Recueil des actes de la préfecture du Pas-de-Calais 1952

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Janvier 1952

n° 1, 7 janvier 1952

  • Déclaration d'associations.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre.
  • Reconstruction. Ordre de priorité (exploitation agricole).

n° 2, 14 janvier 1952

  • Annonces judiciaires et légales.
  • Barème-type des ressources. Chômage.
  • Commissions arbitrales d'évaluation. Désignation des secrétaires.
  • Dépôt permanent de détonateurs. Commune de Divion (houillères).
  • Reconstruction. Commission départementale de la reconstruction. Nomination d'un membre.
  • Reconstruction. Commission communales consultative de dommages de guerre de Brebières. Rectificatif à la composition.
  • Reconstruction. Programme départemental de reconstruction 1951 (petits dommages).
  • Reconstruction. Ordre de priorité (exploitation agricole).
  • Reconstruction. Arrêté accordant la priorité de reconstruction à une compagnie de VFIL (société anonyme des tramways de Calais).

n° 3, 21 janvier 1952

  • Accidents de travail dans l'agriculture. Salaire de base.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Leforest (houillères).
  • Prix de la levure de panification.
  • Reconstruction. Arrêté portant approbation du plan de reconstruction et d'aménagement de Camiers.
  • Reconstruction. Ordre de priorité. Arrêté 52-3 du 11 janvier 1952 portant inscription à l'ordre de priorité d'un certain nombre de sinistrés pour la reconstitution d'éléments d'exploitation industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels d'un montant inférieur à un million de francs.
  • Reconstruction. Ordre de priorité. Arrêté 52-4 du 12 janvier 1952 portant inscription à l'ordre de priorité de sinistrés pour la reconstitution d'éléments d'exploitation industriels, commerciaux, artisanaux ou professionnels.
  • Service hydraulique. Curage des cours d'eau.
  • Inspection départementale des services d'incendie et de secours (nomination de Jean Monnier en remplacement du commandant Caron).

n° 4, 28 janvier 1952

  • Déclaration d'associations.
  • Échange blé-farine, blé-pain. Liste des communes ou l'échange est autorisé.
  • Reconstruction. Extension du périmètre de l'association syndicale de remembrement de Frévent.
  • Réorganisation de la propriété foncière et remembrement. Commune de Gavrelle.
  • Voirie. Commune d'Arques. Élargissement du Chemin vicinal ordinaire n° 1 dit rue Jean Jaurès au carrefour de la route nationale 42 (RN 42).

Février 1952

n° 5, 4 février 1952

  • Association syndicale de remembrement d'Arras. Modificatif de l'arrêté du 3 mai 1947 constituant l'association et désignant les immeubles transférés.
  • Association syndicale de remembrement de Lens. Modificatif de l’arrêté du 7 janvier 1949 constituant l'association et désignant les immeubles transférés.
  • Barème-type des ressources. Chômage. Rectificatif.
  • Prix de la viande.
  • Reconstruction. Programme 1952. Ordre de priorité.
  • Salaires des ouvriers tailleurs à domicile.
  • Surveillance des étalons. Monte de 1952. Séance supplémentaire de marque d'étalons à Arras le 18 mars 1952.
  • Composition des commissions arbitrales d'évaluation.

n° 6, 11 février 1952

  • Emplois réservés. Commission départementale d'examen pour les emplois de 3e, 4e et 5e catégories.
  • Emplois réservés. Commission médicale chargée de statuer sur l'aptitude physique des candidats aux emplois réservés.
  • Reconstruction. Modificatif à l'arrêté 51-19 du 8 août 1951 déclarant prioritaires certains sinistrés de la circonscription de Calais (reconstruction groupée).
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Arrêté d'ouverture des travaux (communes d'Écuires, Recques-sur-Hem, Arleux-en-Gohelle).
  • Statut professionnel des journalistes. Liste des journaux ayant souscrit l'engagement prévu par la loi du 29 mars 1935.

n° 7, 18 février 1952

  • Route nationale 43 (RN 43). Aménagement au territoire de Les Attaques.
  • Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale de Béthune.
  • Commission locale de reconstruction de Béthune. Composition.
  • Création d'un syndicat intercommunal d'étude en vue de l'assainissement du bas-Pays de l'arrondissement de Béthune.
  • Déclaration d'associations.
  • Commune de Camiers. Classement dans la voirie vicinale de la voie reliant la route nationale 40 (RN 40) à la plage de Sainte-Cécile. Déclaration d'utilité publique.
  • Commune de Saint-Martin-Boulogne. Redressement du chemin départemental n° 96 E (CD 96 E) au lieu-dit Wicardenne. Déclaration d'utilité publique.

n° 8, 25 février 1952

  • Commission départementale de contrôle et de surveillance des soins gratuits aux victimes de guerre. Composition.
  • Commission départementale des sites. Composition.
  • Dépôt d'explosifs à Oisy-le-Verger. Demande de M. Lalotte à Féchain.
  • Prix de la viande.
  • Route nationale 43 (RN 43). Aménagement de la chaussée et des virages à Les Attaques.
  • Service spécial des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. Règlement particulier de police du 2 janvier 1948 pour les voies navigables s'étendant dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Modificatif.
  • Tarifs maxima des transports des blessés et malades par transports automobiles.
  • Tarifs maxima des transports par taxis automobiles.

Mars 1952

n° 9, 3 mars 1952

  • Dépôt d’explosifs à Noyelles-Godault. Demande de l'usine métallurgique de Penarroya.
  • Service spécial des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais. Règlement particulier de police du 2 janvier 1948 pour les voies navigables s’étendant dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Modificatif. Arrêté du 9 janvier 1952.
  • Voirie. Commune de Saint-Martin-Boulogne. Chemin départemental n° 96 E (CD 96 E). redressement au lieu-dit Wicardenne. Arrêté de cessibilité.

n° 10, 10 mars 1952

  • Agriculture. Commission départementale chargée de l'application du décret du 5 novembre 1951 relatif à la détaxe des carburants à usage agricole.
  • Prix du sucre.
  • Reconstructions. Arrêté portant suspension d'une priorité. Modificatif de l'arrêté du 7 janvier 1949 constituant l'association syndicale de remembrement de Lens et désignant les immeubles transférés.

n° 11, 17 mars 1952

  • Commission départemental de sécurité. Composition.
  • Dépôt permanent de détonateurs. Commune d'Auchel (houillères nationales).
  • Dons et legs. Justine Doublet, veuve Dumur, d'Isbergues. Mme Marie Saurant, veuve Doria, de Bapaume.
  • Habitations à loyers modérés. Ville de Bully-les-Mines. Arrêté déclarant d'utilité publique le programme de construction de 25 logements à Bully par l'office départemental d'HLM.
  • Habitations à loyers modérés. Ville de Bully-les-Mines. Arrêté de cessibilité des terrains nécessaires à la construction.
  • Police générale. Emploi de scies circulaires sur la voie publique.
  • Reconstruction. Arrêté 52-6 et 52-7 du 5 mars 1952 accordant la priorité à certains sinistrés immobiliers de la subdivision de Saint-Omer.
  • reconstruction. Arrêtés portant suspension de priorité.
  • Voirie. Commune de Camiers. Classement dans la voirie vicinale de la voie reliant la route nationale 40 (RN 40) à la plage de Sainte-Cécile. Arrêté de cessibilité.

n° 12, 24 mars 1952

  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Commune de Calais (entreprise Thélu et Diéval).
  • Prix du lait.
  • Reconstruction. Commission locale de reconstruction de Calais. Désignation d'un membre.
  • Voirie. Route nationale 43 (RN 43). Établissement d'une piste cyclable entre Billy-Montigny et Lens. Déclaration d'utilité publique. Prorogation du délai de validité.

n° 13, 31 mars 1952

  • Agriculture. Commission paritaire du travail en agriculture. Composition.
  • Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition.
  • Fièvre aphteuse. Interdiction des foires, marchés et rassemblements sur la voie publique d'animaux des espèces bovines, ovine, caprine et porcine.

Avril 1952

n° 14, 7 avril 1952

n° 15, 15 avril 1952

  • Abattage des animaux de l'espèce porcine. Fente obligatoire des porcs avant l'inspection départementale.
  • Barème-type des ressources.
  • Circulation des cycles sur les routes nationales de l’arrondissement de Béthune.
  • reconstruction. Commission communale consultative des dommages de guerre d'Avion.
  • Reconstruction. Ordre de priorité (bâtiments et services publics ; exploitations industrielles, commerciales, artisanales ou professionnelles).
  • Reconstruction. Arrêté 52-9 du 3 avril 1952 accordant la priorité à des sinistrés agricoles dont les dossiers seront financés à l'aide de fonds d'emprunt.
  • Voirie. Chemin départemental n° 6 (CD 6). Travaux de redressement dans la traverse d'Hébuterne. Arrêté de cessibilité.

n° 16, 21 avril 1952

  • Agriculture. Réorganisation de la commission paritaire du bureau de la main-d'œuvre agricole.
  • Médaille de la famille française (anciens imprimés caducs).
  • Prix du jambon et de l'épaule cuits ou de conserve.
  • Reconstruction. Arrêté portant suspension d'une priorité (Trompa, à Oignies).
  • Voirie. Commune de Saint-Venant. Déviation du chemin départemental n° 186 (CD 186). Arrêté de cessibilité.
  • Voirie. Plan d'aménagement de Robecq, Mont-Bernanchon. Déviation de la route nationale n° 37 (RN 37) à l'extérieur du périmètre de reconstruction. Territoire de Mont-Bernanchon. Arrêté de cessibilité.

n° 17, 28 avril 1952

  • Construction d'un chemin de fer minier destiné à assurer la liaison entre les anciennes concessions de Courrières et de Dourges. Commune de Montigny-en-Gohelle. Arrêté de cessibilité.
  • Liste des services sociaux au 1er avril 1952.
  • Liste des assistantes et auxiliaires sociales en exercices dans le Pas-de-Calais au 1er avril 1952.

Mai 1952

n° 18, 5 mai 1952

  • Hôtels et maisons meublées. Classement.
  • prix du lait. Prix de la viande de porc.
  • Reconstruction. Commission communale consultative de dommages de guerre de Saint-Omer. Composition.
  • Reconstruction. Commission départementale d'amélioration de l'habitat. Composition.
  • Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties. Arrêté d'ouverture de travaux. (Aubigny-en-Artois, Bourlon, Caumont, Fresnes-lès-Montauban, Isques, Muncq-Nieurlet, Peuplingues, Velu, Wailly-Beaucamp.
  • Tarifs maxima de transports de blessés et malades par ambulances automobiles.
  • Tarifs maxima des transports par taxis automobiles.
  • Triangulation cadastrale. Arrêté d'ouverture de travaux. (communes de Croisette et Maroeuil)

n° 19, 12 mai 1952

  • Agriculture. Comité départemental de production et d'équipements agricoles. Composition.
  • Agriculture. Congés payés en agriculture.
  • Déclaration d'associations.
  • Prix du sucre raffiné.
  • Reconstruction. Ordre de priorité. Rectificatif.

n° 20, 19 mai 1952

  • Commission consultative départementale du tourisme. Désignation d'un membre (Maurice Blanchard).
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition (communes de Boulogne-sur-Mer, Audinghen, Samer, Wissant, Givenchy-lès-la-Bassée, Noyelles-sous-Lens, Saint-Josse-sur-Mer).
  • Reconstruction. Extension du périmètre de l'association syndicale de remembrement de Wimereux.
  • Tarifs des maréchaux-ferrants.
  • Travaux publics. Canal de Lens. Travaux d'aménagement consécutifs aux affaissements miniers. Acquisition de terrains supplémentaire au territoire de Loisons-sous-Lens. Arrêté de cessibilité.
  • Travaux publics. Construction du pont de Noyelles-sous-Lens donnant passage au chemin départemental n° 162 (CD 162). Aménagement du chemin départemental. Travaux consécutifs aux affaissements miniers. Communes de Noyelles-sous-Lens et de Loison-sous-Lens. Arrêté de cessibilité.

n° 21, 26 mai 1952

  • Circulation (vitesse des deux roues à la traversée des chantiers de travaux sur les routes).
  • Circulation. Arrêté réglementant la circulation des personnes et des véhicules sur l'aérodrome du Touquet-Paris-Plage.
  • Dons et legs. Paul Brémart, de Louches (Lostebarne).
  • Pensionnés de guerre. Commissions d'arrondissement et commission départementale pour l'emploi des pensionnés de guerre. Composition.
  • Reconstruction. Arrêté portant établissement d'une priorité.

Juin 1952

n° 22, 3 juin 1952

  • Association syndicale de la vallée de la Canche.
  • Commission départementale de la main-d'œuvre. Réorganisation.
  • Commission départementale prévue par le décret 51-319 du 12 mars 1951 fixant les conditions d'attribution des allocation chômage. Réorganisation.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives des dommages de guerre. Constitution (communes d'Hesdin et Marconne).
  • Transports. Composition du comité technique départemental des transports du Pas-de-Calais. Modification.
  • Transports. Constitution d'un syndicat intercommunal pour la réorganisation et l'exploitation des transports en commun de la région boulonnaise.

n° 23, 9 juin 1952

  • Déclaration d'associations.
  • Chasse. Nomination des lieutenants de louveterie.
  • Congés payés. Professions libérales et services domestiques ; commerce et industrie.
  • Conseils de prud'hommes. Révision des listes électorales.
  • Dons et legs. Louise Hémard, veuve François Mesnard, de Campagne-lès-Hesdin.
  • Reconstruction. Ordre de priorité d'immeubles d'habitation dans le ressort de la circonscription de Boulogne-sur-Mer.
  • Service des soins gratuits aux victimes de guerre. Désignation des médecins contrôleurs.
  • Aide du département en faveur de la construction privée. Attribution de subvention aux castors isolés.

n° 24, 16 juin 1952

n° 25, 23 juin 1952

  • Déclaration d'associations.
  • Congés payés des ouvriers et artisans ruraux.
  • Ouverture exceptionnelle au public des boulangeries de Boulogne-sur-Mer, Outreau, Le Portel, Wimereux, Wimille, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Étienne-au-Mont.
  • Réorganisation du comité départemental d'assistance à la main-d'œuvre nord-africaine.
  • Réorganisation de la commission départementale de main-d'œuvre.
  • Réorganisation de la section départementale de la commission régionale de conciliation.
  • Reconstruction. Arrêté 52-12 du 10 juin 1952 portant inscription à l'ordre de priorité de la reconstruction d'un ouvrage public (société du domaine d'Hardelot, digue).
  • Reconstruction. Arrêté portant établissement d'une priorité.
  • Travaux départementaux. Arrêté fixant les modalités d'exécution des travaux départementaux.

n° 26, 30 juin 1952

Juillet 1952

n° 27, 7 juillet 1952

  • Commission départementale de réorganisation foncière et de remembrement. Nomination d'un président suppléant.
  • Destruction des corbeaux et des pies pendant la période de reproduction.
  • Hôtels et maisons meublées. Classement (hôtel Étoile du Nord, à Calais).
  • Reconstruction. Arrêté portant inscription à l'ordre de priorité départemental d'un ouvrage public (Boulogne-sur-Mer, société immobilière du Nord de la France, Église Saint-François de Sales).
  • Statut du personnel du centre départemental d'orientation professionnelle du Pas-de-Calais. Modification.

n° 28, 15 juillet 1952

  • Arrêté du 30 juillet 1952 autorisant la direction des Domaines à prendre possession d'une parcelle de terre à Sailly-au-Bois.
  • Dépôt permanent d'explosifs. Commune d'Outreau (société jules Péguy et fils).
  • Dons et legs. Mme Élise Tournand, de Wimereux.
  • Prix des fruits et légumes.
  • Reconstruction. Association syndicale de remembrement de Lens. Arrêté modifiant l'arrêté du 7 janvier 1949.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition (Le Parcq, Le Ponchel, Linzeux, Ablain-Saint-Nazaire, Souchez, Bois-Bernard, Bourlon).
  • Reconstruction. Annulation et suspension de priorité.
  • Réorganisation de la section départementale de la commission régionale de conciliation.
  • Service départemental de défense contre l'incendie. Modification de l'arrêté du 10 avril 1943.

n° 29, 21 juillet 1952

  • Fermeture des boulangeries.
  • Prix des fruits et légumes ; prix de la viande.
  • Règlement général pour la culture du tabac en 1952.
  • Reconstruction. Ordre de priorité.
  • Voirie. Chemins vicinaux ordinaires (aide aux communes. Subvention du Département et de l'tat).
  • Voirie. Reconstruction du PS d'Aubengues et rectificatif de tracé du chemin départemental n° 242 (CD 242) aux territoires de Wimille et de Wimereux. Arrêté de cessibilité de terrains.

n° 30, 28 juillet 1952

  • Circulation routière. Limitation de la vitesse des automobiles dans le traversée des agglomérations.
  • Dons et legs. Mme Alice Mazure, veuve Cadot, de Carency.
  • Prix des fruits et légumes.

Août 1952

n° 31, 4 août 1952

n° 32, 11 août 1952

  • Dates d'enlèvement des récoltes.
  • Déclaration d'associations.
  • Demande d'agrément et d'allègement des charges afférentes à l'électrification rurale.
  • Hôtels et maisons meublées. Classement (café-hôtel aux sportmen, et café-hôtel restaurant de l'Horloge, à Boulogne-sur-Mer).
  • Prix des farines de blé ; prix des fruits et légumes ; prix du lait.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition Hucqueliers, Groffliers, Caumont, Capelle-lès-Hesdin, Aubin-Saint-Vaast)
  • Reconstruction. Suspension d’une priorité.
  • Sapeurs-pompiers. Discipline des officiers. Liste des officiers classés dans l'ordre d’ancienneté en grade.

n° 33, 18 août 1952

n° 34, 25 août 1952

  • Agriculture. Accidents du travail dans l'agriculture. Salaire de base.
  • Dépôt de détonateurs. Commune de Leforest (houillères nationales).
  • Habitat rural. Arrêté d’attribution de subvention pour la restauration.
  • Hôtels et maisons meublées. Classement (hôtel Claude et Mireille, à Berck).
  • Reconstruction. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale d'Hallines.

Septembre 1952

n° 35, 1er septembre 1952

  • Autorisation à l'administration des ponts et chaussées du Nord d'occuper temporairement des terrains (extension de l'aérodrome de Merville).
  • Tarif des battages.

n° 36, 8 septembre 1952

  • Déclaration d’associations.
  • Expropriation. Arrêté de cessibilité. Berck, acquisition de terrains en vue de la reconstruction de l'école des filles de la rue des Grognards.
  • Hôtels et maisons meublées. Classement (café Eugène, à Berck).
  • Reconstruction. Ordre de priorité de reconstruction d'un ouvrage public (Boulogne-sur-Mer, église Saint-François de Salles).
  • Réorganisation de la propriété foncière et remembrement de la commune de Loos-en-Gohelle.

n° 37, 15 septembre 1952

  • Remembrement. Arrêté modifiant l'arrêté du 19 janvier 1948 constituant l'association syndicale de remembrement du Touquet-Paris-Plage et désignant les immeubles transférés.
  • Surveillance des étalons. Monte de 1953.
  • Tribunaux paritaires cantonaux et d'arrondissements des baux ruraux. Révision des listes électorales.
  • Chasse au faisan, chevreuil et au cerf dans la Pas-de-Calais. Dates d’ouverture.

n° 38, 22 septembre 1952

  • Échange de blé-farine, blé-pain.
  • Officie départemental d'habitation à loyer modéré. Commune de Saint-Laurent-Blangy. Arrêté de cessibilité.
  • Recherche des hydrocarbures. Règlementation.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition. (Brimeux, Maresquel, Mouriez, Avondance).

n° 39, 29 septembre 1952

  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition. (Habarcq, Esquerdes, Wardrecques).
  • Conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées. Attribution d'indemnités pour concours spéciaux aux collectivités locales.
  • Déclaration d'associations.
  • Voirie. Chemin départemental n° 30 (CD 30) d'Humbercamps à Wailly. Redressement au territoire de Rivière. Arrêté de cessibilité.
  • Voirie. Route nationale 41 (RN 41). Élargissement et redressement aux territoires des communes d'Hesdigneul-lès-Béthune, Gosnay, Fouquières-lès-Béthune. Déclaration d'utilité publique, prorogation de délai de validité.
  • Voirie. Route nationale 41 (RN 41). Redressement aux territoires des communes d'Ourton et Divion. Déclaration d'utilité publique, prorogation de délai de validité.
  • Lotissements. Association syndicale libre des propriétaires de la Cité du Polygone, à Arras.

Octobre 1952

n° 40, 6 octobre 1952

  • Reconstruction. Arrêté modifiant l'arrêté du 5 mai 1949 constituant l'association syndicale de remembrement de Wimereux.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition Évin-Malmaison, Tournehem, Beuvrequen).
  • Réorganisation de la commission départementale de main-d’œuvre.
  • Sapeurs-pompiers. Liste des officiers de sapeurs-pompiers appelés à faire partie de la commission prévue par l'article 29 du décret du 13 août 1925 modifié.
  • Utilisation de remorques pour le transport de voyageurs entre [[Étaples]) et Le Touquet-Paris-Plage.
  • Prix du lait et des produits laitiers.

n° 41, 13 octobre 1952

  • Barème-type des ressources.
  • Dons et legs. Legs d'Hélène Liborel, épouse Eugène Frechon, de Calais.
  • Hôtels. Uniformisation des fiches de police dans les hôtels.
  • Reconstruction. Commission départementale de la reconstruction.
  • Reconstruction. Commission communale consultative de dommages de guerre. Composition (Auchy-lès-Mines).
  • Reconstruction. Commission locale de Calais. Composition.
  • Voirie. Commune de Saint-Venant. Route nationale 16 (RN 16). Déviation de « la Cunette » et de « la rivière de Busnes ». Déclaration d'utilité publique.

n° 42, 20 octobre 1952

  • Déclaration d'associations.
  • Reconstruction. Commission communale consultative de dommages de guerre. Composition (Ayette, Érin, Savy-Berlette, Fleurbaix, Lapugnoy, Meurchin,Saint-Floris, Neufchâtel (commune), Wirwignes, Nédon, Neufchâtel-Hardelot, Parenty, Lépine,Alembon, Wierre-Effroy, Hervelinghem, Rinxent, Ermelinghen, Sanghen, Allouagne, Caffiers,Nielles-lès-Calais,Offrethun).
  • Construction d'un groupe scolaire à Hucqueliers. Déclaration d'utilité publique.
  • Reconstruction. Arrêté portant clôture des opérations de remembrement de l'association syndicale d'Arras (ilots 10 et 11).
  • Reconstruction. Arrêté modifiant l’arrêté du 28 juin 1948 constituant l'association syndicale de remembrement de Wizernes et désignant les immeubles transférés.
  • Fièvre aphteuse. Arrêté autorisant la réouverture des foires et marchés de bestiaux dans les arrondissements de Boulogne, Montreuil et de Saint-Omer.
  • Voirie. Commune de Mont-Bernanchon. Canal d'Aire. Reconstruction du pont de Suppli avec déviation du chemin départemental 184 (CD 184). Déclaration d'utilité publique.
  • Voirie. Commune de Rivière. Redressement du chemin départemental 3 (CD 3). Arrêté de cessibilité.

n° 43, 27 octobre 1952

  • Dépôts d'explosifs. Commune de Mazingarbe (houillères nationales).
  • Réorganisation de la propriété foncière et remembrement à Maroeuil.
  • Syndicat intercommunal pour l'assainissement agricole du Bas-Pays de Béthune. Création.
  • Voirie. Route nationale 16 (RN 16). Commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Expropriation de l'immeuble Lemaire.
  • Voirie. Route nationale 16 (RN 16). Déviation à Saint-Venant, déviation de « la Cunette ». arrêté de cessibilité.

Novembre 1952

n° 44, 3 novembre 1952

  • Dons et legs. Legs de Marie Buissart.
  • Élections aux tribunaux de commerce. Renouvellement partiel de décembre 1952. Convocation des électeurs.
  • Établissement du plan topographique de la commune de Cucq. Arrêté autorisant l'entrée dans les propriétés privées.
  • Fièvre aphteuse. Arrêté autorisant la réouverture des foires et marchés de bestiaux dans le département du Pas-de-Calais.
  • Fièvre aphteuse. Mesures sanitaires de protection visant les animaux importés des autres départements.
  • Hôtels et maisons meublées. Classement.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition (Pihen-lès-Guînes, Teneur, Frévin-Capelle, Maizières, Pelves, Éperlecques, Questrecques).
  • Voirie. Commune de Carency. Chemin départemental 58 (CD 58). Dégalement de virages. Arrêté de cessibilité.
  • Voirie. Communes de Noeux-les-Mines et Hersin-Coupigny. Déviation du chemin départemental 65 (CD 65). Arrêté de cessibilité.

n° 45, 10 novembre 1952

  • Élections aux tribunaux de commerce.
  • Incendie de forêts. Arrêté portant règlement permanent sur les mesures à prendre pour éviter les incendies de forêts.
  • Prix des fruits et légumes.
  • Reconstruction. Commissions communales consultatives de dommages de guerre. Composition (Vincly, Sains-lès-Fressin, Desvres).
  • Voirie. Reconstruction du pont de Suppli avec déviation du chemin départemental 184 (CD 184) à Mont-Bernanchon.
  • Création d'une régie de recettes à la préfecture du Pas-de-Calais.

n° 46, 17 novembre 1952

  • Déclaration d'associations.
  • Dépôt d'explosifs. Commune de Calonne-Ricouart (houillères nationales).
  • Logement des ouvriers agricoles.
  • Statut général du personnel communal.

n° 47, 24 novembre 1952

Décembre 1952

n° 48, 1er décembre 1952

  • Dons et legs. Legs de Palmyre Galland, d'Hénin-Liétard.
  • Hôtels et maisons meublées. Classement (maison meublée Henriette Harriz, à Noyelles-Godault.
  • Prix des œufs ; prix du poisson.
  • Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal de la région d'Azincourt. Dérivation par pompage d'eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.
  • Travaux communaux d'alimentation en eau potable. Syndicat intercommunal de la région d'Isbergues-Molinghem. Dérivation par pompage d'eaux souterraines. Déclaration d'utilité publique.
  • Alerte des centres de secours et consignes générales de lutte contre l'incendie.

n° 49, 8 décembre 1952

n° 50, 15 décembre 1952

  • Dons et legs. Legs Hélène Bacquet, épouse Philogène Vasseur, de Hesdin.
  • Voirie. Communes de Beaumetz-lès-Loges et de Basseux. Modification du plan d'alignement approuvé le 10 juillet 1880 pour la route nationale 25 (RN 25).

n° 51, 22 décembre 1952

n° 52, 29 décembre 1952