolte. Il est également trop important par rapport aux ressources d'autant que depuis 6 mois, la paille a été utilisée non seulement par les cultivateurs, mais encore par les troupes allemandes, dont la cavalerie est nombreuse dans le département. Dans beaucoup de communes, l'imposition ordonnée par la Feldkommandantur est bien au-delà des possibilités. Elle dépasse parfois les stocks encore disponibles.

Réquisitions d'hommes et d'attelages. De nombreuses communes rurales situées autour des champs d'aviation sont obligées de fournir des hommes et des attelages pour les besoins des champs d'aviation. Ces réquisitions diminuent d'autant les moyens de travail déjà fortement réduits par les circonstances de la guerre. Si elles sont maintenues, elles mettront ces communes dans l'impossibilité de faire en temps opportun les travaux agricoles, il en résultera une réduction appréciable des rendements, car ceux-ci sont sous la dépendance stricte de l'intensité du travail du sol. Des démarches ont été faites à l'Oberfeldkommandantur de Lille pour obtenir que les agriculteurs soient exemptés de ces corvées pendant la période des travaux agricoles importants. Jusqu’à présent, elles n'ont pas eu de suite.

Je crois devoir rappeler également les importantes réquisitions de chevaux qui ont eu lieu au début de février (voir mon rapport mensuel du 9 février, pages 38 et 39) et celles des camions automobiles qui ont suivi.

Comme on le voit, les « ressources du pays » sont sérieusement compromises.

Mon administration intervient bien toutes les fois qu’elle le juge nécessaire pour essayer d'atténuer les charges imposées au département, mais jusqu’à ce jour les démarches entreprises dans ce but sont demeurées vaines.

Après les réquisitions « non en rapport avec les ressources », il parait nécessaire de signaler celles qui n'ont aucune relation avec l'entretien des troupes d'occupation.

Conformément aux instructions données (circulaire n° 2989 du 11 octobre 1940 de la délégation générale), les mairies n'ont pas manqué jusqu’ici d'essayer de s’opposer aux réquisitions abusives. En cas de mise en demeure, les prestations étaient fournies et le règlement des réquisitions imputé sous le n° 38.30 « dépenses diverses payées pour le compte des autorités allemandes ». Cette procédure étant aujourd'hui supprimée d'après les renseignements fournis par la Trésorerie générale, il serait nécessaire que les instructions nouvelles annoncées nous parviennent dans le plus bref délai possible. Voix à titre d'exemple quelques réquisitions sans rapport avec l'entretien des troupes d'occupation, relevées récemment par mes services : Trois montres (Calais). Fournitures de matériaux pour abris destinés aux troupes (Calais). Fourniture d'objets divers : verres à champagne, à liqueurs, couverts, faïence fine ou porcelaine de marque, tableaux, etc., linge de corps pour femme (Écoivres). Réparation d'appareils de TSF, de frigidaires, de pianos, d'appareils de radio, d'automobiles, etc.

À signaler aussi : les objets de cantonnements enlevés par certaines unités à leur départ (Souchez). Les travaux de mise en état de casernements entrepris, plusieurs fois (à Arras, travaux recommencés trois fois en 6 mois ; appareils de chauffage renouvelés 3 fois).

Je citerai enfin : la main d'œuvre civile nombreuse requise pour des travaux indéterminés, vraisemblablement pour travaux militaires (Calais). La main d'œuvre requise pour désobusage.

Perquisitions. Pillage

Convention de La Haye. Articles 46 et 47 : « l'honneur et le droit de la famille, la vie des individus et la propriété privée doivent être respectés », « la propriété privée ne peut pas être confisquée. Le pillage est formellement interdit ».

Aucun fait nouveau à signaler.

Peines collectives (otages, amendes)

Convention de La Haye. Article 60 : « Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables ».

Comme on pourra le constater à la lecture du tableau ci-après (qui donne la liste à jour des otages) des hommes de plus de 18 ans ont encore été arrêtés depuis le début de cette année par les autorités allemandes à titre de représailles pour actes de sabotage (en général des coupures de fil téléphonique). On notera aussi que certains otages incarcérés en octobre dernier, voire même juin, n'ont pas encore été libérés.

Les autorités d'occupation adressent périodiquement à la préfecture l'état des sommes à réclamer aux communes pour les frais d'entretien des otages. Mais en raison des courts délais généralement impartis pour le paiement, le Trésor fait d'ordinaire l'avance nécessaire et s’adresse ensuite aux collectivités locales en vue d'être remboursé.

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Communes	Noms et prénoms	Motif de l'arrestation	Date d'arrestation	Date de libération
Arras	Peulabeuf Louis	Lignes téléphoniques coupées	Juillet	Juillet
Arras	Rouhaut Julien	Lignes téléphoniques coupées	Juillet	Juillet
Arras	Louis René	Lignes téléphoniques coupées	Juillet	12/10/1940
Arras	Coulmont Alphonse	Lignes téléphoniques coupées	05/11/1940	08/11/1940
Arras	Gaillard Lucien	Lignes téléphoniques coupées	05/11/1940	11/11/1940
Gennes-Ivergny	Léger Michel	Lignes téléphoniques coupées	16/10/1940	non libéré
Gennes-Ivergny	Bienaimé Gaston	Lignes téléphoniques coupées	16/10/1940	non libéré
Rollancourt	Lévêque Raymond	Inconnu
Éleu-dit-Leauwette	Majorczyk Julien	Inconnu	11/06/1940	non libéré
Saint-Pol-sur-Ternoise	Lebel Louis	En garantie du passage des troupes allemandes	21/05/1940	22/05/1940
Saint-Pol-sur-Ternoise	Gaze	En garantie du passage des troupes allemandes	21/05/1940	22/05/1940
Saint-Pol-sur-Ternoise	Girard	En garantie du passage des troupes allemandes	21/05/1940	22/05/1940
Wailly	Lefebvre Fernand	Lignes téléphoniques coupées	04/11/1940	11/11/1940
Agny	Olivier Albert	Lignes téléphoniques coupées	15/11/1940	08/03/1941
Agny	Darras Alcide	Lignes téléphoniques coupées	juillet	24/12/1940
Agny	Pruvost René	Lignes téléphoniques coupées	août	24/12/1940
Agny	Choquet André	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Agny	Briet Maxime	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Comtesse Nicolas	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Pignon Émile	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Forestier Michel	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Brasme Albert	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Dartus Oscar	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Hyndrycks André	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Rtoulotte Gérard	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Marissael Denis	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Laurent Télésphore	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Blondel Raymond	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Deschamps Marcel	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Droque Henri	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Lemaire Adrien	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Gouillart Georges	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Leroy Pierre	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Demarle Robert	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Houlier Émile	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Duflot Georges	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Razin Robert	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Vincent Édouard	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940
Béthune	Mortelecque Élie	Lignes téléphoniques coupées	15/10/1940	24/12/1940

Communes	Noms et prénoms	Motif de l'arrestation	Date d'arrestation	Date de libération
Carvin	Le directeur général des mines de Carvin	En garantie du passage des troupes	28/05/1940	29/05/1940 (9 personnes arrêtées avec lui)
Bouvigny-Boyeffles	Chevrel Constant	Rupture d'une ligne téléphonique provoquée par du bétail errant	26/05/1940	26/05/1940
Bouvigny-Boyeffles	Loire Jules	Rupture d'une ligne téléphonique provoquée par du bétail errant	26/05/1940	26/05/1940
Bouvigny-Boyeffles	Delattre Fernand	Rupture d'une ligne téléphonique provoquée par du bétail errant	26/05/1940	26/05/1940
Bouvigny-Boyeffles	Wavelet Henri	Rupture d'une ligne téléphonique provoquée par du bétail errant	26/05/1940	26/05/1940
Bouvigny-Boyeffles	Alexandre Pierre	Rupture d'une ligne téléphonique provoquée par du bétail errant	26/05/1940	26/05/1940
Marles-les-Mines	Remuhs Jean	Agression contre deux soldats allemands	06/08/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Gusik Joseph	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Kowalski Simon	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Lugowski Wladislas	Agression contre deux soldats allemands	04/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Palowski Théodore	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Dombrowski Stanislas	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Fraszezak François	Agression contre deux soldats allemands	04/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Omernik Boleslas	Agression contre deux soldats allemands	04/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Owczarczak Stanislas	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Rostankowski Jean	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Piechel Edmond	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Pietrowski Bernard	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Jazbor Jean	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Holakowski Jacques	Agression contre deux soldats allemands	04/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Szczepaniak François	Agression contre deux soldats allemands	04/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Debert André	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Tulikowski Joseph et Bruno	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Wachlacz Ignace	Agression contre deux soldats allemands	04/09/1940	10/09/1940
Marles-les-Mines	Kwathowski Edmond	Agression contre deux soldats allemands	03/09/1940	10/09/1940
Loison-sous-Lens	Daroux Georges	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Hette Victor	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Hette Marcel	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Devienne Victor	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Berro Louis	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Pecqueux Louis	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Delattre Céleste	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Van Den Heyde Joseph	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Fauvergue Alcide	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Prevoste Séraphin	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Loison-sous-Lens	Beuvry François	En garantie du passage des troupes allemandes	mai 1940 (48 heures)	mai-40
Aix-Noulette	Carlin Henri	Lignes téléphoniques coupées
Aix-Noulette	Fiévet Constant	Lignes téléphoniques coupées
Aix-Noulette	Delbarre	Lignes téléphoniques coupées
Aix-Noulette	Brasme Marcel	Lignes téléphoniques coupées
Bully-les-Mines	Baillot Pierre	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Bonnel Aimable	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Leman Georges	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Asquin Jules	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Norman Jean-Baptiste	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Thomas Victor	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Clément Augustin	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Defasque Louis	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Mouret Louis	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Bully-les-Mines	Dion Robert	En garantie du passage des troupes allemandes	29/05/1940	30/05/1940
Norrent-Fontes	Denis Henri	Inconnu	24/05/1940	31/05/1940
Norrent-Fontes	Delacherie Georges	Inconnu	24/05/1940	31/05/1940
Norrent-Fontes	Leroy Benjamin	Inconnu	24/05/1940	31/05/1940
Norrent-Fontes	Lacaille Pierre	Inconnu	24/05/1940	31/05/1940

Communes	Noms et prénoms	Motif de l'arrestation	Date d'arrestation	Date de libération
Andres	Rohart Florent	Lignes téléphoniques coupées	03/12/1940	20/01/1941
Andres	Montbaillard Roger	Lignes téléphoniques coupées	03/12/1940	non libéré
Andres	Courby Victor	Lignes téléphoniques coupées	03/12/1940	non libéré
Andres	René André	Lignes téléphoniques coupées	03/12/1940	non libéré
Andres	Picquet François	Lignes téléphoniques coupées	17/01/1941	non libéré
Andres	Clipet	Lignes téléphoniques coupées	17/01/1941
Andres	Becquet	Lignes téléphoniques coupées	17/01/1941
Andres	Courbot	Lignes téléphoniques coupées	17/01/1941
Boulogne-sur-Mer	Deneuville Pierre	Lignes téléphoniques coupées	23/10/1940	22/11/1940
Boulogne-sur-Mer	Badie Pierre	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Blanc Roger	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Bonvoisin Georges	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Boulanger André	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Brimeux Édouard	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Cazier Raymond	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Chenet Bernard	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Collier Fernand	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Daniel Louis	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Deguine Henri	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Doye Dibril	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Dubrulle Victor	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Dubuis Joseph	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Flour Achille	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Focheux Maurice	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Goulet Alfred	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Lefebvre Louis	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Le Lay Pierre	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Lemaire Eugène	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Lemattre Fernand	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Dufour Lucien	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Minet Jacques	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Monnory Raymond	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Pignon Louis	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Prudhomme André	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Pujol Eugène	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Raux Louis	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Robert Marcel	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Streibig Georges	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Boulogne-sur-Mer	Thomas Albert	Lignes téléphoniques coupées	14/01/1941	non libéré
Calais	Gerschel André	Lignes téléphoniques coupées		12/10/1940
Calais	Verschoore Edgar	Lignes téléphoniques coupées		12/10/1940
Calais	Loez Léon	Lignes téléphoniques coupées		09/09/1940
Sanghen	Saint-Maxent Auguste	inconnu		09/09/1940
Isques	Vasseur Émile	Lignes téléphoniques coupées	11/10/1940	09/09/1940
Isques	Lengagne Georges	Lignes téléphoniques coupées	09/09/1940	09/09/1940
Isques	Dubois Robert	Lignes téléphoniques coupées	09/09/1940	09/09/1940
Isques	Delaforge Eugène	Lignes téléphoniques coupées	09/09/1940	09/09/1940
Isques	Capron René	Lignes téléphoniques coupées	09/09/1940	09/09/1940
Samer	Barre Michel	Déprédations causées par un inconnu dans un terrain d'aviation	retenus 8 jours
Samer	Lherbier Jean	Déprédations causées par un inconnu dans un terrain d'aviation	retenus 8 jours
Samer	Sauvage Gabriel	Déprédations causées par un inconnu dans un terrain d'aviation	retenus 8 jours

Communes	Noms et prénoms	Motif de l'arrestation	Date d'arrestation	Date de libération
Lacres	Nacry Michel	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Dewimille Eudor	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Ternisien Michel	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Haudiquet Charles	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Cassal Albert	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Cazenave Pierre	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Flahaut Pierre	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Flahaut Léon	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Lasagesse Jules	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Duhamel Eugène	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Dumez Jean	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Sailly Eugène	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Marette Norbert	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Lepecquet Aimable	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Duhamel Lucien	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Vasseur Georges	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Mille Marc	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Nacry Eugène	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Berquet Édouard	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Lacres	Maillard de Samer	Hébergement de soldats anglais dans la commune	16/07/1940	17/07/1940
Les Attaques	Balle André	Lignes téléphoniques coupées	03/12/1940	non libéré
Les Attaques	Cadet Julien	Lignes téléphoniques coupées	03/12/1940	20/01/1941
Les Attaques	Carpentier Georges	Lignes téléphoniques coupées	03/12/1940	non libéré
Les Attaques	de Voldere Maurice	Lignes téléphoniques coupées	13/12/1940	non libéré
Les Attaques	Ducrocq Auguste	Lignes téléphoniques coupées		non libéré
Maintenay	Désert Alphonse	Coups de feu tirés par un inconnu sur des soldats allemands de garde dans la rue	22/05/1940	26/05/1940
Maintenay	Flasque Alfred	Coups de feu tirés par un inconnu sur des soldats allemands de garde dans la rue	26/05/1940	27/05/1940
Maintenay	Flasque Crescent	Coups de feu tirés par un inconnu sur des soldats allemands de garde dans la rue	26/05/1940	27/05/1940
Maintenay	Carouge Gilbert	Coups de feu tirés par un inconnu sur des soldats allemands de garde dans la rue	26/05/1940	27/05/1940
Saulchoy	Houillez Georges	Inconnu	30/05/1940	01/06/1940
Saulchoy	Rane Fernand	Inconnu	30/05/1940	01/06/1940
Saulchoy	Vandeplancke Fernand	Inconnu	30/05/1940	01/06/1940
Saulchoy	Houilliez Georges	Inconnu	03/06/1940
Saulchoy	Sueur Alfred	Inconnu	03/06/1940
Saulchoy	Sueur Edmond	Inconnu	03/06/1940
Attin	Margueritte Ernest	Lignes téléphoniques coupées
Cucq	Boucharine Marie	Des enfants ayant soustrait et caché des armes et objets appartenant à l'armée allemande	12/08/1940	17/08/1940
Cucq	Henot Émile	Des enfants ayant soustrait et caché des armes et objets appartenant à l'armée allemande	12/08/1940	17/08/1940
Cucq	Lemaître Noël	Des enfants ayant soustrait et caché des armes et objets appartenant à l'armée allemande	12/08/1940	17/08/1940
Cucq	Claude Marcel	Des enfants ayant soustrait et caché des armes et objets appartenant à l'armée allemande	12/08/1940	17/08/1940
Airon-Notre-Dame	Gressier Achille	Lignes téléphoniques coupées	09/12/1940
Airon-Notre-Dame	Ducrocq Pierre	Lignes téléphoniques coupées	09/12/1940
Airon-Notre-Dame	Vézillier François	Lignes téléphoniques coupées	09/12/1940
Airon-Notre-Dame	Boitel Anatole	Lignes téléphoniques coupées	09/12/1940
Berck-sur-Mer	Pelade Émile	Lignes téléphoniques coupées	08/07/1940	14/10/1940
Berck-sur-Mer	Florimond Edmond	Lignes téléphoniques coupées	08/07/1940	05/10/1940
Berck-sur-Mer	Leroy Étienne	Lignes téléphoniques coupées	08/07/1940	05/10/1940
Berck-sur-Mer	Delbe Robert	Lignes téléphoniques coupées	08/07/1940	05/10/1940
Berck-sur-Mer	Fontaine Louis	Lignes téléphoniques coupées	08/07/1940	05/10/1940

Communes	Noms et prénoms	Motif de l'arrestation	Date d'arrestation	Date de libération
Berck	Barbier Louis	Lignes téléphoniques coupées	08/09/1940	05/10/1940
Berck	Delforge Pierre	Lignes téléphoniques coupées	08/09/1940	25/09/1940
Berck	Carlier Gustave	Lignes téléphoniques coupées	08/09/1940	05/10/1940
Berck	Pruvost Alphonse	Lignes téléphoniques coupées	08/09/1940	05/10/1940
Berck	Daribere Georges	Lignes téléphoniques coupées	08/09/1940	05/10/1940
Berck	Debrower Marcel	Lignes téléphoniques coupées	08/09/1940	05/10/1940
Berck	Rivet Pierre	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Gobert Lucien	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Maux Robert	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Penon Adolphe	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Pannier Amédée	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Poidevin Paul	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Musy Robert	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Berger Louis	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Gossart Georges	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Gosselin Charles	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Beauchamp Noël	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Rochereuil Charles	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Ehlinger Joseph	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Locquet Raymond	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	09/10/1940
Berck	Charles Robert	Lignes téléphoniques coupées	12/09/1940	05/10/1940
Berck	Baillet Adolphe	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Boutillier Maurice	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Brimeux Alphonse	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Beugnet Ferdinand	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Coutou Pierre	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Dekequer Maurice	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Douilliez Raymond	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Ramon François	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Thellier Marcel	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Tétu Maurice	Lignes téléphoniques coupées	15/09/1940	05/10/1940
Berck	Malingre	Lignes téléphoniques coupées	07/09/1940	08/09/1940
Berck	Loze	Lignes téléphoniques coupées	07/09/1940	09/09/1940
Berck	Bozetti	Lignes téléphoniques coupées	07/09/1940	09/09/1940
Montreuil-sur-Mer	Delattre Émile	Inconnu	07/07/1940	non libéré
Aire-sur-la-Lys	Montarou Henri	Inconnu
Aire-sur-la-Lys	Pesez Rémi	Inconnu
Mametz	Delmaire Fernand	Lignes téléphoniques coupées	mai (retenu 4 jours)
Mametz	Rose Eugène	Lignes téléphoniques coupées	mai (retenu 4 jours)
Mametz	Drouvin Gustave	Lignes téléphoniques coupées	mai (retenu 4 jours)
Enquin-les-Mines	Ansel Charles	Lignes téléphoniques coupées	libérés le jour même de leur arrestation
Enquin-les-Mines	Biet Jules	Lignes téléphoniques coupées	libérés le jour même de leur arrestation
Enquin-les-Mines	Mahieu Paul	Lignes téléphoniques coupées	libérés le jour même de leur arrestation
Blendecques	Roland Henri	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Missare Édouard	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Dervo Jacques	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Marlier Marcel	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Joyez Albert	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Deplaert Amédée	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Bourdon Delaure	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Berthelot Henri	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Berthelot Maxime	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940
Blendecques	Defurne Raymond	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1940

Communes	Noms et prénoms	Motif de l'arrestation	Date d'arrestation	Date de libération
Blendecques	Lemaitre Hubert	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1941
Blendecques	Lemoine Maurice	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1941
Blendecques	Dubois Élisée	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1941
Blendecques	Chabe Ernest	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1941
Blendecques	Demol Marcel	Lignes téléphoniques coupées	09/10/1940	15/02/1941
Lumbres	Avot Edmond	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Avot Eugène	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Lhortin Eugène	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Danelle Robert	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Bée Ernest	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Coquenel André	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Davidson Henri	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Descourme Eugène	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Gaspart André	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Navet François	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Liart Émile	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Fasquelle Rémy	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Coquerel Roger	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Louis Aimé	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Sernit André	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Wilquin Charles	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Desuert Édouard	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Legrand Henri	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Verron Raymond	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Stamper Gérard	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Talleux André	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Mouilliacque Pierre	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Moucke Franklin	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Joan Henri	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Patout Albert	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Duthilleul Paul	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Fasquelle Jean	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Averlant Félix	Lignes téléphoniques coupées
Lumbres	Cousin André	Lignes téléphoniques coupées
Rebecques	Quenut Henri	Lignes téléphoniques coupées	28/12/1940	non libéré
Rebecques	Decasstexer Roger	Lignes téléphoniques coupées	28/12/1940	non libéré
Rebecques	Decouvelaere P.	Lignes téléphoniques coupées	28/12/1940	non libéré
Rebecques	Decouvelaere	Lignes téléphoniques coupées	28/12/1940	non libéré
Rebecques	Delestru fils	Lignes téléphoniques coupées	28/12/1940	non libéré
Rebecques	Delestru père	Lignes téléphoniques coupées	28/12/1940	non libéré

Des amendes continuent également d'être infligées soit aux communes, soit aux maires à titre personnel, pour des motifs analogues à ceux invoqués pour l'arrestation d'otages (en général rupture de câbles téléphoniques). Voici un tableau récapitulatif faisant connaître les amendes infligées dans ces conditions depuis le début de l'occupation :

Amendes de guerre

Amendes de guerre

Contributions

Convention de La Haye. Article 51 : « Aucune contribution ne sera perçue qu’en vertu d'un ordre écrit et sous la responsabilité d'un général en chef. » « Il sera procédé autant que possible, à cette perception, que d'après les règles de l'assiette et de la répartition des impôts en vigueur. » « Pour toute contribution, un reçu sera délivré. »

Valeurs et stocks en territoire occupé

Convention d'Armistice. Article 17 : « Il ne pourra être disposé de ces valeurs et stocks se trouvant en territoire occupé, qu’en accord avec le Gouvernement du Reich, étant entendu que le gouvernement allemand tiendra compte de ce qui est nécessaire à la vie des populations des territoires non occupés. » Aucune observation particulière.

Moral

Le moral de la population du département du Pas-de-Calais est en général excellent.

Les populations sont courageuses. Elles acceptent sans trop de récriminations les différentes mesures qui interviennent dans tous les domaines. Évidemment, il y a quelques exceptions dues à la propagande d'éléments douteux qui prennent leurs ordres dans les milieux clandestins d'anciens affiliés au parti communiste.

Cette agitation communiste continue de se manifester par la distribution de tracts et de journaux et presqu’exclusivement dans le bassin minier. Elle est activement surveillée et plusieurs militants détenant des tracts subversifs en vue de leur distribution ont été arrêtés et déférés au Parquet.

De nombreuses perquisitions ont été effectuées chez les meneurs connus, mais elles n'ont pas toutes donné les résultats escomptés, les propagandistes agissant avec une extrême prudence.

Barlin. Une perquisition a été effectuée au domicile du nommé Le Naour Jean, né le 13 janvier 1902 à Nizon (Finistère), veuf, 2 enfants, ouvrier mineur, demeurant 4 rue George Sand. Il a été découvert des tracts, des journaux, papillons, ainsi qu’une instruction aux diffuseurs du matériel et des mots d'ordre du parti communiste, dont une copie a été adressée à titre d'information le 5 février à la direction générale de la Sûreté nationale. L’intéressé a refusé d'indiquer la provenance de ces documents. Déféré au Parquet de Béthune, il a été condamné à 6 mois de prison et 3 ans d'interdiction de séjour pour propagande communiste.

Bruay-en-Artois. Perquisition le 7 février, au domicile d'un nommé Macq Achille, 42 ans, 34 rue Marmottan, soupçonné de se livrer à la propagande communiste. Il a été découvert chez cet individu un certain nombre de brochures et fascicules parus avant la dissolution du parti communiste. Ces documents ont été saisis, placés sous scellés et déposés aux greffes du tribunal de Béthune.

Autre perquisition, le 5 février, au domicile des époux Lesieux Patout, 28 rue d'Isbergues, soupçonnés de se livrer à la propagande communiste. Cette opération est demeurée négative.

Noyelles-sous-Lens. Perquisition le 1^er février au domicile du nommé Kumm Lucien, né le 10 février 1910 à Sallaumines, demeurant 2 rue de Provins, mineur à la fosse 13 des mines de Courrières. Une grande quantité de livres, tracts, journaux ont été trouvés. Cette opération a également été signalée à la direction générale de la Sûreté nationale. Kumm a été condamné à 6 mois de prison et 5 ans d'interdiction de séjour pour propagande communiste.

Auchel. Perquisition le 8 février au domicile du nommé Bourlard Charles, 38 ans, mineur, demeurant 50 Grande Rue. Il a été découvert un lot assez important de tracts, papillons, brochures. Toutes ces pièces ont été transmises au Parquet où a été déféré Bourlard ainsi que sa femme. Selon les renseignements obtenus au cours de l'enquête, les arrivages de tracts et papillons ont lieu dans la soirée du vendredi de chaque semaine depuis un mois environ. Les imprimés sont répartis le samedi matin par des enfants qui se chargent du transport. L’enquête se poursuit en vue d'identifier si possible le réceptionnaire d'Auchel des tracts communistes et les enfants qui en assureraient la répartition aux distributeurs.

Ces faits ont été signalés par rapport spécial à la direction générale de la Sûreté nationale, ainsi qu’à M. l'ambassadeur de France, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés.

Calonne-Ricouart. Perquisition au domicile des sieurs Laigle Georges (163 rue d'Alsace-Lorraine) et Coffre Joseph (rue d'Houdain), tous les deux anciens militants connus du parti communiste. Malgré les recherches, il n'a été découvert aucun document ou objet pouvant permettre d'établir que les susnommés se livrent à une action quelconque pour le compte de l'ex parti communiste.

Toutes les personnes au domicile desquelles des perquisitions ont été effectuées du chef de menées communistes ont été signalées à la brigade de la police mobile à Lille pour être soumises à des opérations anthropométriques (exécution d'une circulaire en date du 17 janvier 1941 de M. le préfet, délégué du ministre de l'Intérieur).

J’ai également rendu compte par rapport spécial à la direction générale de la Sûreté nationale et à M. l'ambassadeur de France, délégué général du Gouvernement français dans les territoires occupés, de la découverte d'un dépôt clandestin d'armes et de munitions constitué aux fours à coke des mines de Courrières à Harnes, par un ouvrier de ce service nommé Aucouturier Pierre (né le 1^er mai 1908 à Chambon-sur-Voueize, Creuse). Ce dépôt se constituait d'une mitraillette Hotchkiss, de quelques fusils et mousquetons de modèles différents, de cartouches de fusils ou pistolets de calibres divers et d'un lot de pièces de rechange (percuteurs, culasses, ressorts de percuteurs, etc.). Interrogé sur la provenance de ces armes et munitions, Aucouturier a déclaré qu’il les avait récupérées sur le territoire de la commune d'Harnes, immédiatement après l'invasion dans le but de les soustraire à l'usage de l'armée allemande et avec l'intention de les restituer après la guerre. Aucouturier, qui a été immédiatement incarcéré, a agi seul et a affirmé n'avoir mis personne au courant de ses agissements. Le dépôt en question avait d'ailleurs été constitué avant la reprise de l'exploitation des fours à coke.

Les condamnations ont été prononcées par le tribunal correctionnel de Béthune :

Bouillez Honorat, de Bruay-en-Artois, signalé dans mon rapport de la deuxième quinzaine de janvier, a été condamné à 5 mois de prison et 5 ans d'interdiction de séjour pour propagande communiste.

Bouillez Christian (file du précédent), de Bruay-en-Artois, signalé dans mon rapport de la deuxième quinzaine de janvier, a été condamné à 5 mois de prison et 5 ans d'interdiction de séjour pour propagande communiste.

Leroy Ernest, de Liévin signalé dans mon rapport de la première quinzaine de janvier, a été condamné à 3 mois de pour évasion d'un centre de séjour surveillé.

Nous n'avons pas encore obtenu, le préfet du Nord et moi-même, l'installation d'un camp où nous placerions les indésirables par mesure de répression préventive.

Lors d'une conférence récente, nous avons cependant signalé à nouveau à M. le général Niehoff l'intérêt de cette question. Celle-ci est toujours à l'étude, mais bien souvent de leur propre initiative, les autorités allemandes font arrêter directement des suspects ou des agitateurs. Les prétextes de l'agitation sont toujours les mêmes : ravitaillement et salaires.

Pour le ravitaillement, nous avons indéniablement obtenu une légère amélioration, mais l'avenir ne laisse pas que de nous préoccuper.

Pour les salaires, je vous ai, dans mon rapport du 9 février, fourni des indications susceptibles d'éclairer le Gouvernement pour le cas où il aurait l'intention d'examiner ce problème.

La propagande « De Gaulliste » se fait discrètement. Elle fait également l'objet de toute l'attention des services de police.

Une certaine émotion a été enregistrée ces temps derniers dans la jeunesse qui a pu craindre d'être dirigée sur l'Allemagne pour y être utilisée dans des chantiers de travaux, et il m’a été signalé que plusieurs jeunes gens avaient quitté leur domicile, probablement à destination de la zone libre. L’appel de l'ambassadeur de Brinon à la sagesse et à la compréhension a été reproduit dans la presse régionale. Nul doute qu’il n'ait dissipé les inquiétudes. Je ne cesse pour ma part, dans toutes mes tournées, de faire les mises au point indispensables.

Pour conclure, je souligne que les habitants du Pas-de-Calais font preuve d'une énergie exemplaire et qu’ils ont confiance dans les destinées de la France et dans son chef M. le Maréchal Pétain dont le prestige grandit chaque jour davantage.

6 avril 1941

Arras, le 6 avril 1941

Le préfet du Pas-de-Calais à Monsieur l'Ambassadeur de France, délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés.

Question administrative

Services publics départementaux et communaux. Fonctionnaires. Difficultés d'ordre administratif.

Les difficultés persistent, car il est évident que l'autorité allemande tend à se substituer de plus en plus à l'autorité française et à s’intéresser aux détails mêmes de l'administration. Dans cette zone interdite relevant d'un régime spécial (celui de l'administration allemande de la Belgique et du Nord de la France) les différents représentants de l'Oberfeldkommandantur et souvent à son insu, donnent directement leurs instructions aux fonctionnaires divers et notamment à la police.

La tâche des uns et des autres n'est pas simplifiée et nos rappels à l'exécution des conventions de l'Armistice sont sans cesse répétés.

Rien n'a été modifié en ce qui concerne l'application automatique de la législation française et tout dernièrement encore je vous faisais part d'une instruction que j’avais reçue m’enjoignant de communiquer préalablement pour agrément toute nomination dans le département des chefs de la gendarmerie et de la police. Relativement à la nomination des maires conformément à la dernière loi, j’ai donné connaissance aux autorités d'occupation de nominations à faire… Le temps passe et, à ce jour, je ne suis pas encore en mesure, soit de faire à M. le ministre de l'Intérieur des propositions définitives, soit de nommer moi-même certains chefs de municipalités.

Les fonctionnaires encore absents à leur poste n'obtiennent pas le laissez-passer nécessaire à leur retour et nous vivons toujours le drame du franchissement de la ligne de démarcation entre la zone occupée et la zone interdite.

Plus que jamais, je souhaite notre incorporation dans l'économie française à tous les points de vue. Si une telle décision, à l'intervention de laquelle s’attache le Gouvernement avec tant de force, se produisait, les populations en ressentiraient un vif réconfort – et que d'obstacles au fonctionnement de services seraient ainsi supprimés !

Visite des communes. Moi-même, le secrétaire général de la préfecture dans l'arrondissement chef-lieu et les sous-préfets dans leurs arrondissements respectifs, nous circulons le plus possible dans nos secteurs pour tenir un contact étroit avec les municipalités, les conseillers municipaux, les différents élus et tous ceux qui mettent leur activité au service de l'intérêt public.

Évidemment, la situation spéciale de notre département, les difficultés de communication, la pénurie d'essence et les obligations auxquelles nous sommes tenus au moment où nous y attendons le moins par les autorités d'occupation qui organisent souvent d'urgence des conférences de toute nature, gênent beaucoup l'accomplissement de cette mission qui cependant présente tant d'avantages.

Je peux cependant signaler que les résultats déjà obtenus semblent très appréciés.

Je n'ai toujours qu’à me louer de la manière de servir des fonctionnaires du département. Le travail est certes accru, délicat et complexe, mais tous font preuve d'un zèle exemplaire. L’attribution aux fonctionnaires résidant dans certaines localités exposées, d'une indemnité spéciale, est particulièrement appréciée.

Quant aux populations de la région côtière ou de villes sinistrées, comme Courrières par exemple, elles souhaitent que les mesures prises par le Gouvernement au sujet des impôts de 1940 en ce qui concerne la ville de Dunkerque, mesures qui ont paru dans la presse régionale du département du nord, leur soient appliquées. À ces propos, les vœux déjà transmis par mes soins dans mes rapports précédents ont été rappelés ces jours derniers à la délégation générale. Administration départementale.

La commission administrative du Pas-de-Calais s’est réunie pour la première fois sous ma présidence le 21 mars à la Préfecture. Voici à titre de renseignement le procès-verbal de cette réunion :

« La commission administrative du Pas-de-Calais a tenu, vendredi 21 mars, à la Préfecture, dans la salle du Conseil général, sa première réunion sous la présidence de M. A. Bussière, préfet, ayant à ses côtés M. P. Théry, Secrétaire général de la Préfecture, M. Giltay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, ainsi que MM. Cousin, Pruvost, Sueur, Lallart et Vaillant, chefs de division.

La commission, désignée par arrêté de M. le Ministre, secrétaire d'État à l'Intérieur, en date du 28 février 1941, est composé de : MM. Dacquin, Delorme, Tillie, Boulange, Goulois, Harduin, Ibled, Platon et Vincent.

M. Boulange, alité, s’était excusé.

En ouvrant la séance, M. le Préfet souhaite la bienvenue aux membres de la Commission qu’il déclare installée. Il précise le rôle de cette commission, il compte sur le concours de ses membres, il assure ceux-ci de tout son dévouement. Il est certain que tous travailleront avec lui dans la confiance, avec la préoccupation de l'intérêt départemental et la volonté de suivre le Chef de l'État, le Maréchal Pétain, dans sa grande œuvre de rénovation nationale.

Il procède ensuite à l'examen des affaires suivantes :

1. Rapport sur le projet de budget primitif de l'exercice 1941. Ce projet ne comporte aucune charge nouvelle pour les contribuables. 2. Constructions provisoires pour les réfugiés.

3. Secours pour opérations médicales.

4. Électrification des écarts. Révision de la subvention départementale, commune de Marquise.

5. Chemin départemental, alignement et acquisition d'une parcelle de terrain.

6. Fonds de la loterie des régions libérées. Subvention à la commune de Buissy pour travaux à l'école communale.

7. Legs Peucelle au profit du Département.

La séance a été levée à 17 heures. »

Je crois devoir rappeler que cette commission a rédigé hors séance l'adresse suivante :

« Sur la proposition de M. Joseph Tillie, les membres de la Commission administrative du Pas-de-Calais, à l'unanimité, expriment à Monsieur le Maréchal Pétain l'assurance de leur concours total et confiant pour mener à bien l'œuvre de rénovation nationale entreprise. Unis dans une déférente pensée à l'égard de leur illustre compatriote de Cauchy-à-la-Tour son pays natal, ils ont à cœur d'adresser au Chef de l'État, image et sauvegarde de l'unité nationale, l'hommage unanime dû au grand soldat qui a augmenté sa gloire en accédant au pouvoir par la voie du sacrifice. Certains de refléter les sentiments des populations du Pas-de-Calais, ils lui renouvellent leurs vœux respectueux, l'expression de leur confiance absolue et de leur profond attachement, avec l'ardent désir d'apporter à l'œuvre de relèvement de la France tout leur dévouement et toutes leurs forces. »

Questions économiques

Ravitaillement

Les mesures de rationnement. Les mesures de rationnement ont été complétées au cours du mois de mars par l'interdiction de la fabrication et de la vente des pâtes alimentaires fraîches et de la pâtisserie. Il faut noter également la mise en vigueur de la carte de légumes secs qui donne droit, à compter du 20 mars, à une répartition de 250 grammes par personne et par mois.

Le ravitaillement proprement dit. Apports de l'extérieur. Par lettre en date du 1^er mars 1941, M. le secrétaire d'État au Ravitaillement notifiait à M. le préfet du Nord un plan de répartition d'échanges de denrées entre le département du Nord et du Pas-de-Calais et la zone occupée. Ce plan prévoyait l'expédition pour le mois de mars de :

100 tonnes de beurre et 300 tonnes de fromages. La dépêche ministérielle ajoutait que le Comité central des groupements interprofessionnels laitier prenait des dispositions pour expédier dès cette date 70 tonnes de beurre et 60 tonnes de fromage (ce dernier contingent réservé aux mineurs).

1.600 tonnes de viande.

D'après les renseignements qui me sont fournis par le Comité de gestion des produits laitiers du Pas-de-Calais, nous n'avons encore reçu à ce jour que 9 tonnes de fromages italiens. Aucune expédition de beurre et de viande n'a été faite à destination du département.

Viande. La situation du ravitaillement en viande s’aggrave de jour en jour et nos ressources s’épuisent rapidement. Il serait particulièrement urgent que le programme arrêté par M. le secrétaire d'État au Ravitaillement soit exécuté. Au cours de la dernière semaine de mars en particulier, les consommateurs ordinaires n'ont pu bénéficier d'aucune répartition de viande et même la ration n'a pu être assurée en totalité aux travailleurs lourds qui doivent être servis par priorité.

Pommes de terre et légumes secs. D'après les dernières déclarations de stocks de pommes de terre et de légumes secs, le rationnement paraît assuré pour le mois de mai et une partie de mai, si les ressources inventoriées sont réservées aux Pas-de-Calais.

Pâtes alimentaires. La situation est toujours sans changement pour les pâtes alimentaires dont les arrivages ne permettent qu’une distribution mensuelle de 250 grammes alors que le rationnement ministériel est fixé à 500 grammes. Les contingents complémentaires qui avaient été demandés pour assurer ce taux n'ont pas encore été attribués au département. L'état des besoins a été confirmé sur place à Paris le 13 courant par le directeur du Ravitaillement général du Pas-de-Calais.

Savon. Le plan de répartition du savon a été mis en application, mais il n'a pas été délivré aux consommateurs que la savonnette, le prix de vente de la poudre de savon n'étant pas encore fixé.

Pailles, avoines, blés. Les réalisations d'avoine et de paille au profit des autorités d'occupation se poursuivent. Les livraisons d'avoine et de blé devaient être terminées pour le 15 mars. Les stocks qui, pour des raisons indépendantes de la volonté des producteurs n'ont pu être livrés à cette date, font l'objet de déclaration dans les mairies. Il est hors de doute que, compte tenu des besoins des exploitations agricoles et des ensemencements, les quantités qui ont été imposées par les autorités d'occupation ne pourront être que partiellement réalisées. Des inventaires sont en cours pour déterminer les disponibilités en paille, avoine, en orge et en blé.

Sucre. Sur intervention de la Croix Rouge du Pas-de- Calais, du Directeur Départemental d'Hygiène et du Directeur du Ravitaillement Général du Pas-de-Calais, l'Oberfeldkommandantur 670 envisage favorablement l'attribution d'un ticket supplémentaire de sucre do 450 grammes on faveur des nourrissons de 0 à 2 ans ce qui porterait la ration de cette catégorie à 1.350 grammes au lieu de 900 grammes (pour mémoire taux pratiqué en zone libre pour la catégorie E de 0 à 3 ans 1.000 Grammes, mais elle bénéficie on outre do 250 grammes de riz et de 500 grammes de pâtes au lieu de 250 grammes).

La Croix Rouge avait demandé un supplément de 600 grammes. Il y a 45.000 enfants dans le Pas-de-Calais de 0 à 2 ans. En outre, M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement, sur demande du Ravitaillement Général du Pas-de-Calais, lors de la conférence du 13 courant à Paris, a promis d'envoyer 40 tonnes de riz pour assurer la ration do 200 grammes aux enfants du Nord at du Pas-de-Calais de 0 à 3 ans.

Communications

Postes, Télégraphes, Téléphones

Service postal. L'utilisation depuis le 24 février des trains 3 et 14 entre Amiens-Abbeville et vice-versa a permis d'obtenir à Abbeville une coïncidence avec les trains allemands Dstz I et Dstz 2 utilisés depuis le 3 février 1941 sur la section Calais-Abbeville. Cette mesure améliore les relations des bureaux de la côte avec Paris et ses au-delàs d'une part, avec le département de la Somme d'autre part. D'autres améliorations de détail ont été obtenues dans les relations de voisinage sur certains services de courrier-convoyeur qui s'effectuent désormais durant les heures de jour.

Service télégraphique. L'échange des télégrammes dans le département du Pas-de-Calais est autorisé à l'intérieur d'un même groupement téléphonique. En dehors de ces limites, l'échange des correspondances de l'espèce est soumis à une autorisation spéciale de la Kommandantur compétente.

Service téléphonique. Au cours de la dernière période mensuelle écoulée, 61 bureaux téléphoniques ont été réouverts.

Certains services importants tels que la Police, les Pompiers, les Hôpitaux peuvent être autorisés par les Feld et Oberfeldkommandantur à être mis en communication directe de nuit avec d'autres services sur les circuits urbains et interurbains.

La kommandantur de Béthune a décidé que le trafic téléphonique serait dorénavant entièrement libre dans les limites de cet arrondissement.

D'autre part, le Bulletin des Ordonnances du Commandement militaire pour la Belgique et le Nord de la France n° 33 du 20 février 1941 a publié une Ordonnance en date du 11 du même mois réglant les conditions d'établissement des communications téléphoniques dans ces territoires.

Elle prescrit notamment pour le Pas-de-Calais la reprise du service urbain dans la zone du littoral où l'activité téléphonique était restée totalement suspendue. Toutefois, les cabines publiques resteront fermées.

Enfin un circuit Arras-Paris vient d'être livré à l'exploitation ; en outre un circuit Arras-Amiens est prévu. Pour le moment, ces circuits sont accessibles aux abonnés suivants : Préfecture, Banques, Compagnies de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, Mines, Navigation, P.T.T.

Services techniques. Les autorités allemandes ayant donné leur approbation à la réinstallation du téléphone dans les réseaux de la zone côtière sous réserve que seul le trafic urbain soit autorisé, les monteurs des centres du littoral procèdent actuellement à la visite et à la réfection des installations des bureaux susceptibles d'être rapidement réouverts.

À noter également que la remise en état des circuits est entrée dans une phase active dans la région d'Aire-sur-la-Lys et dans celle d'Hesdin ; elle se poursuit normalement avec les moyens dont dispose, la Direction des P.T. T. dans les circonscriptions d'Arras, Béthune, Lens et Saint-Pol-sur-Ternoise En ce qui concerne le personnel et les locaux de service, la situation est la même que celle signalée dans mon rapport du 8 mars écoulé.

Société Nationale des Chemins de Fer Français

Aucun fait saillant à signaler.

Ponts et Chaussées

Rien de particulier à signaler en ce qui concerne la marche générale du service.

Au point de vue des destructions on peut noter que : trois ponts provisoires ont été mis en service à Pont-à-Vendin, Busnes et Saint-Venant.

Six autres ponts provisoires avec passe-marinière sont en cours de construction à Athies, Vitry-en-Artois, Biache-Saint-Vaast, Hinges, Saint-Venant et Essars.

Trois ponts détruits sont en cours de reconstruction à Éleu, Montreuil et Colline-Beaumont.

Deux ponts détériorés sont en cours de réparation à Brebières et à Corbehem.

Destructions, reconstructions

Depuis mon rapport du 8 mars dernier, la région côtière a subi, à différentes reprises, de nouveaux bombardements. Plusieurs immeubles ont encore été détruits, en particulier à Boulogne-sur-Mer.

En ce qui concerne l'application de la loi du 5 août 1940 sur la réparation des immeubles endommagés par faits de guerre, la situation au 1^er avril est la suivante :

1.025 arrêtés préfectoraux sont intervenus dont 1.005 pour un montant total de subvention maxima de 9.482.884 francs.

377 ordres de paiement ont été émis à titre de premier versement sur subventions maxima s'élevant à 2.312.048 francs.

628 arrêtés attribuant 4.858,788 francs de subventions n'ont actuellement fait l'objet d'aucun paiement, les attributaires n'ayant pas fait parvenir la demande de premier versement de moitié de ces allocations.

Logements provisoires. 10 cités provisoires destinées à abriter les sinistrés sont prévues ; 4.500 personnes environ y trouveront place, dans 1.000 logements. Deux de ces cités sont en voie de réalisation. D'autre part, un certain nombre de baraquements sont en cours de construction sur l'emplacement même des fermes détruites, dans différentes localités.

En ce qui concerne les réfugiés, le programme arrêté pour l'accueil des populations côtières comprend 9 cités-jardins, pouvant abriter environ 7.000 personnes, dans 1.400 logements provisoires.

Il est prévu on outre l'édification d'environ 2.000 baraquements dans 164 communes rurales ; 8.000 réfugiés y trouveront place.

Industrie

Arrondissements d'Arras. Béthune et Montreuil

(la situation des mines fait l'objet d'un chapitre spécial).

1) Industries détruites ou gravement endommagées. Sans modification.

2) Industries dont l'équipement est intact et pour lesquelles la pénurie de main d'œuvre fait défaut. La pénurie de main d'œuvre spécialiste se fait surtout sentir dans les industries de la métallurgique et du bâtiment ; on constate également un manque de main-d'œuvre banale.

3) Industries n'ayant pas encore repris leur activité. Toutes les industries importantes ont repris leur activité et fonctionnent d'une façon satisfaisante.

Les indications données par les tableaux annexés à mon dernier rapport n'ayant subi aucune variation importante, il y a lieu de s'y reporter pour avoir des renseignements précis concernant certaines catégories.

Je noterai simplement la grande activité qui se manifeste actuellement dans les industries chimiques et notamment les fabriques d'engrais, lesquelles souffrent d'absence de main-d'œuvre banale solide, dans la métallurgique, le travail des métaux et le bâtiment où on travaille actuellement 48 heures par semaine.

Un renouveau d'activité s'est manifesté dans les verreries et notamment à la verrerie franco-belge de Wingles, laquelle a remis en route sa deuxième machine à verre et procédé au réembauchage de tout son personnel, et dans les industries textiles où le chômage partiel est en régression marquée.

Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, il existe, à l'heure actuelle, une pénurie assez sérieuse de main-d'œuvre dans les diverses industries du département.

Dans le courant du mois de mars, il a été effectué par les soins de nos bureaux de placement 1909 placements masculins et 1.260 placements féminins, ce qui représente approximativement l'augmentation de main d'œuvre dans les divers établissements.

Il est à noter que la question des transports s'est améliorée dans certaines industries, notamment les produits chimiques et la métallurgie qui a permis aux établissements l'embauchage d'un supplément de main-d'œuvre.

Il serait urgent de prévoir, dès à présent, des centres de rééducation, afin de permettre la formation de spécialistes. Cette question a été envisagée et il est à espérer que le centre d'Hénin-Liétard pourra, au début de l'automne prochain, commencer à fonctionner afin de former des spécialistes indispensables à l'industrie du bâtiment (maçons, cimentiers, charpentiers, etc.). Je noterai également que les autorités occupantes utilisent toujours une quantité considérable de main-d'œuvre, le nombre d'ouvriers occupés par elles étant évalué à plusieurs milliers ; des démarches ont été faites auprès des diverses formations afin que les allocations familiales et les assurances sociales soient régulièrement payées. Des résultats assez intéressants ont été obtenus à ce sujet.

Région côtière

(Arrondissement de Boulogne-sur-Mer et cantons d'Ardres et d'Audruicq de l'arrondissement de Saint-Omer)

1) Établissements détruits qui ne pourront reprendre leur activité sans travaux importants. La Boite Métallique Illustrée, rue de Verdun à Boulogne-sur-Mer a été incendiée.

Les Emballages Métalliques, quai de la Crique, à Boulogne-sur-Mer ont fermé leurs portes à la suite de dégâts occasionnés par les bombardements.

Les Établissements Thierry Frères ont été incendiés ; les stocks sont gravement endommagés.

2) Établissements dont l'équipement est intact et pour lesquels la main d'œuvre fait défaut. Néant.

3) Établissements qui n'ont pas repris leur activité bien que disposant sur place de l'équipement et de la main d'œuvre. La fabrique de rayonne, les Filés de Calais, au Pont-du-Leu (près Calais) est fermée pour 15 jours environ par suite du manque de combustible et de produits chimiques nécessaires à sa fabrication.

Les établissements Stein, Cordages, au Portel, par suite du manque de charbon ont licencié leur personnel provisoirement depuis le 12 mars.

4) Établissements ayant repris leur activité. Aucun changement.

Situation au 25 mars 1941 des établissements occupant plus de 50 personnes avant les hostilités

Arrondissement de Saint-Omer

(moins les cantons d'Ardres et d'Audruicq.)

Deux industries dominent dans cette région : la fabrication du papier et du carton dans la Vallée de l'Aa, la fabrication de la lingerie à Saint-Omer. L'activité des fabriques de lingerie est très ralentie. Plusieurs sont restées fermées. Les autres ne travaillent guère. Les approvisionnements en matières premières sont en effet très difficiles. Le personnel féminin a même tendance à quitter l'atelier pour se mettre au service des autorités allemandes.

De leur côté, les cartonneries et papeteries n'ont qu'une activité réduite. Elles ne marchent que de jour. Par ailleurs on s’y montre prudent pour l'utilisation des matières premières. Ce ne sont en général, ni la paille, ni la pâte à papier qui font défaut, mais plutôt le charbon, les huiles de graissage et les chiffons. Le problème des huiles de graissage peut devenir extrêmement aigu. Une autre difficulté résulte du manque de moyens de transport. Il n'est mis à la disposition des chefs d'établissements qu'un nombre infime de wagons. Aussi certains donnent-ils la préférence aux clients qui peuvent venir chercher la marchandise à l'usine.

Arrondissement de Saint-Omer (mois les cantons d'Ardres et d'Audruicq) : situation au 26 mars 1941 des établissements occupant plus de 50 personnes avant les hostilités

Mines

Les expéditions de tous combustibles au départ des Mines du Nord et du Pas-de-Calais, sont reprises au tableau au ci- dessous :

Expéditions des combustibles au départ des Mines du Nord et du Pas-de-Calais

Sur ces tonnages, il a été expédié par fer et par eau aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais les quantités ci-après :

Expéditions par fer et par eau aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais

En outre, les expéditions par route à destination de tous les consommateurs enlevant le combustible par camions (grande et petite industrie et foyers domestiques) et les livraisons au carreau des mines se sont élevées pour les mêmes périodes aux chiffres ci-après :

Avril 1940 : 3.095 tonnes

Octobre 1940 : 155.837 tonnes

Novembre 1940 : 138.222 tonnes

Décembre 1940 : 194.501 tonnes

Janvier 1941 : 245.162 tonnes

Février 1941 : 313.174 tonnes

Remarquons toutefois que les statistiques d'octobre à février comprennent dans ces chiffres les livraisons des mines à leur personnel soit environ 80.000 tonnes par mois.

Sur les 313.174 tonnes enlevées aux carreaux en février, 108.144 tonnes l'ont été par camions automobiles et 205.030 par voitures hippomobiles et à bras. Les mines du Nord travaillent actuellement 6 jours par semaine.

La durée du travail a été en février do 8 h 15 pour le personnel d'abatage du fond et de 7 h 45 pour le reste du personnel du fond et de 8 h pour le personnel du jour.

La production nette journalière a varié comme suit pour l'ensemble du bassin du Nord et du Pas-de-Calais.

Septembre 1939 : 107.700 tonnes

Décembre 1939 : 112.300 tonnes

Mars 1940 : 114.550 tonnes

Avril 1940 : 120.300 tonnes

Septembre 1940 : 81.680 tonnes

Décembre 1940 : 91.860 tonnes

Janvier 1941 : 93.440 tonnes

Février 1941 : 91.924 tonnes.

Pour le Pas-de-Calais seul, on obtient 63.200 tonnes environ et pour le Nord 28.700 tonnes environ.

Le rendement par ouvrier du fond qui atteignait 1.294 kilos en avril 1940 (durée du travail 8h45) était revenu à 1.027 kilos en décembre 1940 ; il s'est relevé à 1.073 kilos en janvier grâce à l'augmentation de la durée du travail du personnel à l'abatage, mais est retombé à 1.033 kilos, en février.

L'extraction nette qui s'était élevée à 3.128.146 tonnes en avril 1940 s'est établie à 2.204.122 tonnes en février 1941. Le stock de combustibles s'épuise rapidement. Si on compare seulement la situation au 31 janvier 1941 à celle du 28 février 1941, on obtient les chiffres suivants :

Stock de combustibles

Cette baisse rapide des stocks a posé dès janvier la question de la réglementation plus stricte des ventes sur le carreau des mines. Les restrictions ont joué sur deux postes : 1) Les expéditions par route à destination de la Belgique étant en moyenne de 25.000 tonnes par mois, un arrêté interdépartemental du 11 mars 1941 a limité à 20 m/m au lieu de 50m/m le calibre des charbons susceptibles d'être exportés et n'a autorisé que l'enlèvement des maigres et des 1/4 gras par camions immatriculés en Belgique.

2°) Pour les ventes à la clientèle française la solution a consisté à supprimer la dérogation à l'emploi obligatoire de la carte de charbon qui avait été accordée à toutes les communes du bassin minier. Cette mesure a été mise en vigueur le 1^er mars par un arrêté interpréfectoral du 27 février 1941. Le personnel atteint au 28 février 1941 les chiffres suivants : Fond : 100.282 ; Dépendances légales : 42.875

Il n'y a pas de chômage dans les mines de Houille.

Agriculture

a) Répercussion sur l'agriculture des conditions atmosphériques de mars 1941. Mars a été sec, doux et ensoleillé pendant les trois premières semaines. Ensuite la température s'est abaissée, le thermomètre est descendu la nuit pendant 8jours consécutifs au-dessous de zéro. La longue période de beau temps a permis de terminer assez tôt les semis de blé et d'avancer les travaux de préparation des cultures de printemps, lesquels étaient très en retard.

b) Production végétale

Battages. Un gros effort a été fait en Mars pour accélérer les battages, mais ceux-ci n'ont pu être terminés partout à la date limite prescrite du 15 mars, à cause notamment des difficultés de main-d'œuvre accrues parfois par les réquisitions. Une enquête en cours précisera les quantités restent à battre.

État des cultures

Céréales

Seigle. Les seigles sont très vigoureux. Quelques-uns sont envahis de mauvaises herbes.

Blé. Les blés semés tôt sont très beaux, ainsi que ceux qui se trouvent en terres perméables. Dans les limons lourds et dans les terres argileuses, les semis de décembre n'ont pu percer la croûte superficielle durcie qui s'est formée en hiver. Ceux qui ont levé présentent des vides importants. Les blés manqués assez fréquents dans l'Artois représentaient parfois 20%. Ils sont tous ressemés. On utilisera peu de blés de printemps. La surface totale du blé atteindre 135.000 hectares. Jusqu'à présent les blés ne sont pas envahis par les mauvaises herbes.

Avoines. Les avoines d'hiver ont toutes été détruites par le froid. Les semis d'avoine de printemps sont avancés dans les terres saines du pays de Béthune et dans une partie de l'Artois. Ailleurs, ils ne font que commencer. Les surfaces seront dans l'ensemble supérieures à celles de l'an dernier ; l'avoine remplacera pour partie la betterave sucrière. Dans le Bas pays de Béthune et dans les centres betteraviers, où la culture de l'avoine était fortement réduite, elle devra pourvoir aux besoins des chevaux et des autres animaux domestiques, puisque les achats d'avoine sont rendus difficiles.

Orges Escourgeon. L'escourgeon n'a pas souffert de l'hiver. La végétation en est normale.

Orges de printemps Elles ont été semées vers la mi-mars, Surfaces normales, c'est-à-dire relativement faibles.

Plantes sarclées

Betteraves sucrières. Les travaux de préparation sont en retard. À cause du gel prolongé, peu de labours ont pu être faits en hiver. La réquisition allemande du mois dernier, qui a porté sur au moins 6.000 chevaux, a diminué la puissance de traction et réduit la capacité journalière de travail des attelages. On prévoit une réduction sensible des emblavures, due notamment aux incertitudes des conditions de livraison (les industriels et les planteurs ne paraissent pas se mettre facilement d'accord sur les modalités de livraison), aux difficultés de main-d'œuvre, d'attelages et d'approvisionnement en engrais. La réduction à craindre est de l'ordre de 50%. Les pessimistes disent 70%. Des mesures urgentes doivent être prises. M'inquiétant de la gravité de ce problème, j'ai pris l'initiative de réunir dans mon Cabinet le Président des fabricants du sucre et le Président de la Commission betteravière. Une propagande très active e été entreprise pour faire comprendre aux planteurs le nécessité de ne pas diminuer leurs emblavures il est essentiel en effet de faire connaître aux intéressés les avantages qui leur sont réservés par la loi pour les inciter à faire de la betterave. Les industriels vont s'efforcer de constituer des dépôts. Quels que soient les efforts de tous, il est à craindre que nous ayons moins d'hectares de betteraves que précédemment.

Pommes de terre. Les premières plantations ne pourront être faites qu'au début d'avril. Les surfaces plantées ne pourront être augmentées, parce que les plants seront en quantité insuffisante. Les agriculteurs s'inquiètent à juste titre de ne pas encore voir reçu, à la fin de Mars, ni les plants d'origine hollandaise qu'ils ont commandés, ni les plants allemands annoncés.

Pois. Les surfaces en seront augmentées, les pois remplaçant dans le Bas pays de Béthune une partie des betteravières sucrières. Les semis ont tous été exécutés vers la mi-mars dans de bonnes conditions.

3) Cultures fourragères

Les prairies artificielles, trèfles et luzernes commencent à pousser. Dans l'ensemble, leur végétation est belle.

4) Plantes textiles et oléagineuses

Lin. Le lin occupera une surface voisine de celle de l'an dernier, peut-être légèrement supérieure. L'augmentation se fera aux dépens de la betterave sucrière. Les premiers semis vont commencer incessamment.

Œillette. L'oreillette va réapparaître dans le Pas-de-Calais, les faibles quantités de graines, que les cultivateurs ont pu se procurer ne permettront d'ensemencer que 50 hectares au maximum. Certains semis sont exécutés.

6) Cultures maraîchères et jardins potagers

La culture des divers légumes va être intensifiée dans toute la mesure du possible. L'insuffisance de la main-d'œuvre et des engrais entraîneront cependant des difficultés.

Dans les centres urbains, les terrains inutilisés sont transformés en jardins. L'application de la loi du 18 août 1940 relative à la mise en culture des terrains urbains inutilisés a permis de créer près de 500 jardins dans les quatre villes de Calais, Boulogne-sur-Mer, Lens, Biache-Saint-Vaast. Des enquêtes sont en cours pour la mise en culture de terrains se trouvent dans la Vallée de la Sensée et dans le Marais de Saint-Omer.

c) Production animale

Espèce chevaline. État sanitaire bon. La diminution des effectifs due aux réquisitions ralentit les travaux. Les prix sont excessifs. Ils provoquent de nombreuses réclamations de la part de tous ceux dont les chevaux ont été réquisitionnés et qui ont absolument besoin d'en acheter. L'écart entre les prix demandés : 45.000 à 50.000 francs et les prix de réquisition : 20 à 30.000 ne permettent pas les remplacements indispensables ; cette situation contrarie la production.

J'ai pris l'initiative de soumettre à l'Oberfeldkommandantur de nombreuses demandes tendant au relèvement du prix des animaux réquisitionnés avec toutes justifications utiles produites par les intéressés.

Je dois reconnaître que pour l'instant je n'ai reçu aucune réponse favorable à ces interventions.

Espèce bovine. Des cas de fièvre aphteuse sont signalés. Par suite du manque d'animaux à l'engrais, la boucherie doit prélever sur les effectifs de vaches laitières ; les prélèvements sont même très importants car un nombre élevé de bovins est dirigé vers le Nord. L'alimentation des vaches laitières laisse toujours à désirer, à cause de la pénurie des aliments concentrés. Beaucoup d'animaux sont très maigres. La production laitière et beurrière reste encore faible, eu égard aux besoins.

Les emboucheurs hésitent à garnir normalement leurs herbages, à cause des risques de vol et de l'insuffisance de la marge bénéficiaire qui leur est laissée. En année normale, 12 à 15.000 bovins sont amenés dans le Pas-de-Calais. Cette année, la demande a porté jusqu'à présent sur 3.085 animaux. À la fin de mars, il n'y avait qu'une faible partie de ces bovins qui ait pu être introduite. Mais je ne désespère pas que ce nombre d'animaux augmente.

Espèce ovine. Rien à signaler.

Espèce porcine. L'élevage est presque normal ; par contre l'engraissement est limité par la rareté des aliments, laquelle entraîne souvent le sacrifice de sujets n'atteignant pas le poids minimum exigé de 70 kilos.

Basse-cour. Un gros effort de reconstitution des basses-cours est tenté; les stocks alimentaires réduits limiteront rapidement les effectifs. La ponte commence à être abondante. Néanmoins le prix des œufs à la production reste élevé : 1,75 franc à 2,25 francs pièce (sans un récent marché : 75 à 80 frs le quarteron).

d) Approvisionnements en produits indispensables à l'agriculture

Engrais. Les engrais sont en quantités nettement insuffisantes. D'autre part, ils sont mal répartis. Le contingent total des engrais azotés fixé d'abord à 75% a été abaissé à 55% des quantités employées en 37/38. La mauvaise répartition accentue considérablement le déficit. Alors que d'aucuns envisagent de constituer des stocks pour l'an prochain, d'autres n'ont rien perçu, notamment dans la région côtière éloignée des usines de production. Il faudrait accorder d'urgence une priorité pour ces régions et mettre à leur disposition les wagons nécessaires ou à défaut les carburants indispensables. Les engrais potassiques n'arrivent pas à un rythme suffisant. La même situation se retrouve pour les engrais composés, la région côtière se plaint de ne pas en avoir.

'Aliments du bétail. Les fabricants d'aliments composés travaillent normalement, mais leur production est faible, en comparaison des besoins. Semences et plants.

Avoine. Les stocks en culture seront suffisants si les exigences des Autorités allemandes, qui réquisitionnent, ne sont pas exagérées.

Pommes de terre. À la fin de mars, les producteurs n'ont encore rien reçu des plants hollandais commandés, ni des plants allemands.

Ferrure. Les maréchaux-ferrants manquent complètement de clous à ferrer. Cette situation a été signalée à la Direction de la Production agricole. Si des arrivages n'ont pas lieu très prochainement, les chevaux ne pourront plus travailler.

Carburants. Aucune plainte, les quantités nécessaires étant délivrées en temps utile.

e) Moyens de transport. La pénurie de wagons rend toujours les transports très difficiles.

f) Main d'œuvre et attelages. La captivité d'un grand nombre de cultivateurs et d'ouvriers agricoles entraîne un gros déficit de main-d'œuvre. Malgré cela, la demande en main-d'œuvre salariée est très réduite. Les petites et moyennes exploitations agricoles ne veulent pas employer d'autres personnes que le membre de la famille actuellement prisonnier de guerre. Sans le travail accru des femmes et des enfants, beaucoup de parcelles resteraient incultes.

Salaires. La tendance est à l'augmentation, en relation avec l'élévation du coût de la vie. Les salaires très élevés payés par les Allemands accentuent la tendance.

Apprentissage. Il y a des offres de la part des employeurs, mais très peu de demandes des apprentis.

Prêts de chevaux. À la suite de la réquisition des chevaux, l'Armée allemande a offert des prêts de cheveux moyennant le paiement de la somme de 36 francs par jour pour 2 chevaux et un conducteur, logement et nourriture en plus. Les demandes sont peu importantes, les cultivateurs préfèrent le prêt de cheveux en nombre variable et sans conducteur.

Marchés. Les différents marchés sont réduits à leur plus simple expression. Seuls les porcelets, les coureurs et quelques rares oiseaux de basse-cour font l'objet de transactions sur les principaux marchés, autrefois très achalandés.

Les prix des porcelets et des coureurs sont en hausse, à la suite de l'augmentation des porcs gras de 15 à 18 francs le kilo. Les porcelets sont côtés fin mars : 400 à 450 francs ; les coureurs, jusqu'à 1.000 francs.

Exploitation et parcelles abandonnées. À la suite de la réquisition des cheveux, des exploitants ont été privés de la totalité de leurs chevaux. Ces exploitations bénéficieront de l'entraide qui est organisée partout. Les Comités communaux et les services agricoles veillent à ne laisser aucune parcelle inculte.

État d'esprit des milieux agricoles. Nos cultivateurs ne demandent qu'à produire et ils voudraient qu'on leur donne les moyens de travailler. Leurs efforts sont cependant fortement contrariés dans les cantons comprenant un champ d'aviation. Dans un rayon de 12 à 15 kilomètres autour de ces champs d'aviation, l'Armée allemande a continué, en Mars, de réquisitionner des hommes et des chevaux, qui auraient pu être employés aux travaux agricoles de printemps. Une enquête a révélé que 690 hommes et 922 chevaux sont pris chaque jour dans 100 communes. Cette main-d'œuvre et ces attelages sont utilisés non pour l'entretien des troupes, mais pour l'aménagement des champs d'aviation et pour la satisfaction des besoins des batteries de D.C.A. Plusieurs démarches ont été faites à l'Oberfeldkommandantur, mais jusqu'à présent sans résultat. La garde des fils téléphoniques distrait d'autre part un nombre appréciable de ruraux de leurs travaux.

D'autres motifs de plaintes exprimées dans tout le département concernent les prix excessifs des chevaux, la répartition des engrais et le manque de clous à ferrer. Le rationnement accordé aux cultivateurs et aux ouvriers agricoles fait aussi l'objet de vives critiques.

Conclusions. Pour pouvoir continuer leurs efforts opiniâtres, les cultivateurs du Pas-de-Calais ont besoin que satisfaction leur soit donnée dans le moindre délai sur les points suivants :

1) Pendant la période active des travaux agricoles suspension des réquisitions d'hommes et d'attelages pour les besoins des champs d'aviation.

2) Envoi des engrais, par priorité, dans la zone côtière, qui n'a rien reçu.

3) Fixation de conditions de livraison qui encouragent la culture de la betterave sucrière.

4) Renvoi en congé de captivité du plus grand nombre possible d'agriculteurs et d'ouvriers agricoles prisonniers de guerre en France et en Allemagne.

5) Envoi dans le Pas-de-Calais de clous à ferrer (minimum 15 tonnes).

Ces différentes demandes ont été à maintes reprises signalées par mes soins aux Autorités d'occupation.

Questions financières

Aucun fait nouveau important n'est parvenu à ma connaissance depuis mon dernier rapport du 8 mars dernier.

Je ne crois pas utile, dans ces conditions, de reprendre les diverses questions traitées antérieurement et je me bornerai à donner quelques statistiques sur les principales opérations centralisées dans les services de la Trésorerie Générale.

Recouvrements. Le total des rôles émis au titre de l'année 1940 s'est élevé à 388.809.074 francs sur lesquels il a été recouvré 169.034.145 francs, soit une proportion de 43,45%. Les recouvrements du mois de février ont atteint 38.179.179, soit 10,20% du montant dos rôles.

Sur les exercices antérieurs les encaissements réalisés au cours du dernier mois se sont élevés à 2.822.000 francs ramenant ainsi les restes à recouvrer à 42.615.000 francs.

Les rôles émis sur l'exercice courant ont atteint, à la fin du mois de février, un total de 45.710.000 francs sur lesquels une somme de 200.000 francs a été recouvrée, Au titre de la contribution Nationale de 5% et de l'impôt cédulaire sur les traitements, il a été encaissé 25.987.000 francs.

Le tableau ci-après donne la comparaison do l'ensemble des recettes effectuées au cours de février 1941 avec celles de février 1938.

Situation comparative des recouvrements centralisés à la Trésorerie générale au cours des mois de février 1938 et février 1941

Situation comparative des recouvrements centralisés à la Trésorerie générale au cours des mois de février 1938 et février 1941

Émission du Trésor. Compte tenu des évènements, les résultats obtenus au cours du dernier mois peuvent être considérés comme satisfaisants bien qu’une diminution importante apparaisse par comparaison avec les émissions de la période correspondante de l'année précédente.

Cette diminution est, pour partis, la conséquence de la réduction du taux de l'intérêt servi aux souscripteurs.

Ci-dessous la comparaison des émissions réalisées en février 1940 et février 1941 :

Émissions du Trésor : comparaison des émissions réalisées en février 1940 et février 1941

Caisse d'épargne. Les dépôts dans les caisses d'épargne du département continuent à être supérieurs aux retraits ; c'est ainsi qu'en février dernier les premiers ont excédé les seconds de 5.316.339 francs. Pour la période correspondante de 1940, l'excédent des dépôts atteignait 7.751.488 francs. Au point de vue de la situation monétaire et de la situation bancaire, il n'y a rien de particulier à ajouter aux renseignements fournis précédemment.

Enregistrement, Domaines, Timbre. De l'état comparatif ci-après concernant les recouvrements effectués dans le Pas-de-Calais au cours des mois de juin 1940 à février 1941 et ceux afférents à la même période de l'année 1939-1940, il résulte que la situation s'améliore sensiblement.

Recouvrements effectués dans le Pas-de-Calais au cours des mois de juin 1940 à février 1941 et ceux afférents à la même période de l'année 1939-1940

Questions sociales

Inspection du travail Main d'œuvre. Chômage. Grands Travaux

Nous avons vu, sous le chapitre II (paragr. II) les efforts accomplis pour le placement de la main d'œuvre. Le chômage ne cesse de décroitre. Déjà dans mon précédent rapport je pouvais signaler qu'à la date du 1^er mars le nombre de chômeurs secourus n'était plus que de 158 hommes et 1131 femmes. La statistique la plus récente (22 mars) donne : hommes : 53 ; femmes : 895.

On peut donc, d'ores et déjà, estimer que le chômage masculin a virtuellement disparu dans le département. Quant au chômage féminin, il marque une diminution sensible, motivé par la reprise des industries textiles et de certaines industries du vêtement (fabriques de confection).

J'ajouterai que les chômeurs hommes actuellement secourus peuvent être considérés comme à peu près inaptes.

Comme nous l'avons vu précédemment, l'Inspection du Travail a envisagé, d'accord avec les Services départementaux d'hygiène, un examen médical des chômeurs qui va avoir lieu incessamment. À l'issue de cet examen, il est vraisemblable que le nombre de chômeurs hommes sera réduit à néant et que le nombre de chômeurs femmes s'inscrira en baisse assez sensible.

J'ajouterai que les contrôles de fonds de chômage par les soins des contrôleurs de main d'œuvre ont eu pour effet de faire disparaître à peu près complètement de ces fonds les chômeurs irrégulièrement secourus ou ne désirant pas trouver de travail.

Dans l'arrondissement de Béthune notamment, j'organise avec l'Inspection départementale du Travail et les Mines, un enseignement ménager qui semble rencontrer beaucoup de faveurs chez les parents des jeunes filles qui y seront appelées.

Le programme des grands travaux continue de se développer.

À l'heure actuelle, pour un plan se montant au total à 153.682.433 francs, le nombre de projets approuvés par M. le Ministre de la Production industrielle atteint le chiffre de 61.382.420 francs (contre 38.527.400 francs signalés le 8 mars dernier).

Assistance et prévoyance sociales. Hygiène

Santé Publique

Personnel. La liaison a été établie avec M. le Docteur Vieilledent, récemment nommé Directeur régional de la Santé. 384 médecins assurent le service sanitaire dans le département, soit 3 médecins de plus qu'en février. Ces 3 médecins résidaient avant la guerre dans le Pas-de-Calais.

Hospitalisation. Aucun changement.

Un plan d'évacuation des Hôpitaux et Hospices de la Côte a été établi, en collaboration avec l'Inspecteur de la Santé, par le Docteur Pouget, maire du Touquet à qui j'ai donné tous pouvoirs à ce sujet. Son travail a été soumis aux autorités d'occupation ainsi qu'à M. le Préfet Marlier. Nous espérons recevoir incessamment toutes directives nécessaires et les agréments indispensables sans lesquels rien ne peut être officiellement fait. Dès maintenant, je suis en liaison avec la Croix-Rouge et les services du Roulage pour le transport éventuel des intéressés sur les points organisés à cet effet qui leur seront désignés.

Protection de l'Enfance. La question du lait paraît, grâce à la saison, à peu près résolue.

Lutte Antituberculeuse. Aucun changement. 17 dispensaires fonctionnent.

Les difficultés de passage de la ligne N.E. sont toujours aussi grandes pour envoyer des tuberculeux en sanatorium hors du département. Mais cette importante question a retenu tout l'intérêt de M. le Secrétaire d'État à la Famille et à la Santé qui par lettre du 4 avril vient de me demander des précisions à ce sujet.

Lutte antivénérienne. Rien à signaler.

Lutte antialcoolique. Sans que je puisse considérer qu'il y a dans la région une recrudescence de l'alcoolisme, je pense qu'il convient de mettre en garde les populations contre les risques de ce fléau social. Aussi ai-je rappelé la législation en la matière et donné des instructions impératives aux services de répression pour que toutes les sanctions prévues soient infligées aux contrevenants.

Maladies Transmissibles. Dans le courant du mois de mars (jusqu'au 25 mars) il a été déclaré :

4 cas de fièvre typhoïde dans 4 communes.

29 cas de scarlatine dans 19 communes.

67 cas de diphtérie dans 29 communes. Dans deux communes, cette maladie a eu le caractère épidémique à Liévin (25.000 habitants) 17 cas ; à Frencq (700 habitants) 8 cas. La vaccination est en cours dans ces 2 communes. À Liévin, la dernière vaccination générale des enfants remonte à 6 ans.

Réfugiés et sinistrés

Le nombre des réfugiés et sinistrés secourus dépasse maintenant 6.000, savoir : réfugiés, 2.200 - sinistrés, 3.900. Des habitants de la zone côtière bombardée quittent chaque jour leur domicile pour chercher refuge à l'intérieur du département ; d'autre part, le nombre des sinistrés augmente au fur et à mesure des destructions.

Secours aux populations civiles

Le Comité de propagande créé dans le département pour organiser la campagne répondant à l'appel de M. le Maréchal Pétain, Chef de l'État, en faveur des prisonniers de guerre et des populations civiles, s'est réuni à la Préfecture pour prendre connaissance des résultats obtenus. Environ 40 tonnes de vêtements, chaussures, couvertures, et objets divers ont été collectés, ainsi que d'importantes sommes d'argent. Le Comité a marqué sa vive satisfaction de ces résultats et m'a chargé de remercier toutes les personnalités qui se sont dépensées à cette occasion, en particulier les membres du corps enseignant qui ont fait preuve d'une grande initiative et de beaucoup de dévouement, sachant stimuler à souhait leurs élèves.

Le délégué départemental M. Perilhou, Directeur Général des Mines de Béthune, a reçu de M. le Maréchal Pétain, la lettre dont copie ci-après :

« Le Maréchal Pétain, Chef de l'État, 13 mars 1941. Monsieur,

Il a été porté à ma connaissance, le magnifique effort fait par le Département du Pas-de-Calais en faveur du Secours National. La somme de 1.700.000 francs que vous avez remise au Secours National représente un effort considérable. Je suis heureux de vous dire combien j'admire le sacrifice et l'abnégation de ceux dont le Département a sans doute le plus souffert de la guerre.

Voulez-vous faire savoir, chaque fois que vous en aurez l'occasion, à tous ceux qui vous ont aidé dans ces collectes de vêtements et pour réunir cette somme, combien j'apprécie leur dévouement et leur générosité.

Un témoignage comme celui-là est pour moi, un sûr garant des possibilités du redressement national auquel je veux consacrer toutes mes forces. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Ph. Pétain »

Dans un autre ordre d'idées, des soupes populaires ont été organisées dans les villes les plus éprouvées ; cinq centres fonctionnent actuellement, répartissent journellement environ 8500 rations. Au surplus, certaines municipalités font distribuer dans les écoles de la soupe aux enfants nécessiteux.

Ainsi, malgré les difficultés du ravitaillement, s'organise peu à peu l'assistance aux populations éprouvées, pour laquelle collaborent étroitement les pouvoirs publics et les œuvres privées.

Accidents du travail

La statistique à laquelle l'Inspection du travail (section des arrondissements d'Arras, Béthune et Montreuil) vient de procéder concernant le nombre d'accidents survenus pendant le 1^er trimestre 1941 accuse un nombre d'accidents de 1.735 au lieu de 1.726 eu cours de la période correspondante de 1940. Ces chiffres appellent les observations suivantes : comme on peut le constater, le nombre de ces accidents est sensiblement le même. Ceci s'explique par le fait que la diminution des effectifs actuellement occupés dans les usines se trouve approximativement compensée par l'inexpérience de certains ouvriers, celle-ci étant une des causes d'accidents supplémentaires.

De toute manière, le nombre d'accidents du travail constatés est une preuve de plus du développement des industries depuis le 1^er janvier dernier.

Assurances Sociales

En ce qui concerne l'encaissement des versements, je n'ai rien à ajouter à mes précédents rapports ; la rentrée des documents de cotisations s'effectue au rythme escompté, que l'on peut tenir pour satisfaisant dans les circonstances présentes.

M. le Secrétaire d'État au Travail a décidé de reconduire, en 1941, le mode d'encaissement des cotisations utilisé jusqu'à présent. Il avait été envisagé, en effet, d'apporter, aux dispositions en vigueur, des modifications qui entrainaient la suppression des carnets de cotisations.

Du fait de la décision de surseoir à ces modifications les services de la Direction Générale ont été amenés à procéder à l'établissement des feuillets trimestriels de cotisations qu'ils feront parvenir aux intéressés vers la fin du 2^e trimestre.

Il s'agit là d'un travail assez importent et qui a rendu nécessaire, comme les années précédentes, le recrutement, pour quelques mois, d'un personnel auxiliaire supplémentaire.

Enfin, le Journal Officiel du 15 mars courant promulgue la loi du 14 mars 1941 instituant l'allocation aux vieux travailleurs et dont les dispositions modifient et complètent la législation actuelle des Assurances Sociales.

Le Service Régional des Assurances Sociales, qui est chargé de l'application de la loi nouvelle, vient d'être invité à prendre les mesures appropriées par M. le Secrétaire d'État au Travail, qui a annoncé l'envoi de très prochaines instructions.

Anciens combattants

Aucun fait nouveau n'est à signaler en ce qui concerne les travaux administratifs de l'office départemental. Par la loi du 28 février 1941 (J.O. du 6 mars 1941), les Assemblées des Offices départementaux des Mutilés, Combattants Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation, ont été suspendues. Leurs pouvoirs sont dévolus aux Préfets. Une Commission consultative est sur le point d'être constituée après approbation, par M. le Secrétaire Général des Anciens Combattants, du règlement intérieur et de la composition de ladite Commission.

Rapports avec les autorités occupantes

J'entretiens et mes collaborateurs également des relations toujours empreintes de la plus grande courtoisie avec les Autorités d'occupation qui, toutes les fois qu'elles le peuvent, nous entendent avec intérêt.

En ce qui concerne les différentes questions posées par le formulaire joint à la Circulaire du 9 octobre 1940 on peut retenir les faits nouveaux suivants survenus depuis mon rapport mensuel du 8 mars dernier.

Application de la nouvelle Législation française : j’avais signalé le 8 mars que depuis les Ordonnances des 14 et 17 décembre 1940 aucune communication ne m'avait été faite par les autorités allemandes de Lille de listes de lois, décrets ou arrêtés dont l'application dans le Nord et le Pas-de-Calais était interdite ou soumis à certains tempéraments.

Or, le 18 mars dernier, une nouvelle série de textes non susceptibles d'être mis en vigueur dans le rayon de l'Oberfeldkommandantur m'a été notifiée par le Général Niehoff.

La liste de ces textes vous a été transmise par mes soins, le 25 mars dernier.

Je crois devoir néanmoins le reproduire ci-après ainsi que le libellé de la lettre d'envoi des Autorités occupantes :

" Oberfeldkommandantur 670 Objet : Validité de nouvelles lois Réf. Lettre du 23 novembre 1940 Lille, le 18 mars 1941.

À Monsieur le Préfet du Nord, Lille À Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, Arras

"Je vous informe que les lois, ordonnances et décrets ci-dessous, du Gouvernement Français ne sont pas autorisés à être appliqués dans le rayon de l'Oberfeldkommandantur 670.

Tous les services intéressés seront avertis que ces instructions juridiques n'ont aucune force de loi dans mon secteur et que toute application est interdite. La loi du 18 février 1940 concernant la diminution de la consommation de l'électricité (J.O. page 6214) n'entre en vigueur que dans ce sens, les pouvoirs du Ministère pour la Production industrielle et le Travail seront exercés par le Bureau de l'énergie à Lille.

NIEHOFF. Lieutenant Général

1. Loi du 22 novembre 1940 - Comité d'organisation de l'industrie de la montre - J.O. 5881

2. Arrêté du 25 novembre 1940 - Rationnement de certaines denrées alimentaires - J.O. 6883

3. Arrêté du 23 novembre 1940 Administration des biens sous séquestre - J.O. 5894 -

4. Décision n° 2 du 27 novembre 1940, du Répartiteur-Chef de la Section des cuirs - J.O. 5910

5. Arrêté du 30 novembre 1940 portant création de la section du papier, carton et emballages - J.O. 5920.

6. Loi du 2 décembre 1940 Comité d'organisation de l'industrie cinématographique J.O. 5958.

7. Arrêté du 26 novembre 1940 sur les "fontes, fers et aciers" J.O. 5964.

8. Arrêté du 5 décembre 1940 - Comité d'organisation du bâtiment et des travaux publics J.O. 6001.

9. Arrêté du 8 décembre 1940 - Création de la Section de chimie J.O. 6009.

10. Arrêté du 8 décembre 1940 - Comité d'organisation des industries de la précision industrielle spécialisée - J.O. 6050.

11. Arrêté du 8 décembre 1940 - Comité d'organisation de l'optique et des instruments de précision - J.O. 6069.

12. Arrêté du 8 décembre 1940 - Comité d'organisation de l'armurerie et du matériel médico-chirurgical - J.O. 6063

13. Arrêté du 7 décembre 1940 - Section des corps gras industriels J.O. 6065.

14. Arrêté du 11 décembre 1940 - Comité d'organisation du verre et des commerces s'y rattachant J.O. 6089.

15. Arrêté du 11 décembre 1940- Comité général d'organisation des industries de la mécanique - J.O. 6084.

16. Arrêté du 11 décembre 1940 Comité d'organisation de l'industrie du tube d'acier J.O. 6084 -

17. Arrêté du 11 décembre 1940 Cartes supplémentaires pour M.T. Catégories de bénéficiaires - J.O. 6103

18. Arrêté du 18 décembre 1940 relatif à la fabrication et à la vente de savon J.O. 6206 -

19. Arrêté sur les compétences dans la production "Lin et Chanvre" J.O. 6249 -

20. Arrêté du 23 décembre 1940 - Comité d'organisation de l'industrie du caoutchouc J.O 6300 -

21. 2ème décision du répartiteur Chef de la section des métaux non ferreux du 12 décembre 1940 J.0. 6322 -

22. Arrêté du 27 décembre 1940 - Comité d'organisation de l'aluminium et du magnésium – J.O. 6337 ...

23. Arrêté du 27 décembre 1940 - Comité d'organisation de l'industrie des minerais de fer - J.O. 6337

24. 24 - Arrêté du 27 décembre 1940 - Comité d'organisation des industries céramiques J.O, 6338

25. Décision du chef de la section des corps gras industriels J.O. 6340

26. 26 Décret du 2 décembre 1940 Comité d'organisation des produits de carrière et de dragage J.O 6354.

27. Arrêté du 3 janvier 1941 - Comité d'organisation des industries et du commerce du goudron de houille, du benzol et de leurs dérivés J.O. 106 -

28. Arrêté au 3 janvier 1941 Comité d'organisation des industries de demi-produits en métaux et alliages non ferreux - J.O. 106

29. Arrêté du 3 janvier 1941 - Comité d'organisation des industries de la grosse forge et du gros emboutissage - J.O. 107

30. Arrêté du 3 janvier 1941 concernant les cotisations imposées aux entreprises J.O. 108

31. Décret du 8 décembre 1940 portent création d'un comité d'organisation des minerais et métaux bruts - J.O. 126 -

32. Arrêté du 9 janvier 1941 - Comité d'organisation des industries de tréfilage étirage et laminage à froid - J.O. 138.

33. Arrêté du 9 janvier 1941 - Comité d'organisation du machinisme agricole J.O 139

34. Décret du 9 janvier 1941 Comité d'organisation de l'industrie et du commerce des produits pharmaceutiques.

35. Arrêté du 22 décembre 1940 Comité d'organisation de la construction navale - J.O. 239.

36. Arrêté du 9 janvier 1941 Comité d'organisation des combustibles liquides J.O. 261.

37. Arrêté du 19 janvier 1941 relatif aux pouvoirs des répartiteurs chefs de section - JO. 304.

38. Loi du 23 janvier 1941 concernant le récupération et l'utilisation des déchets et vieilles matières J.O. 368.

39. Décret du 21 janvier 1940 portant création d'un comité d'organisation des industries de la construction de matériels pour manutention, travaux publics et sidérurgie (J.O. 380).

40. Décret du 22 janvier 1941 portent création du Comité d'organisation des industries du bois (J.O. 410).

41. Décret du 23 janvier 1941 portant création du Comité Général d'organisation de l'industrie du carton et du papier (J.O.412).

42. Décision du 17 janvier 1941 du Répartiteur chef de la Section cuir (J.O. 443).

43. Décret du 27 janvier 1941 portent création du Comité d'organisation du travail des métaux (J.O. 464).

44. Décret du 27 janvier 1941 portent création du comité de l'industrie et du commerce de la machine-outil, de l'outillage et de la soudure (J.O. 465)

45. Décret du 27 janvier 1941 portent création du Comité de l'horlogerie (J.O. 465)

46. Décret du 27 janvier 1941 portent création du comité des ferro-alliages J.O. 466.

47. Décret du 27 janvier 1941 - Comité d'organisation de la construction des machines pour les industries textiles, graphiques, chimiques, des matières plastiques et de l'alimentation - J.O. 501.

48. Décret du 30 janvier 1941. Comité d'organisation de la brosserie de la tabletterie et des industries annexes - J.O. 528

49. Décret du 2 février 1941 Comité d'organisation de la production du sel - J.O. 573.

50. Décret du 20 janvier 1941 - Comité d'organisation des industries et métiers d'art J.O. 574.

51. Décret du 27 janvier 1941 (Comité d'organisation de la précision industrielle non spécialisée -J.O. 574.

52. Décret du 4 février 1941 instituant un Comité d'organisation de l'industrie et du commerce des ferrailles J.O. 608.

53. Décision n° 1 du 20 janvier 1941 du répartiteur, chef de la section du papier, du carton et des emballages J.O. 642.

54. Décision n° 6 du répartiteur chef de la section caoutchouc, amiante et noir de fumée J.O. 642.

55. Décision n° 7 du répartiteur - chef de la section caoutchouc, amiante et noir de fumée - J.O. 643.

56. Loi du 8 février 1941 sur la détention des stocks - J.O. 650 -

Quant au respect des lois françaises existantes par les Autorités occupantes, je signalerai simplement, pour compléter mon exposé du 8 mars dernier qu'à la suite de mes démarches, l'Oberfeldkommandantur m'a avisé, le 27 mars que la femme condamnée par la Justice française à deux ans de prison pour vol et libérée par des autorités allemandes devait purger sa peine.

Le Parquet d'Arras fait le nécessaire à ce sujet.

Pour la réintégration du personnel spécialisé en zone occupée et le rapatriement de la population, nous éprouvons toujours les mêmes difficultés. En ce qui concerne notamment le "regroupement familial" aucune solution effective n'est encore intervenue.

Toutefois, le 21 mars dernier, l'O.F.K. de Lille, en me demandant si la Préfecture possédait de nouveaux dossiers en instance, m'a laissé entendre que ceux qui lui étaient actuellement soumis (plusieurs centaines) allaient être transmis à Paris.

Réquisitions

La rigueur des réquisitions se fait toujours sentir en matière agricole. Nous ne pouvons que confirmer ici ce que nous avons dit sous le n^° 5 du chapitre II. Dans un rayon de 12 à 15 kilomètres autour des champs d'aviation l'armée allemande a continué en mars de réquisitionner des hommes et des chevaux qui auraient pu être utilement employés aux travaux agricoles du printemps. Près de 700 hommes et plus de 900 chevaux sont pris journellement dans 100 communes pour l'aménagement des champs d'aviation et pour satisfaire aux besoins des batteries de D.C.A. Les demandes faites jusqu'ici pour faire cesser cet état de choses n'ont pas donné de résultat.

Poursuivant enfin l'énumération des exemples de réquisitions ne paraissant pas conformes aux conventions intervenues, je citerai : la démolition des bâtiments à peu près en bon état pour utiliser les matériaux à la confection de pistes de champs d'aviation (Campagne-lès-Wardrecques). La réquisition d'immeubles particuliers, pour l'installation de maisons de tolérance (Travaux de grandes transformations : Aire-sur-la-Lys, Saint-Omer et nombreuses fournitures)

Otages. Amendes

Dans mon rapport du 8 mars écoulé, j'ai cru utile de donner, depuis l'origine la liste, mise à jour, des otages pris par les autorités militaires allemandes, ainsi qu'un état des amendes infligées soit aux collectivités locales soit aux magistrats municipaux considérés comme personnellement responsables de la police communale. Depuis un mois, il n'y a lieu de citer que les arrestations suivantes parvenues à ma connaissance :

- 5 personnes à Chocques (arrondissement de Béthune) pour fils téléphoniques coupés.

- M. Crespin, maire de Saulty (arrondissement d'Arras). Ce dernier a été arrêté le 18 mars vraisemblablement à cause de la rupture d'un câble téléphonique dans sa commune. Mais je dois à la vérité de dire que mon intervention auprès de la Kreiskommandantur a été immédiatement suivie d'effet. M. Crépin a été libéré aussitôt après ma démarche.

-M. Nugues, Contrôleur Principal, Receveur des Contributions Indirectes à Auxi-le-Château. Pour un motif encore ignoré, ce fonctionnaire avait été appréhendé le 23 mars. Je n'ai pas manqué de demander des éclaircissements aux autorités allemandes. Or, je viens d'être avisé que M. Nugues a été relâché le 2 avril.

Au point de vue amendes il convient seulement d'ajouter à la liste précédemment transmise les cas suivants :

21 février 1941 Commune de Lespinoy : 170 habitants. 200 francs d'amendes pour défaut de surveillance de lignes téléphoniques ;

Février 1941. Maire de Vieil-Hesdin (commune de 387 habitants). Amende de 4.000 francs sur ses ressources personnelles (rupture d'un câble téléphonique).

Moral

Les populations du Département du Pas-de-Calais ont sans aucun doute un moral solide.

Elles ont à résister aux différentes propagandes qui se manifestent : propagande communiste et propagande "de Gaulliste". Nous n'avons pas eu d'incidents méritant d'être signalés et vraisemblablement parce que le ravitaillement - et au prix de quels efforts - s'est sensiblement amélioré.

Je n'hésite pas cependant à déclarer que ce ravitaillement est extrêmement difficultueux (sic) et si nous ne recevons pas les apports qui nous sont promis en viande fraiche notamment, nous aurons à faire face par la suite à des situations très sérieuses. En effet, le cheptel régional diminue de plus en plus.

Un des prétextes de la propagande communiste n'a pu durant ce mois de mars être exploité complètement pour les agitateurs. D'ailleurs, l'activité des Services de Police est demeurée toujours en éveil.

Bien que moins nombreux que précédemment, des tracts, affiches et papillons de toutes sortes ont cependant été diffusés clandestinement par des équipes agissant avec une prudence d'autant plus grande que n'est pas oublié le sort de propagandistes condamnés récemment.

Des perquisitions ont été effectuées au domicile de militants communistes.

Méricourt-sous-Lens. Une perquisition effectuée au domicile du nommé Rudzik Simon, né le 7 mai 1907 à Poznice (Pologne), domicilié 34, Rue de Drocourt, a été infructueuse. Bien que soupçonné de se livrer à la propagande communiste, Rudzik n'avait chez lui aucun matériel, tract ou document quelconque.

Rouvroy. Une information a été ouverte contre le nommé Vandepitte Charles, né le 7 juin 1882 à Utkerke (Belgique), de nationalité belge, cafetier, Rue du Maréchal Pétain, pour infraction au décret du 26 septembre 1939 et distribution de tracts de propagande communiste. Vandepitte avait été condamné le 4 février 1941 à un mois d'emprisonnement pour infraction à l'arrêté d'expulsion en date du 4 novembre 1949.

Pont-à-Vendin. Arrestation de Barrez Oswald, né le 3 novembre 1919 à Pont-à-Vendin, célibataire, batteur de pieux, domicilié Rue de la Gare. Interpellé par une patrouille de gendarmes dans la nuit du 15 au 16 février, Barrez s'est enfui. Dans sa fuite il a déchiré et jeté des tracts communistes qu'il avait sur lui. Rejoint à son domicile, une perquisition a été effectuée en sa présence, mais n'a donné aucun résultat. Barrez a néanmoins été déféré au Parquet de

Béthune et condamné le 12 mars à 3 mois de prison et 5 ans d'interdiction des droits mentionnés à l'article 42 du Code Pénal. Au surplus, deux perquisitions effectuées à Liévin au domicile des nommés : Defrance Henri, Rue François Coppée et Everard, 21, Rue Leverrier, sont demeurées infructueuses.

Enfin, le nommé Demaret Émile, né le 8 septembre 1910 à Calais, marié, 5 enfants, Rue Jean Jaurès N° 105 à Pont-à-Vendin a été condamné le 12 mars par le Tribunal Correctionnel de Béthune à 3 mois de prison et 5 ans d'interdiction des droits mentionnés à l'article 42 du Code Pénal pour distribution et détention de tracts communistes.

Quant au second prétexte : celui de l'augmentation des salaires, il continue d'être mis en avant ; mais, à ce sujet, le Gouvernement a pris une position très nette. J'ai eu connaissance de l'instruction envoyée à la date du 24 mars 1941 aux Inspecteurs divisionnaires de Travail et de la Main-d'œuvre par M. le Secrétaire d'État au Travail.

Il est indéniable qu'un ouvrier qui travaille normalement dans des entreprises françaises reçoit un salaire très insuffisant et qu'il est tenté d'occuper les emplois qui lui sont offerts par les autorités allemandes, lesquelles règlent les heures de travail au taux de 8 à 10 francs.

Il en résulte que dans certaines corporations il n'existe plus aucun spécialiste disponible.

Je disais dans mon précédent rapport de février que j'avais tout lieu de penser à raison des renseignements qui me sont demandés, que les autorités d'occupation semblaient vouloir s'intéresser à ce problème des salaires. Ne serons-nous pas nous-mêmes avant peu de temps, mis en présence d'ordonnances invitant les responsables à améliorer la rémunération de la main-d'œuvre ouvrière ?

Propagande « de Gaulliste ». Il est indéniable que dans notre département les appels de la radio étrangère et des speakers qui interprètent la pensée de M. de Gaulle, incitent à des actes que les autorités d'occupation ne peuvent admettre.

Ces jours derniers notamment, des inscriptions ont été faites sur les murs des maisons, sur les voitures automobiles, sur les monuments, sur les wagons de chemin de fer, etc. Le Préfet du Nord et moi-même avons été convoqués le 27 mars à l'Oberfeldkommandantur par le Général Niehoff. Celui-ci s'en est tenu à la confiscation des appareils récepteurs de T.S.F. dans les localités suivantes du Pas-de-Calais : Berck, Montreuil-sur-Mer, Le Touquet-Paris-Plage. Si les procédés incriminés se reproduisaient, la mesure serait générale et d'autres, plus rigoureuses, pourraient être prises. Le Préfet du Nord et moi-même avons pris un arrêté dont je vous ai envoyé copie et les journaux n'ont pas manqué de publier des appels à la population pour l'inviter à s'abstenir de ces manifestations dont les conséquences peuvent être si graves pour elle. L'Inspecteur d'Académie de son côté car c'est en effet la jeunesse surtout qui se livre à ces actes - a rappelé aux élèves les recommandations déjà faites.

Et, puisque je parle de la jeunesse, je dois reconnaître que plusieurs fugues m'ont été signalées pour la France libre. Elles s'élèvent pour le mois de mars à 43.

Il est superflu de vous dire, pour conclure, que mes collaborateurs et moi, nous évertuons en toutes circonstances de faire comprendre à tous ceux que nous approchons, qu'il convient d'avoir une attitude ferme et digne, c'est-à-dire celle d'un bon citoyen et d'un bon français dont l'idéal ne saurait être que celui auquel s'est attaché de tout son cœur et de toutes ses forces, M. le Maréchal Pétain.

9 mai 1941

Arras, le 9 mai 1941

Le préfet du Pas-de-Calais à Monsieur l'Ambassadeur de France, délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés.

Question administrative

Services publics départementaux et communaux. Fonctionnaires. Difficultés d'ordre administratif

Les Services Administratifs fonctionnent - on peut le dire maintenant - à peu près normalement. Ils ne sont cependant pas suffisamment étoffés et il est bien regrettable que les retours de la zone libre dans nos Départements de la zone interdite s'opèrent avec tant de lenteur.

Nous avons cependant pu noter que les successeurs de certains fonctionnaires, mis à la retraite ou nommés ailleurs, ont pu rejoindre leur poste ce qui a permis d'assurer la continuité dans la marche des Directions et des Services.

Quant aux difficultés inhérentes à la situation, elles persistent : nous nous efforçons de les aplanir et nous parvenons souvent à des résultats favorables. Administration Communale. Il faut reconnaître que le dévouement des Maires demeure exemplaire. Conscients de l'importance de leur mission, ils ne se laissent pas abattre et, en dépit des difficultés de toutes sortes qu'ils ont à surmonter, ils sont empressés à répondre aux innombrables exigences dont ils sont l'objet de toutes parts.

Alors que la tâche qui leur incombe est loin de s'alléger, il est à noter que, depuis quelques semaines, j'enregistre bien moins de démissions. J'ai même constaté dans certaines localités de plus de 2.000 habitants, où il y a lieu de procéder à certaines modifications, l'attachement absolu à leurs fonctions de Magistrats ou de Conseillers Municipaux.

La décision de l'Amiral Darlan d'autoriser l'attribution aux Maires de frais de représentation soit sous forme de remboursement de dépenses effectuées par eux en tant que représentants de la Commune, soit sous forme d'indemnité forfaitaire, a été particulièrement appréciée.

Ces Maires souhaitent que le traitement des employés municipaux soit sensiblement augmenté. Je reconnais que la situation de ce personnel, écrasé de besogne, doit retenir l'intérêt du Gouvernement.

Mais c'est là une question d'ordre général, car il n'y a pas que les fonctionnaires qui se plaignent ; il y a aussi et je l'ai dit dans le précédent rapport les ouvriers et employés de toutes catégories.

Le prix de la vie quelles que soient les mesures prises, quels que soient les efforts du Contrôle et de la Surveillance, augmente dans de fortes proportions. Les traitements et les salaires sont très bas. Les autorités allemandes se renseignent à ce sujet ; elles s'étonnent qu'en dehors des allocations familiales, compartiment dans lequel un effort heureux a été enregistré, il ne soit pas fait droit aux multiples demandes qui sont présentées et je ne suis pas loin de penser qu'avant peu - au moins dans le Département du Nord et du Pas-de-Calais nous seront invités, mon Collègue Carles et moi, à intervenir auprès du Gouvernement.

Puisque je traite de cette question, je peux donner l'indication suivante : nous n'avons pour ainsi dire plus de chômage dans le Département du Pas-de-Calais. Beaucoup d'ouvriers en effet travaillent dans des entreprises organisées par des formations allemandes. Dans ces entreprises la main-d'œuvre est payée plus du double de ce qu'elle est rémunérée dans le commerce ou dans l'industrie, et lorsqu'une interruption dans ces travaux se produit, les ouvriers retrouvent aisément du travail chez des industriels français, mais à un salaire bien faible par rapport à celui qu'ils touchaient.

La propagande communiste se sert de cet argument pour exciter les ouvriers ; mais je ne m'étendrai pas sur ce sujet ; ces quelques lignes ont pour objet surtout de souligner aux yeux des Membres du Gouvernement la gravité et l'importance du problème.

Pour revenir à la question des Municipalités et des Conseils Municipaux, j'avance bien lentement dans mon travail de renouvellement prévu par la loi récente dans les localités de plus de 2.000 habitants.

Vous en connaissez les raisons ; j'espère cependant, que nous arriverons bientôt aux fins poursuivies.

Enseignement. Fin avril, plusieurs écoles ont été réquisitionnées. Il en est résulté de grosses difficultés pour assurer les services scolaires : À Lens, Hénin-Liétard, Carvin, Dourges, Noyelles, Leforest, Béthune (collège de filles), Saint-Omer (lycée).

L'Inspecteur d'Académie à grand peine a pu regrouper les élèves, mais évidemment dans des conditions défectueuses.

Une vingtaine d'Instituteurs, pères de 4 enfants ou mobilisés des Services Sanitaires, sont rentrés à leur poste, les premiers mis en congé de captivité, les seconds démobilisés.

L'École Normale d'Institutrices d'Arras a été libérée il y a quelques semaines et observant les instructions ministérielles, je n'ai donné aucune affectation définitive à cet établissement. J'ai pensé qu'il fallait cependant l'utiliser au moins provisoirement ; aussi y ai-je installé le Secours National Départemental.

Les jardins ont été immédiatement travaillés ; la récolte sera utilisée par cette Œuvre qui rend tant de services signalés.

Questions économiques

Ravitaillement

Les mesures de rationnement. Les mesures de rationnement ont été complétées au cours du mois d'avril par la délivrance aux femmes enceintes pendant les six derniers mois de la grossesse d'un supplément de 100 grammes de pain par jour et de 450 grammes de sucre par mois. Il est à noter que les femmes enceintes ne bénéficient pas dans le Nord et le Pas-de-Calais des suppléments d'alimentation que leur confère dans les autres départements le classement en catégorie T. Par ailleurs, l'OFK 670 a autorisé l'attribution mensuelle d'un ticket supplémentaire de sucre de 450 grammes aux nourrissons de 0 à 2 ans, ce qui porte la ration de cette catégorie à 1.350 grammes.

(Pour mémoire, taux pratiqué dans les autres départements pour la catégorie E de 0 à 3 ans : 1.000 grammes, mais cette catégorie bénéficie, en outre, de 300 grammes de riz et de 375 grammes de pâtes alimentaires au lieu de 250 grammes).

Le ravitaillement proprement dit.

Apports de l'extérieur. Par circulaire en date du 27 mars 1941, M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement notifiait aux Préfets et Directeurs Départementaux du Ravitaillement General un plan de fournitures de bétail aux Troupes d'Occupation et aux centres déficitaires. Un contingent global de 2.500 bovins, 2.800 veaux, 2.000 moutons et 2.300 porcs était attribué pour le mois d'avril à la population civile du Nord et du Pas-de-Calais. Après accord avec M. l'Intendant, Directeur du Ravitaillement général du Nord, il a été attribué au département du Pas-de-Calais : 1.100 bovins, 1.200 veaux, 600 moutons et 1.000 porcs, en provenance du Cher, de l'Eure-et-Loir et de la Manche.

Le Groupement d'Achat et de répartition de la viande du Nord assure, par l'intermédiaire de son délégué pour le Pas-de-Calais, la réception des animaux en gare d'Arras et répartit les arrivages suivant les indications du Comité interdépartemental de répartition de la Viande.

La première expédition à destination du Pas-de-Calais a été effectuée le 16 avril par le Président de la Commission de Réception de Laguerche (Cher) ; depuis les arrivages continuent avec un rythme plus accéléré.

Ces apports de l'extérieur sont susceptibles d'améliorer sensiblement la situation du ravitaillement en viande du département qui se révélait très grave, mais à condition qu'ils se poursuivent dans les mois prochains suivant le même rythme et les mêmes attributions.

Beurre. Le Comité Central de Gestion des produits laitiers a fait parvenir au Comité du Pas-de-Calais 6.200 Kilos de beurre destinés aux besoins des mineurs ; la répartition a été assurée par le Service des Approvisionnements de la Chambre des Houillères.

Notre action sur les maires et celle des maires sur les agriculteurs ont donné des résultats appréciables, au point que ce mois-ci et le mois suivant, les tickets seront honorés presque intégralement.

Pommes de terre et légumes secs. Les stocks de pommes de terre qui étaient à la disposition du Comité interdépartemental de répartition des pommes de terre sont actuellement épuisés.

Le Comité interdépartemental de répartition des légumes secs a délivré, fin mars, une ration de 250 Grammes de légumes secs ; une deuxième répartition est en cours et il semble que les stocks permettent d'assurer le rationnement pendant une partie du mois de mai.

L'organisation d'un bureau départemental qui se tient en liaison étroite avec l'organisation interdépartementale qui siège à Lille rendra de très signalés services.

Riz. Lors d'une conférence qui s'est tenue à Paris le 13 mars, et sur la demande du Ravitaillement Général du Pas-de-Calais, M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement avait annoncé l'envoi de 40 tonnes de riz pour assurer la ration de 200 grammes aux enfants du Nord et du Pas-de-Calais de 0 à 3 ans. Mais, jusqu'à présent, le Groupement d'importation et de Répartition du riz, dont le siège est à Paris, n'a procédé à aucune attribution en faveur du Pas-de-Calais. C'est une question à reprendre car elle doit retenir l'intérêt du Ravitaillement Général. Nous n'avons pas de riz. Il nous en faudrait.

'Margarine. Les ressources en margarine permettent une répartition mensuelle de 125 grammes par consommateur des communes d'au moins 4.000 habitants. Les mineurs et les travailleurs lourds bénéficient en outre d'une ration mensuelle supplémentaire de 400 Grammes. L'Oberfeldkommandantur 670 annonce un apport belge de 200 tonnes qui, s'il était confirmé, permettrait une répartition étendue aux communes de plus de 2.000 habitants.

Savon. La fixation des prix de la poudre de savon a permis au cours du mois d'avril la distribution de la ration du mois de mars qui avait dû être différée. Il a été procédé, par ailleurs, à une première répartition de savon mou en faveur des ouvriers employés à des travaux salissants, répartition effectuée par l'intermédiaire des employeurs et à raison de 150 grammes par ouvrier et par mois.

Pailles et avoines. Les réalisations d'avoines et de pailles pour les besoins des troupes d'occupation se poursuivent. Les disponibilités en avoines, compte tenu des besoins des exploitations agricoles et des ensemencements, s'épuisent et de nombreuses communes ne pourront satisfaire les impositions globales dont elles avaient été l'objet.

Certaines Commission de Réception, en particulier celles de Vitry-en-Artois, Bapaume, Croisilles, procèdent actuellement à de très importantes expéditions de pailles destinées à l'Heeresverpflegungstelle de Lille qui en règle le rythme par la délivrance des titres de transport (Fahrtnummer). Pour parer aux besoins éventuels, les Commissions de Réception ont reçu des instructions leur demandant de stocker la paille pressée dans les magasins et centres dont elles disposent, ce qui a permis de satisfaire sans retard les demandes d'expéditions qui nous ont été notifiées jusqu'à présent par les Autorités d'occupation. Constitution du Comité Départemental de Répartition des pommes de terre. Ce Comité vient d'être constitué sous la Présidence de M. Bellevre Georges, négociant à Laventie. Dès maintenant il prend toutes dispositions utiles pour fonctionner.

Directions d'arrondissement du Ravitaillement. À la suite d'une instruction de l'Oberfeldkommandantur 670 adressée à M. le Préfet du Nord et à moi-même au sujet de la décentralisation des organes du ravitaillement pour assurer une meilleure répartition des denrées rationnées et pour exercer un contrôle plus étroit et plus rigoureux, M. l'Intendant Claeys a proposé à M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement, par lettre n° 583 du 9 avril, la désignation de directeurs du ravitaillement dans chaque arrondissement. En liaison avec la Direction départementale du Ravitaillement Général, ces directeurs d'arrondissement, sous l'autorité des Sous-Préfets, auraient pour missions dans leur circonscription administrative :

1) la direction des ressources ;

2) la direction de la répartition ;

3) la direction du service des contrôleurs ;

4) la liaison avec les commissions de réception et les mairies pour tout ce qui concerne le ravitaillement, en accord avec les Autorités occupantes de l'arrondissement.

Mais il faut des crédits et ce sont ces crédits que je demande.

Contrôleurs. Le Service des contrôleurs, en voie d'organisation, se compose d'un service central et d'un certain nombre de contrôleurs en résidence dans les divers arrondissements du Pas-de-Calais.

A) Service central. La Direction départementale du Ravitaillement comprend une "Section des Contrôleurs " dont la compétence s'étend à tout le département.

B) Contrôleurs. La plupart des contrôleurs nommés par M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement n'ont pu encore rejoindre leur poste faute de laissez-passer. Néanmoins, 13 contrôleurs stagiaires ont été recrutés, ils seront proposés à l'agrément de l'Administration centrale dès qu'ils auront accompli le stage d'un mois exigé par les instructions.

Chargé de mission pour le département : M. Lefort Georges, Rue des Quatre Crosses, à Arras.

Affectations par arrondissement :

Arras : M. Dervillers André, rue Frédéric Degeorges à Arras ; M. Viez Maurice, à Pas-en-Artois ; M. Bibault Henri, rue G. Clemenceau, à Biache-Saint-Vaast.

Béthune : M. Leroy Gaston, rue Jean Grassé à Béthune ; M. Dussard Germain, Rue Bréguet, à Hersin-Coupigny ; M. Martin Jean, Grande rue à Meurchin.

Boulogne : M. Despres Eugène (adresse demandée), à Calais ; M. Boot Arthur à Hardinghen.

Montreuil-sur-Mer : M. Canler René, rue Général Dollé à Hesdin ; M. Viandier Gustave à Brimeux.

Saint-Omer : M. Delforge Maurice, Bd Clemenceau à Saint-Omer ; M. Delannel Lucien (adresse demandée) à Aire-sur-la-Lys ; M. Gourmé Justin (école Publique de garçons à Ardres).

Contrôle des rentrées de tickets

La section de la carte d'alimentation était installée jusqu'à présent dans un immeuble qu'elle partageait avec le Groupement départemental de Répartition des Farines. Le siège de ce groupement est transféré depuis le 25 avril dans un immeuble 20 Boulevard Carnot, à Arras.

Disposant de nouveaux bureaux, la section de la carte procède à une réorganisation de ses services qui permettra d'effectuer un contrôle plus strict de la rentrée des tickets de rationnement.

Une initiative a été prise par les Autorités allemandes qui mérite d'être signalée : des repas chauds sont distribués depuis le 28 avril dans les centres miniers, aux mineurs et à leurs familles. Les distributions doivent avoir lieu jusqu'au 18 mai. Il était prévu 150.000 rations par jour. C'est une organisation allemande qui assure ces distributions; elle est dénommée " Train Bavarois ".

Le Chef de l'Oberfeldkommandantur et ses principaux adjoints ont assisté à la première de ces distributions ; le Préfet du Nord et moi-même étions présents, ainsi que de nombreux maires de la région.

Voici l'avis qui a été publié dans les centres miniers pour renseigner les ouvriers mineurs :

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Le premier jour, plus de 30.000 adhésions ont été données ; le lendemain ce chiffre a augmenté dans d'assez fortes proportions. Les résultats favorables du début ont incité les Autorités allemandes à étendre les distributions à d'autres centres industriels du Nord. Il est à noter que l'installation est parfaite, que la plus sévère propreté est exigée et que les marchandises utilisées en provenance d'Allemagne sont d'excellente qualité. Aperçu général. Pour résumer, j'indiquerai que le ravitaillement qui doit surmonter de grandes difficultés s'effectue assez convenablement dans tout le département. Nous obtenons tous les appuis désirables de l'Oberfeldkommandantur, mais nous continuons à nous trouver, bien souvent, dans l'impossibilité d'appliquer intégralement les dispositions arrêtées par M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement.

En ce qui concerne notamment la viande, les prescriptions ministérielles relatives à la disposition des tueries particulières et la constitution de centres d'abatage ont été appliquées avant la lettre dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Il suffit de veiller de plus en plus à ce que les recommandations faites par M. Achard aux Préfets et aux Directeurs Départementaux du Ravitaillement qu'il a réunis au Ministère le 30 avril soient respectées rigoureusement ; j'y tiens personnellement la main.

Communications

Postes, Télégraphes et Téléphones

Service postal. Aucune modification n'étant intervenue dans la marche des trains utilisés par le service postal, dans le courant du mois d'avril, il n'est résulté que, quelques améliorations peu importantes affectant principalement les relations à l'intérieur du département et avec les départements voisins. Le service automobile qui dessert la région d'Arras-sud a été dédoublé en utilisant la voie ferrée d'intérêt local de Boisleux-Marquion-Cambrai pour l'arrivée du courrier dans les bureaux intéressés.

Service télégraphique. Même situation que fin mars.

Service téléphonique. Au cours de la dernière période mensuelle écoulée 65 bureaux téléphoniques ont été réouverts.

Services techniques. Le personnel de renfort de la Région de Bordeaux a quitté mon département, le 30 mars dernier pour rejoindre son service d'attache. Il va sans dire que les travaux de réfection des artères téléphoniques ont subi, de ce fait, un ralentissement marqué. Un nouveau renfort est attendu, mais la date de son arrivée n'est pas encore connue.

Chemins de Fer

Aucun fait saillant à signaler.

Ponts et Chaussées

Rien de particulier à signaler en ce qui concerne la marche générale du service.

Au point de vue des destructions on peut noter que :

4 ponts provisoires avec passé marinier sont en cours de construction à Vitry-en-Artois, Dourges, Billy-Berclau, et Oignies. 5 ponts provisoires ont été mis en service à Essars, Hinges, Athies, Harnes, Biache-Saint-Vaast.

2 ponts détruits sont en cours de reconstruction à Huby-Saint-Leu et Colline-Beaumont.

1 pont reconstruit a été mis en service à Éleu ;

3 ponts détériorés sont en cours de réparation à Brebières, Corbehem, Lécluse.

Autres travaux :

Déblaiement du pont de Tortequesne ;

Remise en état du pont métallique de la ligne d'Achiet-Marcoing à Havrincourt

Routes. Il y a beaucoup de travaux à faire sur les routes et les autorités allemandes elles-mêmes interviennent souvent auprès des services autorisés pour que ces travaux soient effectués.

Dans cet ordre d'idées, le manque de matériaux, la difficulté des transports sont autant d'empêchements à la remise en état normal des voies de communication. Je constate cependant que les services ne négligent aucun effort pour agir au mieux.

Destructions. Reconstruction

Peu de destructions importantes à signaler au cours du mois d'avril, malgré de nouveaux bombardements sur la côte notamment.

La loi du 11 octobre 1940 sur la reconstruction des immeubles endommagés n'a pas encore reçu d'application pratique dans le Département.

La loi du 5 août 1940 relative aux réparations des immeubles d'habitation partiellement endommagés a donné lieu aux opérations ci-après : environ 6.500 demandes ont été déposées dont 4.800 dossiers complets ; 2.000 dossiers ont été étudiés ;

- Les subventions accordées aux particuliers atteignent à l'heure actuelle approximativement 10.000.000 frs ;

- Les ordres de paiement émis s'appliquent à un total de 2.400.000 frs.

M. Muffang, Commissaire technique à la Reconstruction, a visité le Département du Pas-de-Calais et a donné toutes instructions utiles à ses représentants locaux pour que la plus grande célérité soit apportée à l'étude et au règlement des dossiers établis.

Logements provisoires. Les plans de cinq cités-jardins destinées aux sinistrés sont approuvés. Les travaux de terrassements et de fondations d'une des cités de Courrières sont en cours d'exécution. L'appel d'offres est terminé pour la deuxième cité de cette ville.

À Haisnes-les-la-Bassée, les travaux sont commencés.

Les appels d'offres des cités d'Oignies et de Boulogne-sur-Mer sont lancés.

Les plans concernant l'édification de logements provisoires dans onze autres communes sont achevés ; les appels d'offres ont été faits.

En ce qui touche les constructions prévues pour abriter les réfugiés de la région côtière, les travaux commenceront incessamment dans l'une des cités. Les appels d'offres sont en cours pour deux autres cités.

Enfin, les plans ont été établis pour l'édification de 350 logements répartis dans une quarantaine de communes rurales. Mais je ne m'arrêterai pas aux innombrables difficultés que le Service des Constructions Provisoires doit à chaque instant régler.

Nous arriverons certainement à un résultat, mais à quel mal !

Industrie

Arrondissements d'Arras, Béthune et Montreuil

1) Industries détruite ou gravement endommagées. Sans modification.

2) Industries dont l'équipement est intact et pour lesquelles la main d'œuvre fait défaut. Ainsi que je l'ai signalé dans mes précédents rapports, on constate une absence généralisée de main d'œuvre qualifiée dans l'ensemble des professions. Cette pénurie se fait surtout sentir dans les industries de la métallurgie et du bâtiment.

3) Industries n'ayant pas encore repris leur activité. Je n'ai rien à ajouter à mes précédents rapports à ce sujet. Toutes les industries ont repris leur activité ; on constate seulement une activité réduite dans quelques industries, notamment les papeteries et les textiles.

La plupart des industries travaillent actuellement 48 heures par semaine aux fins de faire face à la pénurie de main d'œuvre et de fournir au personnel un complément de salaire.

Dans le courant du mois d'avril, il a été effectué par les soins des bureaux de placement, 1.768 placements masculins et 599 placements féminins, représentant à peu près l'accroissement dos effectifs dans les divers établissements.

Il est à noter que l'amélioration des transports a permis d'effectuer un nombre assez important de placements dans les usines de textile de la région de Lille, ont l'activité s'est sensiblement accrue.

À l'heure actuelle, on souffre, non seulement d'une pénurie de main d'œuvre spécialisée, mais également d'une pénurie de main-d'œuvre banale, surtout en ce qui concerne les manœuvres aptes à des travaux de force (fabriques d'engrais, chantiers de bâtiment, industries diverses).

Le rationnement des denrées rend particulièrement difficile l'embauchage de main d'œuvre à provenir des départements voisins notamment du département du Nord, ainsi que la chose a été envisagée. La question de la formation de main d'œuvre spécialisée est également à l'étude, et on envisage le fonctionnement prochain du centre d'Hénin-Liétard où seront formés les spécialistes indispensables à l'industrie du bâtiment.

Il serait également nécessaire de prévoir dans tous les contres importants du département, la création d'écoles ou de centres ayant pour but la formation professionnelle dans les spécialités du travail des métaux, du bois et du bâtiment.

Il existe toujours une quantité importante de main d'œuvre occupée dans les chantiers ouverts par l'autorité allemande. À la suite des très nombreuses démarches effectuées par le Service de l'Inspection du Travail, les ouvriers dont il s'agit bénéficient actuellement des Assurances Sociales et des Allocations Familiales dans la plupart des chantiers.

Recrutement de la main d'œuvre pour l'Allemagne. Dans le courant du mois d'avril nous avons constaté une diminution notable de ce recrutement. En tout cas il est certain que seuls les volontaires partent.

Région côtière

(Arrondissement de Boulogne-sur-Mer et cantons d'Ardres et d'Audruicq de l'arrondissement de Saint-Omer)

1) Établissements détruits qui ne pourront reprendre leur activité sans travaux importants. Aucun changement survenu depuis mon dernier rapport du 6 avril.

2) Établissements pour lesquels l'équipement est intact et pour lesquels la main d'œuvre fait défaut. Néant.

3) Établissements qui n'ont pas repris leur activité bien que disposant sur place de l'équipement et de la main d'œuvre. Depuis la fin de Mars, les établissements Vendroux à Calais ont dû arrêter la fabrication des biscuits, par suite du manque de charbons maigres.

La Société des Ciments Français de Desvres a arrêté une partie de l'usine pendant 7 jours, en Mars, faute de charbon pour la cuisson du ciment ; les ouvriers ont été occupés dans une autre partie de l'usine.

4) Établissements ayant repris leur activité. Les Établissements Rogliana (réparations navales) à Calais ont repris les ouvriers travaillant pour la marine allemande ; ils travaillent actuellement sur les stocks de l'armée d'occupation ; ils désireraient toucher des matières premières pour pouvoir satisfaire leur clientèle française.

Les Établissements veuve F. Masse (Porcelaines et faïences artistiques) ont repris une partie de leur activité.

Arrondissement de Saint-Omer

(moins les cantons d'Ardres et d'Audruicq). La plupart des usines n'ont encore qu'une activité réduite sans cesse compromise soit par le manque de matières premières, huiles, combustibles surtout, soit par les difficultés de transport. Les papeteries de la Vallée de l'Aa s'efforcent néanmoins de travailler. Les Cimenteries de Lumbres ont repris leur marche au début du mois, après un arrêt de quatre semaines par manque de charbon. Mais les autorités allemandes occupent pour leur part un nombre très important d'ouvriers sur les champs d'aviation d'Arques et pour le compte des nombreuses unités cantonnées un peu partout. Les femmes en grand nombre sont employées au titre de femmes de ménage. On ne saurait d'ailleurs donner un nombre même approché des travailleurs ainsi employés, en l'absence de tout renseignement contrôlé.

Mines

Les expéditions de tous combustibles au départ des Mines du Nord et du Pas-de-Calais, sont reprises au tableau ci-dessous :

Expéditions des combustibles au départ des Mines du Nord et du Pas-de-Calais

Sur ces tonnages il a été expédié aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais les quantités ci-après :

Expéditions aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais

La régression considérable des ventes sur le carreau est la conséquence de la mise en vigueur de l'arrêté interdépartemental du 27 février 1941 étendant à la région minière le régime de la carte de charbon.

La production nette journalière a varié comme suit pour l'ensemble du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Elle est actuellement stationnaire, sans tendance à l'augmentation :

Septembre 1939 : 107.700 tonnes

Décembre 1939 : 112.300 tonnes

Mars 1940 : 114.550 tonnes

Avril 1940 : 120.300 tonnes

Septembre 1940 : 81.680 tonnes

Décembre 1940 : 91.860 tonnes

Janvier 1941 : 93.440 tonnes

Février 1941 : 91.924 tonnes

Mars 1941 : 92.978 tonnes

Le rendement par tonnes du fond est également à peu près inchangé et en baisse notable sur celui d'avril 1940 (durée du travail : 8h45).

Avril 1940 : 1.294 kilos

Janvier 1941 : 1.073 kilos

Février 1941 : 1.033 kilos

Mars 1941 : 1.041 kilos

L'extraction nette qui s'était élevée à 3.128.146 tonnes en avril 1940 s'est établie à 2.417.438 tonnes en mars 1941.

Les stocks sont à peu près épuisés. La situation au 31 mars comparée à celle au 28 février 1941 est la suivante :

Stocks : situation au 31 mars comparée à celle au 28 février 1941

Le personnel atteint au 31 mars 1941 : Fond, 100.289 ; Dépendances légales : 42.515.

Agriculture

a) Répercussion des conditions atmosphériques d'avril 1941 Le mois d'avril a été caractérisé par une longue série de jours froids, pendant lesquels les vents du Nord et d'Est ont soufflé et accru les efforts du froid. Il n'a pas gelé. Quelques rares pluies bienfaisantes sont tombées. La température trop basse a nui aux céréales d'hiver et notamment au blé : les plantules faibles ont péri, le tallage a été médiocre. Le temps sec a permis d'avancer tous les travaux.

b) Production végétale'

Battages. En avril, les derniers battages ont pu être effectués assez facilement.

État des cultures

1) Céréales'

Seigle. Végétation normale, plutôt en retard.

Blé. À la fin du mois, on termine les derniers semis de blé de printemps notamment dans les terres des champs d'aviation que l'Armée allemande a rendues au 1^er avril. L'aspect des cultures de blé est très variable. À côté de très belles pièces, il y a beaucoup do blés clairs, conséquence des conditions climatiques défavorables de l'hiver. Ils sont beaux dans l'ensemble. Les blés ont pu être hersés et roulés comme d'habitude, mais ils n'ont pas tous reçu on couverture les engrais qui leur étaient habituellement destinés.

Avoine'. La plus grande partie des avoines a été semée du 20 mars au 20 avril. Beaucoup de semis ont donc été plutôt tardifs. Les surfaces sont certainement en augmentation sur une année normale l'avoine remplaçant une partie des betteraves sucrières et des pommes de terre. Une grande partie est levée. Dans plusieurs régions, la larve du taupin fait déjà des dégâts. Escourgeon et orge. Rien à signaler.

2) Plantes sarclées

Betteraves sucrières. Les travaux de préparation et de semis sont on retard. Les premiers semis ont commencé vers le 20 avril. Une réduction importance des surfaces cultivées est prévue, conséquence de l'insuffisance du nombre de chevaux, de la main-d'œuvre résultant de la captivité do près de dix mille cultivateurs et ouvriers agricoles difficilement remplaçables, des engrais et des difficultés entrevues pour les livraisons aux usines. Les renseignements reçus jusqu’à aujourd'hui font envisager une réduction minimum de 40% sur les surfaces normales, plus importantes dans les régions do grande culture de l'Artois qu'ailleurs, réduction qui pourra être amoindrie si l'on assure, à temps, l'approvisionnement en engrais azotés et qu'on en informe sans délai, les cultivateurs.

Le Comité de la défense betteravière stimulé par son très actif président M. Leclerc n'a cessé de se livrer à une propagande intense pour inciter les cultivateurs à faire de la betterave, en soulignant spécialement l'intérêt général et les avantages que les planteurs retireront en fin de campagne. Pommes de terre. Les plantations ont été faites en temps normal, du 10 au 30 avril. Dans le Bas pays de Béthune, où se trouvent les 60% des surfaces de pommes de terre, les superficies plantées seraient légèrement inférieures à la moyenne, pour les causes ci-après :

1) Disponibilités insuffisantes de plants hollandais d'origine ;

2) Semis d'avoine pour les besoins des exploitations, à la place de pommes de terre ;

3) Extension importante des légumes secs ;

4) Captivité des chefs d'exploitation ; la manipulation des sacs de pommes de terre étant impossible pour les femmes seules. La variété habituellement la plus répandue est la Bintje. Cette année, cette variété a subi une réduction assez sensible ; faute de plants d'origine, on a dû planter les variétés Alpha et Industrie.

Pois. Végétation ralentie par les conditions météorologiques défavorables.

3 – Cultures fourragères

Les trèfles sont denses, mais leur croissance été faible en avril. Parmi les luzernes, une proportion importante est infestée de mauvaises herbes.

4- Plantes textiles.

Lin. Beaucoup de lins ont été semés en avril. D'autres restent encore à semer parce que les cultivateurs attendent les semences et les engrais qui leur ont été promis.

5- Cultures maraîchères et jardins partagés

Le centre maraîcher de Saint-Omer semble devoir reprendre en 1941 son importance normale. Cependant les maraîchers souffrent du manque de personnel qualifié (chefs d'exploitation et ouvriers prisonniers de guerre), de l'insuffisance des engrais et de difficultés de transport pour les expéditions vers les centres de consommation.

Le jardinage a pris cette année une importance qu'on ne lui a jamais connue. À la suite de la propagande faite par les conférences et par les journaux et des circulaires envoyées aux Maires, toutes les parcelles susceptibles d'être bêchées ont été transformées en jardins dans les villes comme dans les localités moins importantes. Les nouveaux jardins se comptent par milliers, leur ensemencement a rencontré des difficultés, qui grâce à l'aide du Secours National, seront surmontées pour la plupart. Les semis printaniers souffrent énormément du temps froid.

c) Production animale

Espèce chevaline. État sanitaire bon, des cas de gourme ont été constatés. Les effectifs des chevaux de plus de 3 ans ont été réduits en février de 12%, par suite de la réquisition par l'Armée allemande. D'après une enquête faite dans les Mairies, 6.682 chevaux ont été réquisitionnés, dont :

792 appartenaient à des possesseurs de chevaux uniques

2.442 appartenaient à des possesseurs de 2 chevaux

3.447, aux cultivateurs ayant 3 chevaux et plus.

Sur ce nombre, il y avait 361 juments pleines.

La réquisition de février a profondément désorganisé les exploitations agricoles, parce qu'elle s'ajoutait aux réquisitions françaises et aux pertes subies pendant les évènements de mai et juin 1940. Au total, par rapport à 1938, le département accuse un déficit de chevaux de 3 ans et au-dessus, de 9.232 têtes.

Nombre de chevaux en 1938 : 63.075

Nombre de chevaux en février : 53.843

La forte demande qui a suivi les réquisitions a fait monter les prix au taux abusif de 50.000 francs qui a été parfois dépassé. Ces prix ont donné lieu à des plaintes nombreuses formulées par tous ceux auxquels le cheval indispensable avait été réquisitionné et qui ne pouvaient accepter de payer les sommes demandées. L'Armée allemande a vendu en avril un petit nombre de chevaux réformés, en donnant un droit de priorité d'achat aux cultivateurs privés de leurs chevaux. Des prêts de cheveux ont été consentis par les unités hippomobiles, mais en petit nombre. L'arrondissement de Béthune signale 71 chevaux prêtés avec conducteurs. Espèce bovine. Quelques cas bénins de fièvre aphteuse ont été signalés. Dans l'ensemble, le bétail est amaigri, par suite d'un rationnement insuffisant. Bétail de boucherie. Les effectifs à prélever sur le cheptel sont très réduits.

Bétail d'embouche. Les possesseurs d'herbages ont demandé jusqu'à fin avril, l'introduction do 4.969 bovins. Sur ce nombre, les Intendants départementaux de la région de l'Ouest ont signalé aux Services agricoles du Pas-de-Calais l'introduction de 812 bovins. Cette quantité est très faible, eu égard aux demandes et surtout aux besoins normaux, qui en année ordinaire s'élevaient à 15.000.

Production laitière. À partir de la deuxième quinzaine d'avril, les vaches laitières ont pu être sorties dans les pâtures, quelques heures dans la journée. La production laitière a été influencée très favorablement par cette modification du régime.

Espèce ovine. L'entretien des troupeaux a rencontré partout des difficultés de rationnement. Pour les mêmes raisons, l'engraissement des agneaux est pénible.

Espèce porcine. Les difficultés d'alimentation subsistent.

Basse-Cour. Beaucoup d'incubations sont terminées. Les éleveurs de volailles se trouvent eux aussi en présence du difficile problème de l'alimentation.

d) Approvisionnement en produits indispensables à l'agriculture

Engrais. Une enquête faite au 20 avril auprès des principaux Groupements agricoles et Négociants du Pas-de-Calais a donné les résultats suivants, en ce qui concerne les quantités d'azote reçues d'une part pour la campagne 37-38 et d'autre part, pour la campagne 40-41.

Campagne 37-38 : 8.021 tonnes d'azote

Campagne 40-41 : 2.510 tonnes d'azote (reçu jusqu'au 20 avril)

Ces chiffres accusent un déficit important et un retard considérable pour arriver à répartir les 55% prévus officiellement.

D'autre part, la répartition faite jusqu'à maintenant a été mauvaise, Certains cultivateurs ont pu avoir 100% et parfois plus au détriment des autres.

Les engrais potassiques existent en quantité suffisante.

Aliments du bétail. Le G.I.R.P.I.A. a décidé de favoriser la production des aliments pour porcs et volailles.

Semences. Plusieurs semences ont été excessivement rares : la fèverole, qui a été payée en dernier lieu 600 francs le quintal ; le rutabaga.

Ferrures. Les maréchaux-ferrants et les cultivateurs se plaignent d'avoir manqué de clous à ferrer on avril. Des chevaux ont dû travailler sans ferrure. Le Comité National de répartition des clous à ferrer a fait connaître récemment que des dispositions étaient prises pour satisfaire les besoins normaux et annoncé l'envoi de 3200 kilos pour le Pas-de-Calais.

Carburants. Si les quantités de carburants sont satisfaisantes, la plupart des propriétaires de tracteurs se plaignent du pourcentage d'huile (2%) qui leur est attribué et qui est insuffisant pour utiliser normalement leurs tracteurs.

e) Moyens de transport

La situation au point de vue pénurie de wagons reste inchangée. Des contingents spéciaux de carburants ont pu fort heureusement être attribués pour le transport des engrais par camions.

f) Main d'œuvre

D'une enquête récente auprès des maires, il résulte que 11.709 cultivateurs et ouvriers agricoles du Pas-de-Calais sont actuellement retenus prisonniers de guerre en Allemagne ou en France. Ce chiffre indique que les besoins de main-d'œuvre agricole sont importants et que les femmes et les enfants des prisonniers de guerre doivent faire face à une situation très difficile. Les demandes urgentes de main-d'œuvre portent actuellement sur les chiffres suivants :

Charretiers : 90

Hommes à toutes mains : 170

Saisonniers betteraviers : 319

Prisonniers de guerre français : 1400

Total : 1979

Un délégué de la mission de restauration paysanne devait s'occuper des questions de main-d'œuvre : il n'est pas encore désigné. Dans le Département, les disponibilités étant très faibles, beaucoup d'exploitations n'ont pas la main-d'œuvre nécessaire.

Une dépêche toute récente de M. le Commissaire à la lutte contre le chômage m'avise que les Autorités allemandes de Bruxelles ont donné leur accord à la venue d'ouvriers saisonniers belges dans la zone interdite française.

Salaires. Depuis le 15 mars, certains exploitants, notamment dans la région côtière où les travailleurs agricoles sont souvent employés par des formations allemandes ont pris des dispositions en vue do l'amélioration de la situation desdits ouvriers.

Ficelles-lieuses. Il manquera cette année beaucoup de ficelle. Le Directeur des Services agricoles s'intéresse vivement à cette question. On peut estimer à 40% les manquants. Comment comblera-t-on ce déficit ? J'ai ordonné des essais pour savoir si un fil de fer bien calibré pourrait, le cas échéant, être substitué à la ficelle et être utilisé par certaines machines-lieuses.

D'après quelques renseignements qui m'ont été fournis, la chose serait possible. Elle serait même pratique et surtout d'un prix avantageux. Mais il s'agit de savoir si le fil de fer pourrait être utilisé d'une façon générale, c'est-à-dire pour des machinos de toutes origines et si l'industrie pourrait fabriquer rapidement ce fil de fer en quantité suffisante et assurer un bobinage pratique.

Je sais bien que les Autorités allemandes pourraient être amenées, si la ficelle faisait défaut, à recommander de lier à la main et avec des gerbes ; mais quelle perte de temps et quelle quantité de grains sacrifiés !

M. le Directeur des Services agricoles, à me demande, s'occupe de ce problème en accord avec les syndicats agricoles

Marchés. Situation inchangée. Les marchés n'existent que pour les porcelets et les coureurs. Toutes les autres transactions se font à la ferme.

Exploitations et parcelles abandonnées. Le Département du Pas-de-Calais n'a pas d'exploitations abandonnées à l'exception de celles de la zone côtière évacuée. Toutes dispositions sont prises pour connaître les parcelles abandonnées et les faire cultiver.

État d'esprit des milieux agricoles. Partout le cultivateur s'applique résolument à surmonter les difficultés de toutes sortes que suscite la situation actuelle. L'insuffisance de la main-d'œuvre, des chevaux de trait, des engrais le force à réduire les cultures exigeantes, la betterave sucrière notamment, et à faire de l'agriculture moins intensive. Sachant que le pays compte sur son travail, il s'organise en conséquence et ne perd pas une minute. L'esprit d'entraide est appliqué dans toute la mesure du possible. À ce point de vue les tracteurs rendent de très grands services. En avril, le contingent de carburants réparti au titre d'entraide à la demande des délégués agricoles communaux a été de 50.000 litres.

Les agriculteurs se réjouissent de la décision prise par les ministres Secrétaire d'État à l'Agriculture, à l'Économie Nationale et aux finances de fixer pour les produits agricoles, des prix équitables qui permettent d'assurer une juste rémunération du travail agricole et notamment de donner aux ouvriers agricoles un salaire équivalent à celui qui est alloué aux ouvriers non agricoles, avec lesquels ils sont fréquemment en contact.

Questions financières

Recouvrements. Le total des rôles émis au titre de l'année 1940 s'est élevé à : 388.809.974 francs sur lesquels il a été recouvré 207.738.175 francs, soit une proportion de 53,42%. Les recouvrements du mois de mars ont atteint : 38.725.690 francs, soit 9,96% du montant des rôles.

Sur les exercices antérieurs les encaissements réalisés cours du dernier mois se sont levés à : 1.939.378 francs, ramenant ainsi les restes à recouvrer à : 40.675.647 francs.

Les rôles émis sur l'exercice courant ont atteint à la fin du mois de mars un total de : 62.200.648 francs, sur lesquels une somme de : 3.082.250 francs a été recouvrée. Au titre de la contribution Nationale de 5% et de l'impôt cédulaire sur les traitements il a été encaissé : 41.897.360 francs depuis le début de l'année.

Le tableau ci-après donne la comparaison de l'ensemble des recettes effectuées au cours du dernier mois avec celles de mars 1938.

'Émissions du Trésor. Compte tenu des évènements, les résultats obtenus au cours du mois écoulé peuvent être considérés comme satisfaisants bien qu'une diminution importante apparaisse par comparaison avec les émissions de la période correspondante de l'année précédente.

Cette diminution est, pour partie, la conséquence de la réduction du taux de l'intérêt servi aux souscripteurs ; il est toutefois à remarquer que les émissions à court terme (6 mois) semblent bénéficier particulièrement de la faveur du public ; cette catégorie passant du simple au double par rapport à la même période de l'année 1940 :

Situation comparative des recouvrements centralisés à la trésorerie générale au cours des mois de mars 1938 et mars 1941

Caisse d'épargne. Les dépôts dans les caisses d'épargne du département continuent à être supérieurs aux retraits. En mars, il ressort ainsi un excédent de : 4.819.869 francs. Pour la période correspondante de 1940, l'excédent des dépôts s'élevait à : 6.642.347 francs.

Situation comparative des recouvrements centralisés à la trésorerie générale au cours des mois de mars 1938 et mars 1941

Enregistrement, Domaines, Timbre

Il m'a paru également utile de faire dresser un état comparatif des recouvrements effectués dans le Pas-de-Calais par l'administration de l'Enregistrement au cours du mois de juin 1940 à mars 1941 et de ceux afférents à la même période de l'année 1939-1940 :

État comparatif des recouvrements effectués dans le Pas-de-Calais par l'administration de l'Enregistrement au cours du mois de juin 1940 à mars 1941 et 1939-1940

Questions sociales

Inspection du travail, Main d'œuvre, chômage, Grands travaux

Le chômage décroit encore. La statistique du 22 mars dernier relevée dans mon rapport du 6 avril donnait hommes 53 ; femmes 895.

On ne compte plus aujourd'hui que 17 chômeurs hommes secourus et 697 femmes.

À noter qu'il a été procédé aux visites médicales de chômeurs dans les arrondissements d'Arras et Béthune, ce qui a permis d'éliminer, de façon complète, les chômeurs secourus hommes de ces arrondissements, ainsi qu’un nombre assez important de chômeurs femmes. On peut donc estimer que le chômage masculin a été complètement éliminé et que le chômage féminin diminue sans cesse, grâce à la diligence des bureaux de placement.

Le contrôle des fonds de chômage touche également à sa fin dans les arrondissements d'Arras, Béthune et Montreuil, la plupart des fonds dont il s'agit étant d'ailleurs fermés.

En ce qui concerne le programme des grands travaux, le plan général se monte aujourd'hui à la somme de 161.931,433 francs (contre 153.682.433 francs chiffre fourni le mois dernier). 128 projets ont été établis devant fournir du travail à 9800 ouvriers. Les projets actuellement approuvés correspondent à 65.631.420 francs de travaux (61.382.420 francs signalés dans mon précédent rapport).

Assistance et Prévoyance Sociales - Hygiène

a) Santé Publique

Personnel médical. 388 médecins assurent le service dans le département soit 4 de plus qu'en mars.

Hospitalisation. L'Autorité occupante exigeant l'hospitalisation de tous les malades atteints de maladies transmissibles, l'encombrement des hôpitaux étant déjà important, la question des lits disponibles devient angoissante.

(Actuellement il n'y a à la disposition de la population civile que 728 lits de médecine et 779 de chirurgie. 1389 lits ont été réquisitionnés et 203 ont été détruits).

Des négociations sont en cours entre la Direction Régionale de la santé et l'Autorité occupante pour rendre moins rigoureuse cette ordonnance. L'approvisionnement des pharmacies en lait concentré sucré est très irrégulier. Dans la mesure du possible un stock devrait être consenti aux pharmaciens pour obvier au retard parfois long des transports.

Lutte antituberculeuse. Aucun changement.

Lutte antivénérienne. Aucun changement.

Maladies transmissibles. Dans le courant d'avril jusqu'à ce jour il a été déclaré :

6 cas de fièvre typhoïde dans 6 communes ;

20 cas de scarlatine dans 18 communes ;

42 cas de diphtérie dans 24 communes.

La vaccination antidiphtérique des enfants de Liévin (où il y a encore eu 6 cas) est en cours. En mars, 17 cas s'étaient produits ce qui porte actuellement à 23 le total des enfants atteints par cette épidémie.

b) Réfugiés et sinistrés La statistique mensuelle des réfugiés et sinistrés secourus fait ressortir leur nombre à 7.200 se décomposant comme suit :

Réfugiés : 2.900, sinistrés : 4.300, soit une augmentation de 1.200 assistés environ, par rapport au mois précédent.

Cette augmentation s'explique du fait de nouveaux bombardements qui incitent les habitants de la zone côtière à quitter les localités menacées.

c) Secours aux populations civiles

L'action entreprise par le Secours national se développe normalement. Des sous-délégués ont été désignés aux chefs-lieux d'arrondissement, dans les localités importantes ainsi que dans les communes les plus éprouvées.

Les distributions de secours se poursuivent. Des ouvroirs fonctionnent, où sont réparés les nombreux objets de vêture ramassés au cours de la campagne du secours d'hiver.

L'assistance par le travail permet d'améliorer la situation de nombreuses épouses de prisonniers. Un effort particulier est poursuivi en faveur des soupes populaires et scolaires. Le Secours National, la Croix-Rouge, les œuvres locales et les municipalités coordonnent leur action dans ce domaine.

a) Accidents du travail. Rien de particulier à signaler.

G) Assurances sociales. Aucun fait nouveau n'est à signaler on ce qui concerne le fonctionnement des Assurances Sociales proprement dites. Par contre, une nouvelle branche d'activité est venue s'ajouter à leur besogne normale : la retraite des vieux travailleurs. Le service a commencé la distribution dans les Caisses, les Offices de Placement et les Municipalités, des imprimés nécessaires à la constitution des dossiers. Cette répartition est actuellement achevée.

Quelques dossiers de liquidation (une centaine) sont déjà parvenus au Service. Leur examen a commencé immédiatement et quelques allocations pour les vieux travailleurs nés au cours des 2^e mois de chaque trimestre vont être mises en paiement par la Poste dès le début de ce mois. Le Service (ainsi que les caisses) apportera le maximum de diligence pour que la réforme fonctionne à plein le plus rapidement possible.

Anciens Combattants

Aucun fait nouveau n'est à signaler à l'office départemental des Mutilés, Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation. La Commission consultative qui doit se substituer provisoirement au Conseil d'administration de l'office départemental a été constituée par mes soins, d'accord avec le Président de la Légion. La liste de mes propositions a été soumise à Paris. De nombreux secours sont attribués aux anciens combattants aux mutilés et à leurs familles.

Rapports avec les autorités occupantes

Que ce soit dans les nombreuses conférences où nous sommes convoqués, mes collaborateurs et moi, que ce soit au cours de mes démarches, je ne cesse de constater les excellentes dispositions des Autorités allemandes à essayer de me donner satisfaction.

Nos rapports sont courtois et je peux même dire que bien souvent l'impossible a été fait pour régler certaines situations délicates dans le sens des vœux que je formulais.

Plusieurs Maires notamment ont été libérés très rapidement, des points ont été écourtés. Les Autorités se penchant avec intérêt sur les faits que je signale, mais il n'en reste pas moins que notre Administration demeure assez complexe du fait des nombreux rapports ou renseignements qu'il nous fout fournir sur toutes sortes de questions, dans les délais les plus rapides et ... nos moyens en personnel surtout sont, vous le savez, très limités.

Application de la nouvelle législation française

Depuis mon rapport du 6 avril dernier, l'Oberfeldkommandantur 670 à Lille, m'a notifié une nouvelle liste de Lois, Décrets Arrêtés, etc. dont l'application doit être interdite dans le Nord et le Pas-de-Calais, ou soumise à certains tempéraments. Vous voudrez bien trouver ci-après le texte de cette communication, laquelle a d'ailleurs été déjà portée, par mes soins à votre connaissance à la date du 29 avril écoulé.

« Oberfeldkommandantur 670

Der Oberfeldkommandant

LILLE, le 18 avril 1941

Objet : Nouvelles lois

Réf : Lettre du 23-11-40

À Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais à Arras

Les lois, décrets et ordonnances suivants du Gouvernement français ne peuvent être appliqués dans le rayon administratif de l'Oberfeldkommandantur 670.

1. Décision n° 3 du chef de la section des corps gras industriels du 8-2-1941 (J.O. p. 743)

2. Décisions n° 5, n° 6 et n° 7 de la section de la chimie du 24-1- 1941 (J.O p. 755)

3. Décision n° 11 du Chef de la section textile du 16-1-1941 (J.O. p. 768)

4. Décret du 19-2-1941 sur l'élargissement de compétence de la Section des Métaux (J.O p. 826)

5. Décision n° 13 du chef de la section textile du 4-2-41 (J.O p. 847)

6. Décision n° 12 du Chef de la section cuir du 5- ?-41 (J.O p/8 7)

7. Décision n° 13 idem

8. Décision n° 14 idem

9. Décision n° 15 idem

10. Décret du 18-2-41 sur les pouvoirs du Secrétariat à la répartition des produits industriels (J.O. P/905)

11. Décision n° 12 du chef de la Section textile du 7--41, J.O p.959

12. Décision n° 16 idem

13. Décision n° 1 du chef de la section pétrole J.O. p/ 960

14. Décision n° 2 du chef de la section pétrole J.O. p/ 960

15. Décret du 6-3-1941 portant création d'u comité d'organisation d'appareils de levage, de matériel d'usines et de mines J.O. p. 1053

16. Décret du 6-3-1941 portant création d'u comité d'organisation pour le commerce de métaux, demi-produits. (J.O p. 1054)

17. Décret du 6-3-41 portant création d'un comité d'organisation pour le commerce de tubes d'acier (J.O. p. 1055)

18. Décision n° 1 du chef de la Section du charbon du 28-2-41 p.1062

19. Décision n° 2 du chef de la Section du charbon du 28-2-41 p.1062

20. Décision n° 18 du chef de la Section du textile du 28-2-41 (J.O p.1063)

21. Décision n° 4 de la chef de la section du caoutchouc, de l'amiante, et du noir de fumée du 24-2-41 (J.O. 1063)

22. Décision n° 17 du Chef de la Section du cuir du 28-2-41 (J.O. 1080)

23. Décision n° 3 du chef de la section du pétrole J.0. 1080

24. Décision n° 19 du chef de la section textile du 28-2-41 JO 1080

25. Décret du 6-3-41 portant création d'un comité d'organisation des compteurs et appareils de contrôle divers J.O. 1086

26. Loi du 9-3-41 modifiant la loi du 10-9-40 sur l'organisation de la répartition - J.O. p.1098

27. Ordonnance du 9-3-41 sur le taux d'extraction des céréales panifiables - JO p.1105

28. Ordonnance du 9-3-41 portant création d'un comité d'organisation pour les industries de la construction électrique – JO 1105

29. Décision n° 15 du chef de la section textile du 27-2-41 JO 1178

30. Décision n° 16 du chef de la section cuir du 27-2-41 JO 1177

31. Décret du 12-3-41 portant création d'un comité d'organisation dos industries de la musique JO 1188

32. Décret du 3-3-41 portant création d'un comité d'organisation de l'industrie des conserves de poissons (J.O. 1242)

33. Décision n° 13 du chef de la section textile du 743-41. J.O.1252

Les lois et ordonnances suivantes ne peuvent être exécutées que sous certaines conditions.

1. La loi du 9-2-41 tendant à accroître la production de certaines denrées agricoles - J.0. 665 -Ces plans de culture pour les régions dépendant de l'OFK seront préalablement soumis à l'approbation.

2. La loi du 5-2-41 relative aux associations reconnues d'utilité publique. J.0. p. 666 - Le transfert du siège d'une association hors des régions du ressort de l'OFK est soumis à une autorisation préalable.

3. Arrêté du 11-2-1940 sur le mode d'application de la loi du 9-2-41 J.0. 741 Les diverses mesures prises en application de la loi seront préalablement présentées à l'OFK pour approbation.

4. Loi du 15-2-1941 relative l'organisation de la production, du transport et de la distribution du gaz J.O.822. L'application de cette loi ne gênera en rien les prérogatives du Bureau de l'Énergie à Lille.

5. Ordonnance sur la mise en application de la procédure pour les autorisations d'importation et d'exportation J.O. 1146

Les mesures édictées parallèlement per les autorités occupantes sont également è observer et en cas de contradiction, ont la priorité.

Vous êtes prié d'avertir tous les services intéressés que l'application de ces lois et ordonnances est interdite, qu'elles n'ont aucune force de loi dans mon rayon administratif et que leur mise en vigueur est interdite.

Signé Dr. Muller »

Quant au respect par les Autorités d'occupation des lois françaises existantes, je citerai un nouveau cas typique où [notre] législation est manifestement mise en échec.

Un nommé de Boeek Guillaume, sujet belge, condamné à 1 an de prison et à 5 ans d'interdiction de séjour par le Tribunal Correctionnel de Saint-Omer pour escroqueries, violences, voies de fait, coups et blessures à enfant de moins de 15 ans a été libéré le [4] mars dernier sur l'ordre de deux gendarmes allemands pour entrer au service de l'Autorité occupante comme interprète.

Or, l'Oberfeldkommandantur 670 à Lille que j'ai cru devoir saisir de cette affaire m'a avisé par note du 17 avril courant que "la libération du belge Guillaume de Boeek et sa sortie de la prison de Saint-Omer ont été agréées par M. l'Oberfeldkommendant

En ce qui concerne la réintégration du personnel spécialisé en zone occupée et le rapatriement de la population (Regroupement familial), aucune amélioration dans la situation précédemment signalée ne s'est produite. Pour le regroupement familial d'ailleurs les autorités occupantes viennent d'ajouter de nouvelles formalités à celles précédemment exigées.

Les maris doivent désormais certifier qu'il y a suffisamment de logements pour les personnes rentrant en zone interdite, que la maison où doit s'installer le pétitionnaire n'est pas réquisitionnée par l'Armée allemande et que les conditions matérielles de la personne revenant dans la région sont telles qu'elle ne tombera pas à la charge de la communauté.

Réquisitions

Les réquisitions de toutes sortes se multiplient. Leur rigueur se fait particulièrement sentir dans la zone côtière où les exigences des formations militaires sont plus accusées qu'ailleurs.

La situation des maires est des plus difficile car fréquemment les réquisitions visent des prestations ou des acquisitions qui sortent du cadre des instructions : soit qu'il s'agisse de travaux ou fournitures, s'appliquant bien au logement et au cantonnement, mais comportant des transformations très onéreuses ; soit que l'on se trouve en présence de réquisitions n'ayant aucun rapport avec l'entretien des troupes d'occupation.

Je citerai à titre d'exemple :

A Calais, la transformation d'immeubles pour installation d'une Maison de tolérance (coût entre 300.000 et 400.000 francs), l'aménagement d'un local en établissement de bains-douches (coût plus d'un million), réparation d'automobiles allemandes, fournitures de sacs à terre, de rondins (100.000), etc.

À Boulogne-sur-Mer, l'aménagement d'un mess pour officiers (travaux de luxe) 400.000 frs - Construction d'un abri pour le Commandant de 125.000 frs - Transformation du Théâtre, installation d'un stand de tir (300.000 à 400.000 frs), etc., etc.

Les difficultés se sont accrues à partir du jour, où les services financiers ont été invités, en attendant des instructions nouvelles, à ne plus payer les dépenses autres que celles se rapportant strictement au logement et au cantonnement.

Les maires se trouvaient ainsi devant ce dilemme : où ne pas exécuter les réquisitions formelles dont ils étaient saisis, encourant ainsi de très gros risques, ou exécuter ces réquisitions, mais voir refuser le paiement ou le remboursement des travaux accomplis ou des fournitures faites.

Je n'ai pas manqué d'exposer la gravité de la situation au Ministère des Finances.

J'ai même eu un entretien spécial à ce sujet avec M. le directeur du Trésor.

Je dois dire que les explications qu’à bien voulu me fournir M. Brunet - explications qui doivent prochainement être concrétisées par une instruction s'appliquant uniquement aux Départements du Nord et du Pas-de-Calais sont de nature à mettre fin à cette état de choses.

Otages - Amendes

Il y a beaucoup moins de sanctions de la part des autorités allemandes.

Dans la Commune de Saint-Léonard, plusieurs otages ont été arrêtés à la suite de la profanation de la tombe d'un militaire allemand dans cette commune et dont les auteurs n'ont pas été découverts.

Aucune amende à ma connaissance n'a été infligée à des communes pendant le mois d'avril.

Moral

L'état d'esprit de la population est, pour une large part, en fonction des évènements.

Dans la région minière, l'opinion et les tendances demeurent les mêmes.

Il est indéniable que la propagande "Gaulliste" s'est manifestée au début du mois dernier avec assez d'activité. Elle semble être en décroissance actuellement ; j'applique à ce sujet les prescriptions reçues et les Services de Police demeurent toujours alertés.

À la suite d'un certain nombre d'inscriptions faites par des enfants ou des jeunes gens des écoles, M. l'Inspecteur d'Académie a adressé des instructions très fermes aux Inspecteurs Primaires. M. le Recteur lui-même a fait parvenir au corps enseignant des recommandations nettes et précises.

D'une enquête à laquelle vient de procéder M. l'Inspecteur d'Académie, il résulte que ces manifestations ont cessé.

Les autorités allemandes ont confisqué des appareils de T.S.F. dans quelques villes, notamment à Boulogne-sur-Mer et à Calais. Ce sont les seules sanctions qui aient été prises par celles-ci. J'avais fait une démarche très instante seulement auprès d'elles.

Le nombre des fugues a diminué par rapport à avril. En mars, nous en avions enregistré 70 ; en avril 15. Il y a lieu cependant de faire toutes réserves sur la cause de ces "fugues" ; il est en effet bien souvent arrivé que des enfants ou des jeunes gens sont revenus peu de temps après chez leurs parents. Propagande communiste. Elle a toujours lieu, mais assez timidement. Beaucoup moins de tracts... beaucoup moins de papillons.

Cependant dans la nuit du 20 au 21 avril, à Harnes, trois perquisitions ont été opérées qui n'ont d'ailleurs donné aucun résultat.

À Camblain-Châtelain, le nommé Collier, agent de la Société de Capitalisation "La Fraternelle", militant connu de l'ex parti communiste a été déféré au Parquet de Béthune ; le 23 avril, il a été placé sous mandat de dépôt à la Maison d'Arrêt.

Un autre membre du parti ex-communiste, le nommé Porchet Louis, de Nœux-les-Mines, a été arrêté par la Gendarmerie allemande alors qu'il chantait l'Internationale dans un café.

Donc, pas de faits saillants, car les preuves, le plus souvent, manquent. Il est certain que la propagande communiste se base surtout en ce moment sur l'insuffisance des salaires. Je ne reviendrai pas sur cette question dont j'ai parlé au début de ce rapport.

Le ravitaillement est évidemment une cause de mécontentement. Il a cependant été quelque peu amélioré et j'ai à peine besoin d'ajouter que mes efforts tendent toujours à l'améliorer davantage.

Au sujet du 1^er mai, je vous ai rendu compte des conditions dans lesquelles s'était déroulée cette journée qui fut calme.

Dans la région minière quelques tracts ont été distribués et ce qui a été plus caractéristique, ce fut la suspension aux fils téléphoniques d'étoffes rouges. La similitude dans la confection de ces emblèmes et dans le mode d'accrochage aux fils démontre qu'un mot d'ordre a été donné avec des instructions précises et que ce mot d'ordre a pu être diffusé grâce à l'existence indubitable de cadres clandestins du parti communiste dissous.

Sept arrestations ont été opérées (2 à Billy-Montigny, 5 à Liévin). La Police n'a pu découvrir, jusqu'à maintenant, les propagateurs des mots d'ordre ni l'organisation clandestine d'exécution. Les enquêtes se poursuivent.

Je persiste à penser que si nous obtenions l'autorisation d'instituer dans la Région du Nord un camp de concentration, nous pourrions lutter plus efficacement contre la propagande communiste.

Je vous donne, ci-après, un tableau récapitulatif des enquêtes, poursuites et arrestations pendant le mois d'avril 1941 :

Nombre d'enquêtes d'ordre judiciaire : 1.874

Nombre d'enquêtes d'ordre administratif : 2.875

Nombre d'enquêtes sur les menées communistes : 10

Nombre d'arrestations pour menées communistes : 1

Nombre d'arrestations pour pillages : 8

Nombre d'arrestations pour autres affaires diverses : 63

Nombre d'inculpations pour pillages : 191

Nombre d'arrestations pour hausse illicite : 102

Nombre d'arrestations pour autres affaires diverses : 1137

Nombre de condamnations, contraventions, poursuites :

pour pillages : 19

pour hausse illicite : 12

pour autres affaires diverses : 173

Malgré ces propagandes, les populations se rendent compte des efforts qui sont faits par le Gouvernement pour améliorer la situation de ceux que les évènements ont frappés ou frappent encore.

Elles sont attachées et très fermement au Maréchal Pétain ; elles ont confiance. Et je ne dirai jamais assez mon admiration pour les mineurs qui travaillent avec acharnement, pour les agriculteurs qu'aucune difficulté ne démoralise, pour les industriels et pour les commerçants qui ont foi dans les destinées du Pays, pour les fonctionnaires qui, partageant ce même sentiment, font preuve du plus grand dévouement.

11 juin 1941

Arras, le 11 juin 1941

Le préfet du Pas-de-Calais à Monsieur l'Ambassadeur de France, délégué général du gouvernement français dans les territoires occupés.

Question administrative

Services publics départementaux et communaux. Fonctionnaires. Difficultés d'ordre administratif Les Services publics départementaux et communaux fonctionnent normalement dans l'ensemble, malgré les difficultés quotidiennes rencontrées. Nous souhaitons toujours que les fonctionnaires encore éloignés reviennent le plus tôt possible, mais le dévouement des présents atténue les conséquences de ces absences prolongées.

L'administration militaire allemande s'intéresse aux détails de toutes les questions, ce qui occasionne aux services un lourd surcroît de travail. Administration Communale

Les municipalités ont toujours à faire face à une tâche écrasante et nous nous employons à les aider de notre mieux.

J'ai enregistré le mois écoulé beaucoup moins de démissions ; les maires, comme leurs collaborateurs sont dignes de tous les éloges. La constitution des nouvelles municipalités dans les localités de plus de 2.000 habitants n'est pas très aisée, mais je ne désespère pas d'arriver à des solutions conformes à l'esprit qui a inspiré la loi nouvelle.

Questions économiques

Ravitaillement

Les opérations de ravitaillement s'effectuent toujours sous le contrôle très serré de l'Ofeldkommandantur.

De nombreuses conférences ont lieu à Lille et nos directeurs agissant en liaison étroite avec ceux du département du Nord s'efforcent toujours de faire admettre dans toute la mesure du possible des solutions se rapprochant au mieux des prescriptions ministérielles. Évidemment les difficultés persistent et tout est tenté pour améliorer les approvisionnements.

J'ai créé une sorte de Comité de coordination qui se réunit chaque samedi sous ma présidence, à la Préfecture. Assistent à ces réunions les Directeurs du Ravitaillement, des Services agricoles, des Services Vétérinaires, le Président du Comité de Gestion des produits laitiers, le Président du Bureau Interdépartemental de la viande et un délégué spécialisé de la question des pommes de terre et des légumes secs. Nous examinons ensemble les réclamations qui ont pu surgir au cours de la semaine ; nous envisageons tous moyens de perfectionner les systèmes pratiqués et j'obtiens des avis qui me sont particulièrement utiles. L'unité de vues que nous obtenons ainsi, en liant des questions donne d'excellents résultats ; il ne faut pas en effet laisser s'établir de cloisons étanches entre les différents organismes qui concourent au ravitaillement général.

La répartition des différentes denrées a lieu dans de bonnes conditions maintenant ; des améliorations ont été apportées notamment dans celle de la viande et des matières grasses et pour le beurre en particulier nous avons constaté dans le courant du mois écoulé que le ramassage plus méthodique et mieux compris avait produit des quantités de beurre importantes au point que nous sommes en mesure de proposer pour le mois prochain d'augmenter le taux des rations.

La question de la viande retient toute notre attention ; c'est la plus délicate. Voici quelques détails au sujet du ravitaillement : Viande. Par circulaire en date du 22 avril 1941, M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement notifiait au Directeur Régional du ravitaillement de la Région A, à Versailles un plan de fournitures de bétail aux troupes d'occupation et aux centres déficitaires pour la période du 28 avril au 25 mai. Un contingent global de 2.500 bovins, 2.500 veaux et 12.300 moutons était attribué pour cette même période à la population civile du Nord et du Pas-de-Calais.

Après accord avec l'Intendant, Directeur du Ravitaillement Général du Nord, il a été attribué au Département du Pas-de-Calais : 1.000 bovins, 1.080 veaux et 4.800 moutons en provenance de l'Aisne, de l'Eure, de l'Eure-et-Loir, du Loiret, du Loir-et-Cher et de la Manche.

La réception des arrivages est assurée en gare d'Arras par le Président de la Commission de Réception n° 15. Le Ravitaillement Général facture ensuite ces bestiaux au Comité Départemental de la viande qui en effectue la répartition entre les centres d'abatage.

Les arrivages se chiffrent actuellement à 124 bovins, 108 veaux et 1.610 moutons. Les contingents, qui étaient fixés, ne semblent pas devoir être atteints ; si le rythme des arrivages ne s'accélère pas, le pourcentage sera même très réduit.

Beurre. Le Comité Central de Gestion des Produits laitiers a fait parvenir, au cours du mois de mai, au Comité du Pas-de-Calais. 54.490 kilos de beurre et 60.734 kilos de fromage. Par arrêté du 10 mai, les livraisons minima ont été fixées à 6 litres de lait ou 240 grammes de beurre par jour et par vache laitière. La situation de l'approvisionnement en lait et beurre s'est améliorée ; pour le mois de juin, la ration de beurre sera de 250 grammes par consommateur, la ration de margarine étant diminuée de 75 grammes, quantité correspondant à l'augmentation en beurre.

Pommes de terre et légumes secs. Les stocks de pommes de terre de pays étant épuisés, le Comité Inter départemental de Répartition annonce l'arrivée de pommes de terre de primeurs de provenances française et italienne qui seraient réparties de la manière suivante :

Nord. Primeurs françaises : 1550 tonnes ; primeurs italiennes : 685 tonnes.

Pas-de-Calais. Primeurs françaises : 285 tonnes ; primeurs italiennes : 815 tonnes.

Ces contingents de primeurs françaises - 1550 tonnes pour le Nord et 285 tonnes pour le Pas-de-Calais - qui ont été accordées par le Bureau National de la pomme de terre, ne tiennent pas compte des populations respectives des deux départements : la répartition aurait dû s'opérer sur la base de 3/5 pour le Nord et 2/5 pour le Pas-de-Calais.

En ce qui concerne les légumes secs, le Comité Interdépartemental procède actuellement à une quatrième répartition de 250 grammes. Une cinquième répartition est envisagée pour le mois de juin, mais le taux ne peut en être actuellement déterminé.

Riz. Malgré les démarches du Ravitaillement Général du Pas-de-Calais, auprès de L. le Secrétaire d'État au Ravitaillement, aucun stock de riz n'a encore été attribué au Pas-de-Calais.

Margarine. La répartition en margarine s'est effectuée sur la base de 125 grammes par consommateur des communes d'au moins 4.000 habitants, grâce à l'apport belge de 200 tonnes qui ne sera plus renouvelé au cours du mois de juin. Néanmoins, la distribution supplémentaire de 75 grammes de beurre permettra d'assurer la ration de 400 grammes de matières grasses par un complément de 50 grammes de margarine dans toutes les communes de plus de 2.000 habitants.

Sel. Les ressources en sel sont actuellement réduites ; les boulangers ont des difficultés pour trouver le sel nécessaire à la fabrication du pain. Le manque des moyens de transport est à l'origine de cette pénurie. Il serait particulièrement urgent que les autorités d'occupation autorisent l'acheminement sur le Nord et le Pas-de-Calais de wagons de sel en provenance de Nancy.

Orge. La situation des brasseries est angoissante. Une à une, elles doivent arrêter leur fabrication, et le Département, qui est gros producteur et gros consommateur, va se trouver sans bière si les stocks d'orge dont le déblocage a été envisagé par le Directeur de l'ONIC, ne sont pas mis très rapidement à la disposition des malteurs du Pas-de-Calais.

Constitution du bureau départemental des légumes frais et de fruits. Ce Comité vient d'être constitué, en accord avec M. le Directeur des Services agricoles, à la suite d'une réunion tenue le 19 mai 1941 : Président-délégué : M. Foucaut André, à Saint-Omer ; Délégué-adjoint : M. Berthelot Cyr, à Saint-Omer. La composition du Bureau et du Comité Consultatif a été adressée au Bureau National qui doit faire parvenir au Président-délégué toutes les instructions nécessaires à un fonctionnement immédiat.

Œufs et Volailles. M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement avait d'abord désigné M. Lemaire d'Amiens, comme chargé de mission pour la répartition des œufs et des volailles dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

M. Savoye de Lille fut ensuite désigné par circulaire ministérielle du 19 mai 1941 pour exercer cette fonction dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Le 15 mai 1941, le Directeur du Ravitaillement du Pas-de-Calais avait proposé à M. le Secrétaire d'État au Ravitaillement la nomination de MM. Lemble, d'Hallines, comme chargés de mission dans le Pas-de-Calais. Il serait souhaitable que cette proposition reçût l'approbation de M. le Ministre. Avoines pailles. Les disponibilités en avoines s'épuisant, les réquisitions pour les troupes d'occupation ont été supprimées. À la demande de l'Oberfeldkommandantur 670, il reste à fournir 1600 tonnes pour les chevaux des mines et 500 tonnes destinées à la fabrication de flocons d'avoine par la Société Ibled de Mondicourt. Si l'on ajoute à ces chiffres 1720 tonnes pour les chevaux des non-producteurs et 300 tonnes pour les chevaux des cultivateurs démunis d'avoine, il semble que la soudure sera très difficile.

Les pailles sont toujours bloquées et à la disposition des troupes d'occupation jusqu'à livraison du contingent de 35.000 tonnes imposé au département. Cependant, l'Oberfeldkommandantur 670 a autorisé certains prélèvements pour les chevaux des mines et des non-producteurs ainsi que pour la fabrication d'aliments mélassés et les cartonneries.

Directions d'arrondissement du ravitaillement :

Comme suite à une demande de l'Oberfeldkommandantur 670, trois Directeurs d'arrondissement du ravitaillement ont été désignés :

MM. Dupuich Gustave auprès de M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ; Henry Louis auprès de M. le Sous-Préfet de Montreuil-sur-Mer ; Mentre Gaston auprès de M. le Sous-Préfet de Saint-Omer. L'arrondissement de Béthune reste seul à pourvoir ; M. Prévost de Béthune a été présenté à M. le Sous-préfet de Béthune et l'examen de sa candidature est en cours.

Contrôleurs. Trois contrôleurs stagiaires ont été recrutés depuis le mois dernier. Arrondissement : Boulogne, M. Cuvelier Henri, 10 Rye Casimir Delavigne, à Calais ;

Arras : M. Olivier Georges, rue Faidherbe, à Saint-Pol-sur-Ternoise ;

Montreuil : M. Roussel René à Maresquel.

L'activité des contrôleurs s'est portée sur les vérifications de stocks de farine et de pommes de terre, le recensement des habitants dans les mairies et contrôle de la délivrance des titres d'alimentation, la vérification des déclarations d'animaux, la circulation des denrées rationnées et la visite des centres d'abatage.

Lutte contre le marché noir. Le Service du contrôle des prix, avec la collaboration de la Gendarmerie, de la police, des brigades de surveillance des Contributions Indirectes, s'emploie activement à combattre le marché noir, en dépit des moyens limités dont il dispose. Le Service doit en effet au point de vue surveillance des prix proprement dite faire face à un travail très important. Au 30 avril, 3024 procès-verbaux lui étaient parvenus, 1212 avaient été suivis de transaction pour un montant de 3.067.777 francs.

165 avaient été transmis au Parquet. 15 jugements avaient été rendus :

5 délinquants ont été condamnés à des peines de prison allant de 40 jours à 6 mois, le montant des amendes infligées s'élève à 41.426 francs. Un jugement a prononcé la confiscation des marchandises saisies évaluées 250.000 francs et un autre l'interdiction d'exercer la profession pendant huit jours.

Les affaires du marché noir transmises au Parquet, vont en s'accroissant.

2 en novembre 1940

7 en décembre 1940 7 en janvier 1941

6 en février 1941

13 en mars 1941

19 en avril 1941

Soit au total 53 affaires dont 5 pour le café, 13 pour le chocolat, 11 pour divers produits d'épicerie, 9 pour le savon, 11 pour la viande et 4 pour la laine et les tissus.

Communications

Postes, Télégraphes et Téléphones

Service postal. Les modifications d'horaires apportées depuis le 5 mai à la marche des trains ont permis une révision favorable des services d'acheminement sur certaines voies ferrées à l'intérieur du Département, ainsi que dans les relations avec les Départements voisins, avec Paris et ses au-delàs. Un projet tendant à remplacer le service automobile circulant dans la région Sud d'Arras par les trains des voies ferrées d'intérêt local Achiet-Marcoing et Boisleux-Marquion-Cambrai est à l'étude et sera appliqué incessamment.

Il y a lieu toutefois de noter que la suppression sans préavis pour une durée indéterminée, à partir du 22 mai, d'un certain nombre de trains, a apporté une certaine perturbation à la marche des courriers. Les délais d'acheminement, dans de nombreux cas, seront de ce fait, temporairement augmentés d'au moins 24 heures.

Service télégraphique. Situation sans changement

Service téléphonique. Au cours de la dernière période mensuelle écoulée, 107 bureaux téléphoniques ont été réouverts.

'Services techniques. Un renfort de 33 unités est arrivé à Arras le 13 mai courant venant de la Région de Bordeaux. Quatre équipes nouvelles ont pu être constituées avec ce personnel : 2 ont été dirigées sur Béthune, les 2 autres ont été conservées à Arras. Toutes travaillent, concurremment avec le personnel habituel, la réfection des lignes téléphoniques endommagées ou détruites.

Chemins de Fer

Le 5 mai, des modifications importantes ont été apportées dans les horaires voyageurs, donnant au public de nouvelles facilités pour ses déplacements. Cependant ces nouvelles relations ont été, sur ordre des autorités d'occupation, réduites pendant quelques jours, du 22 au 28 mai inclus.

Du point vue marchandises, de nouveaux trains ont été également créés le 5 mai permettant ainsi un acheminement et un écoulement plus rapides des marchandises, tant au départ qu'à destination du département du Pas-de-Calais. Mais sur ordre des autorités d'occupation, des restrictions ont été apportées le 20 mai et, à l'heure actuelle, ces restrictions ne sont pas encore levées. Du fait de ces restrictions, un nombre important de trains de houille n'ont pas été mis en marche. Les autorités d'occupation ont décidé que les marchandises à destination de la zone non occupée pourraient franchir la ligne de démarcation sans autorisation spéciale émanant de leur administration militaire ; toutefois, cette facilité ne s'applique pas aux transports de bois de tous genres. Cette décision a d'ailleurs été ratifiée par l'Oberfeldkommandantur 670 de Lille.

Les transports de mobilier sont interdits, sauf autorisation accordée par le Secrétariat d'État aux Communications.

Ponts-et-Chaussées

Ouvrages d'art. 5 ponts provisoires avec passe marinière sont en cours de construction à Dourges, Billy-Berclau, Oignies, Hermies et Saint-Omer ; 2 ponts provisoires ont été mis en service à Vitry-en-Artois et Colline-Beaumont ; 5 ponts détruits sont en cours de reconstruction à Huby-Saint-Leu, Busnes, Saint-Venant et Tortequesne (2) ; 1 pont détérioré est en cours de réparation à Lécluse ; 2 ponts détériorés ont été mis en service à Corbehem et Brebières. La remise en état du pont métallique de la ligne d'Achiet à Marcoing à Havrincourt est terminée. Service routier. Les difficultés d'approvisionnement en matériaux et le contingentement serré du goudron ne permettent pas d'apporter aux travaux de réparation des chaussées des routes et chemins toute la célérité désirable. Les services allemands ont octroyé au service des Ponts-et-Chaussées une faible partie de la quantité des matériaux extraits de quelques carrières locales ou fabriqués aux usines de tarmacadam.

Il a fallu recourir aux porphyres de Lessines et aux ballastières de la Basse-Seine pour compléter les approvisionnements strictement indispensables.

Les goudronnages généraux très souhaitables ne pourront vraisemblablement pas être effectués; la viabilité sera maintenue par des "emplois goudronnés". Les travaux de rechargement de quelques sections de routes et chemins demandés par les autorités allemandes peuvent être exécutés en raison de la fourniture hors contingent des matériaux nécessaires.

Destructions. Reconstruction

Depuis mon dernier rapport, de nouveaux dommages ont été causés à un certain nombre d'immeubles, de Boulogne-sur-Mer et de Calais en particulier, mais le fait le plus important à retenir est le bombardement, dont la commune de Gosnay près de Bruay - c'est-à-dire en dehors de la zone côtière - a été l'objet le 21 mai à 18 heures, bombardement que j'ai signalé par communication spéciale (Usine Carbolux et centrale électrique atteintes : 9 tués, 20 blessés). Application de la loi du 5 août 1940 relative à réparation des immeubles d'habitation partiellement endommagés. La situation, fin mai est la suivante :

Environ 5.500 demandes ont été déposées dont 5.541 dossiers complets.

2.830 dossiers ont été étudiés.

Les subventions accordées aux particuliers atteignent 16.260.426 francs.

Les ordres de paiement s'appliquent à un total de 4.030.080 francs. Je me permets de confirmer ici ma communication du 9 juin courant à M. le Ministre, Secrétaire d'État à l'Intérieur au sujet de la situation de certains sinistrés de la région côtière qui, faute de ressources, se trouvent dans l'impossibilité de réparer, au moins provisoirement les dégâts causés à leurs habitations par les bombardements.

Les délais fixés pour le dépôt des demandes d'indemnités au titre de la loi du 5 août 1940 sont, en effet, expirés. Quant à la loi du 5 février 1941 elle n'entrera en vigueur qu'après la publication d'instructions spéciales.

Enfin, les secours de caractères alimentaires d'ailleurs prévus en faveur des sinistrés privés de ressources, ne peuvent être attribués qu'après une instruction, si brève soit-elle, dont la durée de se loger.

J'ai donc l'honneur de demander, que des secours d'urgence spéciaux en argent puissent être attribués directement après une courte enquête par les autorités locales aux sinistrés nécessiteux, afin de permettre à ceux-ci d'effectuer immédiatement des réparations sommaires à leurs maisons endommagées devenues inhabitables. Un crédit global de cinq cent mille francs m'est dès main- tenant nécessaire pour le Département. Je me permets d'insister pour qu'il me soit délégué dans le plus bref délai.

Logements provisoires Courrières. Les travaux se poursuivent avec activité dans la cité du Calvaire qui comprend 55 constructions. Toute la maçonnerie sera terminée le 15 juillet, d'ici cette époque, une partie des constructions aura pu être mise à la disposition des sinistrés. L'approvisionnement est un cours pour la deuxième cité prévue dans cette ville. Mes services s'emploient à aplanir les difficultés rencontrées pour obtenir les matériaux, notamment les tuiles et leur transport. Arras. La construction d'une des cités destinées aux réfugiés de la côte est commencée.

Haisnes-les-la-Bassée. Travaux en cours d'exécution.

Dans quatre autres cités ([[Arras, Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Essars) les travaux commenceront avant le 15 juin. Les marchés concernant le centre sanitaire d'Arras, la ville de Boulogne-sur-Mer, les cités de Givenchy et d'Oignies, sont prêts à être traités. Les études se poursuivent dans les autres localités.

Industrie

Arrondissements d'Arras, Béthune et Montreuil

1) Industries détruites ou gravement endommagées. Aucune modification.

2) Industries dont l'équipement est intact et pour lesquelles la main d'œuvre fait défaut. Les observations de mon précédent rapport restent toujours valables en ce qui concerne l'absence généralisée de main d'œuvre qualifiée.

3) Industries n'ayant pas encore repris leur activité. À l'heure actuelle, seules quelques industries textiles et les papeteries travaillent à temps ralenti par suite de manque de charbon ou de matières premières.

Dans le courant de mai, il a été effectué par les soins des bureaux de placement, 2.255 placements masculins et 934 placements féminins. Ces chiffres peuvent être considérés comme normaux et indiquent les variations de main-d'œuvre dans les divers établissements du Pas-de-Calais. D'une manière générale, les augmentations d'effectifs ont été assez faibles, aucun accroissement notable de l'activité n'ayant été constaté au cours du mois de mai.

Cependant, ainsi qu'il a été noté dans mes précédents rapports, il existe toujours un déficit important de main d'œuvre notamment de main d'œuvre spécialiste, du travail des métaux et du bâtiment. Il est tout à fait urgent de prévoir l'ouverture de centres de formation professionnelle où pourront être éduqués ou rééduqués des ouvriers. Il est à prévoir que plusieurs de ces centres pourront fonctionner dans le département avant la fin de l'année. Il existe toujours pareillement une quantité importante de main d'œuvre occupée pour le compte de l'autorité allemande.

Des difficultés se sont produites quant à l'application des lois sociales françaises, les autorités occupantes payant les allocations familiales sur des taux différents de ceux actuellement pratiqués et ne consentant pas à payer diverses primes comme celles de la mère au foyer ou de première naissance. Des interventions ont été faites auprès de l'Oberfeldkommandantur à Lille qui envisage l'affiliation d'entreprises allemandes à des Caisses agrées par l'intermédiaire du Service des Assurances Sociales.

À noter que les établissements du travail des métaux ont reçu de l'autorité occupant une note leur enjoignant de travailler au moins 48 heures et de libérer une certaine quantité d'ouvriers dont la liste doit lui être adressée. Cette mesure a provoqué une grosse émotion dans tous les milieux patronaux et ouvriers. Cette question n'est pas encore réglée bien qu'ayant fait l'objet d'interventions auprès de l'OFK, tant de la part dos organisations patronales que du Service de l'Inspection du Travail.

Région côtière

(Arrondissements de Boulogne-sur-Mer et cantons d'Ardres et d'Audruicq de l'arrondissement de Saint-Omer)

1) Établissements détruits qui ne pourront reprendre leur activité sans travaux importants. Aucun changement survenu depuis mon précédent rapport du 9 mai dernier.

2) Établissements pour lesquels l'équipement est intact et pour lesquels la main d'œuvre fait défaut. Néant.

3) Établissements qui n'ont pas repris leur activité bien que disposant sur place de l'équipement et de la main d'œuvre. Aucun changement.

4) Établissements ayant repris leur activité. Les Établissements Brisoux (tissage au pont d'Ardres) ont réouvert leur usine depuis le mois dernier. Ils occupent actuellement 73 ouvriers et ouvrières pendant une durée de travail de 30 heures par semaine.

Arrondissement de Saint-Omer

(moins les cantons d'Ardres et d'Audruicq)

Non seulement le chômage, comme on le verra plus loin, a disparu, mais le manque de main-d'œuvre se fait déjà sentir. Les autorités allemandes auraient recruté dans la région de Saint-Omer plusieurs centaines d'ouvriers pour les occuper à Watten pendant quelques semaines si cette opération avait été possible ; mais il a fallu envisager de déplacer la main-d'œuvre d'autres régions.

Cependant, l'activité des usines semble vouloir s'amplifier. Si celles-ci étaient assurées de leur ravitaillement en matières premières : charbon, huile notamment, elles connaîtraient une certaine prospérité. Déjà, elles ont tendance à travailler davantage : les papeteries Avot-Vallée à Blendecques marchent tous les jours de la semaine, de même que les Cartonneries de l'Hermitage. À Lumbres, les établissements E. Avot-fils et compagnie vont travailler aussi 48 heures par semaine. Les fabriques de lingerie de Saint-Omer, de leur côté travaillent, mais sans connaître toutefois l'activité des années précédentes.

Mines

Les expéditions de tous combustibles au départ des Mines du Nord et du Pas-de-Calais, sont reprises au tableau ci-dessous :

Expéditions de tous combustibles au départ des Mines du Nord et du Pas-de-Calais

Sur ces tonnages il a été expédié aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais les quantités ci-après :

Expéditions aux industries et aux foyers domestiques du Nord et du Pas-de-Calais

La régression considérable des ventes sur le carreau est la conséquence de la mise en vigueur de l'arrêté interdépartemental du 27 février 1941, dont il a été parlé précédemment.

La production nette journalière a varié comme suit pour l'ensemble du bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Elle est actuellement stationnaire, sans tendance à l'augmentation :

Septembre 1939 : 107.700 tonnes

Décembre 1939 : 112.300 tonnes

Mars 1940 : 114.550 tonnes

Avril 1940 : 120.300 tonnes

Septembre 1940 : 81.680 tonnes

Décembre 1940 : 91.860 tonnes

Janvier 1941 : 93.440 tonnes

Février 1941 : 91.924 tonnes

Mars 1941 : 92.978 tonnes

Avril 1941 : 93.220 tonnes

Le rendement fond est également à peu près inchangé et en baisse notable sur celui d'avril 1940 (durée de travail 8 h.45)

Avril 1940 : 1294 kilos

Janvier 1941 : 1.073 kilos

Février 1941 : 1.033 kilos

Mars 1941 : 1.036 kilos

Avril 1941 : 1.021 kilos

L'extraction nette qui s'était élevée à 3.128.146 tonnes en avril 1940 s'est établie à 2.325.656 on avril 1941.

Les stocks sont à peu près épuisés. La situation au 30 avril comparée à celle du 31 mars 1941 est la suivante :

Stocks de combustibles

Personnel. Le personnel atteint au 30 avril 1941 les chiffres suivants :

Fond : 102.793 ; Dépendances légales : 43.041

Agriculture

Le temps froid et sec pendant les deux premières décades a ralenti considérablement la végétation et influencé défavorablement les plantes délicates telles que le trèfle et le lin. Les gelées nocturnes du 16 et 17 mai ont occasionné peu de dégâts aux jardins et aux arbres fruitiers. Les averses survenues à la fin du mois auront une action favorable.

Production végétale. L'arrêté préfectoral interdépartemental du Nord et du Pas-de-Calais du 6 mai a prescrit la déclaration par les agriculteurs, les herbagers et les maraichers, à la date du 20 mai de la superficie qu'ils exploitent et des surfaces qu'ils consacrent aux différentes plantes cultivées. Pour faire ce travail, 40.000 imprimés de déclarations individuelles ont été envoyés dans les mairies avec les tableaux récapitulatifs correspondants. Les résultats de cette enquête pourront être fournis fin juin.

État des cultures en terre. Toutes les céréales ont souffert du temps froid.

Dans les limons argileux et froids, les blés ont manifesté à la fin du mois un jaunissement caractéristique de la faim d'azote, accru cette année par l'absence ou l'insuffisance des apports d'engrais azotés. Beaucoup de blés sont clairs et envahis de mauvaises herbes, de sorte que la récolte prochaine s'en trouvera forcément réduite.

Les derniers semis de betteraves sont terminés. La levée est bonne. Le déficit des surfaces qui avait été estimé à 40% par rapport à une année normale, sera légèrement atténué, qu'un contingent complémentaire d'engrais azotés a été prévu pour les mois de mai et de juin.

Les légumes secs, pois et haricots, occupant cette année en grande culture des surfaces accrues. Les pois ont une belle végétation, les haricots ont été semés en temps normal.

Le froid et la sécheresse feront surtout sentir leurs conséquences sur les cultures fourragères. Le trèfle qui représente les 2/3 des fourrages artificiels restera court et les rendements seront peu élevés. Les réserves de foin seront réduites, ce qui accroîtra les difficultés d'alimentation pendant l'hiver prochain.

Le lin couvre une surface plus importante que l'an dernier. L'état des cultures est variable. Dans le Calaisis où l'on observe la moitié des surfaces cultivées en lin dans le Pas-de-Calais, la végétation du lin est normale. La qualité défectueuse de la graine a provoqué de nombreux vides et le froid a ralenti considérablement le premier stade de développement.

Production animale

Les résultats du recensement fait le 1^er avril 1941 n'ont été connus qu'en mai. Ils donnent lieu aux commentaires ci-après : Espèce chevaline. Le nombre de chevaux de 3 ans et plus qui était en 1938 63.075, n'est plus actuellement que de 46.902. Soit un déficit de 16.173 qui représente une diminution de 25%. Sur ce total, l'Armée allemande en a réquisitionné 6682.

La diminution du nombre de chevaux a gêné considérablement les exploitants. Elle les a empêchés de faire partout les travaux en temps opportun. Elle est d'autre part l'une des causes de la diminution de la culture betteravière.

Espèce bovine. Les effectifs totaux sont à peu près les mêmes qu'en décembre 1940. Ils sont légèrement inférieurs à ceux du temps normal, mais le nombre de vaches laitières, avec une chute de 7.189 têtes, accuse une diminution de 6%. Il y a augmentation correspondante du nombre de têtes de jeune bétail.

Espèce porcine. Il n'y a pas de changement dans les effectifs des reproducteurs. Les truies reproductrices se maintiennent au nombre de 27.300 contre 29.500 avant-guerre. Il y aurait par contre une diminution sensible dans les effectifs de porcs à l'engrais. Le recensement accuse 27.674 têtes contre 68.898 en décembre. Les difficultés d'alimentation sont la cause de cette diminution.

Espèce ovine. Le recensement du 1^er avril enregistre une nouvelle diminution des effectifs des reproducteurs qui correspond par rapport à 1938 à 61% pour les béliers et à 40% pour les brebis au- dessus d'un an.

Le tableau suivant donne les effectifs :

Béliers : 1938, 1.044 ; 1^er avril 1941, 410.

Brebis au-dessus d'un an : 1938, 43.085 ; 1^er avril 1941, 26.315.

Volailles. Les effectifs de poules pondeuses des agriculteurs ont diminué de 5% ; par contre, 60% des poules appartenant à des non-agriculteurs ont dû être sacrifiées, faute de nourriture en quantité suffisante.

Bétail d'embouche. Des autorisations d'achat ont été délivrées pour 5.643 bovins maigres et 1.775 moutons maigres. D'après les éleveurs, il n'aurait été introduit que 1.630 bovins. Les prix élevés pratiqués dans les départements fournisseurs et les difficultés opposées à la sortie sont les causes de la faiblesse des introductions.

Production laitière. Bien que contrariée par les conditions météorologiques défavorables, la production laitière a atteint en mai, un niveau assez élevé. Néanmoins, la réquisition des pâtures par l'Armée allemande, pour les chevaux de l'armée a placé dans une situation difficile un grand nombre de cultivateurs des arrondissements de Saint-Pol, Montreuil, Boulogne et Saint-Omer, dont les pâtures ont été rasées en quelques jours. De nombreuses réclamations des communes sont actuellement portées devant les Kreiskommandantur, afin d'arriver à l'application des principes posés par l'Oberfeldkommandantur dans une lettre qu'elle m'a fait parvenir au début de mai, savoir :

1) l'occupation des pâtures ne doit, en aucune manière porter préjudice aux bovins et aux chevaux des agriculteurs ;

2) une taxe journalière de dédommagement de 30 à 50 pfennigs, payable par l'armée allemande est allouée au cultivateur.

Approvisionnement en produits indispensables à l'agriculture

Engrais. - Les contingents supplémentaires alloués devraient permettre d'atteindre 70% de la consommation de 1938 en engrais azotés.

Ferrure. - Les clous à ferrer continuent à manquer. La pénurie est grande dans l'Artois où les charrois exécutés pour les champs d'aviation ont augmenté l'usure et la consommation de fers et de clous. Les démarches faites semblent près d'aboutir. Un contingent supplémentaire de dépannage est demandé.

Carburants. Les besoins normaux des tracteurs ont pu être satisfaits.

Ficelle lieuse. Alors que les besoins minimums de ficelle lieuse pour le liage de la moisson peuvent être évalués à 1.300 tonnes, le contingent mis à la disposition du département par le Ministère de l'Agriculture est de 280 tonnes. Le déficit sera donc important. Le Comité de répartition a décidé de réserver ce stock pour le blé et à l'intérieur de la commune, d'en confier la distribution au délégué agricole, qui devra tenir compte des stocks éventuels pouvant encore se trouver à la disposition des cultivateurs. Pour remplacer la ficelle manquante, des essais sont en cours avec le fil de fer de diamètre approprié. Les résultats obtenus sont encourageants, mais il reste à savoir s'il sera possible de disposer d'un stock suffisant de fil de fer.

Main-d'œuvre. 67 contrats pour saisonniers belges, bineurs de betteraves, ont été visés à la date du 28 mai 1941. Les introductions de main-d'œuvre belge semblent devoir être très peu importantes cette année.

Questions financières

Recouvrements sur impôts directs. Les rôles émis sur l'exercice courant s'élevaient, au 30 avril 1941, à un total de 77 .282.356 francs, sur lesquels il a été recouvré 9.241.393 frs. D'où un pourcentage de 11,95.

Au titre de l'exercice 1940, les renseignements du même ordre sont les suivants : Rôles émis : 388.809,974 frs ; Recouvrements : 232.674.315 frs ; Pourcentage : 59,84.

Sur les exercices antérieurs, il a été recouvré, durant le mois d'avril : 2.592.037 francs ; ce qui ramène les restes à recouvrer à 38.083.610 francs. Enfin, les recouvrements "à la source" (Contribution Nationale extraordinaire et impôts cédulaires) s'élèvent à la somme de 53.343.640 frs pour la période du 1^er janvier au 30 avril 1941.

Le tableau ci-après présente d'ailleurs la comparaison des recettes du dernier mois, avec celles d'avril 1938.

Émissions du Trésor. Eu égard aux circonstances, les placements en Bons à court terme s'avèrent satisfaisants. Ci-après la comparaison des émissions d'avril 1940 et avril 1941 :

Placements en Bons à court terme

Caisses ordinaires d'Épargne. Les dépôts aux Caisses ordinaires d'Épargne présentent toujours un excédent sur les remboursements. Au cours du mois d'avril dernier, cet excédent s'est élevé à 3.854.803 frs. Au cours du mois d'avril 1940, l'excédent dans le même sens a été de l'ordre de 4.850.000 frs.

500pxSituation comparative des recouvrements centralisés à la Trésorerie générale

Situation comparative des recouvrements centralisés à la Trésorerie générale

Enregistrement, Domaines, Timbre. Comme précédemment, j'ai pensé devoir ajouter au tableau ci-dessus un état concernant spécialement l'administration de l'Enregistrement et donnant la situation comparative des recouvrements effectués au cours des mois de juin 1940 à avril 1941 et de ceux afférents à la même période de l'année 1939-1940 :

Situation comparative des recouvrements

Situation comparative des recouvrements

Questions sociales

Inspection du Travail, Main-d'œuvre Grands Travaux

Le chômage continue de décroître. Le nombre de chômeurs secourus est tombé à 10 pour les hommes et 505 pour les femmes, accusant ainsi une diminution sensible par rapport au mois écoulé (17 hommes et 708 femmes). On peut donc admettre que le chômage masculin a pratiquement disparu et que le chômage féminin tend à s'atténuer. Ce résultat est dû en grande partie aux efforts diligents des bureaux de placement, ainsi qu'au contrôle qui a été effectué dans les fonds de chômage.

Ce contrôle est actuellement terminé. Le nombre de fonds de chômage encore en activité s'élève, pour les Arrondissements d'Arras, Béthune, Montreuil, à 6. Grève générale dans le bassin minier. La grève a éclaté le 27 mai dans la Concession de Dourges ; elle s'est poursuivie le 28 à Dourges pour s'étendre les jours suivants aux autres concessions du bassin.

Le 4 juin nous notions 70.397 grévistes ; le 5 : 71.811 ; le 6 : 63.235 ; le 7 : 44.386 ; le 9 : 13.158 ; le 10 : 1.958. Et à ce jour la grève est complètement terminée.

Je vous ai tenu au courant par rapports envoyés chaque jour.

La situation des grands travaux, au point de leur financement n'a pas varié depuis mon rapport du 9 mai écoulé. 128 projets présentés, pour un montant total de 161.931.433 francs. Le montant des projets approuvés s'élève à 65.631.420 frs.

Assistance et Prévoyance sociales, Hygiène

a) Santé Publique

Dispensaires Antituberculeux. Sur les 22 dispensaires du département, 3 ont dû cesser totalement leur activité Audruicq, Montreuil et Bertincourt. Les dispensaires d'Audruicq et de Montreuil sont occupés. Des démarches sont en cours pour essayer de récupérer, à défaut des locaux, une partie du matériel et surtout l'appareil radiologique. Le dispensaire de Bertincourt ne peut fonctionner en raison du mauvais état des bâtiments et du pillage. Sa reconstitution à Bapaume est envisagée, Bapaume étant la ville la plus centrale et la plus importante de ce secteur.

Le dispensaire de Calais n'a toujours pas d'appareil radiologique, celui qui existait ayant été détruit au cours des bombardements. Le médecin-chef, le Docteur Bigot, âgé de 65 ans a manifesté son intention de quitter prochainement son poste. Le problème de son remplacement va donc se poser incessamment. Il y aurait intérêt à s'adresser à un spécialiste, car le Docteur Bigot assurait le service médical de Calais, Audruicq et Arques.

Dans les autres dispensaires, le fonctionnement est presque normal. À Boulogne-sur-Mer, les deux assistantes qui restent peuvent assurer le service social d'une manière satisfaisante en raison de la diminution de la population de cette région.

L'activité du dispensaire de Béthune ne cesse de se développer. Le nombre des consultants a quadruplé au cours du 1^er trimestre. Le dépistage de la Tuberculose dans les collectivités ouvrières a été instauré le mois dernier. Les usines de textile de Béthune ont commencé, d'autres ont manifesté l'intention de suivre cet exemple. Des cuti-réactions en série avec contrôle radiologique seront faites dans les groupements d'enfants dès que le personnel aura été renforcé. Dans ce secteur de 74.000 habitants, deux assistantes sociales doivent assurer le service antituberculeux et antivénérien. Une troisième Assistante, boursière du département sera nommée à Béthune dès que les examens de fin d'année des écoles du service social auront eu lieu. Les chiffres donnés par les rapports du 1^er trimestre 1941 permettent de juger de l'activité des dispensaires.

5.672 tuberculeux étaient inscrits au dernier jour du trimestre.

515 cas nouveaux ont été diagnostiqués.

1.798 de ces malades sont cracheurs de bacilles.

Les chiffres de placements sont assez attristants.

30 placements en sanatorium.

79 placements à l'hôpital.

38 enfants ont été placés en préventorium.

11 ont bénéficié de l'œuvre Grancher.

Ces chiffres font ressortir l'angoissant problème du placement des tuberculeux. Le sanatorium départemental du Pas-de-Calais est occupé, celui du Nord est insuffisant. Les placements en France occupée ou libre sont très restreints en raison de la presque impossibilité du passage des lignes de démarcation. Il est très rare de pouvoir isoler convenablement les enfants en contact, dans ces conditions il faut craindre une augmentation du nombre des tuberculeux. 43 Assistantes Sociales sont au service du département. Certaines d'entre elles au service du Comité Départemental d'Hygiène Sociale depuis 20 ans, atteignent l'âge de la retraite. Les sommes qui leur seront allouées par los Assurances Sociales sont minimes et leur maigre traitement ne leur a pas permis de faire des économies. La situation critique de ces femmes qui ont passé leur vie à accomplir une tâche rude et ingrate mériterait d'être envisagée avec bienveillance par les services compétents.

Dispensaires antivénériens. Ces dispensaires sont encore en très petit nombre et leur activité est réduite. Le dispensaire de Béthune est à ses débuts, celui de Lens fonctionne normalement, celui d'Étaples fait quelques traitements, mais n'a pas de consultation. A Boulogne-sur-Mer et Calais la lutte antivénérienne atteint seulement les prostituées.

Le Centre d'Hygiène Maternelle et Infantile de la Caisse de Secours des Ouvriers et Employés des Mines de Noeux cherche à reprendre ses consultations antivénériennes, mais le Docteur Girand, médecin spécialiste qui venait autrefois régulièrement de Paris n'a pu jusqu'ici avoir de laissez-passer. Il a été conseillé aux dirigeants de cette œuvre, de faire appel à des spécialistes a la région.

La déclaration des cas de maladies vénériennes imposée par les autorités d'occupation ne se fait pas, systématiquement. Les médecins hésitent à trahir le secret professionnel, le Docteur Frealle, inspecteur de la Santé à Lille, chargé spécialement de la lutte antivénérienne va étudier cette question et chercher à obtenir une meilleure collaboration du corps Médical.

Œuvres Maternelles et Infantiles. La Maison Maternelle Départementale est toujours réfugiée à l'Hospice de Saint-Pol-sur-Ternoise. Cette installation ne lui permet pas d'avoir son activité coutumière.

En liaison avec Service des Constructions Provisoire, un terrain a été trouvé sur lequel il a été envisagé la construction de baraquements relativement confortables à doubles parois. Le mobilier et le matériel sont à reconstituer. Une demande de laissez-passer a été faite pour permettre à la directrice de cette œuvre d'aller à Paris se procurer le nécessaire.

La plupart des colonies de vacances du département sont dans la région côtière. Actuellement les locaux en bon état sont pris par les troupes d'occupation, de plus cette région ne peut être atteinte sans laissez-passer spéciaux. Il est donc nécessaire d'envisager le développement des garderies de plein air autour des villes importantes ainsi que le placement familial préconisé par les circulaires des 3 et 10 mai 1941 du Secrétariat d'État à la famille et à la Santé. Des enquêtes seront faites à ce sujet en liaison avec l'Assistance Publique et les Assistantes Sociales.

186 consultations de nourrissons fonctionnent encore. Mais leur organisation n'est pas toujours satisfaisante. Bien souvent il n'y a pas d'Assistantes Sociales et la consultation se réduit à une simple pesée, très peu suivie par les familles. Une amélioration ne pourra se faire que lorsque l'effectif du personnel social aura été renforcé, principalement dans les secteurs ruraux.

8 Gouttes de lait fonctionnent dans le département. Une action va être entreprise auprès des municipalités pour les inviter à appliquer la circulaire du 19 mai 1941 du Secrétariat d'État à la Famille et à la Santé prescrivant de veiller à l'hygiène du ramassage du lait, au contrôle et à l'extension des gouttes à lait. La propagande et l'éducation du public seront poursuivies activement.

Les placements d'enfants sont très difficiles actuellement. Pendant les périodes incertaines que nous traversons, les parents n'aiment pas se séparer de leurs enfants. L'œuvre Grancher est peu active. Le centre d'élevage et de placement de Fauquembergues en projet depuis 1938 n'a pu être réalisé. Un seul vrai centre d'élevage existe et fonctionne d'une façon satisfaisant à Nœux-les-Mines où 81 enfants ont pu être placés l'an dernier.

État Sanitaire du Mois. Les déclarations de maladies contagieuses ont fait connaître :

8 cas de fièvre typhoïde

14 cas de scarlatine

50 cas de Diphtérie (épidémie de Liévin)

2 cas de Méningite Cérébro-Spinale

24 cas de Tuberculose

15 cas et 4 épidémies de rougeole

5 cas et 1 cas d'épidémie d'oreillons à Meurchin

1 cas de poliomyélite

1 cas de Fièvre de Malte.

Les maladies éruptives et infantiles n'ont eu aucun caractère de gravité. Typhoïde, Poliomyélite, Méningite cérébro-spinale et fièvres de Malte sont des cas sporadiques. Les mesures nécessaires d'isolement et à désinfection ont été prises.

Les autorités d'occupation ont prescrit l'hospitalisation de tous les contagieux. Ceci est réalisé aussi souvent que possible, mais le nombre des lits d'hôpitaux est trop restreint pour les besoins. L'épidémie de diphtérie s'est montrée plus grave et plus tenace cet hiver. La vaccination antidiphtérique des enfants de 1 à 15 ans a été entreprise partout où il existait des menaces d'épidémie avec le concours des médecins locaux et des Inspecteurs adjoints à la Santé.

À la suite de ces mesures il s'est déjà manifesté une diminution très nette des cas.

b) Réfugiés et sinistrés. Le nombre des réfugiés et sinistrés secourus dépasse maintenant 7.000, soit : Réfugiés : 3.227 ; Sinistrés : 4.727

c) Secours aux populations civiles. Sous l'impulsion de M. Perilhou, délégué départemental depuis novembre 1940, le Secours National a très rapidement développé son action. Actuellement sept sous-délégués sont en fonctions ; tous les cantons du département, sauf deux, possèdent un représentant de l'œuvre ; 211 communes sont dotées d'un correspondant. Les services départementaux du Secours National, qui étaient logés trop à l'étroit, s'installent à l'École Normale d'Institutrices d'Arras, que j'ai pu mettre à leur disposition. Des efforts particuliers ont été poursuivis en faveur des populations des villes de Courrières et d'Oignies, fortement sinistrées et des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, fréquemment bombardés.

La situation des nombreux mariniers dont les péniches ont été coulées en mai 1940 a également retenu toute l'attention nécessaire.

À fin avril 1941, les secours suivants avaient pu être répartis : En espèces : 507.464,65 francs ; en nature : 974.519,46 francs. Total : 1481.984, 11 francs

Les 40 tonnes de vêtements ramassés à la suite de l'appel de M. le Maréchal Pétain ont été réparties dans les ouvroirs pour remise en état. Les dons en espèces recueillis au cours de cette campagne sont élevés à 2.167.173, 45 francs. Le Secours National a en outre donné son concours à l'organisation des soupes populaires ainsi qu'au développement des jardins ouvriers. Il a pris également une part très active aux manifestations qui se sont déroulées à l'occasion de la Fête du Travail de la Saint-Philippe et de la Journée dos Mères. Le montant des gratifications distribuées aux mères médaillées du département atteint environ 600.000 francs.

Nous entretenons avec les représentants du Secours National dans le département les rapports les plus étroits et je ne saurais trop rendre hommage à l'activité remarquable, à l'esprit de compréhension et d'initiative du délégué départemental et de ses adjoints.

Secours aux personnes privées momentanément de ressources. Dans plusieurs rapports mensuels j'ai cru devoir attirer l'attention sur l'aide à apporter aux communes en ce qui concerne les secours en espèce accordés par celles-ci aux personnes privées momentanément de ressources (personnes ne pouvant bénéficier d'aucune loi d'assistance ni des allocations servies aux réfugiés ou aux sans travail). En dernier lieu, dans mon rapport du 8 mars, je signalais que j'étais en pourparlers avec le Secours National, lequel envisageait de rembourser, ou moins partiellement, les avances des communes.

La question n'est pas encore résolue. Or, il est urgent qu'une solution intervienne.

Sans parler des allocations servies depuis le 1^er janvier 1941, plus de 25 millions ont ainsi été distribués dans mon département entre le mois de mai 1940 et le 31 décembre sur les budgets locaux, alors qu'il s'agit d'une charge incontestablement de caractère national.

De nombreuses communes se verront incessamment dans l'impossibilité de poursuivre un pareil effort et elles réclament instamment le remboursement des avances faites.

À l'heure actuelle, aux termes de la circulaire de M. le Directeur du Trésor aux Trésoriers généraux, en date du 25 mai 1940 (N° 636 N.) les collectivités locales qui se trouvent aux prises avec des difficultés particulières ne peuvent que solliciter des avances de trésorerie dans les conditions prévues per la loi du 31 mars 1932 art. 70 c'est-à-dire que l'autorisation du Ministre des Finances est nécessaire.

En raison des délais inévitables que comporte cette procédure, je me permets de demander, pour le cas qui nous occupe qu'en attendant que le mode de participation de l'État ou du Secours National soit nettement défini, l'Administration Supérieure veuille bien envisager la possibilité de me déléguer comme à mon collègue du Nord (lettre do M. le Ministre de l'Économie Nationale et des Trésoreries N 745 CD Finances, Direction du Trésor, 3ème Bureau du 7 juin 1941) le pouvoir de consentir par arrêté aux communes les avances nécessaires, lorsque bien entendu dos circonstances exceptionnelles l'exigeront. Dès maintenant, j'envoie directement à M. le Ministre Secrétaire d'État à l'Économie Nationale et aux Finances, copie de cette demande.

a) Accidents du travail. Les renseignements pour le 1^er trimestre 1941 seront donnés dans mon prochain rapport. Jusqu'ici aucune variation sérieuse par rapport aux chiffres des mois écoulés n'a été constatée.

c) Assurances Sociales. Le service continue à fonctionner dans des conditions normales pour tout ce qui touche à l'application de la loi sur les assurances sociales. D'autre part, il a procédé, ainsi que les caisses d'assurances sociales, à la mise en route de la retraite des Vieux Travailleurs. À ce sujet, il a été constaté que l'allocation à attribuer on application de la loi du 14 mars 1941 pouvait être liquidée de façon satisfaisante pour ceux d'entre eux déjà pensionnés des Retraites Ouvrières et Paysannes ou des Assurances Sociales. Par contre, l'examen des dossiers présentés par les non pensionnés soulève, dans une proportion assez forte, des difficultés notamment quant à la production des pièces établissant leur qualité de salarié. Il en résulte une correspondance assez lourde pour les bureaux de la Direction régionale et dos retards dans la liquidation que ceux-ci s'efforcent de réduire au minimum. D'ores et déjà le service et les caisses ont commencé le paiement de leur allocation à un nombre assez important de Vieux Travailleurs.

Anciens Combattants

Aucun fait nouveau n'est à signaler à l'office départemental des Mutilés, Combattants, Victimes de la Guerre et Pupilles de la Nation. Il serait tout à fait nécessaire que notre Commission consultative départementale soit constituée. Aussi je demande très instamment la suite qui a été réservée aux propositions que j'ai eu l'honneur de présenter il y a plusieurs semaines.

Rapport avec les autorités occupantes

Ce que je vous écrivais précédemment au sujet de nos rapports avec les autorités occupantes pourrait être reproduit textuellement aujourd'hui. Aucun incident. Bonne volonté de part et d'autre et désir certain des autorités allemandes de répondre favorablement dans toute la mesure du possible aux demandes que nous faisons. Nous plaidons constamment et nous gagnons fréquemment les causes que nous défendons.

Application de la nouvelle législation française

Depuis mon rapport du 9 mars dernier, l'Oberfeldkommandantur 670 à Lille m'a notifié une nouvelle liste de décrets, arrêtés, décisions, etc., dont l'application doit être interdite dans le Nord et le Pas-de-Calais ou soumise à certains tempéraments. Vous voudrez bien trouver ci-après le texte de cette communication que j'ai d'ailleurs portée déjà à votre connaissance le 30 mai :

« Oberfeldkommandantur 670

Der Oberfeldkommandant à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais

Lille, le 23 mai 1941.

Objet : Validité des nouvelles lois françaises.

Réfer.: Lettre du 23-11-1940

Je vous informe que les lois, ordonnances et décrets du Gouvernement français indiqués ci-après ne peuvent pas être appliqués dans le secteur de l'Oberfeldkommandantur 670.

1- Décision G. 23 du 12-3-1941 du répartiteur chef de la Section textile - J.O. 1344.

2 - Décret du 28-3-41 relatif à la vente de boucheries hippophagiques et de la triperie J.O. 1361

3- Décret du 25-3-41 (Organisation de l'Industrie et du Commerce de machines pour bureaux, machines à coudre et machines pour chaussures) - J.0. 1363. - J.O. 1388

4- Arrêté du 22-3-41 - Contrôle financier des groupements aux Comités professionnels).

5- Décret du 27-3-41 - Comité d'organisation de l'Industrie et du Commerce des Explosifs, produits accessoires et artifices - J.O. 1391.

6- Décision B. 3 du 21-3-41 (Office des métaux non ferreux) J.0. 1396 -

7- Décision B.4 du 21-3-41 (Office des métaux non ferreux) J.0. 1397

8- Décision n° 8 du 26-3-41 (Section chimie) J.O. 1398

9- Décision n° 9 du 27-3-41 (Section chimie) J.O. 1398

9- Décision n° 9 du 28-3-41 (Section chimie) J.O. 1398

10- Décision n° 10 du 28-3-41 (Section chimie) J.O. 1399

11- Décision n° C3 du 28-3-41 (Section charbon) J.O. 1399

12- Décision n° G14 du 28-3-41 (Section textile) J.O. 1459

13- Décision n° F11 du 28-3-41 (Section chimie) J.O. 1459

14- Arrêté du 31.3.41 (Section Pétrole) J.O. 1479

15- Décision du Comité provisoire de l'organisation des Banques J.O. 1496

16- Décret du 8.4.41 (Groupement d'achat et de répartition des denrées alimentaires et produits agricoles (Section viandes) J.O. 1551

17- Pouvoir du répartiteur chef de la section du Pétrole J.O. 1578

19-Décision B.5 du 7.4.41 (Section des Métaux non ferreux) JO 1596

20 - Arrêté du 10-4-41 (Section du Papier, du carton et des emballages) - J.O. 1655

21- Arrêté du 10-4-41 (Section Chimie modification de la liste des substances réparties) - J.O. 1655

22- Arrêté du 10-4-41 (Denrées rationnées) - J.O. 1672

23-Décret du 12-4-41 (Règlement n° 7 Stockage des beurres) - J.O. 1687

24- Arrêté du 15-4-41 sur l'exécution de l'arrêté sous chiffre 22 J.O. 1692

25- Décret du 17-4-41 (modifiant le décret du 27-1-41 sur l'organisation de la construction des machines pour les industries textiles, graphiques, etc.) J.O. 1707

26 - Décret du 17-4-11 (Création d'un Comité d'organisation de la parfumerie et des commerces s'y rattachant) J.O. 1707

27- Décision n° A 2 (Section fontes, fers et aciers) - J.O. 1712

L'exécution des lois et ordonnances suivantes est soumise à certaines conditions:

1- Arrêté du 18-4-41 (caillettes de veaux, d'agneaux de lait, et de chevreaux) J.O. 1688

Des dispositions d'importance fondamentale et des mesures de répartition ayant des répercussions au-delà des deux départements ne peuvent être prises en l'autorisation de l'Oberfeldkommandantur. 2 - Arrêté du 9-3-41 (Bureau national de répartition de la levure) JO. 1736.

Des dispositions d'importance fondamentale et des mesures de répartition ayant des répercussions au-delà des deux départements ne peuvent être prises sans autorisation de l'Oberfeldkommandantur.

Je vous prie de faire savoir à tous les services intéressés que ces lois et ordonnances, en tant que leur exécution est interdite, ne peuvent produire aucun effet juridique d'aucune sorte dans mon secteur et qu'elles ne doivent pas être appliquées.

Le Commandant de l'OFK 670

signé Niehoff. »

En ce qui concerne la réintégration du personnel spécialisé et des fonctionnaires en zone interdite, il ne semble pas que la situation précédemment signalée se soit améliorée.

J'apprends cependant que dans un département de la zone interdite voisin dépendant, il est vrai au point de vue des autorités occupantes de Paris et non de Bruxelles comme le Nord et le Pas-de-Calais des retours assez importants d'agents de services publics viennent d'être autorisés.

Je demande à l'OFK 670 à Lille si des mesures analogues sont envisagées pour mon département.

Quant au rapatriement de la population (regroupement familial) je signalais dans mon dernier rapport que les autorités occupantes avaient ajouté de nouvelles formalités à celles précédemment exigées. Des renseignements complémentaires sont aujourd'hui réclamés (note du 28 mai. Toutes les demandes de regroupement familial doivent être accompagnées : d'un certificat de travail, d'un certificat de résidence, d'un certificat d'hébergement, d'un certificat attestant que le pétitionnaire n'a pas quitté la région.

En somme, bien que les instructions sur la matière émanant du Ministère de l'Intérieur, remontent au 11 décembre 1940, aucune demande n'a, à ce jour, reçu satisfaction.

Réquisitions. Les réquisitions continuent nombreuses. Certains Maires s'étant trouvés privés des moyens de satisfaire aux ordres reçus, dans les cours délais impartis, j'ai dû leur prêter le concours des architectes départementaux afin de procéder notamment à l'aménagement complet (réparations et ameublement) de châteaux destinés au logement des troupes.

Les instructions impatiemment attendues du Ministère des Finances nous sont enfin parvenues.

J'espère qu'ainsi disparaîtront les inconvénients graves qui résultaient du non-paiement des dépenses ne se rapportent pas strictement aux frais normaux de logement et de cantonnement.

Mais, si toutes les prestations peuvent aujourd'hui être payées à part celles antérieures au 24 juin 1940 pour lesquelles mon Administration reçoit de nombreuses réclamations - la procédure actuelle de règlement des réquisitions (vérification des mémoires et mandatement par les Services de la Préfecture s'avère trop longue. Les autorités requérantes exigent souvent le remboursement immédiat des avances qu'elles ont pu faire ; par ailleurs, des commerçants demandent à être payés comptant.

Ne serait-il pas dans ces conditions opportun d'envisager l'institution dans chaque commune, d'un régisseur d'avances qui serait qualifié pour régler tout au moins les dépenses les plus urgentes résultant de l'occupation ?

Enfin, les dégâts causés par les troupes, font toujours l'objet de multiples réclamations. Les autorités allemandes déclarent même s'agissant de dégâts postérieurs à l'armistice qu'il s'agit de dommages de guerre dont le règlement incombe à l'Administration française. Mais il y a lieu d'attendre la réponse qui sera donnée par la Commission de Wiesbaden à la question posée à ce sujet ainsi que l'indiquait votre Dépêche du 10 février dernier.

Otages. Amendes

Je n'ai rien de particulier à signaler à ce sujet depuis mon précédent rapport mensuel. Toutefois, ainsi que je le faisais savoir par ma communication du 5 juin courant, huit personnes de Saint-Léonard arrêtées comme otages à la suite de la profanation de la tombe d'un soldat allemand sur le territoire de cette commune ont été mises en liberté le 27 mai au soir.

Il y a encore des cas d'arrestations et d'amendes à l'occasion de la surveillance des câbles téléphoniques.

Toutes les fois qu'ils me sont signalés, j'interviens auprès des autorités allemandes et souvent j'obtiens satisfaction. Il est à noter que tout dernièrement les prescriptions concernant la surveillance des lignes dans les communes purement agricoles ont été rendues moins rigoureuses ; les autorités allemandes ont compris que les cultivateurs devaient travailler dans leurs champs.

Je vous donne ci-après copie d'une circulaire que je viens d'adresser aux maires des communes rurales de l'arrondissement d'Arras :

« Confidentiel. Arras, le 10 juin 1941.

Le Préfet du Pas-de-Calais

à Monsieur le Maire d

En raison de l'importance et de l'urgence des travaux agricoles, plus particulièrement à cette époque de l'année, les autorités d'occupation de l'arrondissement d'Arras viennent de décider que le service spécial de surveillance des lignes téléphoniques organisé selon les instructions actuellement en vigueur et composé en majorité d'agriculteurs, doit être immédiatement supprimé dans votre commune afin que tous les cultivateurs et ouvriers agricoles soient rendus aux travaux des champs.

Cette suppression du service spécial ne signifie pas que la surveillance elle-même doive cesser, mais le réseau des lignes allemandes se trouve placé sous la protection vigilante de la population tout entière, confié à sa garde bénévole.

Je suis persuadé que vous userez de toute votre autorité auprès des habitants de votre commune pour que cette mesure que vous appréciez particulièrement n'ait aucune répercussion fâcheuse en ce qui concerne la sécurité des communications de l'autorité occupante.

Si vous aviez organisé votre service de surveillance avec des gardes rétribués, n'ayant pas d'autre occupation dans la commune il y aura donc tout intérêt à les maintenir on fonction.

J’attire tout spécialement votre attention sur le fait que cette suppression du service spécial de garde ne doit en aucun cas être rendue publique, faire l'objet d'une information collective verbale ou écrite. Les surveillants qui jusqu'ici étaient de service à tour de rôle seront donc avertis personnellement de vive voix par vos soins qu'ils sont libérés de ce service jusqu'à nouvel ordre.

En évitant la publicité vous empêcherez notamment que des éléments étrangers à la commune ne profitent des circonstances nouvelles pour se livrer à des actes de sabotage.

Tout incident qui pourrait survenir au sujet des câbles de l'armée d'occupation devra, comme par le passé, être signalé dans les délais les plus rapides à l'unité la plus proche. Si aucune formation n'est cantonnée dans votre commune ou dans les environs proches, vous devrez signaler tout incident directement et d'urgence à la Kreiskommandantur d'Arras (Hôtel de Ville) soit par pli spécial, soit par téléphone.

Enfin, si cette nouvelle organisation de la garde des câbles soulevait des observations de la part des troupes ou services de l'armée allemande cantonnés dans votre commune, vous devriez demander à ces troupes ou services de bien vouloir se mettre aussitôt en rapport avec la Kreiskommandantur d'Arras. »

Moral

Pendant le mois de mai, le moral des populations a été fortement influencé par les évènements politiques. Sa caractéristique principale fut le scepticisme et ce scepticisme a été dû en partie aux informations contradictoires de la Presse et des différentes émissions radiophoniques.

L'opinion a été désorientée par la tournure prise par les évènements. On écoute de plus en plus la radio anglaise qui lance des appels à la résistance et qui donne des mots d'ordre qui sont assez suivis; c'est ainsi que si le premier janvier dernier les gens ne sont pas sortis de 15 h. à 16 h., ils sont par contre sortis le 11 mai à ces mêmes heures.

J'ai tout lieu de croire que les appels de cette radio sont pour beaucoup dans la grève générale du bassin minier qui, déclenchée le 27 mai, n'a cessé qu'aujourd'hui.

Évidemment les communistes ont soufflé sur le feu et ce n'est que quelques jours après que nous avons connu les revendications générales des mineurs, par tracts, circulaires, etc., distribués ou placardés clandestinement.

Je dois à la vérité de reconnaître que certains éléments de la population se sont insurgés violemment contre l'Amiral Darlan, parfois même contre le Maréchal Pétain, Chef de l'État. Les nouvelles apportant une reprise de la collaboration ont provoqué dans un grand nombre de milieux un très vif mouvement de protestation et l'effet de ce mouvement a été plus sensible chez les mineurs et chez les ouvriers des industries annexes qui s'étaient également mis en grève. Il est indéniable que beaucoup d'habitants du Pas-de-Calais craignent de voir ce Département comme le Nord rayé de la carte de France. La radio anglaise d'ailleurs, a laissé entrevoir cette éventualité.

Je disais tout récemment au Général Niehoff, Oberfeldkommandant qui, à l'occasion des grèves m'interrogeait sur l'état d'esprit des populations de mon Département, que si nous étions intégrés dans l'économie française et par conséquent détachés du commandement militaire de Bruxelles, que si la ligne de démarcation était assouplie, nombreux seraient les habitants de cette région qui modifieraient vraisemblablement leurs sentiments. Je pense plus que jamais qu'il faudrait obtenir pour les Départements du Nord et du Pas-de-Calais le même régime que celui qui est appliqué aux autres Départements de la zone occupée.

J'ai à peine besoin d'ajouter que mes collaborateurs et moi-même nous circulons beaucoup et nous voyons beaucoup de monde pour faire entendre la voie de la raison, de la sagesse et de la confiance.

Les magistrats municipaux sont pour nous d'utiles auxiliaires et les fonctionnaires ainsi que de nombreuses personnalités départementales dont le loyalisme ne saurait être mis en doute, nous apportent un précieux concours.

Une autre cause qui influe beaucoup sur le moral des populations, est la hausse des prix et l'insuffisance des salaires. Tous les renseignements que je peux rassembler au sujet de cette question expriment le mécontentement de l'opinion publique. Le taux des salaires, les traitements, ne donnent plus qu'un pouvoir d'achat considérablement diminué.

Voici la liste des indices du coût de la vie depuis février 1939 :

Février 1939 : 123,038

Mai 1939 : 123,1

Août 1939 : 126,249

Novembre 1939 : 127,9

Février 1940 : 137,7

Mai 1940 (il n'y a pas eu de réunion en raison des évènements)

Novembre 1940. Prix taxés : 158,456. Majoré de 5% : 166,379

Recalculé d'après la circulaire du 4-4-1940 : 160,260

Février 1941 : 177,296

L'évaluation de l'indice pour mai 1941 sera déterminée incessamment. Je prévois une augmentation très sensible.

Il est évident qu'une grande gêne existe dans la plupart des foyers. Les classes laborieuses, notamment quand elles ne tirent pas leur revenu journalier du travail bien rétribué accompli pour les autorités d'occupation, souffrent beaucoup du coût extrêmement élevé de la vie.

Une augmentation des salaires et des traitements est devenue plus que jamais une nécessité, mais le Gouvernement y pense ; ses décisions sont attendues avec impatience.

Une autre cause qui influe sur le moral, c'est le ravitaillement insuffisant. À ce point de vue nous l'améliorons autant que nous le pouvons.

Comme je l'écrivais plus haut en parlant des grèves, la propagande Gaulliste et la propagande communiste se rejoignent et jettent le trouble dans les esprits La propagande communiste qui ne s'était que timidement révélée pendant le dernier mois a été marquée par une importante recrudescence à l'occasion du 1^er mai.

Dans la nuit du 30 avril, cette propagande s'est manifestée par la distribution de tracts divers, collage de papillons, barbouillage au goudron des affiches officielles, accrochage aux fils électriques ou téléphoniques de chiffons rouges ornés ou non d'insignes soviétiques ou d'inscriptions communistes.

Ces manifestations se sont produites uniquement dans toute la région minière de l'Arrondissement de Béthune.

L'organisation clandestine d'exécution ou les propagateurs des mots d'ordre n'ont pu être découverts.

9 arrestations ont été opérées : 5 à Liévin, 2 àBully, 2 à Carvin.

7 perquisitions ont été effectuées à Harnes, Nœux-les-Mines et Beuvry.

2 condamnations ont été prononcées par le Tribunal Correctionnel de Béthune contre les nommés Dupuy André né le 23 septembre 1905 et Gauteau Nicolas né le 8 septembre 1907, domiciliés tous deux à Loos-en-Gohelle. Ils ont été condamnés chacun à 2 mois d'emprisonnement et 25 francs d'amende.

À la suite d'une instruction ouverte au mois de novembre dernier par le Parquet de Béthune, et motivée par l'apposition d'affiches à l'entrée de certaines fosses des Mines de Drocourt et portant la signature de Turbant, celui-ci a été condamné par le Tribunal Correctionnel de Béthune à 1 mois de prison avec sursis et 50 francs d'amende, pour propagande de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit des populations.

Vous trouverez ci-après un tableau récapitulatif des enquêtes, poursuites et arrestations pendant le mois de mai 1941 :

Enquêtes d'ordre judiciaire : 1.602

Enquêtes d'ordre administratif : 3.097

Enquêtes sur les menées communistes : 20

Arrestations pour menées communistes : 9

Arrestations pour pillages : 17

Arrestations pour hausse illicite et autres affaires diverses : 83

Inculpations pour menées communistes : 14

Inculpations pour pillage : 217

Inculpations pour hausse illicite : 93

Inculpations autres affaires diverses : 1.475

Condamnations, contraventions et poursuites pour menées communistes : 3

Condamnations, contraventions et poursuites pour pillage : 81

Condamnations, contraventions et poursuites pour hausse illicite : 10

Condamnations, contraventions et poursuites autres affaires diverses : 227

Comme vous le voyez, les services de Police font preuve de beaucoup d'activité.

Si nous avions un camp de concentration, nous obtiendrions sans aucun doute de meilleurs résultats. Je n'ai pas manqué, appuyé en cela d'ailleurs par mon Collègue du Nord, de signaler à nouveau à l'Oberfeldkommandant l'intérêt qu'il y aurait à autoriser l'installation, dans notre région, d'un camp d'internement. Mais comme je vous le faisais connaître dans un de mes rapports au sujet des grèves, il nous a simplement été donné acte de notre demande.

Quant à la propagande Gaulliste, elle se manifeste surtout par la Radio. Si en avril 15 jeunes gens nous ont été signalés comme ayant quitté le Département, nous n'avons en mai enregistré que quatre départs (4 élèves du Cours Complémentaire de garçons de Fruges qui seraient partis pour la France libre). Ces départs ont-ils une relation avec la propagande Gaulliste? Je ne suis pas en mesure de le préciser.

Si j'ai tenu à me rapprocher le plus possible de la vérité dans les lignes ci-dessus au sujet de l'état d'esprit des populations dans les conjonctures actuelles, j'ai le devoir de reconnaître que dans certains milieux comme ceux de l'agriculture par exemple et ceux des classes dirigeantes, de la bourgeoisie, du commerce, de l'industrie, la confiance et l'attachement au Maréchal Pétain demeurent inébranlables ; l'expérience et le patriotisme du Chef de l'État continuent d'encourager tous les espoirs.